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Commission européenne - Fiche d'information

Les nouvelles étiquettes d'efficacité énergétique: explications

Bruxelles, le 11 mars 2019

Les nouvelles étiquettes d'efficacité énergétique: explications

  1. Qu'a adopté la Commission aujourd'hui? Quand les consommateurs verront-ils ces étiquettes dans les magasins? Comment se présenteront les nouvelles étiquettes?

La Commission a adopté aujourd'hui la version définitive du format et de la présentation des nouvelles étiquettes d'efficacité énergétique pour 6 groupes de produits:

  • 5 groupes d'appareils ménagers avec étiquettes «remaniées»:

1) les lave-vaisselle;

2) les lave-linge et lave-linge séchants;

3) les réfrigérateurs, y compris les appareils de stockage de vin;

4) les lampes;

5) les dispositifs d'affichage électroniques, y compris les téléviseurs, les écrans et les dispositifs d'affichage dynamiques numériques .

 

  • Un nouveau groupe de produits à étiqueter concerne les appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe (également appelés «réfrigérateurs commerciaux»), utilisés dans les magasins et dans les distributeurs automatiques.

 

Ces nouvelles étiquettes seront visibles pour les consommateurs européens, dans les magasins et en ligne, à partir du 1er mars 2021. Une campagne d'information spécifique sera lancée dans toute l'UE, à l'intention de tous les Européens, en 2021.

 

Un nouvel élément de ces étiquettes est le «code QR», qui permettra aux consommateurs d'obtenir des informations complémentaires officielles (à caractère non commercial) en scannant le code avec un smartphone. Ces données seront insérées par les fabricants dans une base de données de l'UE, EPREL, qui sera mise à la disposition de tous les Européens au cours des prochains mois. Le secteur privé et les différentes ONG sont également occupés à concevoir des apps d'aide à la décision d'achat (par exemple en facilitant le calcul des coûts sur la durée et la comparaison de différents produits).

Selon le produit, les étiquettes énergétiques indiqueront, en plus de la consommation d'électricité, d'autres informations relatives à l'énergie ou à d'autres aspects, à l'aide de pictogrammes intuitifs, afin de permettre la comparaison des produits et de choisir un produit en meilleure connaissance de cause: il s'agira notamment d'indications relatives à l'eau utilisée pour chaque cycle de lavage, à la capacité de stockage, au bruit émis, etc.

 

 

Lave-vaisselle

lave-vaisselle 

 

Lave-linge et lave-linge séchants

 lave-linge

 

lave-linge séchant

 

Réfrigérateurs

 réfrigérateurs1

 

réfrigérateurs2

 

Lampes

éclairage1

éclairage2

Dispositifs d'affichage électroniques

dispositifs d'affichage électroniques 

 

 

Réfrigérateurs commerciaux

réfrigérateurs commerciaux1

 

 réfrigérateurs commerciaux2

 

 réfrigérateurs commerciaux3

 

  1. Pourquoi la Commission propose-t-elle une étiquette énergétique unique échelonnée de «A à G»?

Depuis 1995, l'étiquetage énergétique de l'UE a fait ses preuves: 85 % des consommateurs européens en tiennent compte lors de leurs achats. Il a également suscité des innovations industrielles et favorisé la concurrence, entraînant la mise sur le marché de nouveaux produits se classant de plus en plus haut sur l'étiquette. Au départ, la plupart des modèles se trouvaient dans le bas de l'échelle (classes E, F et G); les nouveaux modèles apparus ensuite ont progressivement grimpé; aujourd'hui, la plupart des modèles se trouvent dans les classes les plus élevées (A+++, A++, A+) et les classes les plus basses sont vides (parfois, même la classe A est vide). Cette médaille a toutefois son revers, car il est désormais difficile pour les consommateurs de repérer les produits les plus performants: ils peuvent penser qu'en achetant un produit de la classe A+ ils achètent l'un des plus performants sur le marché, alors qu'en réalité, il s'agit d'un produit moyen, voire d'un des moins performants.

Afin de permettre aux consommateurs de mieux comprendre et de comparer plus facilement les produits, l'UE a décidé de revenir à des étiquettes énergétiques échelonnées de «A à G». L'UE a adopté en 2017 un système d'étiquetage énergétique révisé comprenant:

  • le retour au système éprouvé de l'échelle de «A à G», bien connu des consommateurs, pour l'étiquetage des produits en fonction de l'efficacité énergétique, en prévoyant une procédure pour le remaniement des étiquettes existantes;
  • une base de données numériques pour l'efficacité énergétique des nouveaux produits, permettant l'enregistrement de tous les nouveaux produits mis sur le marché de l'UE dans une base de données en ligne, qui offrira une transparence accrue et facilitera la surveillance du marché par les autorités nationales.

Ce système plus cohérent permettra aux consommateurs de mieux repérer les produits les plus efficaces.

