Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

Commission européenne - Fiche d'information

L'Europe en mouvement: questions et réponses sur les initiatives prises en faveur d'une mobilité propre, compétitive et connectée

Bruxelles, le 31 mai 2017

1. Présentation générale et avantages escomptés

Pourquoi la Commission propose-t-elle ces nouvelles initiatives?

Le système de transport européen connaît actuellement de profonds changements. Nous allons passer à un système de mobilité davantage intégré et multimodal, qui exige une approche plus globale et transversale, couvrant un large éventail de domaines d'action à l'échelle de l'UE. Avec les initiatives proposées aujourd'hui, la Commission entend esquisser l'avenir du système de transport routier et de mobilité, stimuler sa compétitivité, renforcer l'équité sociale qui le sous-tend et l'engager de façon déterminée sur la voie d'une mobilité sans émissions.

Que propose la Commission aujourd'hui?

«L'Europe en mouvement» se compose des éléments suivants:

  • Une communication politique exposant les grandes lignes d'un plan à long terme afin que tous les Européens bénéficient d'une mobilité propre, équitable sur le plan social et compétitive.
  • Une première série de 8 initiatives législatives mettant particulièrement l'accent sur le transport routier. Ces propositions visent notamment à améliorer le fonctionnement du marché du transport de marchandises par route; à améliorer les conditions d'emploi et la situation sociale des travailleurs; et à promouvoir une tarification intelligente en Europe.
  • Plusieurs documents d'accompagnement non législatifs présentant un large éventail de mesures de soutien aux politiques de l'UE, destinées à accélérer le passage à un système de mobilité durable, numérique et intégrée (financement des investissements en faveur des infrastructures, de la recherche et de l'innovation, des plateformes collaboratives, etc.).

La liste complète des mesures est disponible ici. Elle sera complétée au cours des 12 prochains mois par d'autres propositions, notamment sur les normes d'émission applicables aux voitures et aux camionnettes après 2020, ainsi que sur les toutes premières normes d'émission applicables aux véhicules utilitaires lourds.

En tant que particulier, en quoi suis-je concerné par les nouvelles initiatives?

Les propositions de la Commission contribueront à réduire les émissions de polluants atmosphériques et de CO2, ainsi que les nuisances sonores et la congestion dues au transport. La santé et les conditions de vie de tous les Européens s'en trouveront améliorées. Les usagers de la route bénéficieront également des progrès escomptés en matière de sécurité routière, découlant d'une amélioration des conditions sociales des conducteurs professionnels, notamment grâce à des temps de repos adéquats et à un contrôle renforcé de l'application de la législation.

Enfin, les navetteurs tireront avantage de modes de transport mieux connectés et intégrés, et jouiront notamment de la possibilité d'utiliser des services d'autobus et d'autocar interurbains de façon plus fluide en liaison avec d'autres modes de transport, ou de l'offre de dispositifs de péage simplifiés lorsqu'ils circuleront à l'étranger.

Je travaille dans le secteur des transports, comment les nouvelles mesures amélioreront-elles ma situation?

Les propositions de la Commission permettront d'améliorer les conditions sociales des travailleurs actifs en définissant, pour le secteur des transports, des règles claires au niveau de l'UE. Cet aspect est particulièrement important pour les conducteurs, qui sont mobiles et travaillent souvent dans plusieurs pays au cours d'un même mois. S'ils sont soumis à des règles communes appliquées de la même manière, par exemple en ce qui concerne le droit de prendre leur temps de repos hebdomadaire normal hors de la cabine du camion, les conducteurs éprouveront moins de stress et de fatigue.

Le secteur du transport routier repose encore, dans une large mesure, sur une documentation papier, ce qui soumet les conducteurs à une charge administrative importante. La Commission propose aujourd'hui de mieux tirer parti des technologies numériques et de passer à une documentation électronique. Les premiers bénéficiaires de ces mesures seront les conducteurs, qui n'auront plus à se préoccuper des formalités administratives. Voir ici pour de plus amples informations.

