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Commission européenne - Fiche d'information

Le corps européen de solidarité au-delà de 2020: Questions et réponses

Bruxelles, le 11 juin 2018

La Commission européenne a adopté un projet de budget pour le corps européen de solidarité pour la période budgétaire 2021-2027 de l'Union.

IP/18/4035

Quel est l'objectif du corps européen de solidarité?

La solidarité est une valeur commune de l'Union européenne, qui est partagée par ses citoyens et ses États membres et se trouve au cœur de son action à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union.

Dans son discours sur l'état de l'Union de 2016, le président Juncker a annoncé la création du corps européen de solidarité en ces termes: «Souvent, nous nous montrons plus volontiers solidaires dans les situations d'urgence. Quand des collines brûlaient au Portugal, ce sont des avions italiens qui ont éteint les flammes. Quand des inondations ont privé d'électricité une partie de la Roumanie, la lumière a été rétablie à l'aide de générateurs suédois. Quand des milliers de réfugiés ont débarqué sur les plages grecques, ce sont des tentes slovaques qui leur ont servi d'abri. C'est dans ce même esprit que la Commission propose aujourd'hui de créer un corps européen de solidarité.»

L'objectif du corps européen de solidarité est de donner aux jeunes la possibilité de prendre part à tout un éventail d'activités de solidarité destinées à faire face à des situations difficiles dans l'ensemble de l'Union et au-delà, au moyen d'actions de volontariat, de stages et d'emplois. Non seulement la participation à ce corps favorisera le développement personnel des jeunes, leur participation active à la société et leur employabilité, mais elle permettra aussi de venir en aide aux communautés dans le besoin et d'aider les organisations non gouvernementales, les organismes publics et les entreprises dans les efforts qu'ils déploient pour faire face aux défis sociétaux et à d'autres besoins non satisfaits.

Quels éléments nouveaux cette proposition apporte-t-elle par rapport à la base juridique qui régit le corps européen de solidarité jusqu'en 2020?

Dans la nouvelle proposition, le corps de solidarité servira de guichet unique pour les jeunes qui souhaitent s'impliquer, car il intégrera le dispositif des volontaires de l'aide de l'Union européenne. Ce dispositif apportera de nouvelles possibilités de s'engager comme volontaire pour soutenir les opérations d'aide humanitaire dans des pays tiers où des activités et opérations d'aide humanitaire ont lieu. Ceci donnera naissance à un véritable guichet unique pour les jeunes qui veulent participer à des activités de solidarité dans l'Union et au-delà.

Quel sera le budget du corps européen de solidarité?

La Commission européenne propose de fixer le budget total pour le corps européen de solidarité à 1,26 milliard d'euros en prix courants, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027. Cela permettrait à environ 350 000 jeunes de participer entre 2021 et 2027, en plus des 100 000 participants que la Commission entend soutenir d'ici la fin de 2020.

Qui peut s'inscrire au corps européen de solidarité?

Les critères d'admissibilité pour les jeunes qui souhaitent participer restent les mêmes: toute personne ayant entre 17 et 30 ans et qui est ressortissant d'un pays participant ou qui y réside légalement peut s'inscrire au corps européen de solidarité. L'âge minimal requis pour participer à une des activités du corps est de 18 ans.

Les jeunes qui s'inscrivent au corps européen de solidarité devront souscrire à la déclaration de mission et aux principes du corps européen de solidarité. L'inscription est simple et peut se faire sur une page web prévue à cet effet sur le portail européen de la jeunesse. S'agissant de la participation de ressortissants de pays tiers, ceux-ci n'ont pas nécessairement tous les droits ou toutes les autorisations nécessaires pour résider dans un autre pays de l'UE en vue d'une participation. C'est aux organisations participantes qu'il incombe de veiller à ce que toute personne qu'elles souhaitent engager dans l'une des activités du corps dispose de ces droits et autorisations.

Où se dérouleront les activités?

Actuellement déjà, les activités du corps européen de solidarité peuvent être mises en œuvre dans toute l'Union européenne; les activités de volontariat concerneront aussi d'autres pays membres de l'Espace économique européen, des pays en phase de préadhésion et des pays du voisinage.

Pour la période budgétaire 2021 - 2027, la Commission propose une couverture géographique plus large pour les activités de volontariat et les mesures d'accompagnement, notamment des activités de volontariat en vue de soutenir des opérations d'aide humanitaire. Ces activités auront lieu dans des pays tiers qui bénéficient de l'aide publique au développement. Les jeunes ne s'engageront pas dans des opérations d'aide d'urgence professionnelle ni dans des missions dangereuses et ne prendront pas part à des activités dans des pays confrontés à un conflit armé.

L'inscription est-elle une garantie de participation à une activité?

Tous les jeunes inscrits peuvent participer à une formation générale en ligne et aux activités en ligne visant au renforcement des collectivités locales ou au sein de leur propre collectivité. Toutefois, l'inscription ne garantit pas la capacité à participer à une activité. Cela dépend du budget, de la disponibilité des projets et des intérêts spécifiques des candidats.

