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Commission européenne - Fiche d'information

Questions et réponses sur le plan d'investissement extérieur européen

Bruxelles, le 28 septembre 2017

L'ambitieux plan d'investissement extérieur de l'UE soutiendra un développement plus inclusif et durable en Afrique et dans le voisinage européen. Il stimulera les investissements publics et privés de manière à surmonter certains des obstacles à la croissance dans nos pays partenaires.

Comment fonctionne le plan d'investissement extérieur (PIE)?

Le plan d'investissement extérieur fera appel à des investisseurs privés, lorsque des propositions commerciales viables répondent à des besoins sociaux, et lorsqu'une quantité limitée de fonds publics peut attirer des fonds privés.

Le PIE constitue un nouvel instrument intégré qui repose sur trois piliers interdépendants. Afin de favoriser le développement durable, le 1er pilier comprendra la mise en place d'une nouvelle génération d'instruments financiers tels que des garanties, des instruments de partage des risques, ainsi que la combinaison de subventions et de prêts. L'Union européenne contribuera ainsi à augmenter l'impact de chaque euro dépensé par les contribuables. Le 2e pilier comportera une assistance technique plus importante, ce qui aidera les bénéficiaires à accélérer le développement d'entreprises et de projets financièrement viables, prêts à être soutenus par les nouveaux instruments financiers. Dans le cadre du 3e pilier, l'UE renforcera son dialogue avec les pays partenaires, conjugué à un dialogue structuré avec le secteur privé en vue d'améliorer le climat d'investissement et l'environnement des entreprises dans les pays partenaires respectifs.

L'approche novatrice et globale du PIE s'appuie sur les instruments de financement mixte de la Commission, réunissant les enseignements tirés de dix années d'activités de financement mixte.

Le plan d'investissement extérieur, auquel la Commission européenne contribue à hauteur de 4,1 milliards d'EUR, devrait permettre de mobiliser plus de 44 milliards d'EUR d'investissements d'ici à 2020.

Qui peut demander à bénéficier d'une garantie dans le cadre du PIE, auprès de quels pays et comment une entreprise peut-elle présenter un projet à titre individuel?

Le financement direct de la Commission ne peut être effectué qu'en faveur des institutions financières éligibles ayant fait l'objet d'une évaluation par la Commission (BEI, BERD, AFD, KfW, etc.).

Les entreprises sont invitées à prendre contact avec les institutions financières qui gèrent les volets d'investissement, à s'informer au sujet des instruments disponibles pour leur projet ou à indiquer si elles envisagent d'investir. Tous les projets devront être centrés sur le développement durable dans les deux régions visées par le PIE/l'EFSD: le voisinage de l'UE et l'Afrique.

Un portail web et un secrétariat dédiés au PIE seront opérationnels dès le début de la mise en œuvre et un «guichet unique» sera prévu pour tous ceux qui souhaitent collaborer au PIE. Cela signifie que les entreprises pourront également demander l'accès à un financement et à une garantie pour un projet d'investissement directement auprès du secrétariat du PIE, qui les mettra en contact avec une institution financière éligible, laquelle évaluera, développera et financera le projet de sorte qu'il puisse bénéficier de la garantie.

Dans l'hypothèse où le projet ne pourrait bénéficier du soutien de l'EFSD, le secrétariat soumettra à l'entreprise en question une liste d'institutions financières compétentes dans la région concernée.

Comment les entreprises d'Afrique et des pays du voisinage peuvent-elles en bénéficier? Comment les entreprises européennes peuvent-elles en bénéficier?

Le soutien de l'EFSD sera mis en œuvre par l'intermédiaire d'institutions financières partenaires telles que la Banque européenne d'investissement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et les institutions financières européennes bilatérales.

La Commission européenne envisagera la conclusion de partenariats «par projets» avec des acteurs du secteur privé en Europe et dans les pays partenaires. Une plus grande visibilité des possibilités d'investissement en dehors de l'UE, en coopération avec les pays partenaires, sera également bénéfique aux acteurs tant en Europe que dans les pays partenaires.

Davantage d'investissements seront combinés à une action ciblée pour améliorer l'environnement des entreprises et le climat des investissements dans les pays partenaires ainsi qu'à une assistance technique accrue. Cela donnera naissance à une situation où chacun trouvera son compte, que ce soit le secteur privé local, qui deviendra plus actif, ou les entreprises de l'UE qui souhaitent développer leurs activités en direction des pays en développement et des pays du voisinage.

