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Commission européenne - Fiche d'information

Rapport sur le paquet «économie circulaire»: questions et réponses

Bruxelles, le 4 mars 2019

La Commission a adopté aujourd'hui un rapport sur son plan d'action de 2015 en faveur de l'économie circulaire visant à faciliter la transition de l'Europe vers une économie circulaire et ainsi renforcer sa compétitivité au niveau mondial, favoriser une croissance économique durable et créer de nouveaux emplois.

Qu'est-ce que l'économie circulaire?

Pour assurer à l'UE une croissance durable, nous devons utiliser nos ressources de manière plus intelligente, plus durable. Il est évident que le modèle de croissance économique linéaire sur lequel nous nous appuyions par le passé ne répond plus aux besoins actuels des sociétés modernes dans un contexte de mondialisation. Nous ne pouvons pas construire notre avenir sur un modèle consistant à «prélever-fabriquer-jeter». De nombreuses ressources naturelles étant limitées, nous devons trouver un mode d'utilisation durable tant sur le plan économique que sur le plan environnemental.

Dans une économie circulaire, les produits et les matières conservent leur valeur le plus longtemps possible; les déchets et l'utilisation des ressources sont réduits au minimum et, lorsqu'un produit arrive en fin de vie, les ressources sont maintenues dans le cycle économique afin d'être utilisées encore et encore pour recréer de la valeur. Ce modèle peut créer des emplois sûrs en Europe et stimuler l'innovation qui confère un avantage compétitif. Il peut également offrir aux consommateurs des produits plus durables et innovants, synonymes d'économies financières et de qualité de vie accrue.

Que contenait le paquet de mesures «économie circulaire» de la Commission?

Pour faciliter le passage à une économie plus circulaire, en décembre 2015, la Commission a proposé un premier train de mesures sur l'économie circulaire qui incluait des propositions de révision de la législation sur les déchets ainsi qu'un plan d'action détaillé en faveur de l'économie circulaire conférant une mission concrète à la Commission durant le mandat en cours.

Le plan d'action en faveur de l'économie circulaire définissait des mesures destinées à «boucler la boucle» de l'économie circulaire et à agir sur toutes les phases du cycle de vie d'un produit: depuis la production et la consommation jusqu'à la gestion des déchets et au marché des matières premières secondaires. Le plan d'action prévoyait également un certain nombre de mesures visant à cibler des obstacles rencontrés sur le marché ou à stimuler la circularité dans des secteurs ou des flux de matières spécifiques, comme les matières plastiques, les déchets alimentaires, les matières premières critiques, la construction et la démolition, la biomasse et les bioproduits, ainsi que des mesures horizontales dans des domaines tels que l'innovation et l'investissement.

En 2018, ce premier ensemble de mesures a été complété par le deuxième train de mesures sur l'économie circulaire, comprenant la stratégie de l'Union sur les matières plastiques dans une économie circulaire, le cadre de suivi des indicateurs pour l'économie circulaire, une communication sur l'interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets. La Commission a également présenté une proposition de directive concernant les plastiques à usage unique et les engins de pêche – les deux principales sources de déchets plastiques marins en Europe.

Quelles mesures ont été prises pour promouvoir l'innovation et l'investissement? Comment le financement privé a-t-il contribué aux investissements dans l'économie circulaire?

Au cours de la période 2016-2020, la Commission a intensifié les efforts dans les deux directions et consacré un total de plus de 10 milliards d'EUR de fonds publics à la transition dont:

  • 1,4 milliard d'EUR provenant d'Horizon 2020 jusqu'en 2018, y compris 350 millions d'EUR destinés à intégrer le plastique dans une dynamique circulaire;
  • au moins 7,1 milliards d'EUR provenant de la politique de cohésion (1,8 milliard d'EUR pour l'adoption de technologies éco-innovantes dans les PME et 5,3 milliards d'EUR pour soutenir la mise en œuvre de la législation de l'Union relative aux déchets); en outre, la «spécialisation intelligente» permet d'octroyer des aides importantes en vue d'une innovation et d'un déploiement axés sur le marché;
  • 2,1 milliards d'EUR provenant de mécanismes de financement tels que le Fonds européen pour les investissements stratégiques et Innovfin;
  • au moins 100 millions d'EUR investis, dans le cadre de LIFE, dans plus de 80 projets contribuant à une économie circulaire.

Pour stimuler davantage encore les investissements, la plateforme d'aide au financement de l'économie circulaire a publié des recommandations afin d'améliorer la bancabilité des projets liés à l'économie circulaire, de coordonner les activités de financement et de partager les bonnes pratiques. La plateforme collaborera avec la Banque européenne d'investissement afin d'apporter une assistance financière et d'exploiter les synergies avec le plan d'action sur le financement de la croissance durable.

