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Commission européenne - Fiche d'information

Combattre la désinformation en ligne

Bruxelles, le 26 avril 2018

Questions et réponses

Pourquoi la Commission propose-t-elle une communication sur la désinformation en ligne?

Si elles offrent de nouveaux moyens de diffuser facilement l'information à grande échelle et avec rapidité et précision, notamment par les médias sociaux, les technologies peuvent aussi être utilisées comme de puissantes chambres d'écho pour des campagnes de désinformation.

Or la désinformation érode la confiance placée dans les institutions, de même que dans les médias traditionnels et numériques, et elle nuit à nos démocraties en amoindrissant la capacité des citoyens à prendre des décisions éclairées. Elle peut polariser le débat, créer ou aggraver des tensions dans la société, miner les systèmes électoraux et avoir ainsi un impact important sur la sécurité européenne. Elle porte atteinte à la liberté d'opinion et d'expression, qui est un droit fondamental consacré par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La liberté d'expression recouvre le respect de la liberté et du pluralisme des médias, ainsi que le droit des citoyens d'émettre des opinions et de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées «sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières». Cependant, les autorités publiques ont le devoir de sensibiliser les citoyens au risque d'agissements visant à manipuler délibérément leur opinion et à influencer de façon déguisée leurs décisions, comme elles ont le devoir de les en protéger.

La progression de la désinformation et la gravité de la menace qu'elle représente ont suscité des inquiétudes et une prise de conscience croissantes au sein de la société civile, aussi bien dans les États membres de l'UE qu'à l'échelle internationale. Dans une résolution de juin 2017, le Parlement européen a demandé à la Commission «d'analyser en profondeur la situation et le cadre juridique actuels en ce qui concerne les fausses informations et de vérifier la possibilité d'une intervention législative afin de limiter la publication et la diffusion de faux contenus».

C'est ce qui amène la Commission à proposer aujourd'hui un ensemble de mesures et d'instruments d'autorégulation, et notamment un code européen de bonnes pratiques contre la désinformation, l'objectif étant d'obtenir des effets mesurables d'ici à octobre 2018. Elle propose également d'améliorer l'éducation aux médias, de soutenir un réseau indépendant de vérificateurs de faits, ainsi que des outils visant à encourager le journalisme de qualité.

 

Quelles sont les attentes de la Commission vis-à-vis des réseaux sociaux et des plateformes en ligne?

On attend de plus en plus des plateformes en ligne non seulement qu'elles respectent les obligations légales qui leur incombent en vertu du droit de l'UE et du droit national, mais aussi qu'elles agissent de manière responsable, compte tenu de leur rôle central, pour garantir un environnement en ligne sûr, protéger les utilisateurs contre la désinformation et permettre à ces derniers d'accéder à des opinions diversifiées.

La Commission invite les plateformes à intensifier résolument leurs efforts de lutte contre ce phénomène. Elle considère que l'autorégulation, si elle fait l'objet d'une mise en œuvre et d'un suivi efficaces, peut contribuer à ces efforts. Il ne devrait pas y avoir de conséquences préjudiciables sur le fonctionnement technique de l'internet, et sa fragmentation devrait être évitée.

À cet effet, la Commission soutiendra l'élaboration d'un ambitieux code de bonnes pratiques, visant à réaliser les objectifs suivants:

  • améliorer considérablement le contrôle de la publicité, notamment afin de réduire les recettes des pourvoyeurs de désinformation, et restreindre les options de ciblage pour la publicité à caractère politique;

  • améliorer l'accès à des informations fiables;

  • garantir la transparence des contenus sponsorisés liés aux processus électoraux et d'élaboration des politiques;

  • intensifier les efforts de fermeture des faux comptes et en démontrer l'efficacité;

  • permettre aux utilisateurs d'évaluer plus facilement un contenu, grâce à des indicateurs de fiabilité des sources, et mettre à leur disposition des outils aisément accessibles pour signaler les cas de désinformation;

  • établir des systèmes et des règles de marquage clairs pour les robots (bots), garantissant que leurs activités ne peuvent pas être confondues avec des interactions humaines;

  • proposer aux utilisateurs des outils leur permettant d'expérimenter en ligne de manière personnalisée et interactive, afin de faciliter la découverte de contenus et l'accès à des sources d'information différentes, représentant d'autres points de vue;

  • veiller à ce que les nouveaux services en ligne offrent des garanties contre la désinformation;

  • fournir à des organismes fiables de vérification des faits et à des universités (notamment via les interfaces de programmation d'applications) un accès aux données des plateformes, tout en veillant au respect de la vie privée des utilisateurs, de façon à leur permettre de mieux analyser et surveiller la dynamique de la désinformation et de mieux comprendre le fonctionnement des algorithmes.

