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Commission européenne - Fiche d'information

Les accords commerciaux stimulent les exportations agroalimentaires de l'UE

Bruxelles, le 27 février 2017

Questions et réponses

Quelles sont les principales conclusions de l'étude pour l'économie et les exportations de l'UE?

L'étude apporte la preuve que les accords commerciaux ont contribué à stimuler les exportations agricoles de l'UE et ont soutenu l'emploi dans le secteur agroalimentaire ainsi que dans d'autres secteurs de l'économie.

Trois accords commerciaux ont été examinés en détail: l'accord d'association avec le Mexique, l'accord de libre-échange (ALE) avec la Corée du Sud et les accords commerciaux avec la Suisse. L'étude montre que ces trois accords ont augmenté les exportations agroalimentaires de l'UE et la valeur ajoutée dans le secteur agroalimentaire respectivement de plus de 1 milliard d'euros et de 600 millions d'euros et ont soutenu des milliers d'emplois dans le secteur agroalimentaire dans l'ensemble de l'UE.

Qu'en est-il des importations de l'UE?

D'après les conclusions de l'étude, les importations en provenance des pays partenaires ont aussi enregistré une hausse, permettant ainsi aux consommateurs et aux transformateurs de l'UE de bénéficier d'un meilleur accès aux produits agroalimentaires. Qui plus est, selon l'étude, l'augmentation des importations suite à la conclusion des trois accords examinés ne devrait guère avoir d'incidence sur la production de l'UE. Cette évolution s'explique essentiellement par le fait que ces importations en ont remplacé d'autres originaires d'autres pays tiers ou par une augmentation de la consommation dans l'UE.

Quelles sont les autres principales conclusions générales de l'étude?

L'étude décrit la progression de la qualité et l'efficacité des accords commerciaux de l'UE pour ce qui est de la suppression des obstacles aux exportations agroalimentaires. Un accord plus moderne, plus complet et plus ambitieux tel que celui conclu entre l'UE et la Corée [comprenant des engagements bien plus forts en matière de suppression tarifaire ainsi que des dispositions sanitaires et phytosanitaires («SPS») plus strictes] a davantage de retombées positives que les anciens accords moins ambitieux comme l'accord UE-Mexique de 2000.

Elle souligne qu'il est important de suivre attentivement les négociations commerciales de nos principaux concurrents afin de s'assurer que l'UE n'accuse pas de retard en ce qui concerne les conditions d'accès à des marchés importants pour nos produits agroalimentaires. Elle démontre aussi que les attitudes protectionnistes grandissantes et le scepticisme à l'égard de la valeur du libre-échange doivent être contrés par une meilleure information et communication sur les avantages et les inconvénients de la libéralisation des échanges.

L'étude met également en évidence plusieurs actions déterminantes pour la réussite des accords commerciaux: elle souligne que des efforts soutenus sont nécessaires pour réduire les obstacles non tarifaires et régler les questions SPS afin de s'assurer que les exportateurs de l'UE puissent réellement tirer parti des débouchés commerciaux découlant des accords. Elle met aussi l'accent sur l'importance des campagnes de promotion et des actions d'information de l'UE en tant qu'outils permettant aux exportateurs de l'UE de pénétrer de nouveaux marchés et de se développer sur les marchés existants.

Pourquoi les accords commerciaux de l'UE avec le Mexique, la Corée du Sud et la Suisse ont-ils été choisis?

Ces trois accords sont représentatifs des différents types d'accords commerciaux que l'UE a conclus par le passé. L'accord avec le Mexique, entré en vigueur en 2000, correspond à un accord commercial plus ancien, dit «de première génération» (des négociations sont effectivement en cours en vue de le moderniser.[1]). L'accord avec la Corée du Sud, en vigueur depuis 2011, est un accord de libre-échange complet et approfondi, très ambitieux et de nouvelle génération. Les accords commerciaux avec la Suisse sont des accords sectoriels spécifiques avec un pays voisin de l'UE. L'UE et la Suisse ont conclu deux accords sectoriels régissant les échanges de produits agroalimentaires (en plus des nombreuses autres initiatives sectorielles). L'accord portant sur les produits agricoles de base est entré en vigueur en 2002 et l'accord plus récent couvrant les produits agroalimentaires transformés en 2005. Comme l'explique l'étude, pour certains produits agroalimentaires, l'entrée en vigueur de l'accord se traduit par la suppression progressive, étalée sur plusieurs années, des droits de douane.

