Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

Commission européenne - Fiche d'information

État de l'Union 2018: Un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes parfaitement équipé - Questions et réponses

Strasbourg, le 12 septembre 2018

*

logoPourquoi la Commission propose-t-elle de renforcer le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes?

Lors du conseil européen de juin 2018, les chefs d'État et de gouvernement, ont confirmé la nécessité d'un contrôle plus efficace des frontières extérieures de l'UE et sont convenus que le rôle du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes «devrait être encore renforcé par des ressources accrues et un mandat élargi». L'Europe doit être en mesure de gérer efficacement ses frontières extérieures, d'améliorer les retours et d'assurer un niveau élevé de sûreté à l'intérieur de l'Union.

La mise en place du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes en 2016, réalisée en un temps record à la suite d'une proposition de la Commission, a représenté à cet égard un changement radical, et des progrès importants ont été accomplis au cours des deux dernières années. Le recours à des contributions volontaires des États membres pour le personnel et l'équipement de ce corps a cependant entraîné des lacunes persistantes qui ont nui à l'efficacité des opérations conjointes. Sur la base de ces deux années d'efforts et en réponse à l'invitation du Conseil européen, la Commission propose aujourd'hui de fournir au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes les ressources et le mandat lui permettant d'intervenir avec le niveau d'ambition nécessaire pour protéger efficacement les frontières extérieures de l'UE et assurer l'entière solidarité de l'UE en matière de gestion des migrations et des frontières.

Un nouveau corps permanent de 10 000 agents opérationnels investis de pouvoirs d'exécution et dotés de leur propre équipement garantira que l'Union dispose des capacités nécessaires pour intervenir au besoin, à tout moment et en tout lieu, le long des frontières extérieures de l'Union ainsi que dans des pays tiers. Son mandat sera plus strict en matière de retour et il coopérera étroitement avec la nouvelle agence de l'UE pour l'asile.

Quelles sont les principales caractéristiques du nouveau corps permanent de 10 000 agents opérationnels européens?

Les propositions d'aujourd'hui comprennent:

  • Une force d'intervention fiable: Le corps permanent rassemblera du personnel de l'Agence ainsi que des garde-frontières et des experts en matière de retour détachés ou déployés par les États membres. Le corps sera pleinement opérationnel, avec 10 000 agents, d'ici à 2020.
  • Des missions et pouvoirs étendus: Le personnel du corps permanent pourra effectuer des contrôles aux frontières et des tâches en matière de retour au même titre que les garde-frontières et les spécialistes du retour des États membres. Ces missions impliquent l'exercice de pouvoirs d'exécution afin de jouer un rôle pleinement opérationnel. Sous l'autorité et le contrôle de l'État membre d'accueil, aux frontières extérieures, ces agents pourront effectuer des contrôles d'identité, autoriser ou refuser l'entrée aux points de passage frontaliers, apposer des cachets sur les documents de voyage, effectuer des patrouilles aux frontières et intercepter les personnes qui ont traversé la frontière de façon irrégulière. Le personnel pourra également apporter une aide dans l'exécution des procédures de retour, notamment en préparant les décisions de retour ou en accompagnant les ressortissants de pays tiers qui font l'objet d'une procédure de retour forcé.
  • Son propre équipement: L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes va acquérir son propre équipement, notamment des navires, des avions et des véhicules qui seront disponibles à tout moment pour toutes les opérations nécessaires. La Commission a réservé 2,2 milliards d'euros dans le budget de l'Union pour la période 2021-2027 afin de permettre à l'Agence non seulement d'acquérir mais aussi d'entretenir et d'exploiter des actifs aériens, maritimes et terrestres pour ses opérations.
  • Une aide accrue dans le domaine des retours: Outre l'organisation et le financement conjoints d'opérations de retour, l'Agence sera dorénavant aussi en mesure d'apporter son soutien à des procédures de retour dans les États membres, notamment par l'identification de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, l'obtention de documents de voyage et la préparation des décisions de retour pour les autorités nationales; la décision finale relative au retour restera de la compétence des États membres.
  • Coopération renforcée avec les pays tiers: L'Agence sera autorisée, sous réserve de l'accord préalable du pays concerné, à lancer des opérations conjointes et à déployer du personnel en dehors de l'UE, au-delà de la limitation actuelle aux pays voisins.
  • Un personnel pleinement formé et des normes professionnelles élevées: Le personnel opérationnel du corps européen de garde-côtes et garde-frontières recevra une formation commune afin de garantir les normes professionnelles les plus élevées et une culture opérationnelle commune.
  • Antennes: L'Agence pourra mettre en place des antennes temporaires dans les États membres accueillant ses activités opérationnelles, afin de faciliter une coopération étroite avec les autorités nationales et de garantir le bon déroulement des opérations de l'Agence.
  • Un soutien financier accru: Le coût total du renforcement du corps européen de garde-côtes et garde-frontières s'élève à 1,3* milliard d'euros pour la période 2019-2020. Pour la prochaine période budgétaire, 2021-2027, une enveloppe totale de 11,3 milliards d'euros est proposée.

