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Commission européenne - Fiche d'information

Questions et réponses: Plan coordonné dans le domaine de l'intelligence artificielle «fabriquée en Europe»

Bruxelles, le 7 décembre 2018

Dans le plan coordonné dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA) présenté aujourd'hui, les États membres et la Commission ont dégagé une série d'actions communes visant à accroître les investissements, à rendre davantage de données accessibles, à encourager les talents et à garantir la confiance dans l'IA.

Pourquoi l'intelligence artificielle est-elle importante pour l'Europe? Pourquoi les États membres et la Commission doivent-ils agir de concert?

Comme l'électricité jadis, l'IA transforme notre monde. Elle est omniprésente, que ce soit lorsque nous demandons la traduction automatique d'un texte en ligne ou quand nous utilisons une application sur notre portable pour trouver le meilleur itinéraire nous permettant de rejoindre notre prochaine destination. À la maison, un thermostat intelligent peut réduire les factures énergétiques jusqu'à 25 % en analysant les habitudes des occupants de la maison et en réglant la température en conséquence. Dans le domaine médical, des algorithmes peuvent aider les dermatologues à établir de meilleurs diagnostics: ils permettent, par exemple, de détecter 95 % des cancers de la peau grâce à l'observation de volumes importants d'images médicales. En interprétant des quantités considérables de données pour proposer des solutions efficaces, l'IA améliore les produits, les procédés et les modèles économiques dans tous les secteurs d'activité. Elle peut aider les entreprises à savoir quelles machines devront faire l'objet d'un entretien avant de tomber en panne. L'IA transforme aussi les services publics.

Les changements induits par l'IA suscitent également des inquiétudes. Les travailleurs ont peur de perdre leur emploi du fait de l'automatisation, les consommateurs se demandent à qui incombera la responsabilité si une mauvaise décision est prise par un système régi par une IA, les petites entreprises ne savent pas comment appliquer l'IA à leur activité, les jeunes pousses actives dans le secteur de l'IA ne trouvent pas les ressources et les talents dont elles ont besoin en Europe et la concurrence internationale est plus féroce que jamais compte tenu des investissements massifs qui sont faits aux États-Unis et en Chine.

Pour relever ces défis et tirer le meilleur parti des possibilités offertes par l'IA, les pays d'Europe et la Commission européenne doivent entreprendre des actions communes.

Comment ce plan coordonné s'intègre-t-il dans le cadre de stratégies déjà lancées par les pays d'Europe?

Le plan coordonné a pour but de garantir la complémentarité et les synergies entre les mesures prises aux niveaux national et de l'UE afin d'en maximiser l'impact et de diffuser les effets positifs de l'AI dans toute l'Europe. Il offre également un cadre stratégique pour les stratégies nationales en matière d'AI. Les pays de l'UE sont encouragés à développer leur stratégie nationale en matière d'IA d'ici à la mi-2019, en s'inspirant des travaux menés au niveau européen. Ces stratégies nationales sont censées définir les niveaux d'investissement et les mesures d'exécution. À l'heure actuelle, cinq États membres ont déjà adopté une stratégie nationale en matière d'intelligence artificielle, dotée d'un budget propre: la France, la Finlande, la Suède, le Royaume-Uni et l'Allemagne. Certains pays, comme le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Irlande et la Norvège intègrent des mesures en matière d'intelligence artificielle dans une stratégie plus large de transformation numérique. L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, l'Italie, la Lettonie, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque développent actuellement des politiques nationales en la matière.

Ce plan est-il contraignant? De nouvelles dispositions législatives sont-elles en cours d'élaboration?

Non. Toute avancée supplémentaire en matière d'IA exige un cadre réglementaire suffisamment souple pour encourager l'innovation tout en garantissant des niveaux élevés de protection et de sécurité. La Commission examine actuellement si les cadres nationaux et européens applicables en matière de sécurité et de responsabilité sont adaptés aux objectifs poursuivis à la lumière de ces nouveaux défis ou s'il y a des lacunes à combler en la matière. Elle élaborera sur cette base un rapport, à la mi-2019, ainsi que des lignes directrices pour l'interprétation de la directive sur la responsabilité du fait des produits à la lumière du progrès technologique, afin d'assurer la clarté juridique pour les consommateurs et les producteurs en cas de produits défectueux.

Pourquoi la Norvège et la Suisse participent-elles au plan coordonné?

Dans le cadre de programmes de recherche, l'UE a noué une relation de longue date avec les États membres de l'AELE, tels que la Norvège et la Suisse. Ces deux pays, dans lesquels le développement et l'utilisation de l'IA constituent une priorité, ont montré un vif intérêt à prendre part au plan coordonné. La Norvège a déjà signé la déclaration de coopération et, pour la Suisse, la procédure de signature est en cours. Les deux pays sont membres du groupe sur le passage au numérique des entreprises européennes.

Qu'entend-on par «intelligence artificielle “fabriquée en Europe”»?

