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Commission européenne - Fiche d'information

Recommandation de la Commission relative à des mesures visant à lutter efficacement contre le contenu illicite en ligne

Bruxelles, le 1er mars 2018

Foire aux questions

Dans sa communication de septembre 2017 intitulée «Lutter contre le contenu illicite en ligne», la Commission européenne s'engageait à suivre les progrès accomplis dans la lutte contre le contenu illicite en ligne et à déterminer si des mesures supplémentaires s'imposaient pour assurer la détection rapide et proactive et la suppression des contenus illicites en ligne, telles que des mesures législatives complétant le cadre réglementaire en vigueur. Donnant suite à la communication, la Commission recommande aujourd'hui une série de mesures opérationnelles - assorties des garanties nécessaires - devant être prises par les entreprises et les États membres afin d'accélérer les efforts entrepris dans ce domaine, avant qu'elle-même ne détermine s'il convient de soumettre une proposition législative. Ces recommandations s'appliquent à toutes les formes de contenu illicite, allant du contenu à caractère terroriste, de l'incitation à la haine et à la violence, du matériel pédopornographique aux produits de contrefaçon et aux violations du droit d'auteur.

Un contenu à caractère terroriste est très préjudiciable dans les premières heures de sa mise en ligne en raison de sa diffusion rapide et il met gravement en danger les citoyens et la société dans son ensemble. Compte tenu de l'urgence et au regard des appels des dirigeants de l'UE et d'organisations internationales telles que les Nations unies et le G7, la recommandation met particulièrement l'accent sur le contenu à caractère terroriste: celui-ci devrait être supprimé dans l'heure qui suit son signalement aux plateformes par les autorités répressives ainsi que par Europol.

La recommandation s'appuie sur les travaux actuellement entrepris avec les professionnels à travers différentes initiatives volontaires qui visent à garantir que l'internet soit exempt de contenu illicite et elle renforce les actions menées dans le cadre des différentes initiatives.

Qu'entend-on par contenu illicite en ligne?

Ce qui est illicite hors ligne l'est aussi en ligne. Par contenu illicite, il faut entendre toute information qui n'est pas en conformité avec le droit de l'UE ou le droit d'un État membre. Cela recouvre le contenu à caractère terroriste, le matériel pédopornographique (directive relative à la lutte contre les abus sexuels commis sur des enfants), les discours de haine illégaux (décision-cadre sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal), les escroqueries et fraudes commerciales (directive sur les pratiques commerciales déloyales ou directive relative aux droits des consommateurs) ou les violations des droits de propriété intellectuelle (directive sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information).

Le contenu à caractère terroriste est défini comme tout matériel qui peut être assimilé à une infraction terroriste selon la directive de l'UE relative à la lutte contre le terrorisme ou selon les droits nationaux, y compris le matériel élaboré par des organisations terroristes recensées par l'UE ou les Nations unies ou imputable à de telles organisations.  

Comment cette recommandation et les orientations présentées en septembre 2017 par la Commission s'articulent-elles?

Cette recommandation vise à donner effet aux orientations politiques exposées dans la communication intitulée «Lutter contre le contenu illicite en ligne», que la Commission a présentée en septembre 2017. Ces orientations demeurent valables.

La recommandation adoptée aujourd'hui va plus loin et définit formellement les mesures opérationnelles que les entreprises et les États membres devraient prendre en ce qui concerne la détection et la suppression des contenus illicites par des mesures réactives (dites de «notification et d'action») ou proactives. Elle contient des définitions précises des différents aspects de la lutte contre le contenu illicite en ligne. Elle constitue une étape supplémentaire dans la reconnaissance des signaleurs de confiance pour leur combat contre le contenu illicite, et elle décrit comment la procédure de notification et d'action et les mesures proactives, dont les outils automatisés, peuvent être mis en œuvre dans toute l'Union pour faciliter la suppression du contenu illicite, tout en adoptant des garanties adaptées en matière de contre-signalement, de transparence et d'établissement de rapports.

Pour ce qui est du contenu à caractère terroriste en ligne, la recommandation rappelle les priorités fixées dans le cadre du Forum de l'UE sur l'internet pour éliminer ce type de contenu de l'internet et elle précise les responsabilités des entreprises ainsi que la nature et la portée des mesures qu'elles devraient prendre, notamment en ce qui concerne les mesures réactives (en particulier les signalements par les autorités compétentes et Europol) mais aussi les mesures proactives. La recommandation définit des mécanismes clairs pour effectuer et traiter les signalements en vue de la détection et de l'identification efficaces de contenu à caractère terroriste, et pour prévenir sa réapparition, tout en indiquant expressément les délais (une heure à compter du signalement) applicables à l'évaluation et aux mesures ultérieures pour supprimer le contenu — comme les signalements effectués par l'unité de signalement des contenus sur internet (IRU) de l'UE au sein d'Europol et par les unités de signalement des États membres, pour lesquelles il conviendrait de prévoir des procédures accélérées.

