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Commission européenne - Fiche d'information

Nouveau marquage des carburants dans l'UE: questions et réponses *

Bruxelles, le 12 octobre 2018

Nouveau marquage des carburants dans l'UE: questions et réponses

1. Quelles sont les nouvelles étiquettes UE pour les carburants et que signifient-elles? Qu'est-ce qui change le 12 octobre?

À partir du 12 octobre 2018, dans l'ensemble des 28 États membres de l'Union européenne, dans les pays de l'EEE (Islande, Lichtenstein et Norvège) et en Macédoine, Serbie et Turquie, un nouvel ensemble commun harmonisé d'étiquettes pour les carburants sera obligatoire pour les véhicules neufs, dans toutes les stations-service proposant à la pompe de l'essence, du carburant diesel, de l'hydrogène, du gaz naturel comprimé, du gaz naturel liquéfié ou du gaz de pétrole liquéfié, ainsi que chez les concessionnaires automobiles. *

Ces étiquettes seront placées sur les pistolets des pompes, sur les pompes elles-mêmes et à proximité immédiate du bouchon et/ou de la trappe du réservoir des voitures particulières, mobylettes, motocycles, cyclomoteurs à trois et quatre roues, véhicules utilitaires légers, véhicules utilitaires lourds, autobus et autocars neufs. Elles devront également figurer dans le manuel du véhicule et peuvent figurer dans la version électronique de ce manuel disponible par l'intermédiaire d'un centre d'infodivertissement sur le véhicule.

2. Pourquoi ces nouvelles étiquettes?

La diversité croissante des carburants disponibles sur le marché accroît le besoin d'informations claires et faciles à comprendre pour les automobilistes en ce qui concerne la compatibilité avec leur véhicule des carburants proposés à la pompe. La multiplicité croissante des dénominations et des marques de carburant peut parfois laisser perplexe les consommateurs et les entreprises, en particulier dans une zone de libre circulation comme l'Union européenne. C'est pourquoi la directive 2014/94/UE sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs fait obligation aux États membres et aux pays de l'EEE d'améliorer les informations présentées aux consommateurs qui doivent choisir un carburant pour leur véhicule. Afin d'aider les automobilistes à sélectionner le carburant approprié pour leur véhicule dans toute l'Europe, de nouvelles exigences en matière d'étiquetage ont été convenues pour les véhicules neufs et les stations-service. Les nouvelles étiquettes communes pour carburants présenteront des informations harmonisées et faciles à comprendre.

3. Comment se présenteront les nouvelles étiquettes?

Les nouvelles étiquettes seront divisées en trois groupes, avec une forme propre à chaque type de carburant: l'essence sera représentée par un E à l'intérieur d'un cercle, le diesel par un B à l'intérieur d'un carré, et les carburants gazeux par un sigle à l'intérieur d'un losange. Les informations présentées à l'intérieur de ces formes indiqueront la teneur maximale en biocarburant recommandée pour être utilisée avec le véhicule qui porte l'étiquette. La taille des étiquettes sera: dans les stations-service, d'un diamètre minimal de 13 mm sur le pistolet et de 30 mm sur la pompe; sur le bouchon et/ou la trappe du réservoir des véhicules neufs, d'un diamètre minimal de 13 mm.

Carburants de type essence: cercle. E5, E10, etc. («E», indique la présence de biocomposants spécifiques (éthanol) dans l'essence);

1

Droit d'auteur et source: Comité européen de normalisation

 

Carburants de type diesel: carré. B7, B10, XTL etc. («B» indique la présence de composants biodiesel spécifiques présent dans le carburant; XTL signifie carburant diesel de synthèse et indique qu'il ne provient pas du pétrole brut);

2

Droit d'auteur et source: Comité européen de normalisation

 

Carburants de type gazeux (par exemple CNG, LNG, LPG et hydrogène): losange.

3

Droit d'auteur et source: Comité européen de normalisation

 

En plus des identificateurs des carburants, les États membres peuvent présenter sur la pompe des informations complémentaires aux consommateurs sur les caractéristiques des carburants.

 

4. Tous les véhicules sont-ils concernés? Qu'en est-il des véhicules électriques?

La législation européenne impose d'apposer les étiquettes uniquement sur les véhicules neufs mis sur le marché ou immatriculé pour la première fois à partir du 12 octobre 2018.

En ce qui concerne les véhicules électriques, dans le cas des véhicules hybrides, le conducteur doit encore se ravitailler en carburant approprié.

