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Commission européenne - Fiche d'information

Cadre de partenariat pour les migrations: la Commission rend compte des résultats et des enseignements tirés un an après

Bruxelles, le 13 juin 2017

Qu'a adopté le Collège aujourd'hui?

La Commission et la haute représentante/vice-présidente ont présenté ce jour le quatrième rapport d'avancement relatif au cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l'agenda européen en matière de migration, qui fait le bilan des progrès accomplis depuis son lancement en juin 2016. Le rapport porte également sur les efforts entrepris le long de la route de la Méditerranée centrale. Par ailleurs, le rapport présente un aperçu des enseignements tirés de l'année écoulée et examine les moyens de renforcer la stratégie afin de poursuivre les efforts entrepris et d'atteindre les objectifs fixés par le Conseil européen.

Quels sont les éléments nouveaux?

Depuis le lancement du cadre de partenariat en juin 2016, un certain nombre de résultats tangibles ont été obtenus dans les cinq pays prioritaires que sont le Niger, le Mali, le Nigeria, le Sénégal et l'Éthiopie, ainsi que dans d'autres pays prioritaires en Afrique. Plusieurs pays partenaires ont adopté ou révisé des législations et des stratégies relatives à la gestion de la migration en coopération avec l'UE, et des officiers de liaison «Migration» sont désormais présents dans douze pays partenaires. Un partenariat a été mis en place avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et une coopération plus étroite avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a été instaurée afin de garantir de meilleures conditions aux migrants et de favoriser les retours volontaires assistés vers les pays d'origine. Des dispositions ont également été prises afin de faciliter les retours et des négociations ont été ouvertes sur des accords de réadmission.

Afin de répondre à l'augmentation du nombre d'arrivées par la route de la Méditerranée centrale, des mesures rapides ont été prises afin de mettre en œuvre la déclaration de Malte du 3 février. Le rapport expose les mesures prises pour répondre à l'afflux important de migrants qui persiste sur cette route.

Le rapport rend compte également des enseignements tirés ces douze derniers mois. Ils ont trait à la nécessité d'une coopération et d'une coordination plus étroites entre l'UE et les États membres, mais également avec les pays partenaires, notamment en matière de retours et de réadmissions. L'importance d'un engagement ferme, y compris sur le plan financier, et d'une présence sur le terrain pour obtenir des résultats opérationnels est également soulignée. Seules des stratégies sur mesure permettront d'obtenir des résultats. Enfin, le rapport confirme que, si nécessaire, la couverture géographique du cadre de partenariat continuera à évoluer pour s'adapter aux réalités nouvelles et inclure d'autres pays.

Cadre de partenariat pour les migrations

Quels résultats ont été obtenus?

Le rapport lui-même contient un aperçu détaillé des résultats obtenus et des progrès qu'il reste à accomplir depuis la dernière période de référence. Toutefois, certains résultats concrets obtenus avec les cinq pays prioritaires peuvent être soulignés:

  • En ce qui concerne le Niger, des dialogues structurels avec l'UE sur la gestion de la migration sont en place aux niveaux national et local, et portent notamment sur la création d'une plateforme commune d'information. Les autorités nigériennes ont intensifié les contrôles aux frontières et les actions répressives contre la traite des êtres humains, ce qui a conduit à l'arrestation de plus de 30 personnes depuis le début de 2017. Les retours volontaires assistés depuis le Niger ont augmenté. Au 9 juin, plus de 2 640 migrants ont reçu une assistance pour retourner chez eux, dont 175 Nigériens. L'UE a renforcé sa présence avec le déploiement d'un officier de liaison «Migration» qui vient s'ajouter à un renforcement antérieur de la présence de l'UE à Agadez au moyen de la mission EUCAP Sahel Niger, ainsi que la mise sur pied d'un bureau de liaison. Neuf projets ont été lancés au titre du fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique, portant sur l'agriculture, la formation professionnelle, l'emploi des jeunes et la gestion durable des migrations. Le dialogue politique avec le Nigeria se poursuit dans le cadre de visites et de réunions de haut niveau. Des officiers de liaison «Migration» nigérians ont été déployés en Italie pour faciliter l'identification des migrants en situation irrégulière. Cependant, les négociations sur un accord de réadmission entamées en octobre 2016 sont au point mort. Au 9 juin 2017, 1 786 personnes ont été renvoyées au Nigeria en toute sécurité depuis le Niger et la Libye dans le cadre du programme d'aide au retour volontaire. Des premiers résultats ont été obtenus concernant la remise en état d'infrastructures alimentant 5 000 personnes en eau et l'accueil de 6 000 adolescentes dans des espaces sûrs.
  • Le dialogue politique avec le Mali s'est intensifié ces dernières semaines, notamment grâce à la visite de la haute représentante/vice-présidente à Bamako le 5 juin. Des travaux sont en cours en vue de la mise en œuvre d'un projet du fonds fiduciaire de l'UE comprenant des actions visant à accroître la sensibilisation afin de prévenir la migration irrégulière, et renforçant le soutien opérationnel et technique apporté aux autorités maliennes en ce qui concerne la répression du trafic de migrants et le contrôle des routes de transit. Les autorités ont engagé des actions visant à faciliter le retour de Maliens depuis le Niger et la Libye et 404 migrants ont reçu une assistance à ce jour. Cependant, la coopération avec le Mali en matière de retour doit progresser.
  • Le dialogue politique sur la migration avec le Sénégal se poursuit dans le cadre de visites de haut niveau et de missions techniques dans les États membres de l'UE. Les retours volontaires assistés ont augmenté, et ont atteint le nombre de 823 depuis le Niger et de 528 depuis la Libye au 9 juin 2017.
  • L'Éthiopie a exprimé un engagement politique renouvelé à coopérer en matière de gestion de la migration, y compris sur les retours, mais les progrès sur le terrain sont très lents. L'Éthiopie demeure également l'un des principaux pays d'accueil des réfugiés, qui sont aujourd'hui près de 843 000 sur son territoire.[1]
  • Le dialogue avec la Côte d'Ivoire, le Ghana et la Guinée a été renforcé et des missions d'identification ont eu lieu, conduisant à une approche plus systémique de la gestion de la migration, des retours et de la coopération en matière de lutte contre le trafic de migrants.

Pour en savoir plus sur les différentes mises à jour, veuillez consulter les fiches d'information par pays disponibles ici.

Quels sont les principaux enseignements tirés, quelles difficultés subsistent, et quelles sont les prochaines étapes au titre du cadre de partenariat?

L'UE a été particulièrement efficace lorsqu'elle a mis en œuvre une approche diplomatique et opérationnelle coordonnée et concertée. Cependant, il y a lieu d'assurer une coordination plus étroite des actions et des messages entre l'UE et les États membres afin que les différents éléments se renforcent mutuellement. En outre, il convient d'accroître les efforts afin de parler d'une seule voix, et de renforcer l'utilisation de différents outils, instruments et politiques dans d'autres domaines que la migration qui pourraient faire office d'incitations. Le cadre de partenariat a comporté des approches formelles, telle que la négociation d'accords de réadmission, et des outils plus informels, tels que le recours à des instructions permanentes et l'accomplissement de missions techniques et d'identification. Le déploiement d'officiers de liaison «Migration» européens dans douze pays partenaires et la participation d'agences européennes comme Europol ou l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ont eu un impact positif, et leur expertise devrait être pleinement exploitée. Les missions et les opérations de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) se sont révélées utiles pour améliorer la gestion des frontières et renforcer la lutte contre la criminalité organisée. Il convient de mettre davantage l'accent sur la communication, à la fois du côté de l'UE, mais aussi en vue d'aider nos partenaires à mieux communiquer à leurs citoyens les différents aspects et risques de la migration.

L'amélioration des procédures de retour et de réadmission est l'un des objectifs essentiels du cadre de partenariat. Bien que des missions d'identification de pays partenaires en Europe aient eu lieu, seule une petite partie des personnes identifiées sont effectivement rentrées dans leur pays. Lors de la mise en œuvre du cadre de partenariat, l'utilisation d'instructions permanentes ou d'autres dispositions administratives a également été expérimentée en l'absence ou en attente d'accords de réadmission formels. Les efforts consentis avec les partenaires et au sein de l'UE doivent être intensifiés, afin d'accroître toujours plus la coopération et de renforcer l'efficacité et l'efficience des retours. Pour surmonter les résistances dans le domaine des retours et de la réadmission, il importera d'utiliser plus largement et de manière plus coordonnée les moyens d'action offerts par l'ensemble des politiques concernées de l'UE pour obtenir des résultats, telle que l'utilisation coordonnée des politiques en matière de visas ou dans le domaine de la migration légale.