La circularité devrait également rester un thème central dans le cadre du prochain programme Horizon Europe, ainsi que du programme LIFE, tous deux étant actuellement examinés par les colégislateurs.

Quelles mesures ont été prises pour faire face aux problèmes spécifiques auxquels est confrontée l'industrie du plastique? Qu'en est-il des déchets marins?

La stratégie de l'Union sur les matières plastiques dans une économie circulaire est le premier cadre stratégique de l'Union qui adopte une approche fondée sur le cycle de vie spécifique d'une matière pour intégrer les activités de conception circulaire, d'utilisation, de réutilisation et de recyclage dans les chaînes de valeur des matières plastiques. Elle joue donc un rôle de catalyseur d'action. La stratégie expose un projet clair, avec des objectifs quantifiés au niveau de l'Union afin, entre autres, que d'ici 2030, tous les emballages en plastique mis sur le marché de l'Union soient réutilisables ou recyclables.

L'alliance circulaire sur les matières plastiques récemment créée facilitera les prochaines étapes pour les entreprises en vue de combler l'écart qui existe actuellement entre l'offre et la demande de plastiques recyclés, d'améliorer la qualité et l'économie du recyclage des plastiques et d'atteindre ainsi l'objectif de l'UE en faveur de l'utilisation de 10 millions de tonnes de matières plastiques recyclées dans les produits en Europe d'ici à 2025. En réponse à l'appel de la Commission, 70 entreprises et organisations professionnelles se sont engagées librement à produire ou à utiliser davantage de plastiques recyclés d'ici à 2025. Les engagements pris jusqu'à présent par les entreprises augmenteront d'au moins 60 % le marché des plastiques recyclés d'ici à 2025, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir que l'objectif de 10 millions de tonnes soit atteint.

De grandes étapes clés ont déjà été franchies sur la voie d'un recyclage de meilleure qualité des matières plastiques. Parmi celles-ci, le nouvel objectif de recyclage des emballages en plastique, fixé à 55 % en 2030, les obligations de collecte séparée et les améliorations apportées aux régimes de responsabilité élargie des producteurs. Ces derniers devraient faciliter une conception axée sur la recyclabilité par l'«écomodulation» des charges des producteurs.

La preuve de l'existence de risques potentiels pour la santé et pour l'environnement liés à la pollution par les microplastiques justifie de restreindre l'ajout intentionnel de microplastiques. La Commission a demandé à l'ECHA de préparer un avis sur l'ajout intentionnel de microplastiques aux produits et, une fois qu'il sera prêt, celui-ci sera analysé par la Commission.

Les règles relatives aux articles en plastique à usage unique et aux engins de pêche, qui concernent les dix objets les plus fréquemment retrouvés sur les plages de l'Union, aux installations de réception portuaire, et les propositions de la Commission concernant le contrôle des pêches placent l'Union à l'avant-garde de la lutte mondiale contre les déchets marins, qui est une des préoccupations majeures des citoyens de l'Union en matière de pollution par les matières plastiques.

Ces ensembles de mesures adaptées, qui en sont aux phases finales de la procédure législative, comprennent:

  • l'interdiction de certains produits à usage unique en plastique (cotons-tiges, couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs, tiges pour ballons), des gobelets, des emballages alimentaires et des récipients pour boissons en polystyrène expansé et de tous les produits en plastiques oxodégradables;
  • des mesures visant à réduire la consommation de récipients et gobelets à usage alimentaire en plastique, et le marquage et l'étiquetage de certains produits;
  • un objectif visant à incorporer 25 % de plastiques recyclés dans les bouteilles PET à compter de 2025 et 30 % dans toutes les bouteilles en plastique à compter de 2030, ainsi qu'un objectif de collecte séparée de 90 % des bouteilles en plastique d'ici 2029 (77 % des bouteilles d'ici 2025) et l'introduction d'exigences de conception imposant d'attacher les bouchons aux bouteilles;
  • des régimes de responsabilité élargie des producteurs qui couvrent le coût du ramassage des déchets, appliqués à des produits tels que les filtres pour les produits du tabac et les engins de pêche;

des mesures visant à réduire les déchets plastiques des navires, telles que la création d'un forfait pour les déchets des navires; des obligations de notification améliorées pour les engins de pêche perdus et des obligations de marquage et de contrôle des engins de pêche destinés à la pêche récréative.

Comment la gestion des déchets s'est-elle améliorée?