Enfin, à la suite des appels lancés par les dirigeants de l'UE, la recommandation préconise l'établissement, de façon régulière et transparente, par les plateformes internet de rapports sur les mesures prises et sur leurs effets tangibles. Ces rapports seront utiles pour apprécier et consolider les progrès accomplis ainsi que pour éclairer la prise de décision sur la question de savoir si des mesures supplémentaires s'imposent pour intensifier la lutte contre le contenu à caractère terroriste, ainsi que cela est annoncé dans la communication de la Commission de septembre 2017 et réitéré dans le dernier rapport en date sur l'union de la sécurité.

Qu'attend la Commission des plateformes en ligne en matière de prévention, de détection et de suppression de toutes les formes de contenu illicite en ligne?

La recommandation précise les mécanismes de signalement de contenu illicite que les plateformes en ligne devraient mettre en place, et énonce les modalités détaillées du traitement des notifications de contenu illicite (procédures de notification et d'action). Les plateformes en ligne sont également encouragées à prendre des mesures proactives pour identifier et supprimer le contenu illicite, notamment en recourant à des processus automatisés comme le filtrage du contenu mis en ligne, en tant que de besoin.

La recommandation encourage en outre les plateformes en ligne à coopérer avec les États membres, les signaleurs de confiance et entre elles en vue de collaborer et de bénéficier des meilleures pratiques. Ces démarches aideront les entreprises de taille plus modeste à lutter contre le contenu illicite.

Par ailleurs, la recommandation impose aux plateformes en ligne diverses mesures de transparence, y compris en ce qui concerne leur politique en matière de contenu, ainsi que l'établissement régulier de rapports sur les mesures qu'elles auront prises à l'égard des contenus illicites. Cela permettra également aux organismes de régulation de déterminer si les mesures proposées sont efficaces. 

Pourquoi la recommandation distingue-t-elle le contenu à caractère terroriste des autres types de contenu illicite en ligne?

Des recommandations complémentaires intéressant expressément le contenu à caractère terroriste sont nécessaires compte tenu des risques particulièrement urgents pour les citoyens et la société qui sont associés à ce type de contenu. Celui-ci est, en effet, diffusé afin de radicaliser et de recruter des personnes, de financer des activités terroristes, de préparer des attentats, d'inciter à leur commission et de fournir des instructions à cette fin.

Cette recommandation répond à la nécessité de mesures proactives, ainsi qu'à l'exigence de rapidité d'évaluation et d'action à l'égard du contenu à caractère terroriste, qui est particulièrement préjudiciable dans les premières heures qui suivent sa mise en ligne. Cela est conforme à la position de la Commission selon laquelle il conviendrait de prendre en compte les variations sectorielles dès lors que cela est approprié et justifié.

La recommandation s'appuie sur les progrès déjà accomplis dans le cadre du Forum de l'UE sur l'internet, concrétisation importante du programme européen en matière de sécurité, et consolide ces progrès, tout en reconnaissant l'urgence d'une réaction prompte et plus globale. Ceci a été réaffirmé par le Conseil européen des 22 et 23 juin 2017, lequel «attend des entreprises du secteur qu'elles […] mettent au point de nouvelles technologies et de nouveaux outils en vue d'améliorer la détection automatique et la suppression des contenus qui incitent à la commission d'actes terroristes. Cela devrait être complété par les mesures législatives appropriées au niveau de l'UE, si nécessaire». De même, le Parlement européen, dans sa résolution de juin 2017 sur les plateformes en ligne, a enjoint à celles-ci «de renforcer leurs mesures de lutte contre les contenus en ligne illégaux et dangereux» tout en invitant la Commission à présenter des propositions pour traiter ces problèmes.

En quoi devrait consister le processus de suppression de contenu à caractère terroriste en ligne?

Dans le droit fil d'actions convenues dans le cadre du Forum de l'UE sur l'internet, la recommandation recense plusieurs mesures destinées à endiguer efficacement le téléchargement et le partage de propagande terroriste en ligne. Au nombre de ces mesures, on peut citer:

  • L'interdiction d'héberger du contenu à caractère terroriste: les entreprises devraient explicitement indiquer dans leurs conditions d'utilisation qu'elles n'hébergeront aucun contenu à caractère terroriste.

  • Un système de signalement amélioré: des mécanismes spéciaux de signalement et de suivi des signalements par les autorités compétentes, ainsi que par l'unité de signalement des contenus sur internet au sein d'Europol, devraient être institués parallèlement à des procédures accélérées en vue de la suppression d'un contenu dans l'heure qui suit son signalement. Dans le même temps, les États membres doivent veiller à disposer des capacités et ressources nécessaires pour détecter, identifier et signaler le contenu à caractère terroriste aux plateformes internet.

