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Commission européenne - Fiche d'information

L'Union européenne ouvre la voie par des actions ambitieuses pour des mers plus propres et plus sûres

Malta, le 5 octobre 2017

L'Union européenne ouvre la voie par des actions ambitieuses pour des mers plus propres et plus sûres

Dans le cadre de la conférence «Our Ocean» (notre océan) qui se tient à Malte sous le patronage de l'Union européenne (5 et 6 octobre), cette dernière a pris des engagements sur 36 actions concrètes destinées à améliorer la santé, la propreté, la sûreté et la sécurité des mers. Ces engagements, qui s'élèvent à plus de 550 millions d'euros et concernent des activités dans le monde entier, soulignent la détermination de l'UE à améliorer la situation des mers et à envoyer un signal positif au reste du monde – pouvoirs publics comme secteur privé – afin d'intensifier les efforts et de relever les défis croissants auxquels font face les océans, depuis la pollution par les matières plastiques jusqu'aux activités criminelles en mer, en passant par la protection de la vie marine et les incidences du changement climatique.

Les 36 engagements de l'UE sont présentés de manière détaillée ci-après.

La sécurité maritime est à la base du commerce et de la prospérité dans le monde, mais elle est menacée – depuis les catastrophes naturelles aux conflits armés, en passant par la piraterie et les trafics. Afin d'accroître la sûreté et la sécurité de nos océans, l'Union européenne a annoncé:

  • l'octroi de 37,5 millions d'euros pour la sécurité maritime et la lutte contre la piraterie le long du littoral du sud-est de l'Afrique et dans l'océan Indien. Les fonds doivent être mis en œuvre par quatre organisations régionales (l'IGAD, le COMESA, la CAE et la COI) en coopération avec l'ONUDC, INTERPOL et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Le programme soutient, outre un mécanisme régional de coordination et d'échange d'informations maritimes, des initiatives visant à favoriser d'autres moyens de subsistance dans les zones de piraterie côtière de Somalie, les capacités d'enquête aux niveaux national et régional, les réformes dans le domaine pénitentiaire, les capacités judiciaires et en matière de poursuites, la perturbation des flux financiers illégaux, la lutte contre le blanchiment de capitaux et diverses autres tâches maritimes;
  • un investissement de 4 millions d'euros dans son programme de surveillance par satellite (Copernicus) en 2017, pour aider les agences et les États membres de l'UE à surveiller la pollution par les hydrocarbures et la pêche commerciale à grande échelle [y compris la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN)] dans l'Atlantique du Nord-Est, la Méditerranée, la Baltique, la mer du Nord, la mer Noire, l'océan Pacifique et autour des îles Canaries. Par ailleurs, Copernicus lancera de nouveaux services pour soutenir l'action répressive et la sûreté de la navigation dans les zones recouvertes par les glaces;
  • le maintien de son soutien à la sécurité maritime dans le golfe de Guinée, notamment dans le cadre du réseau interrégional du golfe de Guinée et du lancement de deux nouveaux programmes: le programme SWAIMS (projet d'appui à la sécurité maritime intégrée en Afrique de l'Ouest), d'un montant de 29 millions d'euros, et le programme d'amélioration de la sécurité des ports en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale, d'un montant de 8,5 millions d'euros;
  • une enveloppe de 1 million d'euros en 2017 pour soutenir la mise à niveau des systèmes TIC des autorités maritimes de l'UE et faciliter la coopération entre elles. En outre, l'Union européenne a annoncé qu'elle fournirait une contribution de 80 000 euros pour encourager la coopération entre les autorités de surveillance côtière en Europe;
  • le lancement en septembre 2017 d'un prototype d'outil de surveillance qui détecte les embarcations pour déterminer l'étendue de l'activité humaine en mer. L'outil de recherche d'objets maritimes non identifiés (ou SUMO, en forme abrégée) est un logiciel qui analyse automatiquement les données des satellites d'imagerie radar pour détecter, même par temps nuageux ou de nuit, les embarcations de petite taille à partir d'un mètre de long. L'outil SUMO est un logiciel libre, pour encourager son adoption par les utilisateurs et les développeurs et faciliter la coopération internationale en matière de cartographie des routes maritimes, de surveillance de l'intensité du trafic maritime, d'identification des navires polluants, de surveillance des activités de pêche, de lutte contre la piraterie et la contrebande et de contrôle des frontières maritimes.