Quelles sont les mesures envisagées pour limiter le rôle des trolls, des robots, etc., qui sont de fait responsables de la propagation des fausses informations?

Le code de bonnes pratiques devrait aussi traiter du problème des robots et prévoir pour eux des systèmes et des règles de marquage clairs, garantissant que leurs activités ne peuvent pas être confondues avec des interactions humaines. Il est aussi attendu des plateformes qu'elles intensifient leurs efforts de fermeture des faux comptes et en démontrent l'efficacité.

Qu'adviendra-t-il aux plateformes en ligne et aux réseaux sociaux qui ne se conformeront pas au code de bonnes pratiques proposé?

La Commission invite les plateformes à intensifier résolument leurs efforts de lutte contre la désinformation en ligne. À cet effet, elle soutiendra l'élaboration d'un ambitieux code de bonnes pratiques, fondé sur l'autorégulation. Elle en évaluera la mise en œuvre, dans le cadre d'une large consultation avec les parties prenantes et sur la base d'indicateurs de performance clés. Si les résultats devaient se révéler insatisfaisants, elle pourrait proposer d'autres mesures, y compris de nature réglementaire.

Qu'attend la Commission d'autres acteurs comme les médias traditionnels?

La communication propose une approche inclusive, prévoyant une large participation et la coopération des pouvoirs publics, des plateformes en ligne, des annonceurs, des signaleurs de confiance, des journalistes et des groupes de médias.

Mais parce que de nombreux aspects de la désinformation restent insuffisamment analysés et que l'accès aux données des plateformes en ligne est encore limité, la communication prévoit la collecte de données supplémentaires, leur analyse et leur suivi par des vérificateurs de faits et des chercheurs universitaires.

Par ailleurs, elle recommande aussi l'organisation de nouvelles activités d'éducation aux médias par la société civile et les vérificateurs de faits.

Elle reconnaît en outre la nécessité de prendre des mesures pour soutenir davantage les médias européens de qualité dans l'environnement numérique, pour renforcer la confiance dans le rôle sociétal et démocratique essentiel que joue le journalisme de qualité, à la fois hors ligne et en ligne, et pour encourager les médias d'information de qualité à explorer des formes de journalisme innovantes.

Le forum plurilatéral sur la désinformation que convoquera la Commission fournira un cadre de coopération efficace entre les parties prenantes, dont les plateformes en ligne, le secteur de la publicité et les grands annonceurs, les médias et les représentants de la société civile, et garantira un engagement en faveur de la coordination et de l'intensification des efforts de lutte contre la désinformation.

Pourquoi la Commission estime-t-elle que l'autorégulation est la bonne approche pour les plateformes en ligne?

La désinformation en ligne est un problème nouveau, polymorphe et en développement rapide, qui exige une action immédiate. C'est pourquoi, par rapport à une approche réglementaire qui prendrait beaucoup de temps pour être élaborée et mise en œuvre, l'autorégulation est considérée comme le meilleur moyen de permettre aux plateformes en ligne d'agir rapidement pour contrer le phénomène. L'objectif est que cet effort d'autorégulation produise des effets mesurables d'ici à octobre 2018.

Si cette approche devait échouer, la Commission pourrait proposer d'autres mesures, y compris des mesures de nature réglementaire ciblant quelques plateformes. Dans tous les cas, ces mesures devraient strictement respecter la liberté d'expression

Pourquoi la communication propose-t-elle une plateforme en ligne sur la désinformation?

Dans un premier temps, la Commission soutiendra la création d'un réseau européen indépendant de vérificateurs de faits, qui aura pour mission d'établir des méthodes de travail communes, d'échanger les bonnes pratiques, d'obtenir la couverture la plus large possible dans l'UE et de prendre part à des activités conjointes de vérification de faits et à des activités connexes.

Dans un deuxième temps, elle lancera une plateforme en ligne européenne sécurisée sur la désinformation, afin de soutenir le réseau de vérificateurs de faits et les chercheurs universitaires qui travaillent sur le sujet.