Les ressources consacrées au fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique ont augmenté, passant de presque 1,8 milliard d'euros en novembre 2015 à environ 2,8 milliards d'euros. Un engagement et un soutien financier clairement définis des États membres sont essentiels pour garantir des ressources suffisantes dans les années à venir, notamment en ce qui concerne le volet «Afrique du Nord».

Quelles sont les prochaines étapes au titre du cadre de partenariat?

L'Union européenne et les États membres restent conjointement résolus à ce que le cadre de partenariat continue à se traduire par des résultats tangibles au bénéfice mutuel de l'Union européenne et de nos partenaires. Les efforts considérables déjà déployés au titre du cadre de partenariat seront donc poursuivis et renforcés.

Pour en savoir plus sur les prochaines étapes concrètes envisagées, veuillez consulter les fiches d'information par pays disponibles ici.

Route de la Méditerranée centrale

Quels sont les premiers résultats obtenus le long de la route de la Méditerranée centrale? Quelles sont les prochaines étapes?

Les arrivées par la route de la Méditerranée centrale ont augmenté de plus d'un tiers par rapport à la même période en 2016, et à la fin du mois de mai, l'OIM avait enregistré 1 562 morts en mer. Afin de répondre à la crise actuelle, une attention accrue a été accordée à la coopération avec les partenaires d'Afrique du Nord, et plus particulièrement avec la Libye, dans le prolongement direct de la communication conjointe sur la route de la Méditerranée centrale et de la déclaration de Malte.

En Libye, les efforts sont recentrés de manière à protéger les migrants aux points de débarquement ainsi que dans les centres de rétention, tout en renforçant la mise en place de solutions autres que la rétention. Une enveloppe de 90 millions d'euros a été adoptée en avril au titre du fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique afin de soutenir la stabilisation socio-économique au niveau local, notamment parmi les communautés accueillant des migrants et des populations déplacées.

Ces efforts viennent s'ajouter aux initiatives déjà lancées. La Commission et l'OIM ont signé une initiative conjointe en décembre 2016 pour la protection des migrants le long des routes migratoires de Méditerranée centrale et leur réinsertion en Afrique, dont le budget s'élève à 100 millions d'euros. Ce soutien permettra d'aider un nombre initial de 15 000 migrants en Libye à retourner dans leur pays d'origine. Entre le début de l'année et la fin du mois de mai dernier, 4 043 migrants sont déjà retournés dans leur pays d'origine depuis la Libye, un chiffre supérieur au nombre de migrants revenus de Libye tout au long de 2016. Toutes les personnes rapatriées dans les pays couverts par le fonds fiduciaire bénéficieront d'une aide à la réintégration.

La mission d'assistance de l'UE aux frontières en Libye (EUBAM), actuellement déployée à Tunis, poursuit ses préparatifs afin d'établir une légère présence à Tripoli, tout en continuant à maintenir et améliorer les liens établis avec les autorités libyennes et avec les partenaires, notamment en coopérant et en apportant son aide dans différents domaines liés à la répression, à la justice pénale et à la gestion des frontières.

En haute mer, l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA continue sa lutte contre les groupes criminels organisés responsables du trafic de migrants et de la traite d'êtres humains. Depuis ses débuts jusqu'à juin 2017, l'opération SOPHIA a permis d'appréhender 109 passeurs présumés et de neutraliser 444 embarcations utilisées par des passeurs.

L'EUNAVFOR MED opération SOPHIA et le programme Seahorse ont tous deux déjà formé des garde-côtes libyens. 93 personnes ont été formées dans le cadre de l'opération SOPHIA, et 40 autres personnes ont été formées en Crète et à Malte. En parallèle, les autorités italiennes mènent également des actions de formation et de renforcement des équipements et des capacités, et quatre navires immobilisés pour entretien sur dix ont déjà été renvoyés en Libye.

