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Commission européenne - Fiche d'information

Questions fréquemment posées: Vers un renforcement du rôle international de l'euro

Bruxelles, le 5 décembre 2018

Quel est le but poursuivi par cette communication? Pourquoi est-elle nécessaire ?

Au lendemain de la crise économique et financière, l'Europe a agi avec détermination pour que l'euro soit de plus en plus une source de protection et d'émancipation économique. Le renforcement du rôle international de l'euro s'inscrit dans la suite logique de ce programme général élaboré ces quatre dernières années et en constitue un nouveau jalon. Soutenu par l'approfondissement de l'Union économique et monétaire européenne et notamment le développement de l'union des marchés des capitaux, l'euro peut encore voir son rôle renforcé sur la scène mondiale et atteindre son plein potentiel, reflétant le poids politique, économique et financier de la zone euro.

Un euro plus fort sur la scène internationale permettrait d'améliorer la résilience du système financier international, d'offrir aux opérateurs du marché du monde entier un choix plus large et de rendre l'économie internationale moins vulnérable aux chocs liés à la forte dépendance de nombreux secteurs par rapport à une seule monnaie.

Dans le même temps, il apporterait des avantages concrets à l'intérieur de l'Union: il permettrait à l'Union européenne de renforcer la protection de ses citoyens et de ses entreprises, de défendre ses valeurs et de promouvoir ses intérêts en exerçant son influence sur la scène internationale dans le cadre d'un multilatéralisme réglementé. En particulier, l'euro doit continuer à faciliter et à étendre le programme commercial responsable de l'Europe, permettant aux entreprises européennes d'exercer des activités commerciales sans heurts, partout dans le monde, tout en préservant le modèle social et réglementaire européen dans l'Union.

Que peut vraiment faire la Commission pour renforcer le rôle international de l'euro?

La décision de recourir à une monnaie est prise, en dernier ressort, par les acteurs du marché et ces derniers pourraient avoir de bonnes raisons de vouloir investir et se couvrir dans différentes monnaies. L'objectif n'est pas d'interférer dans la liberté commerciale ou de limiter le choix, mais d'élargir les choix pour les acteurs du marché en faisant en sorte que l'euro représente en tous points une alternative solide et fiable.

Les dernières tendances mondiales, l'émergence de nouvelles puissances économiques, ainsi que le développement des nouvelles technologies vont dans le sens d'une évolution possible vers un système plus diversifié et multipolaire constitué de plusieurs monnaies mondiales. Le moment est venu d'encourager les avancées dans ce sens.

Modifier le système des monnaies mondiales prend toutefois du temps et aucune mesure ne pourrait, à elle seule, mettre en œuvre de tels changements. Pour instaurer les conditions propices à une utilisation plus étendue et à un rôle renforcé de l'euro, il convient d'agir simultanément sur plusieurs fronts: en continuant d'œuvrer à l'achèvement de l'union économique et monétaire européenne, de l'union bancaire et de l'union des marchés des capitaux; en améliorant l'infrastructure des marchés financiers; en recourant à la diplomatie économique et en plaidant avec force dans les secteurs stratégiques clés pour une utilisation accrue de l'euro.

Quelles sont les principales initiatives définies dans le paquet adopté aujourd'hui?

Plusieurs initiatives peuvent dynamiser la crédibilité et l'attractivité de l'euro:

  • l'achèvement de l'Union économique et monétaire européenne, de l'union bancaire et de l'union des marchés des capitaux
  • des mesures supplémentaires visant à accroître la profondeur du secteur financier européen
  • des initiatives liées au secteur financier international
  • une utilisation renforcée de l'euro dans les secteurs stratégiques clés. À cette fin, la Commission a adopté une recommandation sur le rôle international de l'euro dans le domaine de l'énergie, qui plaide en faveur d'une utilisation plus large de l'euro dans ce secteur stratégique.

 

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Pour quelle date pouvons-nous attendre des mesures et des actions supplémentaires de la part de la Commission en la matière?

Des consultations ciblées des parties prenantes feront suite à cette communication pour déterminer dans quels secteurs des initiatives plus affinées peuvent être adoptées. À l'été 2019, la Commission publiera une analyse des résultats des diverses consultations et examinera quelles actions de suivi peuvent être prises.