Je possède une entreprise de fret routier: comment les propositions de la Commission amélioreront-elles ma situation?

Le transport de marchandises par route dans l'Union européenne est un marché très concurrentiel. Il est donc essentiel de garantir des conditions de concurrence égales à tous les transporteurs. Les propositions sur le fret routier clarifient et simplifient les règles; elles favorisent les opérateurs honnêtes et dissuadent les contrevenants. L'adoption de règles communes à l'UE allégera la charge administrative des sociétés de transport et l'utilisation d'une documentation électronique réduira notablement la paperasserie.

Les entreprises du secteur percevront également l'intérêt des initiatives de la Commission au moment de choisir de nouveaux véhicules. Grâce à des données sur les émissions de CO2 et la consommation de carburant facilement accessibles, elles seront en mesure de comparer et d'acheter des camions plus économes en énergie, ce qui leur permettra de réduire leurs factures de carburant, lesquelles peuvent représenter plus d'un quart de leurs frais d'exploitation.

Quels seront les avantages de ces initiatives pour les États membres et les autorités nationales chargées du contrôle?

La Commission propose aujourd'hui de fournir aux États membres les outils nécessaires pour mieux gérer leurs infrastructures et mieux investir dans ce domaine, moyennant une tarification routière intelligente. Elle leur donnera également la possibilité de mieux maîtriser les coûts externes du transport, dus notamment à la pollution atmosphérique, aux nuisances sonores et à la congestion.

Les initiatives de la Commission permettront en outre aux États membres et aux autorités nationales de mieux contrôler les opérations de transport routier se déroulant sur leur territoire et de faire appliquer les règles de manière plus efficace. Il s'agira d'effectuer des contrôles sur route plus ciblés, de faciliter la coopération entre États membres et de recourir à des tachygraphes intelligents.

Quel est l'intérêt de ces initiatives pour les constructeurs?

Une plus grande transparence concernant la consommation de carburant et les émissions de CO2 des camions neufs permettra de stimuler l'innovation et la concurrence entre les constructeurs, les incitant à produire des véhicules plus économes en énergie. Sachant que des mesures en matière d'efficacité du carburant pour les véhicules utilitaires lourds ont déjà été instaurées sur d'autres grands marchés mondiaux, tels que les États-Unis, le Canada, la Chine et le Japon, il est vital pour l'industrie de l'UE de ne pas se laisser distancer et de rester un acteur de premier plan dans le domaine de l'efficacité énergétique des véhicules. Le recours accru aux marchés publics pour des véhicules propres à émissions faibles ou nulles créera un surcroît de demande de véhicules innovants et stimulera l'innovation, en particulier dans le domaine du transport lourd.

Je suis prestataire de services de transport; les initiatives de la Commission vont-elles ouvrir de nouveaux débouchés économiques?

En accélérant la numérisation des transports, les initiatives présentées aujourd'hui créeront de nouveaux débouchés pour les entreprises innovantes. Premièrement, avec des normes de l'UE communes pour le télépéage, il sera plus facile à de nouveaux acteurs sur le marché de proposer aux conducteurs des dispositifs de télépéage qui soient utilisables sur tout le territoire de l'UE. Deuxièmement, les prestataires de services pourront avoir accès aux calendriers de tous les types de transport (lignes régulières d'autobus, de trains, d'autocars, d'avions, etc.), ce qui leur permettra de créer de nouvelles applications ou des sites web.

2. Principaux éléments des propositions de la Commission

    a. Une mobilité socialement équitable et compétitive

Comment les initiatives proposées contribueront-elles à mettre les transporteurs routiers sur un pied d'égalité?

