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Commission européenne - Fiche d'information

Questions et réponses: une stratégie européenne sur les matières plastiques

Strasbourg, le 16 janvier 2018

Questions et réponses: une stratégie européenne sur les matières plastiques

Pourquoi avons-nous besoin d'une stratégie européenne sur les plastiques?

Les plastiques sont omniprésents, mais beaucoup trop d'articles fabriqués dans ces matières ne sont utilisés qu'une seule fois avant d'être jetés. Ils finissent par polluer l'environnement en privant l'économie d'une ressource précieuse.

Selon les estimations, 5 % seulement de la valeur des matériaux d'emballage en plastique restent dans l'économie, les 95 % restants étant perdus au terme d'une première utilisation très brève. La facture annuelle s'élève à un montant compris entre 70 et 105 milliards d'euros. L'Europe ne peut pas se permettre de tels frais.

Par ailleurs, le plastique non recyclé met des centaines d'années à se décomposer. Les millions de tonnes de déchets plastiques qui aboutissent dans les océans chaque année sont l'un des signes les plus visibles et les plus alarmants du problème posé par les plastiques, et l'opinion publique s'en émeut de plus en plus. Dans un marché unique des marchandises, ce problème appelle nécessairement une solution européenne commune.

En Europe, la plupart des plastiques sont mis en décharge ou incinérés, au lieu d'être recyclés. Même lorsque les consommateurs font l'effort, une grande partie des emballages utilisés ne peut pas être recyclée, ou ne l'est que difficilement - c'est le cas, par exemple, des barquettes à usage alimentaire de couleur foncée qui ne sont pas repérées par les scanners de tri, ou des gobelets en papier plastifié destinés à contenir des boissons chaudes.

L'Union a déjà pris d'importantes mesures pour réduire les déchets plastiques – elle a notamment fixé des règles relatives aux déchets marins et est parvenue à faire sensiblement baisser la consommation de sacs plastiques dans plusieurs États membres grâce à la directive sur les sacs en plastique.

La stratégie européenne sur les plastiques s'appuiera sur ces mesures, l'objectif étant que tous les emballages plastiques soient recyclables d'une manière économiquement efficace d'ici à 2030.

Elle constituera également un élément essentiel de la transition de l'Europe vers une économie à faible intensité de carbone et circulaire, et contribuera de manière tangible à la réalisation des objectifs de développement durable à l'horizon 2030 et à l'accord de Paris.

Les nouvelles mesures sur les matières plastiques seront-elles préjudiciables à l'économie?

Bien au contraire.

Le secteur des matières plastiques de l'Union est un grand secteur: il emploie 1,5 million de personnes et a généré un chiffre d'affaires de 340 milliards d'euros en 2015. L'industrie des plastiques est donc très importante pour l'économie européenne, et améliorer sa durabilité peut ouvrir de nouvelles perspectives sur les plans de l'innovation, de la compétitivité et de la création d'emplois.

L'intégration d'une chaîne de valeur aussi complexe, des producteurs de plastiques aux recycleurs en passant par les détaillants et les consommateurs, ne peut être que bénéfique pour tous ces acteurs.

Dans l'UE, le potentiel de recyclage des déchets plastiques reste largement inexploité. Environ 26 millions de tonnes de déchets plastiques sont produites en Europe chaque année. Cependant, moins de 30 % de ces déchets sont récupérés en vue d'un recyclage. Sur ce volume, une part significative sort de l'Union pour être traitée dans des pays tiers, où des normes environnementales différentes peuvent s'appliquer.

70 % des déchets plastiques sont mis en décharge ou incinérés.

De surcroît, l'incinération des déchets plastiques coûte cher. Les économies d'énergie annuelles qui pourraient découler du recyclage de tous les déchets plastiques dans le monde équivalent à 3,5 milliards de barils de pétrole par an. Sans parler de l'effet sur l'empreinte carbone – le recyclage d'un million de tonnes de plastique revient à retirer un million de voitures de la route.

Comment la stratégie sur les matières plastiques s'intègre-t-elle dans les efforts visant à créer une économie circulaire?

Depuis le début de son mandat, la Commission Juncker ne ménage pas ses efforts pour accélérer la transition de l'Europe vers une économie circulaire. Les mesures présentées aujourd'hui en font partie.