Recommandation dans le secteur de l'énergie

Pourquoi la Commission présente-t-elle une recommandation sur le rôle international de l'euro dans le domaine de l'énergie? Comment cette recommandation encouragera-t-elle un usage plus étendu des contrats en euros sur les marchés internationaux de l'énergie?

L'UE est le premier importateur mondial d'énergie. Sa facture annuelle d'importation d'énergie s'élevait en moyenne à 300 milliards d'euros ces cinq dernières années, environ 85 % de ce montant étant payés en dollars américains. Cette exposition au régime du dollar - fréquente pour de nombreux produits de base échangés au niveau mondial - génère des incertitudes, des risques et des coûts qui peuvent être atténués en recourant plus largement aux contrats en euros.

L'euro, monnaie stable, fiable et reconnue au niveau mondial, est largement accepté pour les paiements internationaux. Le renforcement de son rôle dans le commerce et les investissements en matière énergétique, tout en préservant l'efficience économique générale, consolidera la position internationale de l'euro et soutiendra l'objectif de l'Union consistant à bâtir une union de l'énergie qui garantisse la sécurité, la viabilité et l'accessibilité pour tous de l'approvisionnement énergétique de l'Europe.

Pourquoi les compagnies d'énergie privées devraient-elles abandonner le dollar américain pour l'euro? Ne l'auraient-elles pas déjà fait s'il s'agissait d'une solution meilleur marché et plus performante?

Compte tenu de la domination historique des échanges énergétiques fondés sur le dollar américain, les récentes actions unilatérales menées par des juridictions de pays tiers, conjuguées à une diminution du soutien à la gouvernance et aux échanges internationaux fondés sur des règles, peuvent empêcher ou du moins entraver le commerce de l'énergie.

Le renforcement du rôle de l'euro contribuera donc à la réalisation des objectifs de l'UE en matière de politique énergétique en faisant baisser les coûts et les risques liés aux transactions, facilitera l'accès à des sources de financement fiables et améliorera l'autonomie, réduisant ainsi le risque d'interruption des approvisionnements énergétiques provoqués par des actions de tiers. Si les avantages de ce changement peuvent sembler évidents, le rôle dominant du dollar et sa position inébranlable ne permettent pas aux entreprises privées de développer facilement d'autres régimes. Il peut s'avérer nécessaire de faciliter une coordination élargie et l'ouverture des marchés systémiques.

Quels avantages pourront en retirer les citoyens européens? Leurs factures énergétiques diminueront-elles?

Alors qu'elles sont à la fois de grands acheteurs et de gros producteurs, les entreprises européennes continuent de commercer en dollars américains sur les marchés stratégiques clés, souvent même entre elles. Elles s'exposent ainsi à des risques de change et à des risques politiques, tels que des décisions unilatérales qui ont un impact direct sur les transactions libellées en dollars.

Étant donné que la plupart des importations d'énergie sont actuellement basées sur le dollar américain, sa fluctuation par rapport à l'euro pourrait entraîner une variation importante de la facture des importations d'une année à l'autre. Des variations de taux de change importantes apparaissent immédiatement dans le niveau des prix d'importation de l'énergie, ce qui influe au final sur le pouvoir d'achat des citoyens européens et les coûts des entreprises. Une utilisation plus large de l'euro dans le secteur de l'énergie pourrait atténuer ces risques de change et diminuer les coûts dans ce même secteur en Europe.

Cette proposition va-t-elle créer des emplois et de la croissance dans le secteur énergétique européen?

Elle supprimerait un facteur d'incertitude, ce qui devrait faire baisser les coûts et ainsi jouer en faveur de la création potentielle d'emplois et de la croissance économique dans l'UE.

Approfondissement de l'Union économique et monétaire

Pourquoi faut-il approfondir l'Union économique et monétaire pour renforcer le rôle de l'euro?

Les monnaies internationales doivent être soutenues par des économies de grande taille, stables et performantes et des systèmes financiers qui soient attrayants pour les utilisateurs et les investisseurs internationaux.Alors que le rôle international de l'euro est principalement porté par les forces du marché, des politiques budgétaires nationales saines et propices à la croissance, un secteur financier sain et le respect du cadre économique et budgétaire de l'UE sont essentiels pour soutenir la crédibilité de la monnaie unique de l'Europe.