Des règles claires et communes, combinées à un meilleur contrôle de leur application et à la suppression des formalités administratives inutiles, contribueront à créer des conditions de concurrence égales entre les transporteurs routiers. Par exemple, à l'heure actuelle, les règles concernant le cabotage sont mises en œuvre de manière différente par certains États membres, notamment parce que leur application est jugée difficile à contrôler. La Commission propose de simplifier les règles afin qu'elles soient appliquées de façon uniforme dans toute l'UE.

Qu'est-ce qu'une société «boîte aux lettres»?

Les sociétés «boîtes aux lettres» sont des entreprises créées dans le but de contourner les obligations légales, généralement dans des domaines tels que la fiscalité, la sécurité sociale, la TVA et les salaires. Elles sont utilisées par certains transporteurs pour obtenir des avantages en termes de coûts. Bien qu'illégales, elles passent encore souvent inaperçues. Les mesures proposées définissent des critères clairs pour réprimer la création de sociétés «boîtes aux lettres», notamment grâce à une coopération renforcée entre les autorités nationales chargées du contrôle.

Comment les initiatives renforceront-elles le cadre social et les conditions d'emploi des conducteurs ?

S'attaquer aux sociétés «boîtes aux lettres», c'est permettre une concurrence plus loyale et une meilleure protection des travailleurs. En outre, davantage de clarté quant à l'application de la directive sur le détachement des travailleurs, notamment en ce qui concerne l'application proportionnée et effective des législations sur le salaire minimum, la clarification et l'adaptation des dispositions sur le repos hebdomadaire, ainsi que l'amélioration du dispositif d'exécution contribueront à l'équité sociale. Les propositions sont équilibrées en ce sens qu'elles protègent les conducteurs tout en veillant à ce que les transporteurs ne subissent pas de contraintes administratives supplémentaires lorsque leurs conducteurs sont détachés dans un autre pays de l'UE.

Qu'est-ce que le «cabotage» et en quoi les règles applicables vont-elles changer?

«Cabotage» est le terme utilisé pour décrire la situation où un poids lourd étranger effectue des livraisons nationales sur le territoire d'un État membre de l'UE juste après un déplacement international en provenance d'un autre État membre ou d'un pays situé hors de l'Union européenne. Jusqu'à présent, la réglementation de l'UE autorisait 3 transports de cabotage dans un délai de 7 jours à compter de la livraison internationale. Les nouvelles règles permettront un nombre illimité de transports de cabotage dans un délai de 5 jours à compter de la livraison internationale. Ces règles seront plus faciles à faire respecter et permettront également de réduire le nombre de trajets à vide, ce qui évitera aux transporteurs de consommer du carburant pour des opérations improductives. Voir ici pour de plus amples informations.

Qu'est-ce que le «détachement» de travailleurs? Les conducteurs de camions sont-ils concernés?

Le terme «détachement» désigne une situation dans laquelle un travailleur est employé pour une durée limitée dans un autre État membre de l'Union et acquiert temporairement des droits sociaux dans cet État membre. Il jouit, par exemple, du droit de percevoir le même niveau de salaire que les travailleurs locaux.

En mars 2016, la Commission a proposé une révision de la directive concernant le détachement de travailleurs et a fait part de son intention d'élaborer des règles propres au secteur du transport routier étant donné la nature particulièrement mobile du travail effectué. Aujourd'hui, la Commission tient son engagement.

Pour le transport international (c'est-à-dire d'un État membre «A» à un État membre «B»), la Commission propose que les conducteurs soient considérés comme des travailleurs détachés s'ils passent au moins 3 jours, au cours d'un mois calendaire donné, sur le territoire d'un État membre. Toutes les opérations de cabotage (c'est-à-dire les livraisons effectuées dans l'État membre «A») seront considérées comme constituant un détachement de travailleurs dès le premier jour et ce, quelle que soit leur durée. Les propositions de la Commission défendent le principe «à travail égal, salaire égal» tout en étant proportionnées, de manière à ne pas créer de charges administratives supplémentaires pour les opérateurs et leurs conducteurs. Voir ici pour de plus amples informations.