  • La règle de la suppression du contenu dans l'heure suivant le signalement: étant donné qu'un contenu à caractère terroriste est particulièrement préjudiciable dans les premières heures de sa mise en ligne, les entreprises devraient, en règle générale, supprimer un tel contenu dans l'heure qui suit son signalement par les autorités répressives ou Europol.

  • Une détection proactive plus rapide et une suppression effective: il est indispensable de prendre des mesures proactives, dont la détection automatisée, afin de détecter efficacement et rapidement le contenu à caractère terroriste, de l'identifier et de le supprimer ou de bloquer l'accès à celui-ci promptement ainsi que d'en empêcher la réapparition après sa suppression. Les entreprises devraient partager et optimiser des outils technologiques adaptés et mettre en place des arrangements de travail propices à une meilleure coopération avec les autorités concernées, dont Europol.

  • Des garanties: afin d'évaluer correctement un contenu à caractère terroriste signalé ou un contenu identifié par des outils automatisés, les entreprises doivent instaurer les garanties nécessaires, en particulier une opération de contrôle humain avant la suppression du contenu, de manière à éviter une suppression involontaire ou erronée d'un contenu qui n'est pas illicite.

    Il importe de relever que, pour remédier entièrement au problème que pose le contenu à caractère terroriste en ligne, la réduction de l'accessibilité à la propagande terroriste ne constitue qu'un aspect de la réponse. L'autre aspect consiste à soutenir des voix crédibles pour diffuser en ligne des contre-récits positifs ou des contre-discours. À cette fin, la Commission a lancé, dans le cadre du Forum de l'UE sur l'internet, le programme de renforcement des moyens d'action de la société civile, qui prévoit d'assurer le renforcement des capacités des partenaires de la société civile et d'accorder à ceux-ci des financements pour élaborer ces contre-discours.

Quelles sont les garanties permettant d'assurer le respect des droits fondamentaux?

Il est essentiel que toutes les mesures prises pour lutter contre le contenu illicite en ligne soient soumises à des garanties suffisantes et efficaces pour faire en sorte que les plateformes en ligne évitent la suppression involontaire de contenus qui ne sont pas illicites.

En premier lieu, la recommandation demande aux plateformes en ligne d'agir avec diligence et de manière proportionnée à l'égard du contenu qu'elles hébergent, en particulier lors du traitement des signalements et contre-signalements et pour décider de l'éventuelle suppression d'un contenu considéré comme illicite ou du blocage de l'accès à un tel contenu.

Il convient de prévoir des garanties particulières, notamment un contrôle humain et des vérifications humaines, lorsque les plateformes en ligne utilisent des techniques automatisées de suppression de contenu (intervention humaine), car une appréciation du contexte pertinent est nécessaire pour déterminer si le contenu doit ou non être considéré comme illicite.

En deuxième lieu, la recommandation invite les plateformes en ligne à offrir aux personnes ayant fourni un contenu qui a été supprimé la possibilité de contester cette décision par la voie d'un contre-signalement. Cela permettra de pouvoir rétablir un contenu supprimé par erreur.

En troisième lieu, la recommandation appelle les plateformes en ligne à publier régulièrement des rapports expliquant au grand public comment elles appliquent leur politique de gestion des contenus. 

La recommandation s'appliquera-t-elle aux petites et aux grandes plateformes en ligne? Les petites plateformes bénéficieront-elles d'une aide quelconque pour supprimer le contenu illicite?

La recommandation s'appliquera à toutes les plateformes, grandes ou petites, étant donné que des plateformes toujours plus petites deviennent des cibles vulnérables pour le contenu illicite en ligne, notamment le contenu à caractère terroriste. Toutefois, la recommandation accorde une attention particulière aux petites plateformes, en demandant que des mesures proportionnées soient prises et en reconnaissant que certaines plateformes ne disposent que de ressources et de compétences techniques limitées.

La Commission préconise une coopération renforcée entre les plateformes en ligne afin de partager les expériences et les solutions technologiques, notamment pour aider les plus petites plateformes à mettre en œuvre la recommandation en ce qui concerne le contenu illicite et, surtout, le contenu à caractère terroriste. 

La recommandation modifie-t-elle la directive sur le commerce électronique de 2000, qui, dans certaines conditions, exonère les intermédiaires en ligne de la responsabilité du contenu qu'ils gèrent?