Au lendemain de la crise économique et financière, l'architecture de l'Union économique et monétaire a été considérablement renforcée. La zone euro s'est dotée de mécanismes de résolution des crises, plusieurs composantes clés de l'union bancaire et de l'union des marchés des capitaux ont été mises en place et la surveillance macroéconomique et budgétaire des États membres a été sensiblement renforcée. Il y a toutefois lieu d'achever l'Union économique et monétaire pour surmonter les faiblesses restantes et consolider la souveraineté économique et financière de l'Europe.

Quelles propositions sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire la Commission juge-t-elle pertinentes?

Des marchés des capitaux profonds et liquides sont le meilleur moyen de renforcer l'euro. La Commission a présenté 16 propositions concernant l'union des marchés des capitaux et seules trois ont été adoptées à ce jour. En outre, la finalisation du dispositif de soutien du Fonds de résolution unique (appelé à faire face même à une crise bancaire de grande ampleur) et du système européen d'assurance des dépôts (destiné à assurer un degré encore plus élevé et plus uniforme de garantie des dépôts) renforcerait la stabilité financière en réduisant encore l'exposition des banques à leurs emprunteurs souverains. Avec son paquet «réformes bancaires» du 23 novembre 2016, adopté provisoirement le 5 décembre, et son paquet «prêts non performants» du 14 mars 2018, la Commission contribuera à réduire davantage les risques dans le secteur bancaire.

Dans le cadre de l'élaboration du prochain cadre financier pluriannuel de l'UE, la Commission a présenté des propositions visant à renforcer davantage les performances et la résilience des économies de la zone euro au moyen d'instruments budgétaires spécifiques. Le mécanisme européen de stabilisation des investissements proposé permettrait une meilleure absorption des chocs asymétriques de grande ampleur dans la zone euro, ce qui augmenterait la confiance des investisseurs dans l'euro. Parallèlement, le programme d'appui à la réforme structurelle devrait améliorer la mise en œuvre des réformes structurelles, qui sont essentielles pour renforcer la cohésion et la compétitivité, augmenter la productivité et favoriser la résilience des structures économiques et sociales dans les États membres. Le programme d'appui à la réforme comporte un mécanisme de soutien à la convergence, dont l'objectif est d'aider les États membres n'appartenant pas à la zone euro qui se préparent à adopter l'euro.

Un rôle international accru suppose également une capacité institutionnelle adéquate et une représentation plus unifiée permettant de coordonner les positions et de parler d'une seule voix. En décembre 2017, la Commission a proposé la création d'un Fonds monétaire européen, ancré dans le cadre juridique de l'Union européenne et s'appuyant sur la structure et la gouvernance bien établies du mécanisme européen de stabilité. La proposition de la Commission d'octobre 2015 visant à améliorer la représentation extérieure de la zone euro dans les organisations financières internationales a pour objectif de contribuer au renforcement de la position de la zone euro sur la scène internationale et de faire en sorte que sa voix se fasse clairement entendre à l'échelle mondiale.

Comment augmenter le panier disponible d'actifs libellés en euros?

Un euro plus fort sur la scène internationale nécessite la fourniture de nombreux actifs libellés en euros assortis d'une notation de crédit plus élevée, notamment dans le contexte d'une demande mondiale importante pour de tels actifs. En effet, une offre insuffisante ou asymétrique de tels actifs sûrs peut avoir une influence néfaste sur la disponibilité et le coût de financement de l'économie, et sur la transmission de la politique monétaire commune. L'élargissement du panier disponible d'actifs libellés en euros assortis d'une notation de crédit plus élevée contribuera au développement du secteur financier européen et renforcera le poids mondial de la réglementation financière de l'UE ainsi que des systèmes de paiement basés dans l'UE. La Commission a présenté une proposition relative aux titres adossés à des obligations souveraines (SBBS, pour «sovereign bond-backed securities»), émises par le secteur privé et qui pourraient être une manière d'augmenter le montant d'actifs sûrs et de faciliter la diversification.

Services financiers

Comment la politique relative aux services financiers contribue-t-elle à renforcer le rôle international de l'euro?

Les marchés financiers et infrastructures financières de la zone euro donnent la possibilité d'améliorer le rôle international de l'euro en offrant des services financiers fiables et stables et des perspectives de transaction. Il appartient aux acteurs du marché de choisir la monnaie à utiliser. La politique de la Commission vise toutefois à lever les obstacles à l'utilisation de l'euro par les acteurs du marché et à rendre l'économie de la zone euro plus attractive pour les investisseurs.