Le plan d'action de l'Union européenne en faveur de l'économie circulaire a été adopté en décembre 2015 – il s'agit d'un message clair adressé aux opérateurs économiques pour leur signifier que l'Union utilise tous les moyens dont elle dispose pour transformer son économie, ouvrant ainsi la voie à de nouveaux débouchés commerciaux et stimulant la compétitivité.

De nouvelles règles relatives aux déchets ont aussi été proposées en décembre 2015 et ont fait l'objet d'un accord politique au sein des États membres et au Parlement européen le 18 décembre 2017. Ces nouvelles règles fixent un nouvel objectif de 55 % de recyclage des déchets d'emballages plastiques d'ici à 2030, interdisent la mise en décharge des déchets ayant fait l'objet d'une collecte sélective, et renforcent les modalités des régimes de responsabilité élargie des producteurs.

Qu'est-ce que cela va changer pour le citoyen européen?

Les quantités croissantes de déchets plastiques et de déchets marins, et leurs effets sur la santé humaine et l'environnement, font partie des plus grandes préoccupations environnementales des Européens. 74 % des Européens s'inquiètent des effets des plastiques sur leur santé et 87 % de leurs effets sur l'environnement.

La stratégie sur les plastiques va permettre aux citoyens de repérer, séparer, réutiliser et recycler plus facilement les plastiques et elle leur donnera les moyens de faire des choix de consommation et de mode de vie qui réduiront au minimum l'incidence sur l'environnement. Les systèmes de consigne sont un moyen parmi d'autres de récompenser les consommateurs pour leurs choix durables.

La Commission encouragera les mesures visant à généraliser la collecte sélective des déchets plastiques, soutiendra les solutions de remplacement des articles en plastique à usage unique (par exemple, dans la restauration et les établissements proposant des plats à emporter) et elle proposera dans le courant du mois des mesures pour faciliter l'accès à l'eau potable et réduire l'impact des bouteilles d'eau en plastique.

Le Corps européen de solidarité pour les jeunes, par exemple, permettra aux citoyens d'agir dans le cadre de campagnes de ramassage des déchets plastiques.

Dans le même temps, nous prévoyons de créer 200 000 emplois d'ici à 2030 dans le secteur du tri et du recyclage.

Ces mesures apportent des améliorations tangibles, tant pour la qualité de vie des citoyens de l'Union que pour l'environnement.

Qu'est-ce qui va changer pour l'industrie des plastiques et sa chaîne de valeur?

D'ici à 2030, tous les emballages en plastique devraient être conçus pour être recyclables ou réutilisables. Pour y parvenir, la Commission s'attachera à réviser les dispositions législatives relatives à la mise sur le marché des emballages. Ce processus de révision sera axé sur la définition du concept de conception dans l'optique de la recyclabilité. L'objectif est de réduire la quantité de déchets produite et d'éviter que ces matières ne soient finalement abandonnées à l'état de détritus, incinérées ou mises en décharge au lieu d'être recyclées. La question du suremballage doit aussi être prise en considération.

L'une des raisons qui expliquent la faible utilisation des plastiques recyclés est la réticence de nombreux fabricants et marques de produits qui craignent que les plastiques recyclés ne répondent pas à leurs besoins en ne leur garantissant pas un approvisionnement fiable et en gros volumes de matériaux d'une qualité constante. La Commission collaborera avec le Comité européen de normalisation et l'industrie afin d'élaborer des normes de qualité applicables aux déchets plastiques triés et aux plastiques recyclés.

Elle collaborera également avec les fabricants d'emballages pour les aider à faire des choix plus durables et plus favorables à l'économie circulaire (méthode de l'évaluation sur l'ensemble du cycle de vie, par exemple) ainsi qu'à stimuler et récompenser l'innovation et les choix de conception judicieux (notamment grâce à des régimes plus harmonisés et plus efficaces de responsabilité élargie des producteurs).

La Commission invite l'industrie du plastique à prendre une part active au processus et à continuer de soutenir l'innovation dans ce domaine au moyen d'une campagne d'engagements lancée dans le cadre de la stratégie et dont l'objectif est de faire en sorte que 10 millions de tonnes de plastiques recyclés soient utilisées dans de nouveaux produits d'ici à 2025.  