Non. La recommandation ne préjuge en rien de la directive sur le commerce électronique et des dispositions en matière de responsabilité que cette dernière contient. La Commission a indiqué, dans sa communication de 2016 sur les plateformes en ligne, qu'elle s'engageait à maintenir un régime de responsabilité équilibré et prévisible pour les plateformes en ligne, étant donné qu'un cadre réglementaire fondamental est essentiel pour préserver l'innovation numérique dans l'ensemble du marché unique numérique.

La recommandation est une mesure non contraignante et ne saurait modifier l'acquis de l'UE. Toutefois, elle s'appuie sur la marge de manœuvre prévue par la directive sur le commerce électronique, en ce qui concerne la possibilité pour les entreprises du secteur de faire des efforts d'autorégulation ou celle pour les États membres de définir des exigences spécifiques en vue de la suppression de contenu illicite en ligne. 

Quels sont les liens entre la recommandation et les règles de l'UE sur les services de médias audiovisuels qui visent à protéger les mineurs en ligne?

La recommandation ne préjuge en rien de l'issue des négociations en cours sur la révision de la directive «Services de médias audiovisuels». Elle est complémentaire de la révision de ladite directive, étant donné que celle-ci prévoit des mesures législatives spéciales pour protéger les mineurs en ligne, en veillant à ce que les plateformes de médias sociaux protègent les mineurs contre les contenus préjudiciables et tous les citoyens contre les discours de haine. Parmi les mesures détaillées figurent des systèmes de contrôle parental ou des outils qui permettent aux utilisateurs d'indiquer et de signaler les contenus préjudiciables ou encore qui concernent la vérification de l'âge. 

Quelles sont les prochaines étapes?

La Commission suivra de près les mesures prises par les plateformes en ligne pour donner suite à cette recommandation et déterminera si des mesures supplémentaires, notamment législatives, sont nécessaires. La Commission continuera à analyser les progrès accomplis et lancera une consultation publique dans les semaines à venir.

Les États membres et les entreprises doivent présenter des informations pertinentes sur la suppression de contenu à caractère terroriste et de contenu illicite dans des délais de trois mois et six mois, respectivement.

Pour le contenu à caractère terroriste en ligne, le Forum de l'UE sur l'internet poursuivra sa coopération volontaire afin de progresser dans la réalisation de son ambitieux plan d'action visant à lutter contre le contenu à caractère terroriste en ligne, qui concerne le recours à la détection automatisée de ce type de contenu illicite, le partage de technologies et d'outils pertinents avec les entreprises de taille plus modeste, la mise en œuvre et l'utilisation sans réserve de la «base de données d'empreintes numériques», et le renforcement des moyens d'action de la société civile pour élaborer des contre-discours.

Quant au matériel pédopornographique, la Commission poursuivra sa collaboration avec les États membres pour mettre en œuvre la directive relative aux abus sexuels commis sur des enfants et continuera à soutenir l'Alliance mondiale WeProtect pour mettre un terme à l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, ainsi que les engagements des États et des entreprises partenaires dans ce cadre.

En ce qui concerne la protection des consommateurs, la Commission travaille actuellement avec plusieurs plateformes en ligne afin d'améliorer la sécurité des produits vendus en ligne. Elle attend également un nouvel engagement volontaire de la part des plateformes afin d'améliorer la sécurité des produits au-delà des obligations juridiques auxquelles elles sont tenues.

La Commission continuera à surveiller l'application du Code de conduite visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne par les entreprises des technologies de l'information participantes, avec l'aide d'organisations de la société civile, dans le but d'étendre l'initiative à de nouvelles plateformes en ligne. La recommandation, qui s'appuie sur les progrès accomplis dans le cadre de ce Code de conduite, complète ce dernier en abordant des questions telles que la transparence et les réactions des utilisateurs.

La Commission a proposé un ensemble de mesures en matière de propriété intellectuelle, qui comprennent notamment des orientations relatives à la directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle. Elle continuera également à travailler à la mise au point de protocoles d'accord avec différents intermédiaires afin de trouver des solutions concrètes en vue de l'élimination des marchandises de contrefaçon en ligne. 

Pour en savoir plus

Communiqué de presse: Une Europe qui protège: la Commission renforce l'action de l'UE contre le contenu illicite en ligne

Fiche d'information sur le contenu illicite en ligne

Analyse d'impact initiale et autre liens utiles

Communiqué de presse: Union de la sécurité: la Commission assure le suivi en matière de radicalisation terroriste

Déclaration: Supprimer le contenu illicite en ligne: la Commission appelle à des efforts accrus et à des progrès plus rapides de la part de tous

Communiqué de presse: Union de la sécurité: la Commission redouble d'efforts pour lutter contre le contenu illicite en ligne

Communication: Lutter contre le contenu illicite en ligne – Pour une responsabilité accrue des plateformes en ligne

MEMO/18/1170

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