Le fait que l'étude analyse ces différents types d'accords couvrant trois régions géographiques différentes permet d'avoir un bon aperçu de leurs incidences et de tirer aussi des conclusions plus générales.

Quelle méthode a-t-elle été appliquée?

L'étude applique ce que l'on appelle un modèle à trois variantes qui vérifie toute une série de facteurs influençant les échanges bilatéraux entre les partenaires commerciaux et estime ainsi l'incidence isolée des accords. Le modèle s'appuie sur des données concernant les échanges bilatéraux mondiaux avant et après l'entrée en vigueur des accords commerciaux à un niveau de produit détaillé et sur des données relatives à l'accès préférentiel octroyé par les accords commerciaux. Les incidences plus générales sur l'emploi, la valeur ajoutée et les émissions de CO2 ont été obtenues à l'aide de multiplicateurs tirés d'un modèle entrées-sorties pour l'économie de l'UE.

Dans le rapport, l'analyse quantitative est complétée par cinq exemples fournissant une évaluation qualitative supplémentaire (exportations de viande porcine danoise vers la Corée du Sud, exportations de confiseries polonaises vers la Corée du Sud, exportations de vins français vers le Mexique, importations dans l'UE d'agrumes provenant du Mexique et exportations de fromage allemand vers la Suisse) qui permet d'obtenir des informations qui sortent du cadre de l'analyse quantitative et portent sur les répercussions plus générales des accords sur les acteurs de la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire. L'équipe chargée de l'étude a mené de nombreux entretiens avec les producteurs et les acteurs économiques et a ainsi recueilli une mine d'informations sur le mode de fonctionnement des échanges dans la pratique et les domaines dans lesquels il reste des difficultés à surmonter. Les études de cas sont exposées dans les encadrés 8, 9, 10, 11 et 12 figurant respectivement aux pages 53, 56, 63, 64 et 67.

Qu'est-ce qui différencie cette étude de celle présentée récemment sur les effets cumulatifs des accords commerciaux sur le secteur agricole?

L'étude cumulative fournit des informations précieuses sur les effets potentiels de futurs accords commerciaux et se concentre sur 12 accords qui restent à mettre en œuvre, dont certains sont déjà prêts (Canada, Viêt Nam), d'autres se situent à différents stades de la négociation (USA, Mercosur, Japon, Thaïlande, Indonésie, Philippines), deux doivent encore être négociés (Australie, Nouvelle-Zélande) et deux autres concernent la modernisation d'accords existants (Turquie, Mexique).

L'étude considérée examine, quant à elle, les échanges et les effets économiques plus généraux pouvant résulter de trois accords déjà conclus et mis en œuvre (la mise en œuvre intégrale est toujours en cours pour l'accord avec la Corée du Sud, des périodes de transition pour la libéralisation des échanges étant instaurées progressivement; pour le Mexique, l'accord en vigueur depuis 2000 est compris dans l'analyse mais pas sa modernisation future, qui fait actuellement l'objet de négociations).

Dans certaines publications, la Commission indique que chaque milliard d'euros d'exportations soutient 14 000 emplois. Pourquoi cette étude parvient-elle au chiffre d'environ 20 000 emplois rien que dans le secteur agroalimentaire?