La Commission soutiendra-t-elle financièrement la stratégie sur les matières plastiques?

La réalisation de la plupart des objectifs définis dans la stratégie sur les matières plastiques nécessitera des efforts de recherche et d'innovation dans plusieurs domaines et partant, d'importants investissements supplémentaires.

Les instruments de financement existants de l'Union (Fonds structurels, Fonds européen pour les investissements stratégiques, plateforme d'aide au financement de l'économie circulaire, Horizon 2020) continueront de soutenir les entreprises dans leurs efforts pour mettre au point des plastiques plus recyclables, et les États membres dans leurs efforts pour mettre à niveau leurs infrastructures existantes de gestion des déchets. Jusqu'à présent, Horizon 2020 a fourni plus de 250 millions d'EUR pour financer la R&D dans des domaines directement concernés par la stratégie. Jusqu'en 2020, 100 millions d'EUR supplémentaires seront consacrés au financement des mesures prioritaires de la stratégie, notamment la mise au point de matières plastiques plus intelligentes et plus recyclables, le renforcement de l'efficacité des processus de recyclage et l'élimination des substances dangereuses et des contaminants présents dans les plastiques recyclés.

La Commission mettra également au point un programme stratégique de recherche et d'innovation sur les matières plastiques, qui fournira des orientations pour les futurs financements en matière de recherche et d'innovation après 2020. Ce programme abordera toutes les questions liées à la fabrication et à l'utilisation des matières plastiques, ainsi que les effets sur l'environnement et la santé humaine.

En outre, la Commission s'assurera le concours des parties prenantes pour analyser les possibles caractéristiques de conception d'un fonds privé destiné à financer les investissements dans les solutions innovantes et les nouvelles technologies visant à réduire les effets délétères de la production de plastique primaire.

Comment la stratégie contribuera-t-elle à lutter contre les déchets marins?

Bien que qualifiés de marins, les déchets qui encombrent les océans proviennent, pour une part considérable d'entre eux, de sources terrestres. La stratégie s'attache à lutter contre la pollution à la source. Elle met l'accent sur ce que nous, les Européens, pouvons et devrions faire, notamment éviter de rejeter des plastiques dans l'environnement et prendre de nouvelles initiatives lorsque des problèmes ont été mis en évidence, comme l'émission de microplastiques par les produits, les dépôts sauvages de déchets générés par les articles en plastique à usage unique ou par les activités de pêche et l'aquaculture.

Ces mesures contribueront à court terme à réduire la quantité de déchets plastiques qui se retrouvent dans la nature et - à moyen et long termes - à réduire sensiblement les quantités de déchets plastiques et de microplastiques qui finissent dans les mers et le long des côtes.

Qu'est-ce que les microplastiques et que faites-vous à ce sujet?

Les microplastiques sont des particules de plastique mesurant moins de 5 mm. On les retrouve dans les eaux superficielles et dans le milieu marin, soit parce qu'elles sont intentionnellement utilisées dans des produits pour jouer un certain rôle (par exemple, les microbilles qui servent d'agent exfoliant dans les cosmétiques), soit parce qu'elles résultent de la fragmentation de plastiques de plus grande taille et de l'usure de produits (par exemple, l'abrasion des pneumatiques ou le lavage des textiles).

La Commission a engagé des travaux dans le cadre du règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) afin de restreindre l'utilisation des microplastiques intentionnellement ajoutés dans les produits.

En ce qui concerne les rejets non intentionnels de microplastiques, la Commission examine des possibilités d'action telles qu'un étiquetage, des exigences minimales relatives à la conception des produits et à la durabilité, des méthodes pour évaluer les quantités et le cheminement des microplastiques dans l'environnement, ainsi que des financements pour des programmes ciblés de recherche et d'innovation.

Qu'est-ce que le plastique à usage unique et que faites-vous à ce sujet?                                    

Le plastique à usage unique désigne des articles en plastique qui sont généralement jetés après une seule brève utilisation. Ils sont rarement recyclés et ont tendance à être abandonnés à l'état de détritus dans la nature.