Un ensemble analogue d'étiquettes pour les points de recharge des véhicules électriques est actuellement en cours d'élaboration en vue de guider les conducteurs pour le rechargement des batteries de leur véhicule. Une nouvelle norme «EN 17186:2019» établissant des identificateurs pour l'alimentation des véhicules routiers électriques devrait être adoptée début 2019 par le Comité européen de normalisation (CEN). Les exigences correspondantes en matière d'étiquetage s'appliqueront également aux points de recharge des véhicules routiers électriques sur le territoire des États membres, 24 mois après leur adoption.

5. Les nouvelles étiquettes pour carburant remplacent-elles des étiquettes existantes?

Ces nouvelles étiquettes n'ont vocation à remplacer aucune recommandation concernant la qualité, la sûreté ou les performances, ni aucune communication commerciale actuellement présentée à la pompe, sur les bouchons de réservoir ou dans les manuels des véhicules. Le nouvel étiquetage des carburants complète les informations présentées aux automobilistes dans les stations-service en ce qui concerne la compatibilité d'un carburant et d'un moteur, en leur permettant de distinguer aisément entre les types et les qualités de carburant (essence, diesel, GNL, gaz naturel, etc.), et de s'assurer de la compatibilité de ces carburants avec le moteur de leur véhicule.

6. Selon quelle procédure ces étiquettes ont-elles été adoptées?

Les étiquettes sont fondées sur des normes industrielles et ont été développées par les organismes européens de normalisation avec la participation des entreprises, des consommateurs et des représentants de la société civile. Une task force spécifique du comité technique 441 (CT441) du CEN (Comité européen de normalisation) a travaillé sur le dessin et le format des nouvelles étiquettes afin de se conformer aux prescriptions générales de la directive 2014/94/UE. Les participants à cette task force incluaient des experts des industries automobiles et des carburants dans l'UE, d'ONG représentant les consommateurs, d'organismes nationaux de normalisation, de plusieurs gouvernements de l'UE ainsi que de la Commission européenne.

7. Que sont les carburants alternatifs? Pourquoi en avons-nous besoin?

Les carburants alternatifs servent, au moins en partie, à remplacer le pétrole comme vecteur énergétique dans les transports et peuvent contribuer à la décarbonation et à l'amélioration de la performance environnementale du secteur des transports. Il s'agit notamment des éléments suivants: électricité, hydrogène, carburants synthétiques et paraffiniques, gaz naturel (y compris le biométhane) sous forme gazeuse (gaz naturel comprimé (CNG)) et liquéfiée (gaz naturel liquéfié (LNG)) et gaz de pétrole liquéfié. Il importe de remarquer que dans certains cas, le CNG, le LNG et le LPG peuvent être à 100 % d'origine fossile.

Le secteur des transports en Europe est très dépendant du pétrole, qui est importé en grande majorité, et doit faire face à une insécurité d'approvisionnement grandissante car le pétrole provient de régions du monde à l'instabilité croissante, et une facture pétrolière élevée et en hausse entraîne un déficit de la balance des paiements. Il est clair que ce secteur doit diversifier ses sources d'énergie.

La stratégie de la Commission pour les transports à l'horizon 2050, publiée en 2011, vise à sortir les transports de l'UE de la dépendance à l'égard du pétrole et propose un objectif de 60 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Elle fixe des objectifs pour les différents modes de transport, notamment une logistique urbaine sans CO2 dans les grandes agglomérations à l'horizon 2030, avec une réduction de moitié des véhicules à carburants conventionnels et leur disparition des villes à l'horizon 2050. Elle envisage également pour 2050 une part de 40 % de carburants à faibles émissions de CO2 dans l'aviation, et une réduction de 40 % des émissions due aux navires. Ces objectifs ne peuvent être atteints avec les carburants conventionnels, une forte part de carburants alternatifs est indispensable.

Les carburants alternatifs peuvent aider à réduire les problèmes de qualité de l'air en Europe. On estime que 420 000 décès prématurés étaient dus à la pollution atmosphérique dans l'UE en 2010. Une large part de cette pollution est due à l'essence et au diesel brûlés par les véhicules à moteur.

L'efficacité énergétique dans les transports et une gestion efficace de ce secteur peuvent fortement contribuer à la réduction de la consommation de pétrole et des émissions. Ces deux éléments ne peuvent cependant jouer le rôle du remplacement du pétrole, mais favoriser le passage aux carburants alternatifs. Ces derniers s'inscrivent dans un éventail complexe de politiques visant à décarboner les transports en remplaçant progressivement les sources d'énergie fossiles qui sont responsables des émissions de CO2 du secteur. En novembre 2017, la Commission a adopté un plan d'action relatif à l'infrastructure pour carburants alternatifs qui prévoit plusieurs actions de soutien visant à accélérer le déploiement de cette infrastructure, à accroître les investissements et à améliorer l'acceptation par les consommateurs.

 

* Mis à jour le 7/12/2018 à 16h30

MEMO/18/6102

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