Plusieurs politiques clés de l'UE visent à développer les marchés financiers dans le sens d'un rôle accru accordé à l'euro, que ce soit de manière directe ou indirecte. L'union bancaire et l'union des marchés des capitaux sont, en particulier, les principaux instruments mis à contribution à cet effet. En se basant sur la stabilité financière apportée par une union bancaire opérationnelle, l'objectif central de l'union des marchés des capitaux est de construire et de développer des marchés approfondis et plus liquides. Les deux initiatives se renforcent mutuellement pour faire avancer le marché unique, et une fois que ce dernier sera achevé, elles pourraient toutes les deux permettre une utilisation plus large de l'euro au niveau international.

Quelle importance revêt l'obligation de compensation pour les contrats dérivés et comment peut-elle influencer l'utilisation de l'euro?

Les dérivés sont des contrats financiers liés à la valeur ou à la situation future du sous-jacent auquel ils se réfèrent, par exemple, l'évolution de taux d'intérêt ou du cours d'une monnaie, ou la faillite éventuelle d'un débiteur. Les contrats dérivés de gré à gré (OTC) ne sont pas échangés en Bourse mais négociés sur une base privée entre deux contreparties, par exemple une banque et une entreprise industrielle.

Le règlement sur les infrastructures de marché européennes (ou règlement EMIR) est l'un des piliers de la législation mise en place au lendemain de la crise financière pour rendre les marchés financiers plus sûrs et plus stables. Il met en œuvre dans l'Union l'engagement pris en 2009 par les dirigeants du G20 d'accroître la stabilité du marché des dérivés de gré à gré.

Le règlement EMIR réduit de deux manières les risques encourus par le système financier du fait des opérations sur produits dérivés. Premièrement, il améliore la transparence du marché des produits dérivés de gré à gré en augmentant la part des transactions sur produits dérivés qui sont déclarées aux référentiels centraux. Deuxièmement, il s'efforce d'atténuer le risque de crédit de contrepartie et de réduire le risque opérationnel lié aux produits dérivés de gré à gré, en introduisant l'obligation, pour les acteurs du marché, de compenser les produits dérivés de gré à gré.

Les marchés financiers et infrastructures financières de la zone euro jouent un rôle à part entière dans le renforcement du rôle international de l'euro, et ce en fournissant des services financiers fiables et stables et en offrant des perspectives de transaction. C'est exactement l'effet qu'aurait l'élargissement de la portée des contrats dérivés couverts par l'obligation de compensation, à savoir renforcer la liquidité et la résilience des marchés européens des dérivés. Dans un monde où il revient finalement aux acteurs du marché de choisir les monnaies qu'ils utilisent, des infrastructures de marché bien développées pour la compensation de produits dérivés donnent aux acteurs du marché des moyens facilement accessibles et rentables de se prémunir contre les risques financiers. La large disponibilité de tels marchés libellés en euros renforcera par conséquent l'utilisation de l'euro.

Comment le règlement sur les indices de référence augmente-t-il la solidité de la fourniture d'indices de référence? En quoi est-ce important pour l'utilisation de l'euro au niveau international?

Le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers (le règlement sur les indices de référence) introduit un régime pour les administrateurs d'indices de référence qui garantit la précision et l'intégrité des indices de référence, qui limite le risque de manipulation de ces derniers et qui augmente l'efficience des marchés financiers de la zone euro. Les acteurs du marché utilisent les indices de taux d'intérêt comme référence dans de nombreux contrats et produits financiers.

Le règlement sur les indices de référence introduit un cadre, un code de conduite, qui exige des méthodes solides et des données suffisantes et fiables. Grâce à des indices de référence fiables, ce cadre rendra les marchés financiers de la zone euro plus efficients, ce qui augmentera leur attractivité pour faire des affaires et servir de référence dans les contrats. Plus d'efficience et de fiabilité rendrait la négociation et la fixation des prix des instruments libellés en euros plus attrayantes tant pour les investisseurs nationaux que pour les investisseurs étrangers.

En quoi consistent les paiements instantanés et comment pourraient-ils rendre les systèmes européens de paiement au détail plus solides et plus résilients?

Les paiements instantanés sont des paiements électroniques qui sont immédiatement compensés et réglés entre banques sans intermédiaires et avec confirmation immédiate auprès des payeurs et des bénéficiaires. Grâce aux paiements instantanés, les paiements électroniques deviennent aussi immédiats que les paiements en espèces.