Les articles en plastique à usage unique les plus communément retrouvés parmi les déchets qui jonchent les plages sont les filtres des mégots de cigarettes, les bouteilles de boissons et leurs bouchons, les bâtonnets de coton-tige, les serviettes hygiéniques, les sacs, les paquets de chips et les papiers de bonbon, les pailles et les bâtonnets mélangeurs, les restes de ballons et leurs tiges, les récipients alimentaires, les gobelets et leurs couvercles, et les couverts.

Selon des données scientifiques récentes, les plastiques à usage unique représentent la moitié des déchets marins. On prévoit qu'en 2050, les océans contiendront, en poids, davantage de plastique que de poisson.

La stratégie sur les matières plastiques propose d'envisager des mesures ciblant spécifiquement les articles en plastique à usage unique et d'autres déchets marins, y compris les engins de pêche perdus ou abandonnés en mer. Des travaux préparatoires ont débuté sur une initiative législative relative aux plastiques à usage unique qui doit être présentée par l'actuelle Commission suivant l'approche adoptée pour les sacs en plastique légers.

Les résultats d'une consultation publique en cours seront pris en considération pour déterminer les mesures à prendre.

Ne pourrions-nous pas simplement utiliser des plastiques biodégradables?

Des plastiques biodégradables et compostables peuvent être utilisés à la place des plastiques traditionnels.

Mais en l'absence d'un étiquetage ou d'un marquage clair à l'intention des consommateurs, et sans une collecte et un traitement appropriés des déchets, ils pourraient aggraver le problème des plastiques dans l'environnement. Ces plastiques ne se dégradent généralement que dans des conditions particulières qui nécessitent des installations spéciales. S'ils entrent dans les flux de recyclage des plastiques traditionnels, ils risquent de compromettre la qualité des matières recyclées ou des matières à recycler. En outre, une fois devenus déchets, ils peuvent se révéler tout aussi nuisibles pour les écosystèmes et peuvent mettre plusieurs décennies à se dégrader, en particulier dans les océans.

La Commission proposera des règles harmonisées pour la définition et l'étiquetage des plastiques compostables et biodégradables afin de permettre aux consommateurs de faire le bon choix.

Les nouvelles règles concernant l'étiquetage aideront les consommateurs à déjouer les allégations écologiques trompeuses et à opter pour les plastiques compostables et biodégradables lorsqu'ils représentent le meilleur choix. La Commission élaborera une analyse du cycle de vie afin de déterminer les conditions dans lesquelles l'utilisation de matières plastiques biodégradables ou compostables peut être bénéfique.

Quant aux plastiques dits oxobiodégradables, rien ne prouve qu'ils offrent un quelconque avantage par rapport aux plastiques traditionnels. Ils ne se biodégradent pas et leur fragmentation en microplastiques est problématique. Eu égard à ces considérations, la Commission entamera des travaux pour restreindre l'utilisation des oxoplastiques dans l'Union.

Qu'est-ce qui change en matière de recyclage?

Environ deux tiers des déchets plastiques proviennent des emballages. L'objectif de la Commission est d'augmenter le recyclage du plastique et de faire en sorte que tous les emballages plastiques soient réutilisables ou recyclables d'ici à 2030.  

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont parvenus en 2017 à un premier accord politique sur un objectif spécifique de 65 % de recyclage des emballages d'ici à 2025, et de 70 % d'ici à 2030, et sur un objectif spécifique de recyclage des emballages plastiques de 50 % d'ici à 2025 et de 55 % d'ici à 2030.

La réalisation concrète de ces objectifs requerra des améliorations dans les modes de conception et de production des plastiques et une coopération accrue entre tous les acteurs intervenant dans leur cycle de vie. Les systèmes de gestion des déchets devront aussi être modernisés.

La situation actuelle, dans laquelle 31 % des déchets plastiques sont mis en décharge et 39 % incinérés, implique une perte de ressources précieuses et n'est pas acceptable. Il sera nécessaire d'investir dans les infrastructures de collecte, de tri et de recyclage, et d'améliorer la traçabilité des matières et celle des substances contenues dans ces matières afin que la technique de recyclage appropriée puisse être appliquée.

La stratégie aborde-t-elle la question des sacs en plastique?

La Commission a déjà pris des mesures pour réduire l'utilisation des sacs en plastique légers.