La plateforme devrait proposer des outils de collecte et d'analyse transfrontières des données ainsi qu'un accès aux données à l'échelle européenne, ce qui permettra aux membres du réseau d'agir comme signaleurs de confiance. Il favorisera aussi une meilleure compréhension de la désinformation en ligne et la définition de stratégies fondées sur des preuves pour limiter sa propagation.

Qui sera membre du réseau indépendant de vérificateurs de faits?

Le réseau réunira des vérificateurs de faits travaillant selon des normes élevées, comme l'International Fact-Checking Network Code of Principles (code de principes du réseau international de vérification des faits). Ces principes prévoient un engagement à la neutralité et à l'équité, la transparence des sources et des financements, la transparence des méthodes et des rectificatifs ouverts et honnêtes. La Commission n'interfèrera pas avec l'activité du réseau, mais se contentera de lui apporter un soutien opérationnel.

La communication suggère-t-elle de nouvelles façons de soutenir un journalisme de qualité?

Des médias d'information, y compris publics, et un journalisme de qualité jouent un rôle important en fournissant aux citoyens des informations diversifiées et de bonne qualité. En garantissant le pluralisme et la diversité de l'environnement médiatique, ils sont capables de mettre au jour, de contrebalancer et de diluer la désinformation.

Dans le cadre du soutien qu'elle apporte actuellement à une information offrant une perspective paneuropéenne de l'actualité de l'UE, la Commission lancera en 2018 un nouvel appel en vue de la production et de la diffusion de contenus de qualité sur les affaires européennes par des médias d'information fondés sur les données.

Elle soutiendra des initiatives visant à promouvoir la liberté et le pluralisme des médias ainsi que la qualité des médias d'information et du journalisme. Les journalistes doivent posséder les compétences numériques adéquates pour être en mesure d'utiliser les analyses de données et de médias sociaux, de façon à améliorer la recherche et la vérification des informations.

Les États membres de l'UE sont encouragés à envisager l'adoption de régimes d'aides horizontales pour remédier aux défaillances du marché qui minent la viabilité du journalisme de qualité, ainsi que de mesures de soutien à des activités spécifiques, telles que la formation des journalistes et l'innovation en matière de produits et de services.

La Commission prévoit-elle des mesures favorisant l'utilisation des nouvelles technologies pour combattre la désinformation?

La communication reconnaît l'importance fondamentale des technologies émergentes, qui modifient la façon dont les informations sont produites et diffusées et qui pourraient jouer un rôle central dans la lutte contre la désinformation sur le long terme. Citons quelques exemples:

  • l'intelligence artificielle, si elle fait l'objet d'un contrôle humain adéquat, aura une importance cruciale dans la vérification, l'identification et le marquage de la désinformation;

  • les technologies utilisées par les médias pour proposer des expériences personnalisables et interactives en ligne peuvent aider les citoyens à découvrir des contenus et à déceler la désinformation;

  • les technologies innovantes, telles que la chaîne de blocs (blockchain), peuvent contribuer à préserver l'intégrité des contenus, à valider la fiabilité des informations et/ou de leurs sources, à garantir la transparence et la traçabilité, et à favoriser la confiance dans les informations présentées sur l'internet. L'identification électronique de confiance, l'authentification et les pseudonymes vérifiés pourraient être utilisés dans ce contexte;

  • les algorithmes cognitifs qui assurent le traitement des informations contextuelles, entre autres l'exactitude et la qualité des sources de données, amélioreront la pertinence et la fiabilité des résultats de recherche.

    La Commission exploitera toutes les possibilités offertes par le programme de travail «Horizon 2020» pour soutenir des activités de recherche sur des outils et des technologies tels que l'intelligence artificielle ou la chaîne de blocs, qui peuvent contribuer à améliorer l'environnement en ligne, en renforçant la cybersécurité et la confiance dans les services en ligne.

    Pour remédier au problème des faux comptes, elle étudiera la faisabilité de systèmes d'utilisation volontaire qui susciteraient des comportements plus responsables grâce à un mécanisme d'identification et d'authentification électroniques. De tels systèmes, combinés à d'autres mesures visant à améliorer la traçabilité en ligne (améliorer le fonctionnement, la disponibilité et l'exactitude des informations relatives aux adresses IP et aux noms de domaines contenues dans le système WHOIS et encourager l'adoption du protocole IPv6), contribueraient également à limiter les cyberattaques.