La pollution marine est un problème majeur, avec plus de 10 millions de tonnes de déchets qui finissent chaque année dans la mer. D'ici 2050, nos océans pourraient contenir plus de plastique que de poisson. Pour faire face à ces défis, l'UE a annoncé:

  • le lancement de WISE-Marine, un portail d'accès à des informations sur les questions liées à l'eau au niveau européen, destiné au grand public et aux parties prenantes, visant à promouvoir une meilleure gouvernance des océans et une meilleure gestion écosystémique. La plateforme sera encore élargie et intégrée dans les années à venir;
  • une enveloppe de 2 millions d'euros en 2017 pour soutenir la mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» par les États membres, et un montant supplémentaire de 2,3 millions d'euros pour appuyer la coopération régionale et interrégionale en vue de la réalisation de cet objectif. La législation de l'UE vise à parvenir à un bon état écologique des eaux des États membres de l'UE d'ici 2020 et à protéger les réserves de ressources dont dépendent les activités socioéconomiques liées à la mer.
  • l'octroi de 2,85 millions d'euros pour des projets liés à la prévention et à la préparation en matière de pollution marine et de 2,5 millions d'euros pour des exercices dans le domaine de la pollution marine, afin de soutenir et de compléter les efforts de coopération transfrontière entre les pays de l'UE et avec certains pays situés à proximité de l'UE;
  • des projets de mesures pour réduire les rejets de plastique dans l'environnement d'ici la fin de 2017, dans le cadre de sa future stratégie sur les matières plastiques;
  • des projets de mesures en 2017 visant à réduire les rejets en mer des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison.

L'économie bleue durable, estimée aujourd'hui à 1,3 milliard d'euros, devrait, selon les prévisions, doubler d'ici 2030. L'UE a ajouté ce thème à l'édition de la conférence «Our Ocean» de cette année, afin de favoriser des synergies renforcées entre des solutions durables pour nos océans et de stimuler la croissance économique et l'emploi dans les communautés côtières à travers le monde. Dans ce but, l'UE a annoncé:

  • l'octroi de plus de 250 millions d'euros pour financer la recherche marine et maritime en 2017, dont 40 millions d'euros destinés au soutien du transport par voie d'eau avancé et à faibles émissions et plus de 30 millions d'euros destinés à l'énergie marine. En outre, l'UE a annoncé qu'elle affecterait 12 millions d'euros au soutien de deux nouveaux projets d'innovation concernant des actions de nettoyage visant à lutter contre les déchets marins et d'autres polluants. Enfin, l'Union européenne a annoncé qu'elle soutiendrait par une contribution de plus de 50 millions d'euros l'initiative BlueMED en vue d'une coopération pour une mer Méditerranée saine, productive et résiliente grâce à la science et la recherche;
  • qu'elle entend encore renforcer ses efforts concernant l'alliance transatlantique pour la recherche océanique en favorisant des cadres de coopération renforcée avec des partenaires atlantiques tels que le Brésil et l'Afrique du Sud en ce qui concerne la science, la recherche et l'innovation marines dans le cadre de la déclaration de Belém, et qu'elle affecterait, au cours de la période 2018-2019, plus de 60 millions d'euros à la réalisation de cet objectif. L'UE continuera également à mettre en œuvre la déclaration de Galway sur la coopération dans le domaine de la recherche océanique, déclaration novatrice signée avec les États-Unis et le Canada. Elle a indiqué que le nombre d'équipes de recherche travaillant dans des enceintes internationales sur les défis auxquels est confronté l'océan Atlantique dépassera 500 d'ici 2019;
  • le lancement en 2017 d'une initiative d'investissement dotée d'une enveloppe de 14,5 millions d'euros afin de promouvoir une économie bleue durable dans l'Union européenne. De cette enveloppe, quelque 8 millions d'euros doivent permettre de proposer aux jeunes pousses des subventions pour des projets à fort potentiel dans des secteurs émergents de l'économie bleue dans l'ensemble de l'UE. Afin de mieux surveiller les déchets marins et de mieux lutter contre ce phénomène, 2 millions d'euros supplémentaires seront destinés à soutenir des technologies innovantes visant à observer les déchets marins et/ou à lutter contre ce phénomène dans les eaux bordant l'Union européenne. En outre, 3 millions d'euros viseront à faciliter des projets de jumelage dans le bassin méditerranéen, par exemple entre les établissements de formation maritime et les établissements d'enseignement, ou entre les entreprises opérant dans l'économie bleue et les communautés de pêche locales. Enfin, 1,5 million d'euros seront consacrés à la restauration des écosystèmes marins et côtiers en Méditerranée;
  • le lancement du programme de partenariat Pacifique-Union européenne pour le milieu marin (PEUMP), d'un montant de 45 millions d'euros. La Suède a annoncé qu'elle y apporterait une contribution de 10 millions d'euros. Ce programme vise à soutenir la gestion et le développement durables des pêches en vue d'assurer la sécurité alimentaire et la croissance économique, tout en s'intéressant à la résilience face au changement climatique et à la préservation de la biodiversité marine;
  • des travaux en vue de l'accélération des processus de planification de l'espace maritime et marin dans le monde entier, en coopération avec la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO (COI-UNESCO), conformément à l'engagement pris par les deux institutions le 24 mars 2017. La planification de l'espace maritime (PEM) opère sur une base transfrontière et transsectorielle pour que les activités humaines en mer soient menées de manière efficace, sûre et durable. Sur la base d'une feuille de route commune, l'UE fournira une subvention de 1,4 million d'euros à la COI-UNESCO pour élaborer des lignes directrices internationales en matière de PEM. Dans ce cadre, deux projets pilotes en matière de PEM seront lancés au début de 2018: l'un dans le bassin méditerranéen et l'autre dans le Pacifique Sud. En outre, un forum international pour la PEM sera créé afin de faciliter les discussions sur la manière dont la PEM, y compris les actions transsectorielles, devrait être appliquée au niveau mondial. Le premier atelier aura lieu au printemps 2018;
  • 23 millions d'euros d'investissements dans le service de surveillance du milieu marin de son programme de surveillance par satellite (programme Copernicus) en 2017 et 2018. Ce service porte plus particulièrement sur le changement climatique, la pêche et la protection du milieu marin. Il a également été annoncé que Copernicus créerait pour la première fois des indicateurs de surveillance des océans, y compris concernant la biochimie. Ces indicateurs, importants pour mesurer la santé des océans, seront publiés dans le rapport sur l'état des océans qui sera disponible en ligne d'ici la fin de 2018;
  • son engagement à continuer de développer les accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec des États côtiers. Ces accords aident déjà des pays à mettre en place une pêche durable, à gérer efficacement les systèmes de surveillance et de contrôle et à lutter contre la pêche INN. La nouvelle génération d'accords doit reposer sur une approche plus intégrée, et notamment promouvoir une économie bleue durable et favoriser l'investissement dans le secteur de la pêche. Cette nouvelle approche devrait permettre aux pays partenaires de tirer davantage parti – et d'une manière durable – de l'économie maritime;
  • une contribution de 8,5 millions d'euros pour la préservation de la biodiversité marine et côtière dans le bassin de la mer des Caraïbes, au profit des communautés tributaires de ces écosystèmes. Cette action vise en particulier les zones naturelles qui sont menacées par une mauvaise utilisation, la surexploitation, la pollution et les effets du changement climatique;
  • une contribution de 3 millions d'euros au soutien de projets dans des pays de l'UE en vue d'instaurer une coopération transfrontière en matière de planification de l'espace maritime. La planification de l'espace maritime opère sur une base transfrontière et transsectorielle pour que les activités humaines en mer soient menées de manière efficace, sûre et durable;
  • un financement en 2017 en faveur du déploiement à titre d'essai des premiers parcs faisant appel à l'énergie marémotrice et houlomotrice en Europe, sous la forme d'une contribution de 1,5 million d'euros pour soutenir les administrations et les responsables de projets s'occupant de surveillance de l'environnement;
  • son intention de développer le «projet pilote de nuage au service de la science bleue» («Pilot Blue Science Cloud»), qui doit moderniser le processus d'accès aux données marines et de gestion et d'utilisation de celles‑ci dans le but d'améliorer le traitement de quantités importantes de différentes données marines et maritimes à l'aide des technologies en nuage. En outre, ce projet pilote vise à favoriser encore davantage la coopération entre les scientifiques de l'UE et leurs partenaires internationaux. Les technologies en nuage peuvent améliorer les observations et les prévisions globales et régionales concernant les océans, dans le prolongement de l'initiative du G7 sur le futur des mers et des océans et des efforts déployés au niveau mondial en vue de mettre en place un meilleur réseau mondial des systèmes d'observation de la Terre (GEOSS);
  • une contribution d'au moins 1 million d'euros pour soutenir le programme mondial sur les pêches durables de la Banque mondiale (PROFISH). Ce programme vise à améliorer la durabilité environnementale, le bien‑être humain et les performances économiques dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture au niveau mondial, en mettant l'accent sur le bien-être des plus démunis dans les pêcheries et les communautés piscicoles dans les pays en développement.

