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Commission européenne - Fiche d'information

Questions et réponses: le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF)

Bruxelles, le 10 août 2017

Qu'est-ce que le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF)?

Depuis 1979, soit près de quarante ans, un outil informatique, le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), permet aux autorités nationales d'échanger, dans des délais très courts, des informations sur les risques sanitaires liés à des denrées alimentaires ou aliments pour animaux.

Lorsqu'un État participant au réseau détecte un danger pour la santé, il renseigne les autres membres du réseau sur le produit concerné et les mesures prises pour parer au risque. Selon le cas, les produits concernés peuvent ainsi être bloqués, rappelés, saisis ou encore refusés. Grâce à cet échange rapide d'informations, tous les membres du RASFF peuvent vérifier en temps réel s'ils sont touchés eux aussi et juger de la nécessité d'agir d'urgence. Il incombe aux autorités des pays touchés de prendre les mesures d'urgence qui s'imposent, par exemple en informant directement le public, en retirant des produits du marché ou en effectuant des contrôles sur le terrain.

Quels sont les critères qui imposent aux membres du réseau l'envoi d'une notification?

Tout membre du RASFF (voir la question suivante) qui dispose d'une information au sujet d'un risque sanitaire grave lié à une denrée alimentaire ou à un aliment pour animaux doit immédiatement notifier cette information à la Commission par l'intermédiaire du système. Les critères spécifiques d'envoi d'une notification sont fixés dans la législation[1].

Quels sont les membres du RASFF?

Les membres du RASFF sont:

-     tous les États membres de l'Union européenne (UE),

-     les États membres de l'Espace économique européen (EEE), à savoir l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, ainsi que le Secrétariat de l'AELE, qui coordonne les contributions de ces trois États,

-     l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA),

-     la Commission européenne, en tant que gestionnaire du système,

-    la Suisse, membre du système en ce qui concerne les seuls refus aux frontières de produits d'origine animale, à la suite d'un accord entré en vigueur le 1er janvier 2009.

Quelle est l'utilité du RASFF?

C'est grâce au RASFF que les autorités de santé publique peuvent échanger rapidement des informations à propos des risques liés aux denrées alimentaires et aliments pour animaux. Cet outil permet à tous les membres du réseau de prendre des mesures coordonnées, cohérentes et simultanées dans le but d'assurer le niveau le plus élevé possible de protection des consommateurs.

Comment cela fonctionne-t-il dans la pratique?

Tout commence par la notification, par un membre du réseau RASFF, de l'existence d'un risque grave, direct ou indirect, pour la santé publique lié à une denrée alimentaire ou à un aliment pour animaux. Cette information parvient à la Commission européenne, gestionnaire du système, qui vérifie alors la notification et la transmet immédiatement aux autres membres du réseau.

Un modèle de document commun est utilisé pour fournir toutes les informations pertinentes et utiles, dont l'identification du produit, le ou les dangers constatés, la ou les mesures prises, ainsi que les informations permettant la traçabilité du produit.

Dès réception des informations, les autres États membres du réseau vérifient s'ils sont concernés. Si le produit est présent sur leur marché, ils sont en mesure de le localiser sur la base des informations fournies dans la notification. Ils font alors part de leurs constatations et signalent les mesures prises, de sorte que tous les membres du RASFF s'informent mutuellement et en toute transparence. Lorsque le produit concerné provient de l'Union européenne, l'État membre dont le produit est originaire fait également part du résultat de ses investigations quant à l'origine, à la distribution et à la cause du problème détecté, de sorte que les autres États membres du réseau peuvent prendre rapidement les mesures qui s'imposent, le cas échéant.

En outre, lorsqu'un membre du RASFF transmet une notification, le système permet aux autres États membres de demander des éclaircissements en ce qui concerne le moment, la portée ou la nature de la notification. Par exemple, lorsque des éléments donnent à penser qu'un incident aurait pu être signalé plus tôt, il est possible de demander une explication à l'État à l'origine de la notification.

Quel est l'objet principal des notifications transmises au RASFF?

Près de la moitié des notifications fait suite à des contrôles effectués aux frontières extérieures de l'EEE[2], à des points d'entrée ou à des postes d'inspection frontaliers, lors desquels un lot n'a pas été admis à l'importation [il est alors assorti du marquage «Border control – consignment detained» («Contrôle aux frontières – Lot conservé sous contrôle officiel»)] ou n'a été mis en libre pratique [mention «Border control – consignment released» («Contrôle aux frontières — Lot mis en libre pratique»)] qu'après prélèvement d'un échantillon pour analyse à la frontière [mention «screening» («Échantillonnage»)].

Les notifications découlent ensuite de contrôles officiels réalisés sur le marché intérieur.

Enfin, d'autres notifications peuvent résulter d'une plainte d'un consommateur, du signalement, par une entreprise, du résultat d'un contrôle qu'elle a effectué de sa propre initiative ou encore d'un cas d'intoxication alimentaire.

Quelles mesures la Commission peut-elle prendre si un État membre de l'UE ne transmet pas une notification en temps utile?

Si un État membre ne transmet pas une notification en temps utile, la Commission peut engager une procédure d'infraction contre cet État membre pour manquement aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l'Union.