 

  1. Pourquoi une base de données pour les nouveaux produits?

On estime que 10 à 25 % des produits mis sur le marché ne sont pas pleinement conformes à la réglementation en matière d'étiquetage énergétique et qu'environ 10 % des économies d'énergie possibles sont perdues en raison du non-respect des règles. Ce phénomène s'explique au moins en partie par la difficulté du contrôle exercé par les autorités nationales de surveillance du marché.

Afin d'améliorer l'efficience et l'efficacité des activités de contrôle, une base de données d'enregistrement des produits (EPREL) a été mise en place; les fabricants et les importateurs peuvent y enregistrer leurs produits accompagnés de toute la documentation technique détaillée nécessaire pour les activités de contrôle. Les informations essentielles sont ainsi disponibles de manière centralisée, ce qui facilite les contrôles du marché.

Cette base de données permettra aussi de mettre à la disposition des consommateurs et des revendeurs les étiquettes et les informations essentielles du produit et facilitera la numérisation de l'étiquetage énergétique.

 

  1. Quels sont les avantages liés aux paquets législatifs sur l'étiquetage énergétique et l'écoconception?

Les estimations réalisées en interne par la Commission indiquent que ces nouvelles étiquettes pourraient induire d'ici à 2030 des économies d'énergie finale de 38 TWh/an, ce qui équivaut à la consommation d'électricité annuelle de la Hongrie. Le paquet relatif à l'étiquetage énergétique constitue une importante contribution à la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'énergie et de climat.

Début juillet 2019, la Commission prévoit d'adopter une série de 11 règlements d'écoconception (paquet Écoconception) couvrant 6 groupes de produits concernés par les nouvelles étiquettes et 5 groupes de produits supplémentaires (pour lesquels une étiquette n'est pas prévue). Les règlements d'écoconception abordent des aspects complémentaires de l'étiquetage énergétique: ils fixent des exigences minimales sur des aspects tels que la consommation d'énergie en mode veille, la réparabilité, la disponibilité de pièces de rechange, la facilitation du démantèlement et du recyclage une fois le produit hors d'usage, à l'appui de la mise en place de l'économie circulaire. Au total, cette nouvelle série de mesures devrait permettre de réaliser d'ici à 2030 des économies d'énergie d'environ 94 TWh par an, soit plus que la consommation annuelle d'électricité de la Belgique et du Luxembourg.

 

  1. Qu'en est-il de la réparabilité?

Le plan de travail «Écoconception» 2016-2019[1] souligne la contribution de l'écoconception à l'agenda pour l'économie circulaire: lors de la préparation ou de la révision des mesures d'exécution, la Commission prend à présent systématiquement en considération les aspects liés à l'utilisation efficace des ressources, tels que la durabilité, la réparabilité et l'évolutivité, la recyclabilité et la teneur en matériaux recyclés.

Tel a été le cas pour les groupes de produits du présent paquet, mais dans les règlements «compagnons» relatifs à l'écoconception. De nouvelles exigences en matière de réparabilité et de recyclabilité des appareils ont été instaurées dans les dispositions concernant l'écoconception: la disponibilité de pièces de rechange, le remplacement aisé des pièces et l'accès facile, pour les réparateurs professionnels, aux informations relatives à la réparation et à l'entretien sont exigés pour les appareils de réfrigération, les lave-vaisselle ménagers, les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers, les dispositifs d'affichage électronique et les appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe.

Ces dispositions ne sont pas incluses dans les règlements sur l'étiquetage énergétique adoptés dans le présent paquet, mais elles feront partie des règlements d'écoconception concernant les mêmes produits qui seront adoptés début juillet 2019. Ces règlements devraient être publiés dans Eur-Lex en septembre 2019.
 

 

  1. Ces étiquettes sont-elles adoptées par des pays tiers?

Une étude menée en 2014 dans plusieurs pays tiers en ce qui concerne les normes minimales de performance énergétique (MEPS) et les programmes d'étiquetage énergétique a établi que 59 pays tiers ont adopté un étiquetage énergétique pour les équipements consommateurs d'énergie (voir l'image ci-après).

Carte 

 

Une étude analogue réalisée à la même époque par le département de l'industrie en Australie souligne également le nombre impressionnant de pays tiers qui ont pris modèle sur l'étiquette utilisée dans l'UE.

L'étiquette énergétique de l'UE est devenue un symbole international de l'efficacité énergétique dont l'impact s'étend bien au-delà des frontières de l'UE et du secteur d'application initial. Dans l'UE elle-même, le dessin de l'étiquette, avec les flèches empilées de A (vert) à G (rouge) a été utilisé dans des pays tiers pour l'étiquetage de l'efficacité énergétique des bâtiments, de pneumatiques et des voitures ainsi que d'autres types d'équipements grand public ou destinés à une utilisation commerciale. Des éléments de ce dessin se retrouvent dans les étiquettes énergétiques du monde entier, en copie plus ou moins directe (dans la plupart des pays d'Amérique centrale et du Sud, en Afrique, dans de nombreux pays du Moyen Orient, en Russie et dans d'autres pays de l'ex-Union soviétique) ou dans des versions légèrement différentes (Chine, Hong Kong, Iran, Tunisie), ou des versions qui ne reprennent que les codes couleurs (Corée, Taipei chinois). Quelques exemples sont énumérés ci-après.

