Navigation path

Left navigation

Additional tools

Commission européenne - Fiche d'information

rescEU: la Commission européenne propose de renforcer la gestion des catastrophes par l'UE: questions et réponses

Bruxelles, le 23 novembre 2017

La Commission européenne a présenté un ensemble de propositions visant à renforcer la réaction de l'UE en matière de protection civile ainsi que la capacité de l'Europe à mieux faire face aux catastrophes naturelles.

La proposition complète les systèmes de réaction aux catastrophes des États membres en mettant en place une réserve spéciale de capacités opérationnelles au niveau de l'UE – rescEU – et en renforçant les mesures de préparation et de prévention. Concrètement, cette proposition est axée sur deux aspects essentiels: créer le système rescEU, pour accroître les capacités globales de réaction aux catastrophes disponibles dans l'UE, et investir davantage dans la préparation et la prévention.

Pourquoi la Commission propose-t-elle maintenant la nouvelle initiative rescEU?

Les catastrophes qui frappent l'Europe sont de plus en plus fréquentes et de plus en plus complexes. En raison du changement climatique et de l'évolution des risques, de nombreux pays ont été gravement touchés ces dernières années. L'Union européenne a dû faire face à un grand nombre de catastrophes qui ont entraîné des pertes humaines et ont eu d'autres conséquences néfastes pour les citoyens, les entreprises, les collectivités et l'environnement. Sur la seule année 2017, 200 personnes ont perdu la vie lors de catastrophes naturelles en Europe. Les coûts économiques sont eux aussi colossaux: des dégâts pour près de 10 milliards d'euros ont été recensés sur le continent européen en 2016. L'UE doit relever ce défi et mieux protéger ses citoyens contre ces catastrophes.

Les instruments dont l'UE dispose actuellement pour faire face aux catastrophes sont limités et, souvent, ne permettent pas de fournir, ou de fournir assez vite, l'aide demandée par les États membres en cas de crise. Cette situation tient au fait que le mécanisme actuel de protection civile de l'UE repose sur le volontariat et sur les capacités excédentaires que les États membres peuvent offrir à un autre pays dans le besoin.

Comment rescEU fonctionnera-t-il dans la pratique?

rescEU consiste essentiellement en une réserve de ressources qui seront mobilisées lorsque les États membres ne pourront pas faire face eux-mêmes à une catastrophe et auront besoin d'une aide supplémentaire rapide de l'UE. L'ensemble des coûts et des capacités de rescEU serait entièrement couvert par un financement de l'UE, la Commission conservant le contrôle opérationnel de ces ressources et décidant de leur déploiement.

Le système fonctionnerait de la manière suivante en situation de crise:

1) un État membre décide d'activer le mécanisme de protection civile de l'UE pour demander de l'aide parce qu'il est dépassé par une crise (comme peuvent le faire d'autres pays et des organisations internationales). Soyons clairs: la Commission européenne ne peut pas activer elle-même le mécanisme de protection civile;

2) le Centre de coordination de la réaction d'urgence de la Commission, basé à Bruxelles et opérationnel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, contrôle et gère un système d'échange d'informations que tous les États membres de l'UE utilisent pour introduire leurs demandes d'aide et préciser ce dont ils ont besoin. Dès qu'une demande d'aide est reçue, tous les États qui participent au mécanisme en sont avertis;

3) lorsque les capacités de la réserve européenne de protection civile sont insuffisantes pour réagir efficacement à une catastrophe, la Commission peut décider de déployer ses propres capacités «rescEU» pour soutenir les actions des États membres. Ces capacités relèveront des quatre domaines d'action: avions anti-incendie, équipements de pompage à haut débit pour lutter contre les inondations, capacités de recherche et de sauvetage en milieu urbain, hôpitaux de campagne et assistance médicale d'urgence;

4) une fois définie, l'aide demandée est acheminée vers le pays concerné. La Commission conserve le contrôle opérationnel des ressources de rescEU. Durant l'opération, le pays concerné veille à ce que les activités faisant appel à des capacités «rescEU» soient réalisées conformément au déploiement opérationnel convenu avec la Commission.

Comment l'UE soutiendra-t-elle la solidarité des États membres par l'utilisation des capacités nationales affectées à la réserve européenne de protection civile?

La proposition comporte un certain nombre de nouvelles dispositions qui aideront les États membres à renforcer les capacités existantes et à contribuer davantage à la réserve européenne de protection civile:

  1. les États recevront un cofinancement important (75 %) de l'UE pour moderniser leurs capacités nationales. Ces capacités feront ensuite partie de la réserve européenne de protection civile et seront mobilisées en cas de catastrophe;
  2. si les capacités doivent être mobilisées pour faire face à une catastrophe survenue dans un autre État membre, l'UE cofinancera les coûts liés au déploiement des ressources qui font partie de la réserve européenne de protection civile. Le cofinancement par l'UE des ressources que les États membres affectent à la réserve européenne de protection civile correspondra à 75 % des coûts opérationnels lorsque ces ressources seront utilisées dans l'UE ou dans un État participant. Actuellement, le budget de l'UE ne finance qu'une partie des coûts de transport, pas les coûts opérationnels. Or, dans la plupart des opérations, aller du point A au point B n'est pas ce qui coûte le plus cher: les coûts opérationnels sont bien plus élevés que les coûts de transport. Ainsi, le coût du transport d'un grand hôpital de campagne ne représente qu'une fraction de ses frais de fonctionnement qui sont de l'ordre de 6 millions d'euros/mois. Faire voler un avion de la France vers le Portugal est peu onéreux par rapport aux coûts d'exploitation de cet avion au Portugal pendant plusieurs jours;
  3. le réseau européen de connaissances en matière de protection civile sera mis sur pied pour soutenir l'ensemble des acteurs de la protection civile à travers l'Europe. Il permettra à tous les acteurs de la réaction aux catastrophes de rester informés et de parler «le même langage technique»;
  4. la Commission œuvrera avec les États membres pour que les investissements réalisés au moyen des Fonds structurels soient «à l'épreuve des catastrophes», ce qui suppose la prise en compte des évaluations des risques fournies par les États membres. En outre, la Commission pourra exiger des plans nationaux de préparation et de gestion des risques, suivre leur mise en œuvre et formuler des recommandations concernant les investissements nationaux dans la préparation et la prévention. Il s'agit du moyen le plus efficace sur le long terme d'aider les États membres à réduire les pertes et à renforcer leur capacité à prévenir les catastrophes, à s'y préparer et à y faire face.

Réserve européenne de protection civile: des ressources en quelles quantités et de quels pays?

La réserve européenne de protection civile s'appuie sur la «capacité européenne de réaction d'urgence», mise en place en octobre 2014, qui était communément appelée «réserve volontaire». La réserve compte actuellement plus de 90 capacités de réponse mises à disposition par 20 États participants différents. Vous en trouverez un aperçu ici. Ces capacités sont constituées de ressources telles que des équipes et des avions anti-incendie, du matériel de lutte contre les inondations et de purification de l'eau ainsi que du matériel de détection et d'échantillonnage dans les domaines chimique, biologique, radiologique et nucléaire. Toutefois, l'expérience a montré qu'en raison de la simultanéité des catastrophes, qui sont de plus en plus fréquentes et complexes, ces capacités ne sont pas suffisantes.

La Commission va renforcer la réserve européenne de protection civile en augmentant le financement accordé par l'Union aux États membres pour couvrir les coûts d'adaptation, de réparation et de fonctionnement de toutes les ressources qui constituent cette réserve. Les États membres seront ainsi davantage incités à affecter leurs capacités à la réserve européenne de protection civile.

Cette structure fonctionnera-t-elle également pour les activations du mécanisme de protection civile en dehors de l'UE?

La proposition vise principalement à renforcer la capacité collective de l'UE et des États membres à faire face aux catastrophes intérieures.

Pour les activations en dehors de l'UE et des pays participants, le mécanisme de protection civile de l'UE continuera à garantir la cohérence de la réaction de l'Union conformément à la législation déjà en place et financera 75 % des coûts de transport des capacités affectées à la réserve européenne de protection civile.

Les pays qui participent au mécanisme de protection civile de l'UE (Islande, Norvège, Serbie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro et Turquie) bénéficieront eux aussi des nouvelles possibilités offertes par rescEU.

Comment la proposition améliore-t-elle la préparation et la prévention?

La prévention et la préparation sont les pierres angulaires d'une réaction efficace aux catastrophes naturelles. Les investissements dans la prévention des catastrophes ont des retombées positives manifestes, en ce qu'ils permettent de sauver des vies et des moyens de subsistance et de minimiser les dégâts économiques et physiques. La proposition place le renforcement de la prévention des catastrophes et la réduction des risques au cœur de la planification et intègre l'évaluation et la réduction des risques dans l'utilisation des fonds de l'UE.

Pour ce faire, l'UE propose:

  • d'amener les États membres à mieux évaluer les risques et à mieux planifier leur action en vue d'une préparation et d'une prévention efficaces. Ainsi, si nous savons qu'une zone est sujette aux inondations, nous devrions veiller à ce que les habitations, les entreprises et l'environnement soient protégés en conséquence, ou, lorsque nous savons que des personnes âgées vivent dans des zones rurales isolées exposées aux incendies de forêt, des plans de préparation doivent être mis en place pour les aider à évacuer;

  • de veiller à ce que les meilleurs experts européens disponibles soient entraînés ensemble. Les ressources et les équipes devraient fonctionner facilement côte à côte à travers les frontières et être localisées à proximité des endroits où les catastrophes sont susceptibles de frapper. Cela suppose également un partage des connaissances et des enseignements tirés de catastrophes précédentes. Le réseau européen de connaissances en matière de protection civile œuvrera en faveur de tous ces aspects.

Les États membres devront élaborer des plans de préparation et de prévention que la Commission examinera en vue d'aider les États membres qui ont besoin d'une aide supplémentaire.

Combien de fois le mécanisme de protection civile de l'UE a-t-il été activé au cours des deux dernières années?

Sur les deux dernières années (2016 et 2017), le mécanisme a été activé à 56 reprises au total tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE.

Si elle est adoptée par le Parlement et le Conseil, quel sera le coût de la proposition de la Commission?

L'impact budgétaire de la proposition est estimé à 280 millions d'euros supplémentaires pour le reste de la période couverte par le cadre financier pluriannuel (2018-2020).

 

MEMO/17/4732

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


Side Bar