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Commission européenne - Fiche d'information

Questions et réponses: le programme de travail de la Commission pour 2018

Strasbourg, le 24 octobre 2017

Qu'est-ce que le programme de travail de la Commission?

Chaque année, la Commission européenne adopte un programme de travail dans lequel elle présente ses initiatives clés pour l'année suivante. Dans ce programme de travail, elle explique aux citoyens, à ses partenaires institutionnels et à son personnel comment elle compte réaliser ses priorités politiques et les traduire en actions concrètes.

Ce programme de travail, le quatrième à être présenté par la Commission Juncker, expose les initiatives destinées à achever les travaux portant sur les dix priorités définies dans les orientations politiques du président Juncker d'ici la fin du mandat de cinq ans de la Commission, ainsi que des initiatives à plus long terme visant à façonner l'avenir de l'UE à l'horizon 2025 et au-delà.

Quelles sont les priorités de la Commission en 2018?

La Commission continue d'articuler ses travaux autour des orientations politiques présentées en juillet 2014 par le président Juncker. Le programme de la Commission jusqu'à la fin du mandat actuel a été exposé dans le discours sur l'état de l'Union prononcé par le président Juncker le 13 septembre 2017. Le discours sur l'état de l'Union de cette année s'est appuyé sur le débat relatif à l'avenir de l'Europe lancé par la Commission avec son livre blanc sur l'avenir de l'Europe, publié le 1er mars 2017. Les actions prévues pour l'année à venir se fondent également sur la déclaration de Bratislava de septembre 2016 relative à l'UE à 27, et sur la déclaration de Rome adoptée par les dirigeants européens le 25 mars 2017 à l'occasion du 60e anniversaire des traités de Rome. Tous les chemins mènent désormais à Sibiu, en Roumanie, où se tiendra le premier sommet de l'UE à 27 États membres; la Commission Juncker s'attache tant à obtenir des résultats à court terme qu'à façonner l'avenir de l'UE.

Les travaux que nous poursuivons avec le Parlement européen et le Conseil pour parvenir à un accord sur les propositions ambitieuses présentées au cours des trois premières années du mandat de la Commission sont tout aussi importants que les nouvelles initiatives prévues cette année. La Commission a recensé dans son programme de travail 66 propositions en attente pour lesquelles la conclusion d'un accord devrait être prioritaire au cours de l'année à venir. La Commission continuera également à veiller à ce que la législation européenne en vigueur soit correctement appliquée et respectée et à ce que le corpus législatif de l'UE reste adapté à sa finalité. Cela impliquera notamment le retrait de 15 propositions en attente qui sont devenues obsolètes ou pour lesquelles un accord est impossible, ainsi que l'abrogation de trois actes législatifs existants.

Comment le programme de travail est-il élaboré et adopté?

L'actuelle Commission a été élue par le Parlement européen sur la base d'orientations politiques claires, qui tenaient compte, également, du programme stratégique du Conseil européen. Les dix priorités énoncées dans ces orientations continuent à servir de cadre à la planification annuelle de la Commission.

Chaque année, en septembre, le président de la Commission européenne prononce son discours sur l'état de l'Union devant le Parlement européen. Avec la lettre d'intention, adressée le même jour par le président et le premier vice-président au président du Parlement européen et à la présidence du Conseil, ce discours présente les priorités essentielles de la Commission pour les mois qui suivent.

Le discours sur l'état de l'Union donne le coup d'envoi au dialogue avec le Parlement européen et le Conseil en vue de l'élaboration du programme de travail de la Commission pour l'année suivante. Ce dialogue sert à faire émerger une vision des priorités pour l'avenir, partagée par le Parlement, les États membres et la Commission.

Au cours du processus d'élaboration du programme de travail, la Commission tient également compte des avis du Comité économique et social européen et du Comité des régions.

Le programme de travail doit-il être approuvé par le Parlement européen et le Conseil?

Dans les semaines à venir, la Commission travaillera avec le Parlement européen et le Conseil pour parvenir à un accord entre les trois présidents sur une déclaration commune qui exposera les objectifs et priorités généraux pour 2018 et recensera les propositions qui méritent d'être traitées en priorité dans le cadre du processus législatif. Il s'agit là d'un nouvel engagement commun découlant de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» qui a été proposé par la Commission le 19 mai 2015 et signé par les trois institutions le 13 avril 2016.

Comment le programme de travail de la Commission est-il structuré?

