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Commission européenne - Fiche d'information

Questions et réponses – L'UE intensifie son action en matière de lutte contre la désinformation

Bruxelles, le 5 décembre 2018

Questions et réponses

Qu'a fait l'UE jusqu'ici pour lutter contre la désinformation?

La désinformation - à savoir les informations dont on peut vérifier qu'elles sont fausses ou trompeuses, qui sont créées, présentées et diffusées dans un but lucratif ou dans l'intention délibérée de tromper le public - sape la confiance des citoyens dans les institutions et les médias, voire déstabilise les processus démocratiques, notamment les élections. 73 % des utilisateurs de l'internet dans l'UE s'inquiètent de la désinformation en périodes préélectorales. Compte tenu de la dimension transfrontière de la désinformation, ses effets négatifs dans l'Union européenne nécessitent une approche coordonnée et à long terme pour remédier au problème tant au niveau de l'UE qu'au niveau national.

En 2015, après l'appel lancé par le Conseil européen pour lutter contre les campagnes de désinformation menées par la Russie, la task force East StratCom a été créée au sein du Service européen pour l'action extérieure (SEAE). À ce jour, la task force a inventorié, analysé et mis en lumière plus de 4 500 exemples de désinformation pro-Kremlin, et a grandement amélioré la compréhension des outils, techniques et intentions de la désinformation provenant de sources russes. En étroite coopération avec les services de la Commission européenne, elle a également fortement amélioré l'efficacité des communications de l'UE dans le voisinage oriental.

En 2016, le cadre commun en matière de lutte contre les menaces hybrides a été adopté, suivi de la communication conjointe intitulée Accroître la résilience et renforcer la capacité à répondre aux menaces hybrides en 2018. Dans le cadre des mesures prévues dans ce contexte, la cellule de fusion contre les menaces hybrides a été instituée en 2016 au sein du SEAE. Elle constitue un point central unique pour l'analyse des menaces hybrides pour les institutions de l'UE. En 2017, c'est le centre d'excellence européen pour la lutte contre les menaces hybrides qui a été mis sur pied à Helsinki.

La Commission a présenté une approche européenne pour lutter contre la désinformation en ligne dans sa communication d'avril 2018, cherchant à promouvoir un environnement en ligne plus transparent, plus fiable et plus responsable. La communication proposait des mesures visant à lutter contre la désinformation en ligne, notamment un code européen de bonnes pratiques contre la désinformation, signé par les grandes plateformes en ligne et le secteur de la publicité, ainsi que le soutien à un réseau indépendant de vérificateurs de faits. La communication soulignait également la nécessité de garantir des processus électoraux sécurisés et résilients, de promouvoir l'enseignement et l'éducation aux médias et de soutenir le journalisme de qualité. La Commission appelait également au renforcement des communications stratégiques.

Le 12 septembre 2018, la Commission a présenté des mesures visant à garantir des élections européennes libres et équitables, y compris une plus grande transparence dans les publicités en ligne à caractère politique et la possibilité d'imposer des sanctions en cas d'utilisation illicite de données à caractère personnel en vue d'influencer délibérément l'issue des élections européennes.

Dans le prolongement de ces efforts, l'UE a présenté aujourd'hui un plan d'action contenant des mesures supplémentaires pour contrer la désinformation et fait rapport sur les progrès effectués jusqu'ici dans la lutte contre la désinformation en ligne.

 

1. Plan d'action contre la désinformation

Que propose ce plan d'action et pourquoi? Comment complète-t-il les initiatives existantes?

Le plan d'action propose un ensemble de mesures qui devraient en outre permettre une approche de l'UE conjointe et coordonnée pour lutter contre la désinformation.

Pour intensifier la réponse apportée par l'UE à la désinformation, le plan d'action se concentre sur quatre piliers:

  1. améliorer les capacités des institutions de l'Union à détecter, analyser et mettre en lumière les cas de désinformation;
  2. renforcer les réponses coordonnées et conjointes des institutions de l'UE et des États membres face à la désinformation;
  3. mobiliser le secteur privé pour combattre la désinformation; et
  4. sensibiliser la population à la désinformation et améliorer la résilience de la société.

La Commission européenne et la haute représentante élaboreront et mettront en œuvre ces mesures, en étroite coopération avec les États membres et le Parlement européen.

