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Commission européenne - Fiche d'information

Corps européen de solidarité: Premier appel à propositions sous la nouvelle structure renforcée - Questions et Réponses

Bruxelles, le 10 août 2018

Aujourd'hui, la Commission européenne a publié le premier appel à propositions pour une série de nouveaux projets dans le cadre du corps européen de solidarité qui seront réalisés en 2018 et au début de 2019.

Pourquoi un corps européen de solidarité ?

La solidarité est une valeur commune de l'Union européenne, partagée par ses citoyens et par ses États membres, et qui se trouve au cœur de son action à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union. 

Dans son discours sur l'état de l'Union de 2016, le président Juncker a annoncé la création du corps européen de solidarité en ces termes: «Souvent, nous nous montrons plus volontiers solidaires dans les situations d'urgence. Quand des collines brûlaient au Portugal, ce sont des avions italiens qui ont éteint les flammes. Lorsque des inondations ont coupé le courant en Roumanie, des générateurs suédois ont rallumé les lumières. Lorsque des milliers de réfugiés sont arrivés sur les côtes grecques, des tentes slovaques les ont abrités. C'est dans ce même esprit que la Commission propose aujourd'hui de créer un corps européen de solidarité.» 

L'objectif du corps européen de solidarité est de donner aux jeunes la possibilité de prendre part à tout un éventail d'activités de solidarité destinées à faire face à des situations difficiles dans l'ensemble de l'UE. La participation à des activités de solidarité non seulement favorisera le développement personnel des jeunes, leur participation active à la société et leur employabilité, mais elle aidera aussi les organisations non gouvernementales, les autorités publiques et les entreprises dans les efforts qu'elles déploient pour faire face aux défis sociétaux et autres.

 

Pourquoi le corps européen de solidarité avait-il besoin d'une base juridique?

Depuis son lancement en décembre 2016, le corps européen de solidarité a jusqu'à présent été mis en œuvre dans le cadre de huit programmes différents, chacun ayant sa propre base juridique, ses propres objectifs et son propre budget (programme Erasmus+, programme de l'UE pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI), programme LIFE, Fonds «Asile et migration», programme «Santé», programme «L'Europe pour les citoyens», Fonds européen de développement régional et Fonds européen agricole pour le développement rural

Une base juridique autonome dote le corps d'un instrument de financement global et d'un ensemble d'objectifs clairement définis. Elle permettra de consolider le corps européen de solidarité en en renforçant la cohérence, l'incidence et le rapport coût-efficacité, et offrira aux jeunes encore plus de possibilités. 

Le 30 mai 2017, à la suite de consultations ciblées avec les parties prenantes, la Commission a présenté une proposition d'équiper le corps européen de solidarité d'une base juridique unique, de son propre mécanisme de financement et d'un ensemble plus large d'activités de solidarité.

 

Quand le règlement relatif au corps européen de solidarité est-il censé entrer en vigueur?

En juin 2018, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique sur la proposition de la Commission de doter le corps européen de solidarité de son propre budget et de son propre cadre juridique jusque 2020. Sous réserve d'un vote positif du Parlement européen lors de sa session plénière de septembre et de l'adoption officielle au Conseil, le projet de règlement devrait être publié au Journal officiel de l'Union européenne et entrer en vigueur en octobre 2018[1].

 

Quel est le budget du corps européen de solidarité jusque 2020?

Le budget général disponible pour la mise en œuvre du corps européen de solidarité au cours de la période allant de l'entrée en vigueur du règlement au 31 décembre 2020 sera de 375 600 000 € en prix courants. Entériné dans la base juridique, ce montant garantira un budget stable pour cette initiative pour le reste du cadre financier pluriannuel actuel. 

Les coûts pour les activités de solidarité individuelles varient en fonction de leur type, de leur durée et du pays où elles ont lieu.

 

Le corps européen de solidarité sera-t-il maintenu après 2020?

La Commission européenne a proposé que le corps européen de solidarité soit maintenu dans le prochain budget à long terme. À cette fin, le 11 juin 2018, la Commission a présenté sa proposition pour le corps européen de solidarité après 2020, allouant 1,26 milliard d'euros pour permettre à un effectif estimé à 350 000 jeunes de s'engager dans une activité de solidarité. 

 

GOUVERNANCE

Quelle structure organisationnelle sera responsable du corps?

