Navigation path

Left navigation

Additional tools

Commission européenne - Fiche d'information

Questions et réponses - Les pays d'Europe, d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique achèvent un deuxième cycle de négociations en vue d'un nouveau partenariat ambitieux

Bruxelles, le 4 avril 2019

Qu'est-ce que l'accord de partenariat de Cotonou entre l'UE et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique?

L'accord de partenariat de Cotonou est le cadre juridique qui régit les relations entre l'UE et 79 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Il est l'un des cadres de coopération les plus anciens et les plus complets entre l'UE et des pays tiers. Signé en 2000 pour une période de 20 ans, l'accord rassemble plus d'une centaine de pays (les États membres de l'UE + 79 pays ACP) et représente plus de 1,5 milliard de personnes.

Le partenariat UE-ACP est principalement axé sur l'éradication de la pauvreté et le développement durable et inclusif des pays ACP et des pays de l'UE. Il couvre trois domaines d'action essentiels: la coopération au développement, le dialogue politique et le commerce.

Accord de Cotonou (disponible dans les 24 langues officielles de l'UE)

Pourquoi doit-il être modernisé et en quoi est-ce important?

Le monde a considérablement changé depuis l'adoption de l'accord de Cotonou il y a près de 20 ans. Les contextes mondial et régionaux (en Europe, en Afrique, dans les Caraïbes et dans le Pacifique) ont beaucoup évolué, tout comme les défis communs d'envergure planétaire à relever et les occasions à saisir. Dès lors, il est nécessaire de revoir les grands objectifs du partenariat pour les adapter aux nouvelles réalités. L'UE cherche donc à conclure un accord politique complet, fixant un programme moderne fondé sur les feuilles de route pour le développement durable adoptées au niveau international (le programme des Nations unies à l'horizon 2030 – ODD, le programme d'action d'Addis-Abeba, l'accord de Paris, le nouveau consensus de l'UE pour le développement, la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'UE, etc.). Les mois à venir seront d'une importance capitale, une nouvelle ère étant sur le point de s'ouvrir dans nos relations avec les pays ACP. Les négociations poseront les jalons d'une nouvelle dynamique et d'une nouvelle coopération transcendant la coopération classique au développement.

Quels sont les avantages potentiels? Quels types de changements le fait d'entrer dans une nouvelle ère des relations UE-ACP entraînera-t-il pour les citoyens?

S'appuyant sur les enseignements tirés de 44 ans de coopération et tirant le meilleur parti du nouveau contexte, le futur accord pourra ouvrir des perspectives sans précédent. En nouant une alliance politique forte, l'UE et ses partenaires seront en mesure de mettre au point des solutions adaptées aux défis propres à chaque région, dont la croissance et la création d'emplois, le développement humain et la paix, les migrations et les questions de sécurité. Parmi les défis qui se posent actuellement à l'échelle mondiale, nombreux sont ceux qui requièrent une démarche concertée et multilatérale pour obtenir des résultats concrets. En 2015, nous avons créé une coalition efficace qui a finalement débouché sur la conclusion de l'accord de Paris sur le changement climatique. Cela montre que le partenariat ACP-UE a le pouvoir d'apporter des réponses précieuses aux défis planétaires. Si nous unissons nos forces, nous pouvons former une majorité à l'échelle mondiale, puisque l'UE et les pays ACP représentent plus de la moitié des membres des Nations unies. Ensemble, nous pouvons faire la différence et définir les priorités mondiales au sein des enceintes internationales. Selon les directives de négociation, les priorités stratégiques de l'UE consistent notamment à:

- accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs du programme de développement durable à l'horizon 2030 et éradiquer la pauvreté dans toutes ses dimensions;

- faire progresser le développement inclusif, durable et économique;

- bâtir des États et des sociétés plus forts (grâce à la paix, la sécurité, la justice et la lutte contre le terrorisme);

- soutenir le développement du secteur privé et renforcer l'intégration régionale;

- promouvoir et garantir le respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales, de la démocratie, de l'état de droit et de la bonne gouvernance;

- gérer les questions de mobilité et de migration;

- soutenir la transition vers un développement à faibles émissions de gaz à effet de serre et mettre en place des économies résilientes face au changement climatique;

- garantir la viabilité environnementale et la gestion durable des ressources naturelles.

Comment pensez-vous atteindre ces objectifs?

Au moyen d'une nouvelle structure mieux adaptée aux besoins de chaque région. Notre nouveau partenariat peut constituer un outil puissant pour renforcer nos relations avec les pays concernés en tant que groupe ainsi qu'avec chaque «région» (à savoir l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique) et pour se concentrer sur des priorités essentielles propres à chacune. Cette façon de faire permettra aussi de développer davantage notre relation «de continent à continent» avec l'Afrique.

La nouvelle structure proposée combine:

- un accord de base commun entre l'UE et l'ensemble des pays ACP (énonçant les principes et les valeurs communs à l'UE et à l'Afrique, aux Caraïbes et au Pacifique et exposant les grands objectifs poursuivis) et

- trois partenariats régionaux renforcés (UE-Afrique, UE-Caraïbes et UE-Pacifique) se présentant sous la forme de protocoles spécifiques. Ces trois grands piliers orientés vers l'action permettront aux acteurs concernés de participer à la négociation, à la gouvernance et à la mise en œuvre du futur partenariat, dans le respect du principe de subsidiarité.

Les trois «régions» géreront elles-mêmes les partenariats régionaux flexibles, les organisations régionales concernées jouant un rôle accru dans la mise en place et la gestion des futurs partenariats régionaux.

Quelles sont les priorités spécifiques proposées pour la région africaine?