 

À six mois des élections européennes, dans quelle mesure le plan d'action vient-il à un moment opportun?

Le moment choisi est très opportun. Le plan d'action expose un certain nombre d'actions concrètes et tous les acteurs devraient se coordonner et collaborer en priorité pour optimiser la préparation de l'UE en vue des élections européennes de mai 2019. En ce sens, il complète les actions annoncées par la Commission en septembre 2018 dans sa communication sur des élections européennes libres et équitables et sa communication d'avril 2018 sur la lutte contre la désinformation en ligne. Les institutions de l'UE ont déjà mis en place un réseau interne contre la désinformation et travaillent en parallèle sur le renforcement de leurs capacités de communication stratégique.

 

Quelles ressources la Commission prévoit-elle de consacrer à la mise en œuvre de ces actions?

Le budget affecté à la communication stratégique du SEAE pour lutter contre la désinformation et sensibiliser à ses effets négatifs devrait plus que doubler, pour passer de 1,9 million d'euros en 2018 à 5 millions d'euros en 2019. Les effectifs seront également renforcés (une augmentation de 50 à 55 membres du personnel est prévue au cours des deux prochaines années).

Cela représente une étape importante, étant donné que la task force East StratCom du SEAE, bien qu'elle ait été créée en 2015, n'a été dotée de ressources propres qu'en 2018, lorsqu'un budget de 1,1 million d'euros lui a été accordé au titre de l'action préparatoire 2018 «StratCom Plus», proposée par le Parlement européen. En outre, 800 000 euros ont été alloués au SEAE pour sa communication stratégique.

Ce premier budget consacré au travail sur la désinformation permet d'assurer un suivi plus professionnel et technique de l'espace d'information dans les pays du partenariat oriental et des médias russes (actifs en Russie et ailleurs). L'action, qui combine une approche qualitative à une approche quantitative pour détecter les tendances émergentes en ce qui concerne l'UE et ses politiques, prévoit ce qui suit: une couverture géographique et linguistique plus large du suivi des médias; un suivi et une analyse systématiques des données; et des contributions d'experts sur la désinformation dans la région du partenariat oriental.

En outre, dans sa proposition relative au programme «Horizon Europe» (2021-2027), la Commission a prévu un financement pour la mise au point de nouveaux outils permettant de combattre la désinformation en ligne; de mieux comprendre le rôle des normes journalistiques et des contenus générés par les utilisateurs; et de soutenir les applications et services internet de nouvelle génération, notamment les médias, médias sociaux et réseaux sociaux immersifs et fiables. Jusqu'ici, environ 40 millions d'euros ont été investis dans des projets de l'UE dans ce domaine.

La Commission a également proposé un budget de 61 millions d'euros dans le cadre du prochain programme Europe créative en faveur du journalisme, de la liberté des médias, du pluralisme des médias et de l'éducation aux médias.

 

Quel rôle le plan d'action envisage-t-il pour les États membres de l'UE?

Le plan d'action énonce des actions clés en vue de combattre la désinformation par une approche coordonnée entre les institutions de l'UE et par une coopération avec les États membres. Le plan appelle au renforcement de la coopération en matière de détection, d'analyse et de mise en lumière des campagnes de désinformation, ainsi que de sensibilisation aux effets négatifs de la désinformation. Il comprend notamment des propositions pour que les États membres désignent des points de contact nationaux qui participeront au système d'alerte rapide. Ce dernier faciliterait la sensibilisation commune à la situation et une réponse coordonnée. Parallèlement aux efforts déployés par les institutions de l'UE, les États membres devraient sensibiliser aux effets négatifs de la désinformation et soutenir le travail des médias indépendants, des vérificateurs de faits et des journalistes d'investigation, y compris en créant des équipes pluridisciplinaires possédant des connaissances spécifiques des environnements locaux d'information.

 

En quoi consiste le système d'alerte rapide et comment fonctionnera-t-il?