Dans le cadre de la proposition de la Commission de doter le corps européen de solidarité d'un cadre juridique et d'un budget propres, présentée en mai 2017, le programme prévoira également des projets de solidarité qui permettront aux jeunes qui se sont inscrits de prendre eux-mêmes des initiatives et de mettre en œuvre au niveau local leurs idées en matière de solidarité, plutôt que d'attendre une proposition d'une organisation.

Quelles sont les exigences applicables aux organisations?

De nouveau, les exigences demeurent inchangées. Les organisations participantes seront soigneusement évaluées (par les agences nationales du programme Erasmus+ ou par l'agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», en fonction de leur profil). En outre, elles doivent s'engager à respecter les principes et objectifs du corps européen de solidarité, ce qui signifie qu'elles s'engagent à promouvoir le développement personnel et professionnel des participants du corps européen de solidarité, à garantir des conditions sûres et dignes, à fournir des formations appropriées et à aider les participants à se doter des compétences nécessaires pour mener à bien leur activité. Les organisations qui s'emploient à offrir des opportunités dans le cadre du corps européen de solidarité devront obtenir un nouveau label de qualité.

Comment fonctionne la mise en correspondance?

Lorsqu'un jeune s'inscrit au corps européen de solidarité sur le portail européen de la jeunesse, en plus de fournir des informations sur ses études, son expérience professionnelle et ses intérêts personnels, il pourra également indiquer des renseignements complémentaires: le type d'activités auxquelles il souhaite participer, les pays dans lesquels il souhaite se rendre et ses disponibilités. Il peut choisir le type d'activités et exprimer son souhait de travailler dans des domaines de solidarité spécifiques.

Lors de son inscription, le jeune peut aussi faire part de l'expérience et des connaissances spécifiques qu'il apporterait au corps européen de solidarité, par exemple en travaillant avec des réfugiés, des enfants, des personnes âgées ou des personnes handicapées, ou dans l'enseignement, les médias, la musique, les arts, la construction, l'ingénierie, la gestion de projets ou d'autres domaines.

Les organisations auront la possibilité de choisir les candidats dont la motivation, les intérêts et les compétences correspondent le mieux à leurs besoins. En plus de consulter les avis de vacance sur le portail européen de la jeunesse et d'y répondre, les participants peuvent soumettre leur candidature et sont libres d'accepter ou de refuser toute offre qui leur est faite par une organisation.

Quels coûts sont couverts par les différents types d'activités?

Pour un volontaire, les frais de subsistance tels que les frais de nourriture et de logement, et de l'argent de poche à hauteur de 155 euros par mois, ainsi que les frais de voyage et d'assurance seront couverts.

Les emplois seront régis par un contrat de travail, et la rémunération sera fixée conformément aux législations, aux réglementations et aux conventions collectives en vigueur dans le pays où le travail s'effectue.

Les stages seront régis par une convention écrite de stage et seront rémunérés par l'organisation d'accueil. Les principes définis dans le cadre de qualité pour les stages guideront les stages offerts dans le cadre du corps européen.

En plus d'une rémunération, une aide financière est prévue pour les frais de déplacement, qu'il s'agisse d'un emploi ou d'un stage.

Un complément financier est prévu pour les jeunes défavorisés afin de couvrir tous les frais supplémentaires nécessaires. Le corps prendra également en charge certains coûts exposés par les organisations participantes. Par exemple, il pourra apporter une contribution financière pour des formations spécifiques ou des activités de tutorat.

Les organisations peuvent-elles réclamer de l'argent aux participants qu'elles engagent?

Non. Aucun individu ni aucune entité ne peut exiger d'un participant une quelconque contribution financière du fait d'avoir été sélectionné pour participer à un projet.

Qu'en est-il de la couverture-assurance et de la sécurité sociale?

La proposition prévoit que les participants bénéficient d'une assurance maladie et accident complémentaire pour les frais d'assurance qui ne sont pas couverts par la carte européenne d'assurance maladie ou par tout autre régime d'assurance auquel les participants ont souscrit.

En ce qui concerne les emplois et les stages et les dispositions en matière de sécurité sociale y afférentes, certaines spécificités s'appliquent conformément aux législations, aux réglementations et aux conventions collectives en vigueur dans le pays où l'activité est menée.

Y aura-t-il un soutien linguistique?

Oui. Les participants au corps européen de solidarité qui acceptent une offre pour une activité transfrontière auront accès à un cours de langue en ligne, ce qui leur permettra d'évaluer et d'améliorer leurs compétences dans la langue étrangère qu'ils utiliseront lors de l'activité qu'ils mèneront à l'étranger.

Quel type de certificat les participants recevront-ils?

Les participants au corps européen de solidarité recevront le certificat du corps européen de solidarité au terme de leur activité. En outre, des outils tels que l'Europass et le Youthpass seront utilisés pour décrire et détailler les connaissances, les aptitudes et les compétences acquises au cours de l'activité.

 

MEMO/18/4032

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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