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Commission européenne - Fiche d'information

Questions/réponses: le programme de travail de la Commission pour 2019

Strasbourg, le 23 octobre 2018

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Qu'est-ce que le programme de travail de la Commission?

Chaque année, la Commission européenne adopte un programme de travail dans lequel elle présente ses initiatives clés pour l'année suivante. Dans ce programme de travail, elle explique aux citoyens, à ses partenaires institutionnels et à son personnel comment elle compte réaliser ses priorités politiques et les traduire en actions concrètes.

Ce programme de travail, le cinquième à être présenté par la Commission Juncker, expose les initiatives destinées à achever les travaux portant sur les dix priorités définies dans les orientations politiques du président Juncker d'ici la fin du mandat de cinq ans de la Commission, ainsi que des initiatives à plus long terme visant à façonner l'avenir de l'UE à l'horizon 2025 et au-delà.

Comment le programme de travail est-il élaboré et adopté?

L'actuelle Commission a été élue par le Parlement européen sur la base d'orientations politiques claires, qui tenaient compte, également, du programme stratégique du Conseil européen. Les dix priorités énoncées dans ces orientations continuent à servir de cadre à la planification annuelle de la Commission.

Chaque année, en septembre, le président de la Commission européenne prononce son discours sur l'état de l'Union devant le Parlement européen. Avec la lettre d'intention, adressée le même jour par le président et le premier vice-président au président du Parlement européen et à la présidence du Conseil, ce discours présente les priorités essentielles de la Commission pour l'année à venir.

Le discours sur l'état de l'Union donne le coup d'envoi au dialogue avec le Parlement européen et le Conseil en vue de l'élaboration du programme de travail de la Commission pour l'année suivante. Ce dialogue sert à faire émerger une vision des priorités pour l'avenir, partagée par le Parlement, les États membres et la Commission.

Au cours du processus d'élaboration du programme de travail, la Commission tient également compte des avis du Comité économique et social européen et du Comité des régions.

Comment le programme de travail de la Commission est-il structuré?

Le programme de travail de la Commission consiste en une communication politique et cinq annexes:

  • l'annexe I contient les initiatives clés qui seront présentées au cours de l'année à venir. Elles sont centrées sur des mesures concrètes destinées à mettre en œuvre les dix priorités politiques de la Commission Juncker, ainsi que sur des actions et des initiatives à plus long terme, à l'heure où la nouvelle Union à 27 façonne son propre avenir à l'horizon 2025 et au-delà;
  • l'annexe II contient les initiatives clés REFIT pour l'année à venir, qui viseront à réexaminer la législation existante;
  • l'annexe III énumère les dossiers législatifs prioritaires en attente pour lesquels la Commission souhaite une action aussi rapide que possible des colégislateurs du Parlement européen et du Conseil;
  • l'annexe IV contient la liste des propositions en attente que la Commission a l'intention de retirer;
  • l'annexe V contient la liste de la législation existante que la Commission a l'intention d'abroger.

Qu'est-ce que REFIT?

REFIT est le programme de la Commission pour une réglementation affûtée et performante. Il a pour objectif de revoir la législation de l'UE en vigueur pour veiller à ce qu'elle reste adaptée à son objet et aboutisse aux résultats voulus. Il vise à ne pas alourdir le corpus législatif de l'UE et à faire en sorte qu'il reste performant, à éliminer toute charge inutile et à adapter la législation existante, sans compromettre les objectifs ambitieux poursuivis par l'UE.

La Commission Juncker continue d'actualiser et d'améliorer la législation existante afin qu'elle puisse atteindre ses objectifs de manière efficace et sans charges excessives. Pour recenser les priorités REFIT, la Commission a tenu compte des avis de la plateforme REFIT.

Le programme de travail constitue-t-il une liste exhaustive de ce que la Commission réalisera en 2019?

Le programme de travail de la Commission met en évidence les nouvelles initiatives politiques prévues par la Commission pour 2019. La Commission a également l'obligation de veiller à ce que les actes législatifs et les programmes existants soient correctement mis en œuvre et aboutissent à des résultats concrets sur le terrain. La Commission pourra aussi prendre des initiatives qui n'étaient pas prévues pour réagir à des événements qui se produiraient au cours de l'année et nécessiteraient des mesures d'urgence à l'échelon européen.

Le programme de travail de la Commission couvre-t-il la préparation du Brexit?

Oui. Alors que des efforts considérables sont déployés pour garantir la conclusion d'un accord sur un retrait ordonné et la définition d'un cadre des futures relations, certaines mesures seront nécessaires pour adapter l'acquis de l'UE, quelle que soit l'issue des négociations. En novembre 2018, la Commission présentera des propositions législatives portant sur le statut des ressortissants britanniques en matière de visas et sur l'adaptation des chiffres dans la législation de l'UE relative à la consommation d'énergie et à l'efficacité énergétique. La Commission présentera également un certain nombre d'actes délégués et d'actes d'exécution, et elle suivra de près l'évolution de la situation et proposera d'autres mesures, le cas échéant.

Quand la Commission mettra-t-elle en œuvre les propositions figurant dans le programme de travail?

Conformément aux engagements pris dans le cadre du nouvel accord interinstitutionnel «Mieux légiférer», le programme de travail indique, dans la mesure du possible, le calendrier envisagé. Le programme de travail indique aussi, autant que possible et à titre indicatif, la base juridique prévue, le type d'acte juridique et toute autre information de procédure pertinente, y compris sur les travaux d'analyse d'impact et d'évaluation.

 

MEMO/18/6149

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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