Comment le corps permanent sera-t-il déployé afin d'atteindre 10 000 agents d'ici 2020?

Les effectifs proposés pour le corps, compte tenu de l'expérience et des besoins opérationnels au cours des dernières années, garantissent à l'UE les moyens de faire face aux besoins actuels ainsi qu'aux défis futurs à ses frontières extérieures. Le corps sera pleinement opérationnel, avec 10 000 agents, d'ici 2020, sur la base de la participation obligatoire et proportionnelle de tous les États membres et des mécanismes existants de regroupement des effectifs.

Le corps permanent sera initialement composé pour l'essentiel d'agents des États membres déployés à court ou à long terme. En 2020, 7 000 agents en poste à court terme devraient être en place et prêts à intervenir, ainsi que 1 500 agents détachés à long terme. En outre, les 1 500 agents statutaires de l'Agence seront recrutés et formés en 2019 et 2020, et entreront en fonction dans le courant de 2020. Cette répartition permettra d'achever le déploiement du corps permanent en 2020.

Les agents nationaux présents dans le cadre de missions à court terme seront progressivement remplacés par du personnel statutaire de l'Agence et des agents détachés à long terme par les États membres afin de garantir que l'Agence puisse travailler avec la prévisibilité et la souplesse nécessaires.

 

 

diagramme

 

Quels critères seront utilisés pour le calcul de la contribution de chaque État membre au corps permanent?

Les contributions de chaque État membre sont fondées sur la clé de répartition établie et convenue en 2016 par les États membres afin de calculer les contributions à la réserve de réaction rapide. La réserve de réaction rapide sera remplacée et sa fonction assurée par le corps européen permanent de garde-côtes et garde-frontières, mais la clé de répartition correspondante a contribué à la réussite de cette réserve et peut être considérée comme une solution viable et concrète dans l'esprit de solidarité européen.

Les États membres seront-ils remboursés pour les garde-frontières affectés au corps permanent?

Les États membres contribueront au corps permanent en détachant une partie de leur propre personnel. Tous les coûts résultant du déploiement de ce personnel dans le corps permanent seront supportés par l'Agence.

En outre, afin de compenser au niveau national une éventuelle pénurie de personnel liée à ce déploiement, un mécanisme de soutien financier spécial sera mis en place dans le budget du corps européen de garde-côtes et garde-frontières afin que les États membres puissent remplacer le personnel affecté au corps permanent par de nouveaux recrutements. Les États membres seront ainsi en mesure de maintenir l'intégralité de la capacité de leurs autorités nationales des frontières tout en assurant une contribution en personnel suffisante au corps permanent. Le montant du soutien financier fourni sera calculé sur la base du nombre d'agents opérationnels dont le détachement est prévu, afin de permettre une planification fiable à long terme. Ce montant tiendra également compte du nombre d'agents effectivement déployés par les États membres pour une courte durée.

Le corps européen de garde-côtes et garde-frontières renforcé assumera-t-il la responsabilité nationale de la protection des frontières extérieures de l'UE?