La directive sur les sacs en plastique obligeait les États membres à mettre en œuvre, pour novembre 2016, les mesures les plus appropriées pour réduire la consommation de ces sacs en plastique. L'objectif est de réduire l'utilisation des sacs en plastique de 50 % par rapport à 2010 d'ici à 2017 et de 80 % d'ici à 2019.

D'après l'expérience acquise jusqu'à présent, les mesures déjà mises en place dans les États membres, qu'il s'agisse de taxes et de prélèvements ou d'objectifs chiffrés et de restrictions, ont été très efficaces. La Commission assurera le suivi de l'action des États membres pour s'assurer que les objectifs sont atteints.

Selon une nouvelle enquête Eurobaromètre, 72 % des citoyens européens ont déclaré avoir réduit leur consommation de sacs en plastique à usage unique, et pour 38 % d'entre eux au cours de l'année écoulée.

Qu'allez-vous changer avec la révision de la directive sur les installations de réception portuaires?

Selon de récentes études, 20 à 40 % des déchets marins sont produits en mer. La nouvelle directive sur les installations de réception portuaires vise à réduire les rejets en mer des déchets des navires en garantissant la disponibilité d'installations appropriées de réception portuaires et leur utilisation par les navires faisant escale dans les ports de l'Union. La directive a un vaste champ d'application qui couvre tous les navires, y compris les navires de pêche et les bateaux de plaisance. Elle repose sur les obligations internationales de la convention MARPOL: la convention internationale (OMI) pour la prévention de la pollution par les navires.

La proposition de directive a un double objectif, à savoir protéger le milieu marin en réduisant les rejets de déchets des navires, et améliorer l'efficacité des opérations maritimes dans les ports. À cet effet, on cherchera à s'aligner davantage sur la convention MARPOL, qui a instauré un régime plus strict pour les rejets d'ordures et dont les dispositions se sont aussi durcies pour les autres types de déchets provenant des navires, et un certain nombre de mesures seront proposées, portant spécifiquement sur le problème des déchets marins produits par les navires. S'appuyant sur un mélange d'incitations et de mesures de contrôle de l'application, la proposition a pour but de faire en sorte que davantage de déchets soient déposés à terre, en particulier les ordures, mais aussi les déchets du secteur de la pêche tels que les engins de pêche hors d'usage.

La proposition vise également à contribuer à l'économie circulaire en améliorant l'adéquation des installations de réception des déchets, en particulier au regard d'un fonctionnement respectueux de l'environnement. Une fois les déchets livrés à terre, les principes et les obligations de la législation de l'UE relative aux déchets s'appliquent, et ceux-ci devraient être mieux mis en œuvre dans le contexte de la gestion des déchets de navires dans les ports. À cet égard, la proposition inclura une obligation de collecte sélective des déchets des navires, en particulier lorsque ces déchets ont été auparavant séparés à bord en vue de leur réutilisation ou de leur recyclage.

Et que fait-on de tous les déchets plastiques et des déchets marins qui viennent des autres régions du monde?

Les chances et les défis liés aux plastiques sont les mêmes partout dans le monde. Nous ne pourrons nous attaquer au problème que par une action internationale conjointe.

L'Union européenne participe à l'élaboration de réponses communes et coordonnées dans le cadre du partenariat mondial des Nations unies sur les déchets marins, et des initiatives prises par le G7 et le G20. Plus récemment, lors de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement en décembre 2017, elle a aidé à obtenir une série d'engagements internationaux pour remédier au problème des déchets marins et des bioplastiques.  

Lors de la conférence «Notre océan» qui s'est tenue en octobre 2017 sous l'égide de l'Union européenne, des investisseurs publics et privés issus de 112 pays se sont engagés à consacrer plus de 7 milliards d'euros à l'amélioration de la gestion des océans. Ces engagements aideront à rendre les océans plus sains et plus sûrs et contribueront au développement de l'économie bleue.

L'Union doit aussi montrer la voie à suivre pour réaliser l'objectif de développement durable 14 des Nations unies sur la conservation et l'exploitation durable des océans, des mers et des ressources marines, ainsi d'autres objectifs importants pour la question de la pollution par les plastiques, tels que l'objectif 12 sur l'établissement de modes de consommation et de production durables.

MEMO/18/6

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