Le changement climatique a des conséquences directes sur les océans. Parmi les plus inquiétantes figurent l'élévation du niveau des mers et l'acidification croissante. C'est pourquoi l'Union européenne a annoncé:

  • un projet de 10 millions d'euros mené en coopération avec l'Organisation maritime internationale (OMI), portant sur l'atténuation du changement climatique dans le secteur du transport maritime. Ce projet vise à mettre en place cinq centres de coopération dans le domaine des technologies maritimes – un dans chaque région cible, Afrique, Asie, Caraïbes, Amérique latine et Pacifique – formant ainsi un réseau mondial. Celui‑ci a pour mission de permettre aux pays en développement de ces régions d'élaborer des mesures en faveur de l'efficacité énergétique dans le secteur du transport maritime.
  • une enveloppe de 1,5  million d'euros pour la réduction des émissions de carbone noir dans l'Arctique. Ce projet a pour but de renforcer la coopération internationale afin de protéger l'environnement arctique;
  • une contribution de 600 000 euros, au cours des deux prochaines années, à un projet intégré pour l'Arctique mettant l'accent sur les trois domaines prioritaires de la politique arctique de l'UE: lutte contre le changement climatique et préservation de l'environnement arctique; développement durable dans et autour de l'Arctique; et coopération internationale sur les questions intéressant la région arctique.

Protection du milieu marin: moins de 5 % des zones marines et côtières dans le monde sont actuellement protégées par la loi, et encore moins le sont de manière effective, et ce, malgré l'objectif de protection de 10 % fixé par les Nations unies à l'horizon 2020. C'est pourquoi l'Union européenne a annoncé:

  • la suppression progressive, d'ici fin 2017, de tous les gobelets en plastique à usage unique dans les fontaines à eau et les distributeurs automatiques dans ses bâtiments de Bruxelles*. L'Union s'est également engagée à rendre compte, à l'occasion de la conférence «Our Ocean» de 2018, de l'ensemble de ses efforts en vue de réduire encore davantage l'utilisation d'autres articles en plastique à usage unique dans tous ses bâtiments et au cours de toutes ses manifestations. Parmi les mesures qu'elle prendra en ce sens, l'Union s'efforcera notamment d'améliorer ses marchés publics verts, de réduire les produits en plastique à usage unique dans les cantines et les cafétérias, d'encourager l'utilisation de l'eau du robinet, de lancer une large campagne de sensibilisation du personnel à la réduction des déchets, au tri et au recyclage, et d'écologiser les manifestations qu'elle organise;
  • une enveloppe de 20 millions d'euros pour contribuer à la gestion des aires marines protégées dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, dans le cadre du programme BIOPAMA II (programme pour la biodiversité et la gestion des aires protégées);
  • conjointement avec l'Allemagne, un soutien à l'établissement, d'ici 2020, d'une plateforme multipartite transsectorielle et transfrontière pour la gouvernance régionale des océans. Cette plateforme sera créée dans le cadre du partenariat pour la gouvernance régionale des océans (PROG), lancé en 2015 par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), l'Institut d'études avancées pour la durabilité (IASS), l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) et le TMG, un groupe de réflexion sur la durabilité. La création de la plateforme a été annoncée par l'Allemagne, à titre d'engagement volontaire, à l'occasion de la conférence des Nations unies sur l'océan, en vue de la mise en œuvre de l'objectif de développement durable (ODD) 14 (du 5 au 9 juin 2017). Le forum du PROG permettra d'obtenir de nouvelles connaissances sur la gouvernance intégrée de l'océan à trois niveaux différents: 1) au sein des régions; 2) entre les régions; et 3) entre le niveau régional et le niveau mondial. S'appuyant sur le processus de collaboration qui sera mené avec des partenaires internationaux en 2018, l'Union européenne et l'Allemagne organiseront la première réunion en 2019;
  • l'octroi de 1,5 million d'euros pour analyser les écosystèmes et l'activité économique sur la dorsale médio-atlantique et la dorsale Rio Grande, afin de contribuer à définir un ensemble cohérent de «zones d'intérêt environnemental particulier»;
  • son intention d'aider la Commission générale des pêches pour la Méditerranée à établir une zone de pêche restreinte d'au moins 2 700 km2 pour protéger les stocks démersaux dans un habitat reconnu comme étant une zone essentielle d'alevinage et de frai pour un certain nombre d'espèces marines, situé en dehors des eaux territoriales de l'Italie et de la Croatie, dans la zone du bassin de Jabuka/Pomo en mer Adriatique. La Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) se prononcera sur la création d'une zone de pêche restreinte dans le bassin de Jabuka/Pomo lors de la session qu'elle tiendra du 16 au 19 octobre 2017.