L'approche poursuivie par l'Europe en matière d'intelligence artificielle est unique. Si les mesures envisagées visent à mettre au point une technologie compétitive et tirant le meilleur parti des possibilités offertes par l'IA, il convient aussi de garantir l'éthique et la sécurité de cette technologie. C'est pourquoi la Commission propose une approche qui place les citoyens au centre du développement de l'IA (IA axée sur le facteur humain) et encourage l'utilisation de cette technologie puissante pour contribuer à relever les défis majeurs auxquels est confrontée notre planète, comme le changement climatique, la sécurité des transports et la cybersécurité. Dans le même temps, la mise en œuvre de ce type d'IA s'appuie sur les atouts scientifiques et industriels de l'Europe.

De nouveaux partenariats public-privé sont-ils envisagés?

Oui. La Commission réunira les entreprises et les organismes de recherche pour développer un programme commun de recherche stratégique dans le domaine de l'IA, en définissant des priorités conformes aux besoins du marché et en encourageant les échanges sectoriels et transfrontières. La voie vers un nouveau partenariat en matière de recherche et d'innovation sur l'IA sera ainsi tracée, ce qui renforcera la collaboration entre le monde universitaire et l'industrie en Europe. Dans le cadre de ce partenariat contractuel, le secteur privé devrait s'engager à procéder à des investissements spécifiques importants dans l'IA. Ce partenariat s'inspirera des partenariats qui existent déjà dans la robotique et les mégadonnées, qui représentent 4,4 milliards € d'investissements, dont la majorité (3,2 milliards €) provient de l'industrie. Le nouveau partenariat contribuera à renforcer la compétitivité dans l'ensemble de la chaîne de valeur de l'IA.

Comment l'IA «fabriquée en Europe» sera-t-elle respectueuse de l'éthique?

Comme annoncé dans la stratégie publiée en avril, la Commission a confié à un groupe d'experts à haut niveau sur la question de l'intelligence artificielle la mission d'élaborer des lignes directrices en matière d'éthique dans ce domaine. Un premier projet sera prêt d'ici la fin de l'année et sera soumis à une vaste consultation menée dans le cadre de l'Alliance européenne pour l'IA. Une version finale est attendue pour mars 2019. Un des principes clés sera l'«intégration de l'éthique dès la conception»: les principes éthiques seront intégrés dans les produits et services utilisant l'IA dès le début du processus de conception. La Commission collaborera avec toutes les parties prenantes en vue de la mise en œuvre des lignes directrices et des principes qui les accompagnent. En outre, les lignes directrices s'appuieront sur les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. L'ambition est, ensuite, de porter l'approche éthique de l'Europe sur la scène mondiale. La Commission va ouvrir la coopération à l'ensemble des pays tiers désireux de partager des valeurs communes.

Comment l'espace européen commun des données va-t-il être créé?

L'IA a besoin d'importantes quantités de données pour se développer. L'apprentissage automatique, l'un des types d'IA, consiste à identifier des motifs («patterns») dans les données disponibles, puis à appliquer les connaissances ainsi acquises à de nouvelles données. Plus un ensemble de données est grand, mieux l'IA peut apprendre et découvrir des connexions jusque-là insoupçonnées dans les données.

L'entrée en vigueur du règlement relatif à la libre circulation des données à caractère non personnel au cours de l'année 2019 permettra d'exploiter les données, en particulier les informations produites par des machines, et de faciliter considérablement l'activité transfrontière des entreprises dans l'UE. L'accord conclu sur la révision de la directive sur la réutilisation des informations du secteur public augmentera aussi la quantité de données disponibles pour l'innovation.

La création d'espaces européens communs des données dans divers domaines tels que l'industrie manufacturière ou l'énergie constituera un atout majeur pour les innovateurs et les entreprises d'Europe. Ces espaces européens communs des données agrégeront des données, pour répondre aux besoins tant du secteur public que des échanges de données entre entreprises, dans l'Europe entière et les mettront à disposition pour entraîner l'IA sur une échelle qui permettra le développement de nouveaux produits et services. Il est essentiel de développer et d'adopter rapidement des règles européennes telles que des exigences et des normes en matière d'interopérabilité. L'Union doit aussi agir pour assurer l'accès à ces ensembles de données ainsi que leur échange et leur réutilisation sans solution de continuité. La définition d'ensembles de données à haute valeur par les États membres permettra de les rendre plus ouvertement réutilisables. La contribution de la Commission se traduira aussi par la fourniture de volumes importants de données et d'informations sur l'observation de la Terre grâce à son programme phare Copernicus.

Les applications de l'IA dans le domaine de la santé sont particulièrement prometteuses. En 2020, la Commission soutiendra, au travers d'«Horizon 2020» — en coordination avec les États membres — le développement d'une base de données commune d'images médicales (anonymisées et fournies par des patients transmettant volontairement leurs données). Au départ, cette base d'images se centrera sur les formes les plus courantes de cancer, l'IA servant à améliorer le diagnostic et le traitement.