 

  1. Quel est le cadre législatif en place pour l'efficacité énergétique des produits?

L'efficacité énergétique des produits est actuellement régie par deux actes cadres: une directive et un règlement:

Les actes relatifs à des produits spécifiques adoptés sur la base de ces directives permettent aux consommateurs d'acheter les appareils les plus sobres en énergie, tout en garantissant que des règles uniformes s'appliquent aux entreprises européennes.

Actuellement (sans tenir compte des nouveaux groupes de produits visés par le paquet sur l'étiquetage énergétique et le futur paquet «Écoconception» dont l'adoption est prévue en juillet 2019), l'efficacité énergétique des produits suivants disponibles sur le marché fait l'objet d'actes législatifs:

  • 14 groupes d'appareils auxquels s'appliquent des règles en matière d'efficacité énergétique et d'étiquetage: lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge, réfrigérateurs, lampes, téléviseurs, climatiseurs, appareils de cuisson ménagers, dispositifs de chauffage, chauffe-eau, unités de ventilation résidentielles, appareils de réfrigération professionnels, dispositifs de chauffage décentralisé et chaudières à combustible solide.
  • 9 groupes d'appareils auxquels s'appliquent des exigences en matière d'efficacité énergétique (mais pas en matière d'étiquetage): décodeurs numériques simples, sources d'alimentation externes, moteurs électriques, circulateurs, ventilateurs industriels, pompes à eau, ordinateurs et serveurs informatiques, transformateurs et appareils de chauffage à air;
  • 2 dispositions horizontales portant sur les aspects suivants: la consommation électrique en mode veille et arrêt des appareils électriques et électroniques, la consommation électrique en mode veille des dispositifs connectés.

 

  1. Comment sont prises les décisions en matière d'efficacité énergétique des produits?

Dans l'UE, toutes les dispositions relatives à l'efficacité énergétique sont élaborées selon un processus rigoureux et parfaitement transparent auquel les parties concernées et les États membres sont étroitement associés à tous les stades. Ce processus comporte les étapes suivantes:

  1. une «étude préparatoire» associant les parties prenantes et portant sur les aspects techniques, économiques, environnementaux et sociaux d'un groupe de produits;
  1. une consultation étendue des parties concernées (entreprises, organisations de consommateurs, ONG environnementales, représentants des États membres, etc.), dans le cadre du Forum de consultation;
  1. une analyse des incidences pour l'environnement, les entreprises et les consommateurs, suivie de discussions avec des experts et d'un vote au sein d'un comité réunissant les représentants des États membres;
  1. un examen final par le Parlement européen et le Conseil, qui peuvent rejeter la mesure proposée (ce qui ne s'est pas produit pour le moment, signe d'une volonté politique forte en faveur de l'adoption de ces dispositions).

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  1.  Et ensuite?

À la suite de l'adoption ce jour, par la Commission, des actes délégués qui décrivent les nouvelles étiquettes, le Parlement européen et le Conseil des ministres disposent d'un délai de deux mois pour exprimer une objection; passé ce délai, en l'absence d'objection, les textes sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne. Les nouvelles étiquettes apparaîtront dans les magasins et en ligne dans toute l'Europe à partir du 1er mars 2021. Une campagne d'information spécifique sera lancée dans toute l'UE, à l'intention de tous les Européens, en 2021.

En outre, début juillet 2019, la Commission prévoit d'adopter une série de 11 règlements d'écoconception portant sur 6 groupes de produits pour lesquels une étiquette énergétique a été remaniée ou une nouvelle étiquette est prévue (lave-vaisselle; lave-linge et lave-linge séchants; réfrigérateurs: lampes; dispositifs d'affichage électroniques et réfrigérateurs commerciaux) et 5 groupes de produits supplémentaires pour lesquels il n'est pas prévu d'étiquette (moteurs électriques, sources d'alimentation externes; transformateurs électriques; serveurs et produits de stockage de données, matériel de soudage).

 

 

Pour en savoir plus

Actes délégués adoptés aujourd'hui par la Commission:

1. RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) ../.. DE LA COMMISSION… ...en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des appareils de réfrigération

2. RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) ../.. DE LA COMMISSION… ...en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des sources lumineuses

3. RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) ../.. DE LA COMMISSION… ...en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des dispositifs d'affichage électronique

4. RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) ../.. DE LA COMMISSION… ...en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers

5. RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) ../.. DE LA COMMISSION… ...en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et lave-linge séchants ménagers

6. RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) ../.. DE LA COMMISSION… ...en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe

 

[1] voir le plan de travail «Écoconception» 2016-2019 (COM(2016) 773)

 

MEMO/19/1596

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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