L'espace unique de paiements en euros (SEPA) a harmonisé la manière dont nous effectuons et traitons les paiements au détail en euros, le but étant de rendre les paiements en euros et dans toute l'Europe aussi rapides, sûrs et efficaces que les paiements nationaux aujourd'hui. Actuellement, les consommateurs et les commerçants de l'UE ne peuvent compter que sur une poignée de fournisseurs mondiaux (systèmes de cartes et services de paiement en ligne) pour effectuer des paiements transfrontières, même au sein de la zone euro. D'autres méthodes de paiements au détail, de portée paneuropéenne, peuvent être développées sur la base d'infrastructures de paiement européennes, par opposition à l'infrastructure gérée notamment par un petit nombre de fournisseurs de cartes au niveau mondial.

Les paiements instantanés en euros sont une occasion inédite de créer des solutions efficaces de paiements paneuropéens, étant donné qu'ils reposent sur un système commun (les virements immédiats du SEPA, SCTinst), et des infrastructures européennes de compensation et de règlement, notamment avec le système de règlement des paiements instantanés de TARGET (TIPS) de la BCE, qui a été lancé en novembre 2018.

Pourquoi la Commission envisage-t-elle de mener une consultation sur le rôle de l'euro sur les marchés des changes?

En janvier 2019, la Commission lancera une consultation ciblée ouverte à tous les acteurs des marchés financiers et aux autres parties prenantes concernées ayant une connaissance approfondie de la négociation de devises, dont les banques, les Bourses, les fonds de pension et les compagnies d'assurance, ainsi que les institutions officielles, comme les banques centrales. D'autres parties prenantes, comme les entreprises, seront aussi consultées afin d'évaluer l'influence que peut avoir sur elles le commerce en euros sur les marchés des changes.

L'objectif de cette consultation ciblée est de mieux comprendre la liquidité des marchés sur les marchés des changes. En particulier, la Commission tentera de mieux comprendre le degré de «triangulation» dans les échanges entre des paires particulières de monnaies associant l'euro et si ce phénomène est lié à une liquidité inappropriée du marché pour ces paires spécifiques. La triangulation est le processus par lequel les échanges entre des paires spécifiques de monnaies qui ne contiennent pas le dollar américain sont effectués indirectement par l'intermédiaire du dollar (ainsi, en cas de transaction entre la monnaie A et la monnaie B, la monnaie A est d'abord échangée contre le dollar puis contre la monnaie B).

La Commission tentera aussi d'évaluer dans quelle mesure les banques de la zone euro sont actives dans la tenue de marché sur les marchés des changes. Un teneur de marché est un établissement financier qui souhaite acheter et vendre des titres à un prix donné. La tenue du marché contribue à soutenir la liquidité du marché et son efficience.

Matières premières agricoles et denrées alimentaires

Qui sera consulté au sujet du rôle de l'euro dans le commerce international de matières premières agricoles et de denrées alimentaires? Quand?

De la mi-janvier à la mi-avril 2019, la Commission consultera les parties prenantes qui prennent part au commerce international de matières premières agricoles et de denrées alimentaires et qui nourrissent des inquiétudes à ce sujet. Un questionnaire en ligne ciblé sera envoyé aux opérateurs de marché (importateurs et exportateurs), aux producteurs (agriculteurs et industries de transformation) et à d'autres parties prenantes de la chaîne d'approvisionnement alimentaire (organismes de suivi des prix, établissements financiers, société civile, monde académique, etc.).

Ces parties prenantes de la chaîne d'approvisionnement alimentaire seront aussi consultées dans une série de groupes d'experts (le groupe d'experts sur les matières premières agricoles, par exemple), de groupes de dialogue civil ou de conseils des observatoires des marchés. Les réunions de tous ces comités, qui auront lieu au cours du premier semestre de 2019, se pencheront sur le rôle de l'euro dans le commerce international.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse: La Commission présente des pistes pour continuer à renforcer le rôle de l'euro sur la scène mondiale

Fiche d'information: La Commission présente des pistes pour continuer à renforcer le rôle de l'euro sur la scène mondiale

Communication: Vers un renforcement du rôle international de l'euro

Recommandation relative au rôle international de l'euro dans le domaine de l'énergie

Zone euro

Union bancaire

Union des marchés des capitaux

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MEMO/18/6650

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