Lorsque la démocratie dans un État membre est attaquée, c'est l'ensemble de la démocratie européenne qui est attaquée. Pour une réponse européenne forte, il faut que les États membres et les institutions de l'UE collaborent bien plus étroitement et s'aident mutuellement à comprendre la menace et à y faire face. Le système d'alerte rapide sera fondé sur une plateforme numérique sécurisée, sur laquelle les États membres pourront partager les informations sur les campagnes étrangères de désinformation en cours et coordonner leurs réponses. Il sera basé seulement sur des informations libres, gratuites et non classifiées et se concentrera exclusivement sur les tentatives coordonnées, par des acteurs étrangers, de manipulation du débat libre et ouvert. En vue de mettre sur pied le système d'alerte rapide au plus tard en mars 2019, chaque État membre devrait désigner un point de contact qui devrait idéalement être situé au sein des services de communication stratégiques.

 

L'UE prévoit-elle de coordonner ses actions avec des acteurs et des instances internationaux tels que l'OTAN ou le G7?

Une coopération en matière d'analyse des menaces et de connaissance de la situation est en cours avec l'OTAN. Les partenaires du G7 mettent actuellement en place un mécanisme d'intervention rapide permettant de renforcer les défenses des démocraties. La Commission et la haute représentante continueront à échanger régulièrement des informations avec les principaux partenaires dans le cadre de la coopération en cours entre les services. Ce cadre permettra également de promouvoir les échanges d'informations et les bonnes pratiques.

 

Que fera la Commission pour améliorer l'éducation aux médias des utilisateurs de l'internet?

Dans le cadre de la semaine de l'éducation aux médias de mars 2019, la Commission soutiendra, en partenariat avec les États membres, une coopération transfrontière entre des praticiens de l'éducation aux médias ainsi que le lancement d'outils pratiques pour promouvoir l'éducation de la population aux médias. Le plan d'action appelle également les États membres à garantir une mise en œuvre rapide et efficace des dispositions de la directive sur les services de médias audiovisuels relatives à l'éducation aux médias.

 

Que font l'UE et le plan d'action pour soutenir les médias?

La Commission soutient des médias d'information et un journalisme de qualité en tant que rouages essentiels d'une société démocratique. Comme le confirme le rapport sur les progrès accomplis, la communication entend accroître la transparence et la prévisibilité des règles en matière d'aides d'État pour le secteur des médias; elle a également lancé un appel - en cours - d'un montant d'environ 1,9 million d'euros pour la production et la diffusion de contenus d'information de qualité. Pour soutenir un journalisme de qualité, la liberté des médias, l'éducation aux médias et le pluralisme des médias, la Commission a proposé un budget spécifique dans le cadre du programme Europe créative 2021-2027 pour répondre aux changements structurels auxquels le secteur des médias doit faire face. Enfin, la Commission cofinance, conjointement avec des initiatives du Parlement européen, des projets indépendants dans le domaine de la liberté et du pluralisme des médias. Ces projets, parmi d'autres actions, permettent de surveiller les risques pour le pluralisme des médias dans toute l'Europe, de recenser les violations de la liberté des médias, de financer un journalisme d'investigation transfrontière et de soutenir les journalistes subissant des menaces.

 

Quel rôle le réseau européen des vérificateurs de faits joue-t-il dans la lutte contre la désinformation en ligne?

Le rôle des vérificateurs de faits est essentiel à la lutte contre la désinformation. Ils vérifient et examinent la véracité de contenus sur la base de faits et de preuves et contribuent ainsi à un écosystème d'information plus sain et robuste. La Commission entend favoriser la coopération entre les vérificateurs de faits européens et soutient par conséquent la création d'un réseau de vérificateurs de faits européens. La communauté des vérificateurs de faits définira les conditions préalables à une adhésion au cours des prochains mois. Le réseau sera indépendant sur le plan éditorial. En ce qui concerne la plateforme en ligne destinée à mettre en relation des vérificateurs de faits et des chercheurs, un financement initial de 2,5 millions d'euros est prévu au titre de l'instrument du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE).

Dans un premier temps, la Commission mettra des outils en ligne à la disposition des vérificateurs de faits pour faciliter leur collaboration. Dans un second temps, elle déploiera une plateforme européenne en ligne sécurisée sur la désinformation. Celle-ci offrira des outils de collecte transfrontière et d'analyse de données et un accès à des données à l'échelle de l'UE, afin de soutenir la coopération entre la communauté des vérificateurs de faits et les universitaires travaillant sur la problématique de la désinformation en ligne.

 

2. Code de bonnes pratiques

Quel rôle est prévu pour le secteur, notamment pour les plateformes de médias sociaux, les annonceurs ou le domaine de la publicité?