Que fera la Commission pour améliorer l'éducation aux médias des utilisateurs de l'internet?

La Commission organisera une Semaine européenne de l'éducation aux médias destinée à renforcer la coopération transfrontière entre les organisations concernées, valoriser l'enseignement des compétences numériques et liées à l'éducation aux médias et faire en sorte que les interactions avec les médias et sur les réseaux sociaux soient positives et enrichissantes.

Grâce à la réflexion critique, à l'analyse des éléments de média et à l'interprétation des messages, les citoyens d'aujourd'hui sont plus avertis, et ceux de la prochaine génération seront mieux armés, ce qui conduira à de nouvelles formes d'expression de soi et de communication, et à une participation plus riche à la société.

La Commission continuera à soutenir des initiatives, telles que le programme de stages «Digital Opportunity traineeships», qui visent à renforcer les compétences numériques et la prise de conscience des citoyens européens — en particulier, de la jeune génération — et à promouvoir des valeurs communes et l'inclusion.

La Commission encourage également les États membres à mobiliser des ressources et à intégrer dans leurs politiques d'éducation la citoyenneté numérique, l'éducation aux médias, le développement de compétences de réflexion critique dans l'environnement en ligne, et des activités de sensibilisation à la désinformation et aux techniques d'amplification en ligne.

En outre, elle encouragera les vérificateurs de données et les organisations de la société civile à fournir du matériel pédagogique aux écoles et aux éducateurs, et inclura dans la campagne # SaferInternet4EU des initiatives ciblées sur la désinformation en ligne.

Les mesures proposées par la Commission pourraient-elles empêcher l'extraction illicite des données illustrée par les récents dossiers Cambridge Analytica?

La communication n'aborde pas directement le problème de l'accès de tiers aux données des utilisateurs. Cependant, les mesures que la Commission propose complètent le règlement général relatif à la protection des données (RGPD), qui sera applicable dans toute l'Union européenne à partir du 25 mai 2018 et aura pour effet de renforcer la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de plateformes en ligne.

Les mesures d'éducation aux médias prévues dans la communication devraient sensibiliser les utilisateurs au fonctionnement des algorithmes et des modèles de publicité sur les médias sociaux.

Le code de bonnes pratiques liant les plateformes en ligne et le secteur de la publicité devrait également garantir la transparence au sujet des contenus sponsorisés, en particulier de la publicité à caractère politique et de la publicité engagée susceptibles d'influencer l'opinion publique. Cette mesure devrait être complétée par des référentiels contenant des informations complètes sur les contenus sponsorisés, telles que l'identité réelle du sponsor, les montants dépensés et les critères de ciblage utilisés. Il conviendrait de mettre en place des mécanismes similaires permettant aux utilisateurs de comprendre les raisons pour lesquelles ils ont été ciblés par une publicité donnée.

Autonomiser les utilisateurs est également l'un des objectifs de la nouvelle réglementation «vie privée et communications électroniques» que la Commission a proposée en 2017. Le but est que les citoyens et les entreprises de l'UE jouissent tous du même niveau de protection de leurs communications électroniques. En outre, les règles devraient permettre d'accroître la transparence en ce qui concerne les paramètres de confidentialité et de contrôler efficacement les informations relatives au dispositif de l'utilisateur.

Que compte faire la Commission pour combattre le problème de la désinformation en ligne dans la perspective des élections européennes de 2019?

Pendant les campagnes électorales, le phénomène des fausses informations et de la désinformation en ligne est particulièrement visible. Cela peut influencer le choix des électeurs et incite donc à la plus grande vigilance. 

Dans la perspective des élections européennes de 2019, la Commission a encouragé les autorités nationales compétentes à répertorier les bonnes pratiques en matière de recensement, d'atténuation et de gestion des risques que font courir au processus électoral les cyberattaques et la désinformation (recommandation (UE) 2018/234 de la Commission du 14 février 2018 visant à renforcer le caractère européen des élections au Parlement européen de 2019 et à rendre leur conduite plus efficace). 

Au sein du groupe de coopération institué en vertu de la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information (directive SRI), les États membres ont commencé à recenser les initiatives européennes existantes dans le domaine de la cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information utilisés pour les processus électoraux, dans l'objectif d'élaborer des orientations non contraignantes.