Qui a le pouvoir d'agir lorsqu'un problème est détecté?

Lorsqu'un problème est détecté, il incombe aux autorités nationales compétentes en matière de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux d'intervenir, notamment en prenant toute mesure qui s'impose pour parer immédiatement au risque et pour prévenir l'apparition d'un risque similaire. Toute une série de mesures sont exécutées et signalées au moyen du système RASFF, comme le retrait ou le rappel des produits et leur éventuelle destruction, l'information du public et la réexpédition des produits à leur lieu d'origine. Si des mesures (conservatoires) d'urgence s'imposent à l'échelle de l'Union, la Commission et les États membres peuvent les arrêter au terme d'une procédure accélérée[3]. Ces mesures sont contraignantes et elles ont un effet immédiat.

Que se passe-t-il si un problème de sécurité alimentaire signalé au moyen du RASFF résulte d'une fraude?

Le réseau de lutte contre la fraude alimentaire (FFN) de l'UE peut être mobilisé pour permettre une coopération rapide et efficace en cas d'infraction transfrontière à la législation. Créé en juillet 2013 à la suite du scandale de la viande de cheval, le FFN rassemble les points de contact nationaux en matière de fraude alimentaire des États membres de l'UE, de l'Islande, de la Norvège et de la Suisse ainsi que la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne.

Le réseau gère les cas de fraude alimentaire suspectée signalés dans une notification RASFF ou à l'occasion de contrôles officiels menés par un membre du RASFF, lorsque des éléments portent à croire que la recherche d'un gain économique ou financier pourrait avoir motivé la violation de dispositions de la législation alimentaire. Les points de contact nationaux du FFN et la Commission européenne sont en contact permanent.

Depuis août 2016, un outil informatique facilite le travail du FFN en permettant aux États qui en sont membres de confirmer rapidement tout soupçon de fraude. Grâce à cet outil, les autorités responsables peuvent se concerter à l'échelon bilatéral (ou multilatéral) afin de recueillir des informations en vue d'étayer un dossier susceptible de déboucher sur des sanctions administratives ou des poursuites judiciaires.

Quelle est la différence entre le système RASFF et le réseau de lutte contre la fraude alimentaire?

Le RASFF est un outil capital pour garantir le flux transfrontière des informations et réagir rapidement lorsque des risques pour la santé publique sont détectés dans la chaîne alimentaire, tandis que le réseau de lutte contre la fraude alimentaire, qui s'appuie sur l'outil informatique d'assistance et de coopération administratives (AAC), permet aux États qui en sont membres de se concerter à l'échelon bilatéral (ou multilatéral) afin de confirmer rapidement tout soupçon de fraude.

Dans le cadre du RASFF, le rôle de la Commission est de vérifier les notifications et d'informer les pays tiers, alors que le réseau de lutte contre la fraude alimentaire est avant tout un moyen, pour les États membres, d'échanger des informations leur permettant d'étayer un dossier susceptible de déboucher sur des sanctions administratives ou des poursuites judiciaires.

En ce qui concerne le FFN, la Commission n'intervient normalement pas dans les échanges bilatéraux d'informations passant par l'AAC. Son rôle est davantage de faciliter l'utilisation de l'outil informatique par une assistance technique ou des formations pour permettre aux États membres de réagir promptement et assurer une clôture correcte des dossiers menés à leur terme, en particulier ce qui concerne la protection des données à caractère personnel. Il convient également de noter que les cas de fraude sont beaucoup plus difficiles à évaluer et que les délais de réaction des membres sont susceptibles d'être plus longs en raison d'une série d'obstacles.

Qu'est-ce que l'iRASFF?

L'iRASFF est la nouvelle application en ligne grâce à laquelle les trente-deux États membres du RASFF peuvent transmettre de nouvelles notifications de produits présentant un risque ou des notifications complémentaires à des notifications transmises précédemment par d'autres membres. Fonctionnant comme une plateforme interactive en ligne, elle s'articule autour d'un flux spécifique qui permet une collaboration transparente des membres du réseau en matière de notifications. Conçue de manière à fonctionner à la fois à l'échelle nationale et à celle de l'Union, elle présente en outre l'avantage de relier plus efficacement les notifications RASFF à d'autres systèmes tels que le système expert de contrôle des échanges (TRACES) et le système informatisé de lutte contre la fraude alimentaire.

Qu'est-ce que le portail des consommateurs du RASFF et à quoi sert-il?

Lancé le 13 juin 2014, le portail des consommateurs du RASFF fournit des informations concrètes en temps utile à partir des avis de rappel de produits auprès des consommateurs et des mises en garde du public émis par les autorités responsables de la sécurité des denrées alimentaires et les exploitants du secteur alimentaire. Il complète les informations rendues publiques à propos des notifications RASFF, qui ne représentent en réalité qu'une petite partie des informations transmises dans le réseau.

Pour de plus amples informations

Infographie

Site web du RASFF

[1] Article 50 du règlement (CE) nº 178/2002 (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

[2] Depuis 2009, la Suisse participe au réseau.

[3] Article 53 du règlement (CE) nº 178/2002 (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

 

MEMO/17/2461

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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