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  A. Historique des contacts pris en vue de conclure un accord entre
     la Communauté et la RDA.
     En 1974, la Communauté a donné à la RDA, ainsi qu'à d'autres pays
     à commerce d'Etat, l'occasion de négocier un accord commercial
     afin de remplacer les accords existants conclus avec les Etats
     membres, venant à expiration à la fin de cette même année.  A
     cette époque, ces pays ont décliné l'offre.
     En février 1986, M. De Clercq a écrit aux ministres des affaires
     étrangères des pays d'Europe de l'Est membres du CAEM, pour
     renouveler l'offre de la Communauté d'établir des relations
     commerciales sur une base contractuelle.  Cette fois, la RDA a
     répondu de façon positive et une première réunion d'experts a eu
     lieu en juin 1988 en vue de la discussion d'un accord éventuel
     entre la Communauté et la RDA.  Elle a révélè l'intérêt de la RDA
     pour la négociation d'un accord commercial avec la Communauté.
     Une deuxième et une troisième série de conversations
     exploiratoires ont eu lieu en septembre 1988 et en janvier 1989
     respectivement; elles ont été axées sur l'accord envisagé en
     matière de commerce, comportant notamment des éléments de
     coopération commerciale.
     Lors des trois réunions exploratoires, un sujet spécifique a fait
     l'objet de discussions entre experts, à savoir le sort du système
     spécial d'échanges entre la république fédérale d'Allemagne et la
     République démocratique allemande, le régime du "commerce
     intérieur allemand", dans le cadre de l'accord commercial
     envisagé entre la Communauté et la RDA.  Ces contacts
     exploratoires entre la Commission et la RDA ont pris fin le 19
     mai 1989.
     Lors des premières séries de conversations exploratoires, la RDA
     a montré son intérêt pour une coopération économique avec la
     Communauté.  Elle a toutefois déclaré qu'elle préférait que
     celle-ci se situe en dehors de l'accord commercial envisagé.
     Dans un aide-mémoire daté du 17 novembre 1989, le nouveau premier
     ministre de la RDA, M. Modrow, s'est déclaré intéressé par une
     vaste coopération économique avec la Communauté et a demandé que
     l'on en tienne compte dans les négociations concernant le nouvel
     accord.  Ce souhait a été confirmé par les autorités est-
     allemandes lors de la visite de M. Andriessen en RDA, les 4 et 5
     décembre 1989.
     Le 1er décembre 1989, lors d'une nouvelle série de conversations
     exploratoires, on a pris acte du souhait de la RDA et examiné la
     possibilité de prévoir des dispositions d'une portée plus vaste
     en matière de commerce,  les autorités est-allemandes ayant
     effectué certaines déclarations en matière de libéralisation
     politique et économique.
                                                                 ./.
                              - 2 -
  B. Accords sectoriels
     La Communauté a conclu avec la RDA, en octobre 1987, un accord
     sur le commerce dans les secteurs ovin et caprin.  Dans le
     secteur des textiles, les réunions exploratoires d'experts se
     sont terminées le 8 juin 1989.  En matière de pêche, des
     négociations ont été entamées en décembre 1989.
  C. Relations commerciales
     La RDA est le deuxième partenaire commercial, après l'Union
     soviétique, des Douze pris globalement, du point de vue du volume
     des échanges commerciaux avec les différents pays européens du
     CAEM.  Toutefois, les statistiques du commerce extérieur de la
     Communauté excluent les échanges entre la république fédérale
     d'Allemagne et la République démocratique allemande, ce qui
     signifie que dans les échanges commerciaux avec la Communauté en
     tant que telle, la RDA se situe en dernière position de tous les
     pays de l'Est de la région en tant que partenaire commercial.  Au
     niveau mondial, la RDA recevait, en 1987, 0,3 % des exportations
     de la Communauté et lui fournissait 0,4 % de ses importations.
     Les exportations de la Communauté en RDA ont augmenté au cours
     des dernières années, passant d'environ 950 millions d'écus en
     1984 à près de 1 300 millions d'écus en 1988, cette progression
     s'accompagnant d'une diminution de la part des exportations
     agricoles, d'une stagnation de la part des exportations de
     produits manufacturés et d'une augmentation de la part des
     exportations de machines et pièces de machines.
     Au cours de la même période, les importations de la Communauté en
     provenance de la RDA sont tombées d'environ 1 700 millions d'écus
     à 1 400 millions d'écus, et ce principalement en raison de la
     chute des prix des importations d'énergie.  La part des
     importations des machines et pièces de machines a augmenté entre
     1984 et 1988, pour atteindre actuellement près de 25 % du total
     des importations de la Communauté en provenance de la RDA (contre
     7 % seulement pour l'Europe de l'Est dans son ensemble).
     En raison de cette évolution des flux commerciaux dans les deux
     sens, le déficit traidtionnel de la balance commerciale de la
     Communauté avec la RDA a diminué au cours des ans (d'environ 800
     millions d'écus en 1984, il est retombé à 300 millions d'écus en
     1987 et à environ 100 millions d'écus en 1988).
     Il n'est pas possible de procéder à une analyse détaillée du
     commerce global de la RDA, étant donné que ce pays n'accepte pas
     de décomposer importations et exportations pas pays partenaire.
     Le récent rapport annuel de la "Deutsche Aussenhandelsbank" de la
     RDA pour 1988 donne les informations suivantes sur les résulats
     du commerce extérieur en 1988 :
     -    le volume des échanges avec les "pays socialistes"
          correspond aux deux tiers environ du total du commerce
          extérieur;
                                                                 ./.
                              - 3 -
     -    les exportations vers ces pays se sont élevées à 13,5
          milliards de "roubles transférables";
     -    les imporations en provenance de ces pays ont atteint 12,8
          milliards de "roubles transférables";
     -    le total des échanges avec les "pays non socialistes" a
          atteint 18,7 milliards d'USD (exporations : 9,4 milliards,
          imporations : 9,3 milliards);
     -    le partenaire commercial le plus important de la RDA est
          l'Union soviétique, avec un volume d'échanges total
          d'environ 40 % du total du commerce extérieur.
     Selon les estimations de la Commission économique pour l'Europe
     des Nations unies, le total des exportations mondiales de la RDA
     en 1988 s'est élevé à 33,5 milliards d'USD et celui des
     importations totales à 32,4 milliards d'USD.
     Le volume total des échanges de la RDA avec la Communauté
     pourrait avoir atteint de 5 à 10 % du total de son commerce
     extérieur (à l'exclusion du "commerce interieur allemand") en
     1988.
                     EVOLUTION DES ECHANGES CEE-RDA
  Le commerce entre la RFA et la RDA n'est pas repris dans les
  statistiques du Commerce Extérieur de la Communauté.
                            ECHANGES CEE-RDA
                                           mio Ecus
                               1987              1988
                         Import   Export   Import   Export
  France                   352      332      387      302
  Belg/Lux                 170      111      174      139
  Pays-Bas                 175      200      170      229
  Italie                   171      201      179      223
  Royaume-Uni              274      114      247      170
  Irlande                   10        5        9       11
  Danemark                 138       59      128      102
  Grèce                     40       30       39       23
  Portugal                  16        4       12        4
  Espagne                   45       32       55       71
  Total                  1.391    1.087    1.400    1.264
  _______________________________________________________
  Commerce
  inter-allemand         3.575    3.210    3.273    3.487

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