La publication de la DG Commerce [2] indique qu'en moyenne, chaque milliard d'euros d'exportations supplémentaires de l'UE a soutenu environ 14 000 emplois dans l'UE. Par contre, les chiffres obtenus dans le cadre de cette étude ne sont pas des moyennes concernant tous les secteurs et tous les pays, mais sont déterminés sur la base des effets commerciaux estimés de la libéralisation des échanges agricoles sur chacun des accords examinés (à l'aide du modèle à trois variantes) et multipliés par un multiplicateur d'emploi propre à la production agroalimentaire. Il convient également de garder à l'esprit que la production agricole a une intensité en main-d'œuvre particulièrement forte.

De quelle manière les effets sur l'emploi et la valeur ajoutée ont-ils été évalués?

L'emploi et la valeur ajoutée, ainsi que les émissions de CO2, sont estimés à partir des exportations supplémentaires que l'UE réalise vers les trois partenaires commerciaux du fait des accords commerciaux. On peut établir une corrélation étant donné que l'analyse quantitative a révélé que les effets des accords étaient dus à une augmentation du volume plutôt qu'à une hausse de prix et qu'aucun détournement des échanges commerciaux avec les pays tiers n'a été observé. Il est néanmoins important de mentionner que les déductions opérées concernant l'incidence sur l'emploi, la valeur ajoutée et les émissions de CO2 s'appuient également sur d'autres hypothèses relatives aux ajustements plus larges de l'économie aux accords commerciaux en question, comme le maintien à un niveau constant de la consommation intérieure, par exemple. En d'autres termes, l'analyse exclut la possibilité que l'augmentation des exportations puisse refléter à tout le moins en partie un déplacement de la consommation intérieure vers la consommation étrangère.

Ensuite, une analyse des multiplicateurs a été effectuée à partir des données issues de la base de données mondiale des entrées-sorties (WIOD), qui englobe 27 pays de l'UE et 13 autres grands pays du monde pour la période 1995-2011. De plus, la WIOD fournit des données sur le facteur travail et le facteur capital ainsi que des indicateurs concernant les émissions de CO2 au niveau industriel. Les multiplicateurs évoluent avec le temps étant donné que la mécanisation et l'automatisation à l'origine d'un processus d'intensification agricole modifient la composition des facteurs intervenant dans la production agricole. Il est dès lors important d'utiliser des multiplicateurs aussi récents que possible. En l'occurrence, les multiplicateurs les plus récents dont on dispose datent de 2011, ce qui explique que certaines des dernières évolutions technologiques ne sont pas prises en considération par ces multiplicateurs. En d'autres termes, l'incidence sur le travail par exemple table sur l'hypothèse selon laquelle la productivité du travail est constante.

Les accords sont-ils en place depuis assez longtemps pour en tirer des conclusions suffisamment solides?

Toutes les données sont recueillies chaque année sur une période allant de cinq ans maximum avant la mise en œuvre de chacun des accords jusqu'à trois ans après sa mise en œuvre intégrale. L'ALE UE-Corée du Sud n'ayant pas été intégralement mis en œuvre, son incidence est évaluée sur la base des données de 2015. Cela signifie que les effets seront très probablement plus marqués lorsque la mise en œuvre de l'accord sera achevée.

L'augmentation des importations a-t-elle un effet négatif sur la production dans l'UE?

Une augmentation des importations à la suite d'un accord de libre-échange peut essentiellement avoir trois significations: une substitution de la production au sein de l'UE; une substitution des importations originaires d'un pays tiers; une augmentation de la consommation (soit par le consommateur final, soit en tant que produit destiné à une transformation ultérieure).

L'étude fait état d'une augmentation des importations de l'UE originaires des trois partenaires commerciaux mais sans incidence sur les échanges intra-UE, ce qui laisse penser que les importations originaires d'autres pays ont été remplacées par celles provenant des trois pays concernés et/ou que la consommation de l'UE a augmenté. Il n'est pas possible de déterminer l'ampleur exacte de ces deux effets au moyen de la méthode appliquée dans le cadre de cette étude.

Il est important de noter néanmoins que les incidences mises en évidence dans l'étude correspondent à une moyenne entre les différents secteurs de produits.

 

[1] http://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/mexico/

[2] http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2016/february/tradoc_154244.pdf

MEMO/17/340

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