Au cours de la première phase (depuis 2016), le corps européen de solidarité a été financé et géré par huit programmes de l'UE différents. Selon sa nouvelle base juridique, le corps européen de solidarité sera mis en œuvre par la Commission européenne, les agences nationales du programme Erasmus+ dans les États membres et l'agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA)

Les agences nationales du programme Erasmus+, déjà responsables de la gestion du volet «jeunesse» du programme Erasmus+, seront chargées de mettre en œuvre la plupart des actions du corps européen de solidarité: évaluer les demandes de la plupart des types d'organisations demandant un label de qualité «corps européen de solidarité», évaluer les demandes de financement des organisations participantes, fournir la formation et l'appui, organiser les activités de réseautage ou promouvoir le corps européen de solidarité au niveau national. 

La Commission européenne, avec le soutien de l'EACEA, gérera les services horizontaux offerts aux participants du corps européen de solidarité, par exemple la formation en ligne, le support linguistique en ligne et la couverture-assurance. L'agence attribuera également le label de qualité à certains types de parties prenantes (par exemple, des réseaux ou plateformes à l'échelle européenne, des autorités et services publics nationaux, des organisations offrant des activités gérées avec le soutien de programmes de l'UE autres que le corps européen de solidarité, offrant des possibilités de volontariat, de stage ou d'emploi). 

En outre, le corps européen de solidarité s'est récemment vu doté d'un nouveau centre de ressources qui offrira une assistance aux organes chargés de la mise en œuvre et aux organisations participantes, notamment en matière d'attestation et de documentation des compétences acquises par les jeunes durant leur mission.

 

Quel sera le rôle des services de l'emploi?

Les acteurs du marché du travail, tels que les services de l'emploi publics et privés, mais également les chambres de commerce, pourront apporter leur contribution au corps européen de solidarité en aidant les participants à obtenir un emploi de solidarité ou un stage. Pour ce faire, ils prendront appui sur les structures existantes. 

Les services de l'emploi publics, en particulier, disposent de vastes connaissances sur le marché du travail, c'est-à-dire qu'ils ont accès aux offres d'emplois, aussi bien à l'intérieur du pays (par l'intermédiaire de leur propre base de données) qu'à l'étranger (via le portail EURES). Ils pourraient aussi aider à entrer en contact avec les employeurs pour promouvoir le corps européen de solidarité, ainsi qu'avec les jeunes, pour les encourager à s'inscrire. Ils peuvent également fournir une aide aux participants du corps européen de solidarité une fois qu'ils ont terminé leur mission, afin que cette dernière leur serve de tremplin sur le marché du travail.

Les acteurs sur le marché du travail, dont les services de l'emploi publics et privés, pourront présenter une demande individuelle ou conjointe afin de bénéficier d'une subvention, par l'intermédiaire des agences nationales du programme Erasmus+.

 

ACTIVITÉS

Les activités financées resteront-elles les mêmes?

Au cours de la première phase de sa mise en œuvre (2016-2018), le corps européen de solidarité a offert aux jeunes des possibilités de volontariat individuel, des stages ou des emplois. 

Avec la nouvelle base juridique, en plus d'aider les jeunes à s'investir dans une activité de volontariat pour une période limitée à douze mois, des stages de deux à six mois ou un emploi pour une période allant de trois à douze mois, selon la législation nationale en vigueur, le corps européen de solidarité donnera également aux participants l'occasion de créer leurs propres projets de solidarité ou de mener une action collective de volontariat sur une base à court terme. 

Une attention particulière est accordée aux jeunes ayant moins de possibilités. Un soutien financier spécifique et des formats d'activités adaptés sont proposés pour faciliter leur participation. Une série de mesures d'appui (par exemple, formation générale et linguistique, assurance, soutien avant et après les activités de solidarité, assistance administrative) sera disponible pour tous les participants et toutes les organisations participantes.

 

Que sont les équipes de volontaires?

Les activités menées par des équipes de volontaires sont une nouveauté du corps européen de solidarité. Ce sont des activités de solidarité permettant à des équipes de participants au corps de solidarité européen de différents pays participants de se porter volontaires pour une période allant de deux semaines à deux mois. En raison de sa durée plus courte et du caractère collectif, ce format devrait faciliter l'inclusion de jeunes ayant moins de possibilités dans le corps européen de solidarité. 

En outre, le format des équipes de volontaires sera également utilisé pour poursuivre des priorités stratégiques spécifiques telles que la protection du patrimoine culturel européen; l'intégration de ressortissants de pays tiers (y compris des demandeurs d'asile et des réfugiés); la réponse aux défis environnementaux et climatiques, y compris la prévention des catastrophes, la préparation aux catastrophes et le rétablissement après sinistre (à l'exclusion de la réponse immédiate aux catastrophes naturelles), à travers une action centralisée «Équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires».

 

Qu'est-ce qu'un projet de solidarité?