La pêche durable est une condition préalable pour maintenir l'accès à des produits de la mer nutritifs et en quantité suffisante pour les générations à venir. Afin de garantir la durabilité de la pêche dans le monde, l'UE a annoncé:

  • une enveloppe de 15 millions d'euros, dans le cadre du programme PESCAO, pour l'amélioration de la gouvernance régionale de la pêche en Afrique de l'Ouest en vue de l'élaboration d'une politique régionale de la pêche, de la mise en place d'une coordination régionale de la lutte contre la pêche INN et d'une amélioration de la gestion des stocks halieutiques au niveau régional;
  • une dotation de 5,7 millions d'euros en 2017 pour soutenir les travaux menés par la FAO et la CGPM afin d'améliorer la durabilité des ressources halieutiques en Méditerranée.Cette mesure se situe dans le prolongement de la déclaration Medfish4Ever, signée le 30 mars 2017, qui contient un engagement décennal de sauver les stocks halieutiques de la Méditerranée et de protéger les richesses écologiques et économiques de la région;
  • une contribution d'un montant minimum de 1 million d'euros, en 2017, au programme mondial de la FAO destiné à appuyer la mise en œuvre de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port, accord historique visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Le programme prévoit une assistance politique, juridique et technique ainsi qu'un renforcement des capacités afin de mieux faire respecter l'accord. En outre, l'UE a annoncé qu'elle accueillerait, en 2020, la conférence internationale consacrée à l'évaluation et à l'examen de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port. Enfin, l'UE a annoncé qu'elle apporterait en 2017 une contribution de 225 000 euros à la FAO pour élaborer un répertoire mondial dans lequel seront enregistrés les navires de pêche, les navires de transport frigorifique et les ravitailleurs dans le monde;
  • de nouvelles règles qui devraient entrer en vigueur avant la fin de 2017 en vue d'assurer une gestion plus efficace et plus durable de la flotte de pêche externe. Les nouvelles règles permettront à l'Union européenne de mieux suivre et contrôler sa flotte et de remédier plus efficacement aux problèmes de changement de pavillon et d'affrètement, ce qui renforcera les efforts déployés pour lutter contre la pêche INN;
  • sa volonté de parvenir à un accord multilatéral sur les subventions en faveur de la pêche lors de la 11e conférence ministérielle de l'OMC qui aura lieu à Buenos Aires en décembre 2017. Compte tenu de cet objectif, l'UE a présenté, en juillet 2017, une proposition révisée à l'Organisation mondiale du commerce afin d'interdire certaines formes de subventions en faveur de la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, de supprimer les subventions qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et de s'abstenir d'instaurer de nouvelles subventions de ce type. Cette proposition, qui vise à mettre en œuvre l'ODD 14.6, comporte également des dispositions relatives à l'amélioration de la transparence ainsi que des orientations concernant l'octroi d'un traitement spécial et différencié aux pays en développement et aux pays les moins avancés. En outre, l'UE mettra tout en œuvre pour promouvoir cet accord et pour l'appuyer tout au long des différentes étapes de sa négociation et de sa mise en œuvre.

Pour plus d'informations

Site web «Our Ocean»

Suivre en direct la conférence «Our Ocean» (disponible en EN, FR, ES, CN, RU, AR)

Suivre en direct la conférence de presse de l'UE depuis Malte (vendredi 6 octobre, 13 heures HEC)

 

*Mis à jour le 6.10.2017 à 13:00 avec l'engagement précis.

MEMO/17/3588

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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