Une interaction directe avec les entreprises et leurs associations sera également recherchée au travers d'un dialogue pour encourager une plus grande participation du secteur privé et des solutions fondées sur le marché dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire durables, de l'énergie durable, des infrastructures et du secteur social.

 

Quels types de projets seront financés dans le cadre du PIE? Pouvez-vous donner des exemples?

La garantie EFSD peut couvrir des risques spécifiques inhérents à des projets d'investissement et ainsi encourager la participation des investisseurs. Par exemple, dans le cas des projets d'énergie renouvelable, la garantie EFSD peut contribuer à atténuer les problèmes de liquidités à court terme et, de ce fait, encourager les investisseurs à y participer.

Un exemple de réussite d'un projet précédemment soutenu par la Commission dans le secteur de l'énergie est l'initiative de financement de l'électrification (ElectriFI). En remédiant à l'absence d'accès au capital d'amorçage et aux capitaux à moyen et à long terme, le projet vise à aider les populations vivant dans des zones rurales mal desservies à accéder à des services électriques et énergétiques durables, fiables et abordables.

Un projet similaire dans le secteur des petites et moyennes entreprises est le fonds SANAD, qui fournit un financement par l'emprunt ou sur fonds propres aux institutions financières partenaires au niveau local, lesquelles redistribuent les prêts à des microentreprises et des petites et moyennes entreprises, contribuant ainsi à leur croissance au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Étant donné que ces entreprises représentent 60 % du PIB et 70 % de l'emploi, elles sont essentielles pour le dynamisme de l'économie et du marché du travail. Le fonds SANAD fournit des instruments financiers tels que des prêts, des dettes subordonnées, des garanties et des capitaux propres aux institutions financières qui sont ses partenaires au niveau local, mais il ne se borne pas à apporter une assistance financière. Il existe en outre une facilité d'assistance technique, cofinancée par l'UE à hauteur de 2 millions d'EUR, qui vise à soutenir les initiatives de financement privé et à renforcer leurs capacités, autrement dit à accroître la viabilité de l'approche dans son ensemble.

L'initiative Boost Africa reposera sur le recours à des instruments d'investissement mixtes, une assistance technique et la formation des entrepreneurs en vue d'attirer les investisseurs et de mettre en place une infrastructure entrepreneuriale efficace en optimisant le soutien aux microentreprises et aux petites et moyennes entreprises au stade le plus précoce et le plus risqué de leur développement.

Le projet EURIZ aidera les microentreprises et les petites et moyennes entreprises délaissées financièrement (secteur vert, agriculture, entreprises gérées par des femmes, jeunes pousses et autres) à obtenir des prêts pour se développer et créer des emplois durables, en leur fournissant des garanties.

La Commission européenne s'appuiera sur ces exemples positifs de projets réalisés avec le soutien du PIE pour les reproduire. Les projets menés dans le cadre du PIE seront centrés sur des domaines clés identifiés comme essentiels en termes de création d'emplois décents et durables, de développement des économies des pays partenaires et d'intégration de ces économies dans l'économie mondiale. À titre d'exemples de ces domaines, citons notamment les énergies renouvelables, les projets de lutte contre le changement climatique et le soutien des microentreprises et des petites et moyennes entreprises locales. D'autres domaines tels que l'agriculture pourraient également être concernés.

Comment ferez-vous pour garantir que cela se traduira en définitive par une croissance durable et des emplois décents?

La Commission européenne suivra de près les progrès du plan d'investissement extérieur et rendra compte annuellement au Parlement européen et au Conseil des opérations de financement et d'investissement couvertes par le PIE. Un rapport sera également présenté au public afin de permettre à toutes les parties intéressées, y compris la société civile, d'exprimer leur avis.

Conformément aux politiques de l'UE en matière de transparence, les contreparties éligibles publieront proactivement et systématiquement sur leurs sites web les informations relatives à toutes les opérations de financement et d'investissement couvertes par le PIE, en tenant compte de la protection des données confidentielles et commercialement sensibles. Sur son site web, ainsi que sur sa page web consacrée au PIE et par tout autre moyen, la Commission communiquera aussi bien avec les citoyens qu'avec les parties intéressées, en publiant des informations sur les aspects essentiels de ses activités.

 

Pour de plus amples informations:

Communiqué de presse: L'UE entreprend la mise en œuvre de son nouveau plan d'investissement

Fiche d'information: plan d'investissement extérieur (PIE)

Plan d'investissement extérieur (PIE)

MEMO/17/3484

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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