Les priorités proposées par l'Union européenne pour le partenariat UE-Afrique consistent à mettre l'accent sur l'instauration de la paix et de la stabilité, sur la gestion des migrations et de la mobilité, sur la consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance, sur la libération du potentiel économique, sur la réalisation des normes de développement humain, ainsi que sur la lutte contre le changement climatique. La proposition est parfaitement conforme aux résultats du sommet Union africaine - Union européenne qui s'est tenu en novembre 2017 à Abidjan.

Quel est le lien entre le futur partenariat ACP-UE et la nouvelle alliance Afrique-Europe pour des investissements et des emplois durables annoncée par le président Juncker?

La nouvelle alliance Afrique-Europe vise à rapprocher nos continents en promouvant une augmentation substantielle des investissements privés en provenance d'Europe comme d'Afrique, en contribuant à améliorer l'environnement des entreprises et en stimulant les échanges commerciaux et la création d'emplois, tout en soutenant l'éducation et les compétences, dans l'intérêt des Européens comme des Africains.

Elle contribuera donc au programme économique du pilier régional africain du futur partenariat ACP-UE.

L'accroissement des investissements responsables en Afrique, en particulier dans les secteurs où l'Union européenne apporte une valeur ajoutée, constitue l'une des principales priorités de l'UE. La nouvelle alliance Afrique-Europe n'est pas une initiative isolée. Elle s'inscrit dans l'ensemble plus large de cadres stratégiques et constitue un élément essentiel aux fins de la mise en œuvre de la déclaration du sommet UA-UE d'Abidjan.

Quelles sont les priorités spécifiques proposées pour la région des Caraïbes?

Les domaines clés de coopération pour le partenariat régional avec les Caraïbes comprennent la lutte contre le changement climatique et la vulnérabilité, la sécurité des citoyens, la bonne gouvernance, les droits de l'homme, le développement humain et la cohésion sociale. De la même manière, la promotion d'une croissance inclusive, l'approfondissement de l'intégration régionale et de la gouvernance des océans et l'atténuation des effets des catastrophes naturelles figurent aussi au premier rang des priorités.

Quelles sont les priorités spécifiques proposées pour la région du Pacifique?

Le grand nombre d'États insulaires et leurs immenses territoires maritimes font du Pacifique un acteur important pour l'UE en ce qui concerne la résolution des défis mondiaux, compte tenu, en particulier, de leur vulnérabilité face aux catastrophes naturelles et au changement climatique. Les autres priorités devraient être axées sur la sûreté maritime, la gestion durable des ressources naturelles, la bonne gouvernance, les droits de l'homme, notamment l'égalité entre les hommes et les femmes, et la croissance durable et inclusive.

Les organisations régionales joueront-elles un rôle dans le partenariat après 2020?

La croissance des organismes régionaux constitue une tendance marquée depuis les années 1990. De nombreuses organisations régionales ont vu le jour dans les pays ACP. Certaines sont devenues des acteurs clés des relations internationales. L'Union africaine, le Forum des îles du Pacifique et le Cariforum, notamment, se sont affirmés dans leur rôle respectif, tout comme certaines organisations infrarégionales africaines, dont la CEDEAO et la CDAA. L'UE et les pays ACP continueront de s'appuyer sur un système de gouvernance à plusieurs niveaux qui permet de prendre des mesures au niveau le plus approprié (national, régional, continental ou ACP) conformément aux principes de subsidiarité et de complémentarité.

Les acteurs non étatiques ont-ils un rôle à jouer dans le cadre de l'accord?

L'UE est attachée au dialogue structuré et préconise une approche associant de multiples acteurs, dont des acteurs non étatiques – secteur privé, société civile et autorités locales. Ces partenaires devraient pouvoir œuvrer dans un environnement favorable et avoir la possibilité d'apporter une contribution utile au processus de décision à l'échelon national, régional et mondial.

Statut d'observateur

L'accord devrait comporter une disposition établissant que le statut d'observateur peut être octroyé à des tiers qui souscrivent aux valeurs et aux principes sous-tendant l'accord et qui présentent une valeur ajoutée pour la réalisation des objectifs et priorités spécifiques du partenariat.

Qui est le négociateur en chef de l'UE?

Le négociateur en chef de l'UE est le commissaire chargé de la coopération internationale et du développement, M. Neven Mimica. Les négociations sont menées en étroite collaboration avec Mme Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Qui négocie au nom du groupe des États ACP?

Le groupe central de négociation se compose de représentants des trois régions (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et est dirigé par M. Robert Dussey, ministre togolais des affaires étrangères, de la coopération et de l'intégration africaine.

Où les négociations se déroulent-elles?

Dans l'UE et les pays ACP.

Combien de temps les négociations dureront-elles?

L'accord de Cotonou expirera le 29 février 2020. Le nouvel accord devra donc être finalisé et adopté d'ici là.

Quelle sera la durée du nouvel accord?

Il est proposé de conclure le futur partenariat UE-ACP pour une période initiale de 20 ans. Un processus visant à réexaminer quelles dispositions devraient régir les relations ultérieures devrait être engagé trois ans avant son expiration. À moins que les parties ne décident de le résilier ou de le proroger, l'accord sera renouvelé tacitement pour une période de cinq ans maximum, jusqu'à ce que de nouvelles dispositions ou des adaptations aient été approuvées par toutes les parties. L'accord devrait également comporter une clause de «rendez-vous» en vue d'une révision globale des priorités stratégiques à l'échéance du programme des Nations unies à l'horizon 2030.

Les directives de négociation sont-elles publiques?

Oui. Les directives de négociation de l'UE peuvent être consultées ici.

 

Pour en savoir plus

Communiqué de presse - Les pays d'Europe, d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique achèvent un deuxième cycle de négociations en vue d'un nouveau partenariat ambitieux

MEMO/18/5903

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


Side Bar