La Commission propose-t-elle de modifier les règles relatives aux temps de repos et aux durées de conduite?

Les règles européennes communes relatives aux temps de repos et aux durées de conduite des conducteurs de camion sont essentielles pour que nos routes restent aussi sûres que possible et que de bonnes conditions de travail soient assurées. La Commission ne propose donc pas d'allonger les durées de conduite ni de modifier le nombre des temps de repos qui sont nécessaires. Nous proposons que les conducteurs puissent plus facilement passer davantage de temps chez eux plutôt que sur les routes. Voir ici pour de plus amples informations.

Est-il ou non autorisé de dormir dans la cabine du camion?

Les règles actuelles sont peu claires et font l'objet d'interprétations différentes partout en Europe. La Commission propose aujourd'hui que les conducteurs prennent, hors de leur cabine, leur temps de repos hebdomadaire normal (soit une interruption obligatoire de 45 heures après une période maximale de travail de six jours). Les employeurs devront mettre un lieu d'hébergement décent à la disposition des conducteurs. Voir ici pour de plus amples informations.

Les véhicules de moins de 3,5 tonnes relèvent-ils des propositions de la Commission?

Plusieurs État membres ont rendu compte de l'utilisation croissante de véhicules de moins de 3,5 tonnes pour le transport commercial. Si le phénomène demeure limité, il existe des éléments indiquant une tendance à la hausse. Aussi la Commission prévoit-elle de soumettre les camionnettes à certaines règles de l'UE en matière de transport (par exemple, celles relatives à l'établissement des entreprises de transport), ce qui n'entraînera pas de charges excessives pour les petits opérateurs. Cela contribuera ainsi à une «professionnalisation» du secteur.

    B. Une mobilité propre et durable

Comment la Commission augmentera-t-elle l'efficacité énergétique des véhicules plus lourds?

Pour ce qui est des véhicules lourds, la Commission prévoit de modifier les règles en vigueur relatives aux conceptions autorisées afin d'améliorer l'aérodynamique. Elle encouragera également l'adoption des véhicules les plus économes en carburant par une surveillance et une déclaration des émissions de CO2 et de la consommation de carburant. Les données à surveiller et à déclarer seront déterminées au moyen de l'outil de calcul de la consommation énergétique des véhicules (Vehicle Energy consumption Calculation Tool, VECTO). Cela stimulera la concurrence et incitera les constructeurs automobiles à mettre au point des véhicules plus économes en carburant. Ces données de surveillance serviront également aux autorités locales si celles-ci souhaitent élaborer des systèmes de tarification routière adaptés afin de dissuader les usagers de la route d'utiliser les véhicules les plus polluants.

Que propose la Commission en matière de tarification routière?

La tarification routière est une compétence nationale. Les États membres ont et conserveront toute latitude pour instaurer ou non une tarification routière sur leur territoire. S'ils devaient décider d'en instaurer une, la Commission propose aujourd'hui qu'ils se conforment à certaines règles applicables à toutes les catégories de véhicules. Ces règles visent à:

  • offrir une tarification plus juste. La tarification en fonction de la distance (péages) plutôt que de la durée (vignettes) reflète mieux l'usage, les niveaux d'émission et la pollution réels. Aussi la Commission propose-t-elle d'abandonner progressivement les systèmes de tarification fondés sur la durée au terme d'une phase transitoire adaptée (2023 pour les véhicules utilitaires lourds, 2027 pour les autres catégories de véhicules);
  • récompenser les véhicules respectueux de l'environnement. Conformément au principe du «pollueur payeur», les États membres devraient faire varier le montant de la redevance en fonction des performances des véhicules en matière d'émissions de CO2;
  • contribuer à un financement durable des infrastructures. Les recettes perçues peuvent contribuer de manière non négligeable au financement des infrastructures et combler les lacunes actuelles en matière d'entretien constatées dans l'UE, pour lesquelles les fonds nécessaires sont estimés à 60 milliards d'EUR environ.

