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I. HISTORIQUE
    * Les negociations avec le COMECON
    La Communaute a depuis longtemps montre sa disponibilite a
etablir en parallele avec les accords bilateraux avec les Etats
Membres du COMECON (**), des relations avec l'organisation elle-meme.
C'est ainsi que des negociations en vue de la conclusion d'un accord
entre la Communaute et le COMECON ont debute en 1977.
Elles ont ete interrompues en 1980 d'un commun accord entre les deux
parties.  A ce stade de la negociation la principale difficulte  a
laquelle se heurtait la Communaute etait essentiellement
l'insistance du COMECON d'inclure de clauses commerciales dans
l'accord et de creer une Commission mixte chargee de superviser
l'ensemble des relations bilaterales avec les Etats Membres du
COMECON.  Ceci ne paraissait pas acceptable puisque, en effet, le
COMECON n'a ni politique commerciale commune ni instrument de
politique commerciale commune.
       En 1981, M. HAFERKAMP, Commissaire aux Relations
Exterieures, adressait a M. LOUKANOV, President en exercice du Comite
executif du COMECON, une lettre indiquant la volonte de la Communaute
de reprendre le dialogue d'une maniere constructive.
Depuis lors cette lettre etait restee sans reponse.
    * La Communaute et les pays membres du COMECON
    En 1974, la Communaute a, comme elle l'a fait avec l'ensemble
des pays a commerce d'etat - propose aux pays membres du COMECON, la
conclusion d'accords de commerce individuels. La plupart d'entre eux
ont ignore cette proposition.
    Cependant au fil des annees, des liens economiques  se sont
tisses entre la Communaute et ces pays : cinq accords textiles ont
ete conclus (avec la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie,
et la Tchecoslovaquie) , des arrangements d'autolimitation des
exportations d'acier avec les memes pays, ainsi que des accords
specifiques dans le domaine agricole.   Enfin un accord de commerce
sur les produits industriels et un accord creant une Commission mixte
au niveau ministeriel ont ete conclus avec la Roumanie.  Depuis 1981,
des pourparlers ont ete engages avec ce pays, en vue de la conclusion
d'un accord de cooperation plus global.
(*) aussi appele CAEM, Conseil d'Assistance Economique Mutuelle.
(**) 10 membres : URSS, RDA, Pologne, Tchecoslovaquie, Hongrie,
Roumanie, Bulgarie, Mongolie, Cuba, Vietnam.
       
                               - 2 -
II. LA REPRISE
    Depuis 1984, un certain nombre de signes concordants tendaient
a faire croire a un souhait du COMECON de renouer le dialogue.
En juin 1984, le Sommet du COMECON exprimait la volonte du COMECON de
conclure un accord approprie avec la Communaute.
La visite de M. CHRISTOV, ministre bulgare du commerce exterieur, a
M. HAFERKAMP en Octobre 1984, confirmait cette tendance.
Le 30 mai 1985, M. GORBACHOV declarait en s'adressant a M. CRAXI :
"il est temps d'organiser des relations economiquement avantageuses
entre elles (Communaute-COMECON) dans les affaires economiques.  Dans
la mesure ou les pays de la CEE oeuvrent comme une "entite
politique", nous sommes prets a chercher avec elle un language commun
en matiere de problemes internationaux concrets."
Le 14 juin 1985, la Commission recevait une lettre de Mr Viatcheslaw
SYTCHOV, Secretaire du COMECON, dans laquelle celui-ci proposait
l'etablissement de relations entre le COMECON et la Communaute ainsi
que l'adoption d'une declaration generale CEE-COMECON, a l'occasion
d'une rencontre a haut niveau.
Repondant au Secretaire du Comecon au nom de la Communaute, le 31
juillet 1985, Mr Willy De Clercq confirmait la disponibilite de la
Communaute a reprendre le dialogue avec le Comecon mais demandait a
celui-ci de preciser sa position quant au contenu du projet de la
Declaration envisagee.  Il indiquait egalement que la Communaute
continuait a estimer que la reprise des relations avec le Comecon ne
devait pas porter atteinte aux relations actuelles et futures de la
Communaute avec les pays membres de cette organisation et demandait a
Mr Sytchov de lui donner l'avis de son organisation a ce sujet.
En reponse, Mr Sytchov, le 26 septembre 1985 estimait que "la
signature de la Declaration et le developpement de la cooperation
entre les deux organisations pourraient creer des conditions plus
favorables au developpement des relations entre les pays membres du
CAEM pris separement et la CEE, y compris par voie de conclusion
d'accords appropries par les pays membres interesses du CAEM avec la
CEE."
Mr De Clercq, le 31 janvier 1986, confirmait l'approche parallele
adoptee par la Communaute en envoyant des lettres non seulement au
Secretaire du COMECON, mais aussi a chacun des pays membres europeen
du COMECON.  A Mr Sytchov, il confirmait que la Communaute etait
prete a etablir des relations officielles avec son organisation y
compris par voie de declaration commune.  Aux Etats membres du
COMECON, Mr De Clercq proposait une normalisation de leurs relations
avec la Communaute et reaffirmait l'interet de celle-ci de negocier
des accords bilateraux de commerce avec chacun d'entre eux.
Depuis lors, Mr De Clercq a recu des reponses a la fois de Mr Sytchow
et de tous les pays du COMECON.  Mr Sytchov accepte l'approche
parallele envisagee par la Communaute.  Les reponses de l'ensemble
des pays membres du COMECON,  quoique toutes differentes, sont
positives c'est-a-dire que tous ces pays se declarent disposes a
regler leurs relations commerciales avec la Communaute par voie
contractuelle.
                                                             .../...
       
                               - 3 -
Sur la base de l'ensemble de ces reponses, la Commission fera au
Conseil des propositions de directives de negociations afin d'entamer
des negociations avec les pays individuels du COMECON.  Elle vient de
le faire pour la Roumanie, pour laquelle elle propose un accord
commercial et de cooperation commercial et economique.  L'approche
pour chacun de ces pays sera differenciee.
En ce qui concerne le COMECON, la Commission a la lumiere des
reponses faites par les Etats du COMECON, repondra en temps utile a
cette organisation.
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