Les projets de solidarité sont des initiatives sous la conduite de jeunes, mises sur pied et menées par des groupes d'au moins cinq participants au corps européen de solidarité, qui durent entre deux et douze mois. Les jeunes participants joueront un rôle actif en concevant et en mettant en œuvre leurs propres idées au profit de leurs communautés locales, dans n'importe quel domaine touchant à la solidarité. Un projet de solidarité devrait aborder un défi spécifique au sein de la communauté des participants et présenter une valeur ajoutée européenne claire. 

Comme les projets de solidarité ont généralement lieu dans le pays de résidence des participants au corps européen de solidarité, ce format est également adapté pour la participation de jeunes ayant moins de possibilités, qui peuvent rencontrer des difficultés à s'engager dans des activités à l'étranger, mais veulent néanmoins apporter leur contribution à la société.

 

Qu'est-ce que des activités de mise en réseau?

Les activités de mise en réseau visent à accroître la qualité de la mise en œuvre générale du corps européen de solidarité, en accompagnant sa mise en œuvre et en renforçant son efficacité, son incidence et sa visibilité. Elles visent également à créer un sens d'appartenance au corps. Il pourrait s'agir, par exemple, d'informer les nouveaux arrivants (aussi bien les jeunes que les organisations participantes potentielles) sur le corps européen de solidarité, de consulter des forums, d'échanger des bonnes pratiques ou d'établir des réseaux d'anciens participants.

 

Qui peut présenter sa candidature?

Les organismes publics et privés établis dans les États membres de l'UE peuvent demander le label de qualité et le financement. De plus, les groupes de jeunes inscrits sur le portail du corps européen de solidarité peuvent demander le financement de projets de solidarité. Des organisations d'Islande, du Liechtenstein, de Norvège, de Turquie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et d'autres pays partenaires peuvent participer en tant que partenaires dans des projets de volontariat. De plus amples informations sont disponibles dans le guide du corps européen de solidarité.

 

Où et quand peut-on répondre à cet appel?

Les demandes de financement pour les équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires doivent être adressées à l'agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture. Les demandes concernant d'autres actions doivent être adressées à l'agence nationale du pays dans lequel l'organisation candidate est établie. 

Les organisations et groupes de jeunes admissibles doivent déposer leurs demandes dans les délais suivants [avant 12:00 heures (midi), heure de Bruxelles]:

 

Partenariats de volontariat

16 octobre 2018

Projets de volontariat

16 octobre 2018

Stages et emplois

16 octobre 2018

Projets de solidarité

16 octobre 2018

Équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires

18 février 2019

 

Les demandes du label de qualité peuvent être soumises sur une base continue.

Qui peut s'inscrire au corps européen de solidarité?

Toute personne âgée de 17 à 30 ans et qui a la nationalité d'un pays participant ou partenaire ou y réside légalement peut s'inscrire pour le corps européen de solidarité. L'âge minimal pour participer à un projet de solidarité est de 18 ans. Toutes les activités du corps européen de solidarité sont ouvertes aux jeunes et aux organisations des pays participants (États membres de l'UE), mais certaines des activités sont également ouvertes aux pays partenaires (Association européenne de libre échange, pays candidats à l'adhésion à l'UE, pays des Balkans occidentaux, pays du partenariat oriental, pays du sud de la Méditerranée, Fédération de Russie).

Les jeunes qui s'inscrivent au corps européen de solidarité devront adhérer à la déclaration de mission et aux principes du corps européen de solidarité. L'inscription est simple et peut se faire sur une page web prévue à cet effet sur le portail européen de la jeunesse.

 

L'inscription au corps européen de solidarité garantira-t-elle pour le jeune l'obtention d'une offre d'activité de solidarité?

Tous les jeunes inscrits peuvent participer à une formation en ligne d'ordre général et aux activités visant à créer un esprit de groupe et ayant éventuellement lieu dans leur communauté locale. L'inscription ne garantit pas que le jeune se verra offrir une possibilité de volontariat, de stage ou d'emploi. Cela dépend du budget, de la disponibilité des projets et des intérêts spécifiques de chaque candidat. 

Le projet de règlement prévoit également des projets de solidarité permettant aux jeunes qui se sont inscrits de prendre des initiatives et de mettre en œuvre au niveau local leurs idées en matière de solidarité, plutôt que d'attendre de se voir offrir une possibilité de volontariat, de stage ou d'emploi par une organisation participante. 

 

Quelles sont les exigences applicables aux organisations?

Un label de qualité sera mis en place pour assurer la conformité des organisations participantes aux principes et aux exigences du corps européen de solidarité. En général, l'obtention d'un label de qualité sera une condition préalable pour la participation d'une organisation à toute activité soutenue par le corps européen de solidarité (excepté pour les projets de solidarité) mais elle ne conduira pas automatiquement à un financement. 

