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Commission européenne - Fiche d'information

La Commission européenne recommande un projet de directives de négociation pour un partenariat modernisé avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Bruxelles, le 12 décembre 2017

Qu'est-ce que l'accord de partenariat de Cotonou entre l'UE et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et pourquoi doit-il être renouvelé?

Depuis 2000, l'accord de partenariat de Cotonou constitue le cadre juridique des relations de l'UE avec les 79 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Ces relations sont principalement axées sur l'éradication de la pauvreté, le développement durable et l'intégration progressive des pays ACP dans l'économie mondiale. Elles visent à renforcer la paix, la sécurité et la démocratie. L'accord est entré en vigueur en avril 2003 et a été réexaminé en 2005 et en 2010, conformément à la clause de révision qui prévoit un réexamen tous les cinq ans. En 2010, la coopération ACP-UE a été revue pour mieux répondre aux nouveaux enjeux tels que le changement climatique, la sécurité alimentaire, l'intégration régionale, la fragilité étatique et l'efficacité de l'aide.

L'accord ACP-UE de Cotonou prendra fin en 2020 et ses dispositions prévoient l'ouverture de négociations en août 2018 au plus tard pour s'accorder sur la façon dont les relations seront régies par la suite. La recommandation de la Commission européenne vise à axer les négociations sur les intérêts communs, sans se limiter à la politique de développement.

Pourquoi avons-nous besoin d'un tel partenariat et quels en sont les avantages potentiels?

Un partenariat renouvelé contribuera à réaffirmer et à développer la relation unique que l'UE et ses États membres entretiennent de longue date avec les pays ACP. Il actualisera les priorités communes dans des domaines clés en tenant compte des enjeux mondiaux actuels. Parmi ceux-ci, nombreux sont ceux qui requièrent une démarche concertée, multilatérale, pour obtenir des résultats concrets: croissance économique, création d'emplois et investissements, lutte contre le changement climatique, éradication de la pauvreté, paix et sécurité et migration, par exemple.

L'alliance avec les 79 pays du groupe des États ACP, qui, ensemble, représentent plus de la moitié des membres de l'ONU, constitue un tremplin stratégique pour nouer d'autres alliances et promouvoir des intérêts plus larges. Elle peut aider à obtenir des résultats importants dans plusieurs domaines dans lesquels il est urgent de se mobiliser et d'agir, tels que, mais pas exclusivement, la lutte contre le changement climatique et la gouvernance durable des océans.

Le partenariat ACP-UE a, par exemple, joué un rôle déterminant dans la création et le pilotage de la coalition à niveau élevé d'ambition qui a finalement abouti à la conclusion, en 2015, de l'accord de Paris sur le climat.

En quoi le partenariat UE-ACP demande-t-il à être modernisé?

Depuis que l'accord de partenariat de Cotonou a été lancé il y a près de 20 ans, les contextes mondial et régionaux ont beaucoup évolué, tout comme les défis à relever et les occasions à saisir. Il est donc nécessaire de revoir les grands objectifs du partenariat en tenant compte des priorités extérieures actuelles de l'UE et du cadre de développement durable adopté au niveau international. L'objectif est de se concentrer sur un partenariat entre égaux, fondé sur des intérêts communs, sans se limiter à la politique de développement.

La Commission propose que le futur partenariat avec les pays ACP s'appuie sur les points forts de notre coopération de longue date, mais aussi sur une démarche tenant davantage compte des spécificités régionales. Elle propose donc, dans sa recommandation, de négocier un seul accord, qui constituera le socle commun aux pays ACP et sera accompagné de trois pactes régionaux.

L'accord devrait se concentrer sur les principes communs et sur les objectifs généraux de notre coopération, y compris au niveau international.

Quant aux trois pactes régionaux, axés sur des priorités adaptées et soumis à des mécanismes de gouvernance spécifiques, ils guideront la mise en œuvre effective du nouvel accord et deviendront le centre de gravité du dialogue et de l'action politiques.