Coopération avec les pays voisins de la Libye en Afrique subsaharienne: plusieurs actions sont déjà mises en œuvre, consistant en la régionalisation des missions menées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune dans la région du Sahel, ce qui leur permet d'être actives dans différents pays de la région, et en la réalisation de projets du fonds fiduciaire de l'UE ayant une dimension transfrontière. Cette approche régionale s'appuie également sur la coopération au sein du G5 Sahel.[2]

Lors de la troisième rencontre ministérielle UE-G5 Sahel qui s'est tenue le 5 juin 2017, Mme Mogherini, haute représentante/vice-présidente a annoncé l'octroi d'un financement de l'UE de 50 millions d'euros en faveur de la Force conjointe du G5 Sahel, destiné à renforcer la sécurité et la coopération transfrontière. L'UE a intensifié ces dernières années son partenariat avec les pays du Sahel G5 que sont le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Burkina Faso et le Tchad.

Coopération accrue avec les pays voisins

Le cadre de partenariat pour les migrations visait cinq pays prioritaires. Cependant, la coopération avec l'Égypte, la Tunisie et l'Algérie a été renforcée en parallèle. La coopération étroite et bien établie avec la Jordanie et le Liban se poursuit. Étant donné le nombre croissant des arrivées en provenance d'Asie par la route de la Méditerranée centrale, le dialogue et les actions communes avec le Bangladesh, l'Afghanistan et le Pakistan sont également renforcés.

Quel financement?

Cadre de partenariat

L'UE recourt à toute une série d'instruments financiers pour soutenir la mise en œuvre du cadre de partenariat, tout particulièrement le fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique. Ce fonds couvre 26 pays au total et dispose de ressources s'élevant à environ 2,85 milliards d'euros, dont 2,64 milliards d'euros provenant du Fonds européen de développement et de plusieurs instruments de financement du budget de l'UE, à quoi il faut ajouter 202,4 millions d'euros promis jusqu'à présent par les États membres de l'UE et d'autres pays partenaires (la Suisse et la Norvège).

Un nombre total de 118 projets ont déjà été adoptés à ce jour pour un montant dépassant 1,8 milliard d'euros, consacrés pour la plupart à la création d'emplois et au développement économique, en particulier pour les jeunes et les femmes dans les communautés locales, l'accent étant mis sur la formation professionnelle et la création de micro et petites entreprises.

Les fonds octroyés au moyen du fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique s'ajoutent à la coopération au développement traditionnelle. Conjointement avec ses États membres, l'Union européenne investit chaque année 20 milliards d'euros d'aide collective au développement en Afrique.

Le fonds fiduciaire de l'UE a été étendu à la Côte d'Ivoire, au Ghana et à la Guinée, témoignant ainsi de l'engagement de l'UE vis-à-vis de cette région et de son adaptation à l'évolution de la situation.

Route de la Méditerranée centrale

À la suite de la déclaration de Malte et de la communication conjointe sur la route de la Méditerranée centrale, une attention accrue a été accordée à la coopération avec la Libye et ses pays voisins. 200 millions d'euros ont été promis par l'UE pour des projets dans le domaine de la migration en Afrique du Nord par l'intermédiaire du fonds fiduciaire de l'UE. Ce soutien vient s'ajouter à d'autres projets lancés en 2016, axés sur la protection des migrants les plus vulnérables et sur la création de perspectives socio-économiques au niveau local, ainsi qu'à l'initiative d'un montant de 100 millions d'euros signée avec l'OIM en décembre pour la protection des migrants le long de la route migratoire de Méditerranée centrale et leur réinsertion en Afrique.

Pour en savoir plus

Quatrième rapport d'avancement relatif au cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l'agenda européen en matière de migration

Annexe 1

Annexe 2

Fiche d'information sur le cadre de partenariat pour les migrations

Fiche d'information sur la coopération au titre du cadre de partenariat avec le Mali

Fiche d'information sur la coopération au titre du cadre de partenariat avec le Niger

Fiche d'information sur la coopération au titre du cadre de partenariat avec le Nigeria

Fiche d'information sur la coopération au titre du cadre de partenariat avec le Sénégal

Fiche d'information sur la coopération au titre du cadre de partenariat avec l'Éthiopie

Fiche d'information sur les relations entre l'UE et la Libye

[1] Données du HCR à la date du 31 mars 2017.

[2] Burkina Faso, Tchad, Mali, Mauritanie et Niger.

MEMO/17/1606

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