Ces propositions s'accompagnent de dispositions régissant le télépéage qui permet de se déplacer sans discontinuité d'un État membre à l'autre.

Sera-t-il possible de percevoir des redevances en fonction des émissions de CO2, de la pollution sonore ou atmosphérique?

Oui. La modulation de la redevance en fonction des émissions de CO2 sera rendue obligatoire afin d'inciter les usagers à acquérir et à utiliser des véhicules moins polluants. Les États membres auront également la possibilité de percevoir une redevance en fonction de coûts externes tels que les nuisances sonores, la congestion et la pollution atmosphérique.

La proposition de la Commission accroîtra-t-elle les coûts supportés par les conducteurs?

Non, la proposition de la Commission n'imposera ni majoration des redevances existantes ni introduction de nouvelles redevances. Elle pose des principes de tarification qui empêcheront les États membres de soumettre les conducteurs à une redevance excessive pour utilisation de la route. Elle garantira également que les conducteurs ne sont pas victimes de discrimination fondée sur leur nationalité du fait d'une tarification différenciée. Enfin, en accord avec le principe du «pollueur payeur», les voitures les plus respectueuses de l'environnement seront récompensées par une minoration de la redevance applicable. Les propriétaires de véhicules à émissions nulles bénéficieront, par exemple, d'une réduction obligatoire de 75 %.

Quelles mesures la Commission a-t-elle prises pour durcir les règles relatives aux protocoles d'essai concernant les émissions des voitures?

La Commission a introduit des méthodes d'essai plus rigoureuses et réalistes pour la mesure des émissions d'oxyde d'azote (NOx) et de dioxyde de carbone (CO2) des voitures. Puis, en janvier 2016, elle a présenté une proposition de règlement en vue d'une révision complète de ce que l'on appelle le cadre de la réception par type de véhicule. Cette proposition vise à ce que les essais sur les véhicules soient effectués de façon plus indépendante et à ce que les voitures déjà en circulation soient soumises à des contrôles renforcés. Elle prévoit également de doter l'UE de pouvoirs de contrôle plus étendus sur les autorités nationales, les centres d'essais et les constructeurs automobiles, dont la possibilité d'infliger des amendes à ces derniers. Voir ici pour de plus amples informations. 

    C. La mobilité connectée

Pourquoi la Commission promeut-elle le télépéage?

L'interopérabilité fait défaut aux actuels systèmes européens de télépéage, ce qui est problématique notamment pour la circulation transfrontière. À l'heure actuelle, plusieurs badges électroniques embarqués et comptes d'utilisateurs différents sont exigés pour traverser le continent. Un système interopérable permettrait aux sociétés de transport de n'utiliser qu'un seul badge électronique et d'avoir un système de facturation simplifié. Outre qu'il fournira de meilleurs services aux usagers, ce dispositif réduira le coût du péage et permettra aux prestataires d'offrir d'autres services de qualité. Ce dispositif est appelé système européen de télépéage.

Pourquoi une spécification concernant un planificateur d'itinéraires intégré est-elle proposée? Quelques sites web et applications existent déjà.

À l'heure actuelle, certains sites web fournissent effectivement des informations relatives à la planification de trajets. Ils ne disposent toutefois pas des informations nécessaires pour offrir toutes les options de déplacement en transports publics réguliers, notamment pour le milliard de voyages transfrontières effectués chaque année dans l'UE. La Commission entend créer des points d'accès nationaux pour recueillir des données auprès de tous les secteurs de transport. Ces données pourraient être ensuite mises à la disposition de tiers, afin que ces derniers puissent concevoir des planificateurs de trajets nouveaux et plus précis.

Pour de plus amples informations

L'Europe en mouvement: la Commission prend des mesures en faveur d'une mobilité propre, compétitive et connectée

Les initiatives de la Commission

MEMO/17/1445

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


Side Bar