Afin de moderniser les systèmes de gestion des déchets dans l'Union et de consolider la position du modèle européen – l'un des plus efficaces au monde –, un cadre législatif révisé relatif aux déchets est entré en vigueur en juillet 2018. Celui-ci inclut:

  • de nouveaux taux de recyclage ambitieux mais réalistes: d'ici 2030, 70 % de l'ensemble des déchets d'emballages et 60 % des déchets municipaux (65 % d'ici 2035) devraient être recyclés, et la mise en décharge des déchets municipaux réduite à 10 %;
  • la simplification et l'harmonisation des définitions et des méthodes de calcul et la clarification du statut juridique des matières recyclées et des sous-produits;
  • des règles renforcées et de nouvelles obligations en matière de collecte séparée (déchets biologiques, textiles et déchets dangereux produits par les ménages, déchets de construction et de démolition);
  • des exigences minimales applicables aux régimes de responsabilité élargie des producteurs;
  • des mesures renforcées pour la prévention et la gestion des déchets, notamment des déchets marins, des déchets alimentaires et des produits contenant des matières premières critiques.

La Commission apporte un soutien aux États membres et coopère avec ceux-ci dans le cadre de la mise en œuvre de la législation relative aux déchets afin de mieux faire connaître et de mieux faire comprendre les possibilités qu'offre l'économie circulaire dans les États membres qui rencontrent le plus de difficultés à atteindre leurs objectifs de recyclage. Dans le cadre de visites ciblées menées par les commissaires dans les pays, des experts des différents États membres partageront leurs expériences et donneront des conseils pour atteindre au mieux les objectifs des politiques relatives aux déchets.

Quelles mesures ont été prises pour encourager la transformation des déchets en ressources (matières premières secondaires)?

Le nouveau règlement relatif aux fertilisants introduit des règles harmonisées applicables aux engrais organiques produits à partir de matières premières secondaires telles que les sous-produits agricoles et les déchets biologiques valorisés. Le nouveau règlement facilitera la transformation des biodéchets en matières fertilisantes utiles et rendra l'agriculture européenne moins dépendante des importations de matières premières fossiles et extraites telles que le gaz naturel et le phosphate minéral.

Une proposition de règlement relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l'eau a été adoptée le 28 mai 2018. La législation proposée fixe des exigences minimales applicables à l'eau réutilisée pour l'irrigation agricole. Elle vise à encourager la réutilisation sans danger, efficace et rentable des eaux urbaines résiduaires traitées, ce qui fait ainsi d'une ressource gaspillée une ressource précieuse réutilisable et permet de remédier au problème de la pénurie d'eau.

Une communication, adoptée en janvier 2018, sur l'interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets a été à l'origine d'un vaste débat sur la façon de s'attaquer aux quatre principaux obstacles à l'utilisation sûre des matières premières secondaires. Une analyse préliminaire des résultats de la consultation confirme un consensus entre les parties concernées quant à la pertinence des obstacles mis en évidence.

Quelles mesures ont été prises pour promouvoir l'utilisation rationnelle des ressources, la réparabilité des produits et pour lutter contre l'obsolescence programmée?

Dans leur ensemble, les mesures d'écoconception et d'étiquetage énergétique ont déjà permis de réaliser des économies d'énergie correspondant à peu près à la consommation d'énergie de l'Italie. Le plan de travail «Écoconception» 2016-2019 propose une liste de nouveaux groupes de produits (systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, bouilloires électriques, sèche-mains, ascenseurs, panneaux solaires et onduleurs, conteneurs réfrigérés, nettoyeurs à haute pression) et la révision des groupes existants. Ces nouvelles méthodes et ces révisions devraient permettre de réaliser des économies d'énergie supplémentaires équivalant à la consommation énergétique de la Suède. Le plan de travail vise également à promouvoir la réparabilité, l'évolutivité, la durabilité et la recyclabilité des produits en élargissant le champ d'application des exigences en matière d'écoconception au-delà de l'efficacité énergétique.

Outre la directive relative à l'écoconception et le règlement relatif à l'étiquetage énergétique, plusieurs politiques de l'UE abordent déjà la question de la durabilité des produits, y compris des outils non contraignants tels que les critères applicables aux marchés publics écologiques de l'Union ou le label écologique de l'Union.

Quelles mesures ont été prises pour lutter contre le gaspillage alimentaire?*

Conformément à la directive-cadre révisée relative aux déchets, les États membres sont tenus de réduire la production de déchets alimentaires à chaque étape de la chaîne alimentaire. Afin de renforcer la prévention du gaspillage alimentaire et le suivi de la réalisation de l'objectif de réduction des déchets alimentaires dans le cadre de l'objectif de développement durable de portée mondiale (ODD 12.3), la Commission élabore une méthode harmonisée pour mesurer le gaspillage alimentaire à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement alimentaire en vue de son adoption au cours du 2e trimestre de 2019. Le gaspillage alimentaire est également inclus dans le cadre de suivi des indicateurs pour l'économie circulaire.