Non. Le corps européen de garde-côtes et garde-frontières n'assumera pas la responsabilité nationale de la protection des frontières extérieures de l'Union, qui est et restera une prérogative des États membres. Le corps européen de garde-côtes et garde-frontières continuera en revanche à assumer un rôle de soutien renforcé dans les limites de son nouveau mandat et, en utilisant ses nouvelles capacités, maximisera le soutien de l'UE sur le terrain et assurera la pleine solidarité de l'UE avec les États membres en difficulté.

Toutes les opérations du corps européen de garde-côtes et garde-frontières seront placées sous le contrôle et le commandement de l'État membre d'accueil. Les équipes du corps européen de garde-côtes et garde-frontières exerceront leurs fonctions et accompliront leurs missions conformément aux instructions des chefs d'équipes du pays d'accueil.

Dans quelles circonstances le corps européen permanent de garde-côtes et garde-frontières peut-il intervenir pour assister les États membres? 

Le corps européen de garde-côtes et garde-frontières pourra intervenir dans les cas suivants:

  • À la suite d'une demande d'un État membre: les États membres peuvent demander l'aide du corps européen de garde-côtes et garde-frontières à tout moment. À la suite d'une telle demande, le directeur exécutif de l'Agence peut décider de fournir un soutien opérationnel en déployant des équipes d'aide à la gestion des frontières, des retours ou des migrations, constituées d'agents du corps européen permanent de garde-côtes et garde-frontières. Ces déploiements sont fondés sur le plan opérationnel convenu entre l'Agence et les États membres concernés.
  • En cas d'urgence: La décision de lancer une intervention d'urgence sans demande d'un État membre est prise uniquement en dernier recours, lorsque l'intérêt de l'Union l'exige. Tel peut être le cas lorsque le contrôle de la frontière extérieure est jugé inefficace dans une mesure qui menace le fonctionnement de l'espace Schengen (lorsqu'un État membre ne prend pas les mesures nécessaires recommandées à la suite d'une évaluation de vulnérabilité ou lorsque, confronté à des défis spécifiques et disproportionnés aux frontières extérieures, il n'a pas demandé une aide suffisante de la part de l'Agence ou ne concrétise pas cette aide). En pareil cas, la proposition prévoit que la Commission (et non le Conseil comme dans le règlement en vigueur) peut décider (au moyen d'une décision d'exécution) de confier à l'Agence l'exécution des mesures opérationnelles appropriées. Un plan opérationnel devrait être établi conjointement par l'Agence et l'État membre concerné, dans un esprit de coopération, l'État membre concerné facilitant ensuite sa mise en œuvre.

Comment les droits fondamentaux seront-ils garantis au cours des opérations du corps européen de garde-côtes et garde-frontières?

Les activités de l'Agence sont assujetties à des garanties bien définies en matière de droits fondamentaux, en pleine conformité avec le droit de l'Union. Conformément aux exigences énoncées dans le règlement actuel relatif au corps européen de garde-côtes et garde-frontières, l'Agence a élaboré et met en œuvre une stratégie en matière de droits fondamentaux et a mis en place un forum consultatif qui fournit des conseils indépendants sur des questions liées aux droits fondamentaux. Un mécanisme de dépôt de plaintes a également été mis en place, et un responsable en matière de droits fondamentaux contribue à la stratégie à cet égard, et contrôle le respect de ces droits dans ce contexte.

Le corps européen de garde-côtes et garde-frontières pourra-t-il intervenir dans des pays tiers?

Selon les règles actuelles, l'Agence peut déjà lancer des opérations conjointes et déployer des agents dans les pays voisins de l'UE, moyennant la conclusion préalable d'un accord sur le statut (un accord de ce type a été conclu avec l'Albanie, et d'autres sont en cours de négociations avec plusieurs pays des Balkans occidentaux).

La proposition de ce jour donne la possibilité de conclure de tels accords également avec des pays non voisins, ce qui permettra au corps européen de garde-côtes et garde-frontières d'apporter sur le terrain une aide à la gestion des frontières et des migrations, y compris dans les pays d'origine et de transit. Il s'agit notamment d'assistance aux fins des activités liées aux retours, par exemple l'organisation et la coordination des opérations de retour menées par les pays d'accueil ou d'opérations conjointes organisées avec la participation d'États membres de l'UE.