Le programme de travail de la Commission consiste en une communication politique et cinq annexes:

  • l'annexe I contient les initiatives clés qui seront présentées au cours de l'année à venir. Elles sont centrées sur des mesures concrètes destinées à mettre en œuvre les dix priorités politiques de la Commission Juncker, ainsi que sur des actions et des initiatives à plus long terme, à l'heure où la nouvelle Union à 27 façonne son propre avenir à l'horizon 2025 et au-delà;
  • l'annexe II contient d'autres initiatives clés REFIT pour l'année à venir, qui viseront à réexaminer la législation existante;
  • l'annexe III énumère les dossiers législatifs prioritaires en attente pour lesquels la Commission souhaite une action aussi rapide que possible des colégislateurs du Parlement européen et du Conseil afin de les traduire en résultats concrets pour les citoyens;
  • l'annexe IV contient la liste des propositions en attente que la Commission a l'intention de retirer;
  • l'annexe V contient la liste de la législation existante que la Commission a l'intention d'abroger.

Qu'est-ce que REFIT?

REFIT est le programme de la Commission pour une réglementation affûtée et performante. Il a pour objectif de revoir la législation de l'UE en vigueur pour veiller à ce qu'elle reste adaptée à son objet et aboutisse aux résultats voulus. Il vise à ne pas alourdir le corpus législatif de l'UE et à faire en sorte qu'il reste performant, à éliminer toute charge inutile et à adapter la législation existante, sans compromettre les objectifs ambitieux poursuivis par l'UE.

La Commission Juncker continue d'actualiser et d'améliorer la législation existante afin qu'elle puisse atteindre ses objectifs de manière efficace et sans charges excessives. Pour recenser les priorités REFIT, la Commission a tenu compte des avis de la plateforme REFIT.

Qu'est-ce que la plateforme REFIT?

La Commission a mis sur pied un groupe d'experts de haut niveau, constitué d'experts des États membres, d'organes consultatifs, du monde de l'entreprise et de la société civile, chargé de fournir des conseils sur la façon d'améliorer l'efficience et l'efficacité de la réglementation de l'UE, en réduisant les coûts et les charges sans pour autant remettre en cause les objectifs stratégiques.

À ce jour, la plateforme REFIT a adopté 58 avis portant sur un large éventail de domaines couverts par la réglementation européenne tels que la vie privée et les communications électroniques, la réglementation des produits chimiques, les services financiers, la santé et la sécurité alimentaire, la politique agricole commune, la politique de cohésion et la taxe sur la valeur ajoutée.

Comment la Commission décide-t-elle des propositions à retirer?

Les entreprises et les citoyens européens souhaitent que la Commission consacre son temps et ses efforts aux initiatives importantes et urgentes tout en s'efforçant d'adopter des législations qui soient simples, fondées sur des données factuelles, prévisibles et proportionnées, et qui produisent les meilleurs résultats possibles.

Chaque année, la Commission examine soigneusement toutes les propositions en attente afin de décider de leur maintien, de leur modification ou de leur retrait. Nous avons proposé le retrait de 15 propositions en attente qui sont techniquement dépassées ou qui n'ont plus de raison d'être, pour permettre aux colégislateurs de se concentrer sur les propositions qui importent réellement.

Le programme de travail constitue-t-il une liste exhaustive de ce que la Commission réalisera en 2018?

Le programme de travail de la Commission met en évidence les nouvelles initiatives politiques clés prévues par la Commission pour 2018. La Commission a également l'obligation de veiller à ce que les actes législatifs et les programmes existants soient correctement mis en œuvre et aboutissent à des résultats concrets sur le terrain. La Commission pourra aussi prendre des initiatives qui n'étaient pas prévues pour réagir à des événements qui se produiraient au cours de l'année et nécessiteraient des mesures d'urgence à l'échelon européen.

Quand la Commission mettra-t-elle en œuvre les propositions figurant dans le programme de travail?

Conformément aux engagements pris dans le cadre du nouvel accord interinstitutionnel «Mieux légiférer», le programme de travail indique, dans la mesure du possible, le calendrier envisagé. Le programme de travail indique aussi, autant que possible et à titre indicatif, la base juridique prévue, le type d'acte juridique et toute autre information de procédure pertinente, y compris sur les travaux d'analyse d'impact et d'évaluation. 

Des feuilles de route ont déjà été publiées ou le seront prochainement pour les différentes actions. Elles contiendront davantage de détails sur les initiatives prévues et donneront aux parties intéressées et aux citoyens la possibilité de donner leur avis sur les projets de la Commission.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse: Programme de travail de la Commission pour 2018: un programme pour une Europe plus unie, plus forte et plus démocratique

MEMO/17/4003

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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