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                Au fur et a mesure que le marche interieur se developpe
           les  avantages concrets que peuvent en tirer les citoyens de
           la  Communaute deviennent chaque jour plus nombreux.   Ce
           sont les  demeles avec les administrations fiscales de
           simples citoyens  faisant passer les frontieres interieures
           de la Communaute a des  biens meubles tels des bateaux, des
           voitures, lave vaisselle,  frigidaires etc. faisant partie de
           leur demenagement ou acquis  d'occasion d'un particulier ou
           recus en cadeau qui ont fourni  l'occasion a la Cour de
           Justice de preciser sa jurisprudence et a  la Commission
           d'intensifier son action a l'egard des Etats  membres, pour
           qu'ils respectent le droit communautaire.
                Dans le contexte des echanges entre particuliers des
           differents Etats membres, le droit communautaire demande que
           lorsque les biens concernes passent une frontiere interieure
           de la  Communaute, les administrations fiscales tiennent
           compte de la TVA  acquittee dans le pays d'origine.  La Cour
           a declare a ce propos  que :
           le traite ne serait pas respecte si un Etat membre
           importateur, en  appliquant sa propre TVA, omettait de tenir
           compte de la part  residuelle de la TVA  deja acquittee dans
           l'Etat membre  d'exportation qui est incorporee dans la
           valeur du produit au  moment de son importation.
                La Cour a egalement precise une methode de calcul de la
           TVA  due lors de l'importation par un particulier de biens
           d'occasion  qui ont deja supporte la TVA dans l'Etat membre
           d'exportation.
                En effet la TVA qui pourrait etre exigee a cette
           occasion
           devrait etre residuelle tenant compte de la TVA deja versee
           dans un Etat membre et de l'incidence de la depreciation du
           bien,  puisqu'en general ce bien usage a moins de valeur que
           le neuf.
                Il y a lieu de rappeler que la Commission a deja
           presente au  Conseil une proposition de directive relative
           a la double  perception de TVA sur les biens d'occasion.
           Elle est en effet  determinee a simplifier la fiscalite
           indirecte a laquelle sont  assujettis les citoyens de la
           Communaute.  Un vrai marche  interieur doit, non seulement,
           etre un facteur de prosperite       economique mais il doit
           egalement rendre plus agreable la vie  quotidienne des
           citoyens europeens en reduisant le poids de  l'administration
           et en leur communiquant le sentiment qu'ils  vivent
           effectivement dans une grande aire unique d'activite
           d'entreprise et de civilisation.  Pour cette raison, la
           Commission  veille particulierement a ce que les
           gouvernements des  Etats membres prennent des mesures
           concretes pour faire beneficier  ue
           References : arrets de la Cour du 5 mai 1982 et du 21 mai
           1985  (Affaires Schul)
           - Communication de la Commission au Journal Officiel de CE du
           21    janvier 1986, No C 13/2.
           ./.
                               
           2.
           les citoyens des facilites qui decoulent de l'application du
           droit  communautaire a la fiscalite indirecte.  Elle vient,
           dans ce  contexte, de publier une communication au Journal
           Officiel des  Communautes  Europeennes destinee a attirer
           l'attention des  citoyens europeens sur les avantages qui'il
           peuvent escompter du  fait de l'interdiction de la double
           taxation en matiere de TVA.

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