La portée du label de qualité attribué dépendra du type d'activités auquel l'organisation candidate souhaite participer. Des mécanismes spécifiques pour la demande du label de qualité, l'évaluation des demandes et l'attribution (ou le refus) du label de qualité sont mis en place. Des procédures simplifiées seront prévues pour les organisations participant déjà à d'autres programmes de l'UE et pour les autorités publiques. Des mesures de transition seront appliquées aux organisations accréditées dans le cadre du service volontaire européen. Le processus de candidature, en fonction du type d'organisation, sera évalué par les agences nationales ou par l'agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA).

 

Comment fonctionne la mise en correspondance?

Lorsqu'un jeune s'inscrit au corps européen de solidarité sur le portail du corps européen de solidarité, en plus de fournir des informations sur ses études, son expérience professionnelle et ses intérêts personnels, il pourra également indiquer le type de projet auquel il souhaite participer, les pays où il souhaite être envoyé et ses disponibilités. Il peut choisir le type d'activités (volontariat, emploi, stage) et exprimer son souhait de participer dans des domaines de solidarité spécifiques. 

À son inscription, le jeune peut aussi faire part de l'expérience et des connaissances spécifiques qu'il apporterait au corps européen de solidarité, par exemple en travaillant avec des réfugiés, des enfants, des personnes âgées ou des personnes handicapées, dans l'enseignement, les premiers secours, les médias, la musique, les arts, la construction, l'ingénierie, la gestion de projets ou d'autres domaines. À titre d'alternative, le jeune peut se porter directement candidat pour l'une des places vacantes publiées sur le portail du corps européen de solidarité par les organisations participantes. 

Les organisations participantes auront la possibilité de choisir les candidats dont la motivation, les intérêts et les compétences correspondent le mieux à leurs besoins. Les jeunes sont libres d'accepter ou de refuser toute offre faite par une organisation.

 

Quelles sont les conditions financières de la participation à une activité du corps de solidarité?

Chaque jeune participant à une activité de solidarité reçoit une contribution à ses frais de voyage et à son assurance. 

En plus d'être logés et nourris gratuitement, les volontaires reçoivent de l'argent de poche pendant toute la durée de leur activité. 

Les emplois s'appuieront sur un contrat et les conditions de rémunération seront fixées conformément aux législations, aux réglementations et aux conventions collectives en vigueur dans le pays où le travail s'effectue. Cette rémunération sera versée par l'organisation employant le jeune. En outre, les titulaires d'un emploi recevront une allocation de déménagement pour les aider à couvrir le coût de leur installation dans le pays hôte. 

Les stages s'appuieront sur une convention écrite et seront rémunérés par l'organisation d'accueil. Les stages proposés dans le cadre du corps doivent prendre en compte les principes énoncés dans le Cadre de qualité pour les stages. Les stagiaires recevront également une allocation de déménagement.

 

Les organisations peuvent-elles réclamer de l'argent aux participants qu'elles engagent?

Non. Aucun individu ni aucune entité ne peut exiger d'un participant une quelconque contribution financière du fait d'avoir été sélectionné pour participer à un projet du corps européen de solidarité.

 

Qu'en est-il de la couverture-assurance et de la sécurité sociale?

Les participants à des activités à l'étranger seront couverts par le régime d'assurance du corps européen de solidarité. Celui-ci fournira une couverture complémentaire pour les détenteurs d'une carte d'assurance-santé européenne et une couverture complète pour les participants qui ne répondent pas aux conditions pour obtenir gratuitement la carte d'assurance-santé européenne.

En ce qui concerne les emplois et les stages, certaines spécificités s'appliquent en matière de sécurité sociale, conformément aux législations, aux réglementations et aux conventions collectives en vigueur dans le pays où les activités de solidarité s'effectuent.

 

Y aura-t-il un soutien linguistique?

Oui. Les participants au corps européen de solidarité qui acceptent une offre d'activité de solidarité à l'étranger bénéficieront de cours de langue en ligne, ce qui leur permettra d'évaluer et d'améliorer leurs compétences dans la langue étrangère qu'ils utiliseront lors de leur activité à l'étranger.

 

Quel type de certificat les participants recevront-ils?

Chaque jeune prenant part à une activité du corps européen de solidarité recevra un certificat de participation une fois qu'il aura achevé sa mission. À la fin de leur volontariat, stage ou emploi, les jeunes ont également droit à un certificat Youthpass documentant les connaissances, aptitudes et compétences acquises durant les activités de solidarité.

 

[1] L'appel est publié sous réserve de l'adoption finale du règlement relatif au corps européen de solidarité par le pouvoir législatif sans modifications significatives et de l'adoption des décisions de financement correspondantes.

MEMO/18/4840

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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