La modernisation du partenariat ACP-UE en un accord commun et trois pactes régionaux exigera de rationaliser et de simplifier en conséquence la structure institutionnelle ainsi que les processus de gouvernance et de décision.

Quelles sont les priorités proposées pour la région africaine?

Les priorités proposées par la Commission européenne pour le pacte UE-Afrique consistent à mettre l'accent sur l'instauration de la paix et de la stabilité, sur la consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance, sur la libération du potentiel économique, sur la réalisation des normes de développement humain, sur la gestion des migrations et de la mobilité, ainsi que sur la lutte contre le changement climatique. La proposition est parfaitement conforme aux résultats du récent sommet UE-UE. Elle vise également à renforcer l'approche «Une Afrique» et prévoit une participation active des pays nord-africains, dans le plein respect des accords d'association bilatéraux qu'ils ont conclus avec l'UE.

Quelles sont les priorités proposées pour la région caraïbe?

La Commission européenne recense plusieurs domaines clés de coopération pour le pacte régional avec les Caraïbes, à savoir la lutte contre le changement climatique et la vulnérabilité, la sécurité des citoyens, la bonne gouvernance, les droits de l'homme, le développement humain et la cohésion sociale. L'approfondissement de l'intégration régionale, la promotion d'une croissance inclusive et durable, des échanges commerciaux et de la création d'emplois, la lutte contre les inégalités et l'atténuation des effets des catastrophes naturelles figurent aussi au premier rang des priorités.

Quelles sont les priorités proposées pour la région pacifique?

Le grand nombre d'États insulaires et leurs immenses territoires maritimes font du Pacifique un acteur important pour l'UE en ce qui concerne la résolution des défis mondiaux, compte tenu, en particulier, de leur vulnérabilité face aux catastrophes naturelles et au changement climatique. Les autres priorités devraient être axées sur la bonne gouvernance, les droits de l'homme, et la croissance durable et inclusive.

Les organisations régionales joueront-elles un rôle dans le partenariat après 2020?

La croissance des organismes régionaux constitue une tendance marquée depuis les années 1990. De nombreuses organisations régionales ont vu le jour dans les pays ACP et certaines sont devenues des acteurs clés des relations internationales. L'Union africaine, le Forum des îles du Pacifique et le Cariforum, notamment, se sont affirmés dans leur rôle respectif, tout comme certaines organisations infrarégionales africaines, dont la CEDEAO et la CDAA. Il convient d'en tenir compte dans la structure institutionnelle et décisionnelle du partenariat.

Dans ce contexte, il importe de rappeler que le partenariat entre l'UE et les pays ACP doit reposer sur un système de gouvernance à plusieurs niveaux qui permet de prendre des mesures au niveau le plus approprié (national, régional, continental ou ACP) conformément aux principes de subsidiarité et de complémentarité. Il s'agira, dès lors, de définir les intérêts communs qui peuvent être traités le plus efficacement ainsi que le niveau auquel il convient de les aborder.

Les acteurs non étatiques ont-ils un rôle à jouer dans le cadre de l'accord?

Le dialogue structuré et une approche associant de multiples acteurs, dont des acteurs non étatiques - secteur privé, société civile et autorités locales - seront des éléments essentiels d'un futur accord. Ces partenaires devraient aussi pouvoir œuvrer dans un environnement favorable et il convient de veiller à ce qu'ils puissent apporter une contribution utile au processus de décision à l'échelon national, régional et mondial.

Quelles sont les étapes qui suivront la recommandation de la Commission européenne?

L'adoption de la recommandation marque une étape importante vers un nouvel accord de partenariat après 2020. La recommandation va être transmise au Conseil qui prendra une décision relative à l'autorisation d'ouvrir des négociations et aux directives de négociation. La décision du Conseil devrait être adoptée dans le courant du premier semestre de 2018, dans le droit fil de l'accord de Cotonou qui prévoit l'ouverture des négociations au plus tard en août 2018.

MEMO/17/5225

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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