En outre, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes continuera d'échanger des informations avec les autorités compétentes des pays tiers, et de déployer des agents de liaison afin de mettre en place des canaux d'information fiables, notamment sur les tendances en matière de migration illégale.

Comment l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes renforcée améliorera-t-elle son soutien aux retours?

Le soutien apporté aux États membres aux fins du retour des migrants en séjour irrégulier constitue une des priorités du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Les États membres conservent la responsabilité de l'adoption et de l'exécution des décisions de retour, mais l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes peut proposer l'organisation de retours de sa propre initiative, financer des opérations conjointes et apporter un soutien à des départs volontaires de migrants.

Depuis janvier 2017, trois réserves en matière de retour, composées d'accompagnateurs, d'observateurs et de spécialistes des retours ont été mises en place, et sont disponibles pour intervenir dans les États membres, notamment ceux confrontés à une forte pression. En 2017, 14 884 personnes ont été renvoyées avec l'appui du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, et 8 966 autres entre janvier et août 2018.

La Commission a proposé aujourd'hui de renforcer le soutien apporté par le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, qui sera dorénavant en mesure d'aider les États membres aux fins de l'exécution des procédures de retour, y compris la préparation des décisions, l'identification des individus à renvoyer et l'obtention des documents de voyage. L'Agence sera également en mesure d'aider les pays tiers dans leurs activités liées aux retours dans d'autres pays. Elle disposera d'un mandat renforcé lui permettant de traiter des données à caractère personnel et d'échanger des informations avec des pays tiers dans le cadre d'activités liées à des retours. Cela contribuera à améliorer l'efficacité en la matière et jouera un rôle essentiel dans la gestion des migrations.

Les garde-frontières de l'UE seront-ils autorisés à porter une arme?

Dans le cadre de l'exécution de leurs missions et de l'exercice de leurs pouvoirs, les membres du corps permanent pourront être autorisés à porter une arme de service, des munitions et équipements, sous réserve de l'autorisation du pays d'accueil et conformément à la législation nationale applicable. Les armes de service ne pourront être utilisées qu'à titre exceptionnel et dans des conditions clairement définies.

Les armes de service ainsi que les munitions et équipements peuvent être utilisés à des fins d'autodéfense et de légitime défense des membres des équipes ou d'autres personnes conformément au droit national de l'État membre hôte.

De solides garanties s'appliquent à tous les membres du corps permanent, les agents détachés ou déployés étant assujettis à la législation de leur État membre d'origine et le personnel de l'Agence relevant du code de conduite de l'Agence, dans le plein respect de la législation de l'UE et des droits fondamentaux.

Des arrangements analogues sont déjà en place pour le déploiement de garde-frontières nationaux dans un autre État membre. Les nouvelles règles étendront ces dispositions à tous les membres du corps permanent, y compris le personnel de l'Agence. Cette extension est nécessaire pour garantir que tous les membres du corps permanent ont la faculté d'exécuter les fonctions normalement attendues d'un garde-frontière.

Quelles améliorations seront apportées au fonctionnement du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes?

La proposition de ce jour comprend plusieurs dispositions qui garantiront que l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et les autorités nationales des États membres responsables de la gestion des frontières et des retours (qui constituent ensemble le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes) pourront collaborer sur la base d'une stratégie commune relative aux frontières européennes et tireront mutuellement parti d'une amélioration des échanges d'informations, de la coopération et de la coordination.

Un cycle stratégique pluriannuel pour la gestion européenne intégrée des frontières sera mis en place afin de définir des objectifs communs et partagés et d'assurer la coordination des stratégies intégrées de gestion des frontières adoptées à l'échelon national et de l'UE. Ce cycle s'appuiera sur une analyse des risques stratégiques préparée par l'Agence tous les deux ans et fournira des orientations politiques pour les années à venir.