Créée en 2016, la plateforme de l'Union sur les pertes et le gaspillage alimentaires a soutenu la mise en œuvre d'actions de l'UE destinées à prévenir le gaspillage alimentaire, notamment les lignes directrices de l'UE visant à faciliter les dons alimentaires (2017) ainsi que celles pour l'utilisation dans l'alimentation animale de denrées alimentaires qui ne sont plus destinées à la consommation humaine (2018), l'élaboration d'une méthode de mesure du gaspillage alimentaire et l'amélioration des pratiques de marquage des dates.

Que s'est-il passé dans les secteurs de la construction et de la démolition?

Les déchets provenant de la construction et de la démolition sont parmi les plus importants, en quantité, de tous les types de déchets en Europe. Les matériaux valorisables ne sont pas toujours identifiés et récupérés. L'amélioration de la gestion des déchets dans ce secteur peut avoir des répercussions importantes sur l'économie circulaire.

Level(s), le cadre européen de présentation d'informations pour les bâtiments durables, ainsi que des indicateurs et des outils de gestion du cycle de vie, ont été mis au point dans le cadre d'un vaste exercice auquel ont participé les parties prenantes. Il comprend à la fois des indicateurs relatifs à l'utilisation des ressources et des indicateurs liés à la qualité et à la valeur des bâtiments.

Qu'en est-il de la biomasse et des bioproduits?

La stratégie de l'UE pour la bioéconomie a été mise à jour en 2018 et propose 14 actions concrètes dans trois domaines prioritaires:

1. renforcer les secteurs bioéconomiques et intensifier leur activité, libérer les investissements et les marchés;

2. déployer rapidement des bioéconomies dans toute l'Europe;

3. comprendre les limites écologiques de la bioéconomie.

La directive sur les énergies renouvelables (RED II) contient des dispositions relatives à l'économie circulaire et à la hiérarchie des déchets. Elles portent sur le risque d'une utilisation conflictuelle des ressources de biomasse entre les secteurs énergétiques et non énergétiques et sur celui de créer des incitations financières qui nuiraient aux obligations de collecte séparée énoncées dans la directive-cadre sur les déchets.

Les consommateurs auront-ils accès aux informations relatives à la performance environnementale des produits?

La Commission européenne a testé l'utilisation de la méthode de calcul de l'empreinte environnementale des produits dans la production d'informations fiables, reproductibles et comparables sur la performance environnementale des produits, compte tenu de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, de l'extraction des matières premières jusqu'au moment où le produit devient un déchet, est réutilisé ou recyclé.

Sur la base des résultats prometteurs de cette phase pilote, la Commission examine actuellement des applications potentielles futures pour la méthode de calcul, et réfléchit notamment à la manière de les utiliser pour informer les consommateurs sur les performances environnementales.

Comment le suivi de la mise en œuvre du plan d'action en faveur de l'économie circulaire est-il assuré?

Un cadre de suivi des indicateurs pour l'économie circulaire a été publié en janvier 2018. Ce cadre permet de mesurer les progrès accomplis dans le passage à une économie circulaire au niveau de l'UE et au niveau national. Il se compose d'un ensemble de dix indicateurs clés couvrant chaque phase, à savoir la production, la consommation, la gestion des déchets et les matières premières secondaires, ainsi que les aspects économiques, c'est-à-dire les investissements, les emplois, la valeur ajoutée brute et l'innovation. La cohérence avec le suivi d'autres tendances mesurables telles que les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme 2030 est assurée par la mise en place d'indicateurs communs. Les indicateurs et les données sous-jacentes sont publiquement accessibles sur un site web Eurostat consacré à ce sujet.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse: Boucler la boucle: la Commission met en œuvre le plan d'action en faveur de l'économie circulaire

Communiqué de presse: Boucler la boucle: la Commission adopte un nouveau train de mesures ambitieux sur l'économie circulaire en vue de renforcer la compétitivité, de créer des emplois et de générer une croissance durable

Rapport sur la mise en œuvre du plan d'action en faveur de l'économie circulaire

Document de travail des services de la Commission contenant des informations détaillées et des références pour les 54 actions énumérées dans le plan d'action

Document de travail des services de la Commission sur les produits durables dans une économie circulaire

Document de travail des services de la Commission sur l'évaluation des engagements volontaires au titre de l'annexe III de la stratégie sur les matières plastiques

Rapport de synthèse de la consultation publique sur l'interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets

Orientations et promotion des meilleures pratiques dans les plans de gestion des déchets miniers

Rapport sur les projets de recherche et d'innovation du programme Horizon 2020 soutenant la transition vers une économie circulaire

Rapport sur les informations permettant d'éclairer les décisions en matière de politique à suivre et de financement dans le domaine des plastiques dans le cadre de l'économie circulaire

Recommandations concernant le soutien financier à la plateforme de l'économie circulaire

Communiqué de presse d'Eurostat sur l'état d'avancement du cadre de suivi

 

* Mise à jour le 15.3.2019 à 14 h 45.

MEMO/19/1481

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