Qu'en est-il de l'IA dans le secteur public?

Les outils liés à l'IA sont essentiels pour les travaux futurs des administrations publiques. L'intelligence artificielle peut améliorer la prestation des services publics, rendant plus facile et plus rapide pour les citoyens l'usage des services offerts par les administrations publiques. Les États membres et la Commission s'engageront dans l'apprentissage entre pairs et examineront les domaines pouvant faire l'objet de procédures de passation de marchés conjointes de solutions d'IA, dont la cybersécurité, ainsi que des défis spécifiques pour le secteur public.

À quoi ressemblera l'instrument d'investissement en fonds propres et comment fonctionnera-t-il ?

Les jeunes pousses en phase de démarrage et les entreprises en phase d'expansion ont besoin d'un financement suffisant non seulement au moment de leur lancement mais aussi pendant leur croissance. Pour les soutenir, la Commission envisage de mettre à disposition un instrument d'investissement en fonds propres dans les domaines de l'IA et des chaînes de blocs. En 2020, le programme «Horizon 2020» contribuera à hauteur de 45 millions € à une enveloppe qui atteindra 100 millions € au total en faveur des investisseurs dans toute l'Europe, grâce à l'effet de levier du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et du Fonds européen d'investissement (FEI).

L'instrument pourrait se concentrer sur le financement d'un portefeuille d'entreprises innovantes dans les secteurs de l'IA/des chaînes de blocs; la création d'une communauté dynamique d'investisseurs à l'échelle de l'UE, principalement dans le domaine de l'IA; la multiplication des investissements au niveau national en faisant participer les banques de développement nationales (BDN); les mesures encourageant les investissements du secteur privé; et les moyens de rendre l'Europe plus attractive pour l'implantation et le développement des jeunes pousses.

Pourquoi lancer un projet pilote de Conseil européen de l'innovation renforcé?

La Commission a proposé la création du Conseil européen de l'innovation (CEI), qui constituera l'une des principales nouveautés du prochain programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation «Horizon Europe» (2021-2027). Le CEI agira comme guichet unique pour faire passer les idées les plus prometteuses de la recherche en laboratoire aux applications en conditions réelles et aider les jeunes pousses et les entreprises les plus innovantes à porter leurs idées à une plus grande échelle.

Le concept de CEI a déjà été mis à l'épreuve dans le cadre d'un projet pilote au cours des trois dernières années de l'actuel programme de recherche et d'innovation «Horizon 2020». Il offre un financement de 2,7 milliards € pour la période 2018-2020, des possibilités de mise en réseau, de mentorat et d'accompagnement, ainsi que des conseils stratégiques pour améliorer le système d'innovation en Europe. Ce projet devrait apporter une contribution particulièrement précieuse au développement de l'IA, car cette technologie interviendra vraisemblablement dans de nombreux projets, pour des applications dans des domaines tels que la santé, l'agriculture et l'industrie manufacturière.

Pour donner suite aux conclusions du Conseil européen du 28 juin 2018, la Commission s'emploie à lancer le projet pilote de Conseil européen de l'innovation renforcé en 2019. Ce projet pilote s'appuiera sur la structure du CEI telle qu'envisagée dans la proposition relative au programme «Horizon 2020» en vue d'instaurer une voie express pour l'innovation de rupture et créatrice de marchés. En particulier, le nouveau projet pilote soutiendra des projets de recherche et d'innovation de pointe, à forte rentabilité, visant à démontrer un nouveau paradigme technologique dans des domaines comme l'IA centrée sur l'humain.

Qu'est-il prévu pour améliorer les compétences numériques et analyser l'incidence de l'IA sur le marché du travail?

Il est indispensable d'adapter les programmes d'apprentissage et d'acquisition de compétences pour préparer les futures générations d'Européens à l'intelligence artificielle. La Commission financera des bourses pour permettre à des étudiants de participer à un programme de master pluridisciplinaire et des programmes de formation s'adressant aux adultes, en ciblant en particulier l'enseignement supérieur et l'expérience professionnelle. La Commission a également créé un groupe d'experts sur la transformation numérique et l'avenir du travail, qui commencera à se pencher sur des stratégies permettant de faire face aux perturbations touchant l'emploi au printemps 2019. Pour la période après 2020, la Commission a proposé de débloquer une somme totale de 700 millions € pour soutenir les compétences avancées (pour l'IA, le calcul à haute performance et la cybersécurité notamment) dans le cadre du programme pour une Europe numérique.

Pour en savoir plus

Q & A sur le plan coordonné

Fiche d'information sur l'intelligence artificielle

 

Liens utiles

Coordinated plan on Artificial Intelligence (AI) Communication

Communication d'avril: «L'intelligence artificielle pour l'Europe»

Communiqué de presse sur la communication d'avril

Questions/Réponses: Une approche européenne de l'intelligence artificielle

Déclaration de coopération sur l'intelligence artificielle

Plateforme Knowledge4Policy d'«IA Watch»

MEMO/18/6690

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