La proposition de ce jour consolide les mécanismes d'alerte rapide du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et renforce sa fonction en ce qui concerne l'analyse des risques et la planification intégrée des activités de gestion des frontières. En outre, une planification du développement des capacités sera instaurée afin de garantir la coordination appropriée des processus de recrutement et de l'acquisition d'équipements entre l'Agence et les autorités des États membres.

Quel rôle jouerait l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes dans les futurs «centres contrôlés»?

Dans ces futurs centres, l'Agence pourrait déployer des équipes européennes de garde-frontières et de garde-côtes dans le cadre d'équipes d'aide à la gestion des migrations à l'appui des États membres. Comme indiqué dans le document officieux de la Commission sur les centres contrôlés du 24 juillet 2018 sur les centres contrôlés, ceux-ci pourraient avoir les moyens d'enregistrer et de traiter les déclarations des individus débarqués dans l'UE, afin de distinguer rapidement ceux qui ont besoin d'une protection et ceux qui n'ont aucun droit de séjourner dans l'UE. Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes serait là pour aider à l'identification et au retour des individus sans droit de séjourner sur le territoire de l'UE. Il travaillerait main dans la main avec l'Agence européenne de l'asile, qui serait chargée de faciliter le traitement des demandes d'asile.

Quels seront les changements concernant le budget de l'Agence? Comment le corps permanent proposé sera-t-il financé?

L'Agence recevra un financement supplémentaire pour 2019 et 2020 afin de mettre en place le corps européen permanent de garde-frontières et de garde-côtes et d'acquérir son propre équipement. Au total, il faut ajouter 577,5 millions d'euros aux subventions inscrites pour 2019 et 2020 dans le cadre financier pluriannuel en cours.

En ce qui concerne la période 2021-2027, un total de 11,3 milliards d'euros sera nécessaire pour les missions et fonctions étendues de l'Agence, principalement liées à la mise en place et au fonctionnement du corps européen permanent de garde-frontières et de garde-côtes, y compris l'acquisition de l'équipement propre de l'Agence.

Qu'est-ce que le système européen de surveillance des frontières et que propose la Commission pour l'améliorer?

Le système européen de surveillance des frontières (Eurosur) constitue un cadre commun pour l'échange d'informations et la coopération entre toutes les autorités chargées de la surveillance des frontières extérieures terrestres et maritimes de l'UE. Le système européen de surveillance des frontières est essentiel pour signaler rapidement tous les incidents et les flux migratoires et fournit une analyse partagée des risques ainsi qu'un mécanisme d'intervention au niveau local, régional, national ou de l'Union.

La proposition de ce jour prévoit que le système européen de surveillance des frontières, système d'information technique, se transforme en un véritable cadre de gouvernance pour l'échange d'informations et la coopération entre les autorités nationales des États membres responsables de la gestion des frontières et l'Agence. Son champ d'action sera élargi afin d'inclure les informations sur les contrôles aux points de passage frontaliers et la surveillance des frontières aériennes. L'UE sera ainsi mieux à même de détecter et d'anticiper les situations de crise aux frontières extérieures de l'UE et dans les pays tiers, et d'y faire face.

Qu'est-ce que le système «Faux documents et documents authentiques en ligne» et pourquoi la Commission propose-t-elle de le transférer à l'Agence?

Le système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) est un système européen par images conçu pour l'échange d'informations entre les États membres sur les documents authentiques et les faux documents. Ce système commun constitue un outil précieux pour lutter contre la fraude documentaire, car il facilite la détection des faux documents.

La Commission propose d'intégrer le système «Faux documents et documents authentiques en ligne» dans le cadre du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, de façon qu'il puisse bénéficier du savoir-faire technique de l'Agence dans ce domaine. L'Agence prendra ainsi la place du secrétariat général du Conseil, actuel gestionnaire du système, et aura mandat pour l'adapter à ses besoins actuels et futurs.

Pour en savoir plus

Page web sur l'État de l'Union 2018
Communiqué de presse: La Commission propose les derniers éléments nécessaires pour un compromis concernant la réforme en matière de migrations et de frontières
Fiches d'information, documents juridiques et autres documents utiles disponibles ici

* mis à jour le 1/9/2018 à 10h31

MEMO/18/5715

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


Side Bar