Le secteur a un rôle très important à jouer dans une lutte efficace contre cette problématique, principalement en raison du fait que les nouvelles technologies et les médias sociaux sont utilisés pour propager, cibler et amplifier la désinformation. En octobre, les principales entreprises de l'internet (Google, Facebook, Twitter et Mozilla) ont signé un code de bonnes pratiques par lequel elles s'engagent à entreprendre une série d'actions avant les élections européennes. Le plan d'action souligne qu'elles devraient garantir immédiatement la transparence de la publicité à caractère politique, prendre des mesures décisives contre les faux comptes et détecter les robots automatiques et les signaler tels quels. Le plan d'action exhorte également les plateformes à coopérer avec les points de contact nationaux en matière de désinformation et les vérificateurs de faits pour les aider à lutter efficacement contre la désinformation. Leur pleine adhésion au code de bonnes pratiques et la mise en œuvre rapide et efficace des principales mesures sont importantes pour garantir des élections sûres et équitables et un environnement en ligne plus transparent.

 

Comment la Commission contrôlera-t-elle la mise en œuvre du code de bonnes pratiques signé par les plateformes en ligne et le secteur de la publicité?

La Commission demandera aux signataires des informations à jour sur les mesures prises en vue de la mise en œuvre du code pour la fin 2018 et publiera ces informations en janvier 2019. En outre, à partir de janvier, les plateformes devraient communiquer des informations complètes, notamment en répondant aux demandes spécifiques de la Commission, sur la manière dont elles mettent en œuvre leurs engagements sur une base mensuelle. À l'automne, la Commission procédera à un contrôle ciblé de la mise en œuvre du code sur une base mensuelle. La Commission demandera l'aide du groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels, le réseau indépendant des régulateurs de l'audiovisuel, au titre de la directive «Services de médias audiovisuels», pour contrôler la mise en œuvre du code dans les différents États membres.

 

Pourquoi la Commission estime-t-elle que l'autorégulation est la bonne approche pour les plateformes en ligne?

La désinformation en ligne est un problème nouveau, polymorphe et en développement rapide, qui exige une action immédiate. Par conséquent, l'autorégulation, si elle est appliquée correctement, est le meilleur moyen de permettre aux plateformes en ligne d'agir rapidement pour contrer le phénomène. En comparaison, une approche réglementaire serait plus longue à préparer et à mettre en œuvre. Si l'auto-régulation devait échouer, la Commission pourrait proposer d'autres mesures, y compris de nature réglementaire.

 

Que font les plateformes pour éviter la désinformation dans la perspective des élections européennes?

Les plateformes en ligne qui ont signé le code de bonnes pratiques ont chacune élaboré une feuille de route détaillant les principaux outils et politiques qu'elles mettront en œuvre dans tous les États membres de l'UE avant les élections. Il s'agit par exemple d'outils de transparence destinés à la publicité à caractère politique, grâce auxquels ce type de publicité diffusée en ligne sur les médias sociaux peut être clairement identifié comme tel et être distingué d'autres types de contenu sponsorisé.

Les feuilles de route détaillent les stratégies de mise en œuvre du code de bonnes pratiques de chaque entreprise, qui sont structurées autour de cinq thèmes: les politiques en matière de publicité; la publicité à caractère politique; l'intégrité des services; l'octroi de moyens d'agir aux consommateurs et à la communauté de la recherche.

 

La Commission a-t-elle confiance dans la volonté des plateformes de mettre en œuvre le code?
L'approbation du code se fait sur une base volontaire. On attend toutefois de plus en plus des plateformes en ligne non seulement qu'elles respectent les obligations légales qui leur incombent en vertu du droit de l'UE et du droit national, mais aussi qu'elles agissent de manière responsable pour protéger les utilisateurs contre la désinformation.
La Commission attend des signataires qu'ils mettent en œuvre le code intégralement, efficacement et rapidement. À cette fin, elle contrôlera étroitement la mise en œuvre du code et évaluera son efficacité. Les plateformes devraient, d'ici la fin de cette année, fournir à la Commission des informations exhaustives et actualisées sur les mesures qu'elles ont prises pour respecter leurs engagements. La Commission publiera ces informations en janvier 2019. Elle procédera ensuite à une première évaluation de la mise en œuvre du code à la fin de l'année.

 

Pour en savoir plus

MEMO/18/6648


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