La Commission apportera tout le soutien nécessaire, en collaboration avec l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, aux travaux actuellement menés par le groupe de coopération SRI sur la cybersécurité des élections. D'ici à la fin de l'année 2018, le groupe devrait formuler des recommandations et des mesures concrètes qui pourront être mises en œuvre par les États membres pour sécuriser le cycle électoral.

La Commission organisera également, fin 2018, une conférence à haut niveau avec les États membres sur les menaces liées au cyberespace pour les élections, sous les auspices de la task force sur l'union de la sécurité.

Comment la communication se combine-t-elle avec le travail de la task force «East Stratcomm»?

Les deux initiatives sont indépendantes mais complémentaires puisqu'elles ont toutes les deux pour cibles les campagnes de désinformation menées au sein et en dehors de l'UE. 

La task force «East Stratcom» du SEAE a été créée en 2015 par la haute représentante/vice-présidente Federica Mogherini, à laquelle le Conseil européen avait confié la mission «de contrer les campagnes de désinformation menées par la Russie». La task force s'emploie à faire connaître les politiques de l'Union dans les pays du voisinage oriental; à renforcer l'environnement médiatique global dans le voisinage oriental, y compris par un soutien à la liberté des médias et le renforcement des médias indépendants; et à améliorer la capacité de l'UE à prévoir les activités de désinformation pro-Kremlin, à s'y attaquer et à sensibiliser le public à celles-ci. Dans le domaine de la désinformation, elle consigne et analyse les tendances, explicite et réfute la propagande, et sensibilise l'opinion. 

En coopération avec le Service européen pour l'action extérieure (SEAE), la Commission renforcera ses capacités de communication stratégique, en commençant par renforcer la coordination de ses actions de communication visant à lutter contre la désinformation.

La Commission et le SEAE examineront de nouvelles options pour élaborer des réponses de communication stratégique et d'autres mécanismes, en collaboration avec les États membres, afin de renforcer la résilience et contrer les campagnes de désinformation systématique et les interférences hybrides de la part de gouvernements étrangers vis-à-vis des citoyens et d'autres entités de l'UE.

La Commission, en coopération avec le SEAE, présentera en juin un rapport sur les progrès accomplis jusque-là face aux menaces hybrides, y compris en matière de cybersécurité, de communication stratégique et de contre-espionnage. Quelles sont les prochaines étapes?

  • La Commission convoquera prochainement un forum plurilatéral afin d'instaurer un cadre de coopération efficace entre les parties prenantes, dont les plateformes en ligne, le secteur de la publicité et les grands annonceurs, les médias et les représentants de la société civile, et afin d'obtenir des engagements en faveur de la coordination et de l'intensification des efforts de lutte contre la désinformation. Le forum devrait, pour commencer, aboutir à la publication d'un code de bonnes pratiques européen contre la désinformation d'ici la fin juillet 2018, en vue de produire des effets mesurables d'ici octobre 2018.

  • Parallèlement, la Commission soutiendra la création, avant l'été, d'un réseau européen indépendant de vérificateurs de faits, qui aura pour mission d'établir des méthodes de travail communes, d'échanger les bonnes pratiques, d'obtenir la couverture la plus large possible dans l'UE et de prendre part à des activités conjointes de vérification de faits et à des activités connexes.

  • La Commission lancera également, en septembre, une plateforme en ligne européenne sécurisée sur la désinformation, afin de soutenir le réseau des vérificateurs de faits et les chercheurs universitaires concernés. L'accès aux données sera respectueux de la vie privée.

  • En parallèle, la Commission lancera, dès que possible, une étude afin d'examiner l'applicabilité des règles de l'Union et les éventuelles lacunes en matière d'identification des contenus sponsorisés en ligne.

  • D'ici décembre 2018, la Commission présentera un rapport sur les progrès accomplis. Elle examinera également dans ce rapport si de nouvelles mesures sont nécessaires pour garantir le suivi et l'évaluation continus des actions décrites. 

 

Pour de plus amples informations

Communiqué de presse: Lutte contre la désinformation en ligne: la Commission propose l'élaboration, à l'échelle de l'UE, d'un code de bonnes pratiques

Fiche d'information: Lutter contre la diffusion de la désinformation en ligne

MEMO/18/3371


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