Navigation path

Left navigation

Additional tools

Commission européenne - Fiche d'information

Donner une impulsion au corps européen de solidarité: Questions et réponses

Bruxelles, le 30 mai 2017

Aujourd'hui, la Commission européenne a adopté une proposition en vue de doter le corps européen de solidarité d'une base juridique et d'un budget propres.

IP/17/1383

Pourquoi un corps européen de solidarité ?

La solidarité est une valeur commune de l'Union européenne, partagée par ses citoyens et par ses États membres, et qui se trouve au cœur de son action à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union.

Dans son discours sur l'état de l'Union de 2016, le président Juncker a annoncé la création du corps européen de solidarité en ces termes: «Souvent, nous nous montrons plus volontiers solidaires dans les situations d'urgence. Quand des collines brûlaient au Portugal, ce sont des avions italiens qui ont éteint les flammes. Quand des inondations ont privé d'électricité une partie de la Roumanie, la lumière a été rétablie à l'aide de générateurs suédois. Quand des milliers de réfugiés ont débarqué sur les plages grecques, ce sont des tentes slovaques qui leur ont servi d'abri. C'est dans ce même esprit que la Commission propose aujourd'hui de créer un corps européen de solidarité.»

L'objectif du corps européen de solidarité est de donner aux jeunes la possibilité de prendre part à tout un éventail d'activités de solidarité destinées à faire face à des situations difficiles dans l'ensemble de l'UE. Non seulement la participation à ce corps favorisera le développement personnel des jeunes, leur participation active à la société et leur employabilité, mais elle aidera aussi les organisations non gouvernementales, les autorités publiques et les entreprises dans les efforts qu'elles déploient pour faire face aux défis sociétaux et autres.

Pourquoi le corps européen de solidarité a-t-il besoin d'une base juridique?

Le corps européen de solidarité est actuellement mis en œuvre au titre de huit programmes différents, chacun ayant sa propre base juridique, ses propres objectifs et son propre budget (programme Erasmus+, programme de l'UE pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI), programme LIFE, Fonds «Asile et migration», programme «Santé», programme «L'Europe pour les citoyens», Fonds européen de développement régional et Fonds européen agricole pour le développement rural; Pour en savoir plus, consultez cette fiche d'information).

Une base juridique autonome dotera le corps d'un instrument de financement global et d'un ensemble d'objectifs clairement définis. Elle permettra de consolider le corps européen de solidarité en en renforçant la cohérence, l'incidence et le rapport coût-efficacité, et offrira aux jeunes encore plus de possibilités. Lorsqu'elle a lancé le corps européen de solidarité en décembre 2016, la Commission s'est engagée à soumettre une proposition législative au printemps 2017 au plus tard.

Quel sera le budget du corps européen de solidarité?

La Commission européenne propose de fixer le budget total disponible pour la mise en œuvre du corps européen de solidarité à 341 500 000 EUR à prix courants, pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Ce montant sera inscrit dans la base juridique et garantira la stabilité du budget alloué à cette initiative pour les trois prochaines années.

Les coûts des placements varient en fonction de leur durée et du pays où ils se déroulent, par exemple, pour six mois de placement dans une activité de volontariat, l'UE apportera une contribution pouvant aller de 3 400 EUR à 6 500 EUR.

GOUVERNANCE

Quelle structure organisationnelle en sera responsable?

Au stade actuel de sa première phase, le corps européen de solidarité est financé et géré par huit programmes de l'UE différents. Avec la nouvelle proposition, le corps européen de solidarité sera mis en œuvre par la Commission européenne, les agences nationales du programme Erasmus+ dans les États membres et l'agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA).

Les agences nationales du programme Erasmus+ déjà responsables de la gestion du volet «jeunesse» du programme Erasmus+ seront chargées de la mise en œuvre de la plupart des actions du corps européen de solidarité: l'évaluation des demandes d'organisations prétendant au label de qualité du corps européen de solidarité, l'octroi de subventions de l'UE pour des placements et des projets, la fourniture de formations et d'activités de soutien, l'organisation d'activités de mise en réseau ou la promotion du corps européen de solidarité à l'échelle nationale.

La Commission européenne, avec le soutien de l'agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», gérera les services horizontaux offerts aux participants du corps européen de solidarité, par exemple la formation en ligne, le support linguistique en ligne et la couverture- assurance. L'agence délivrera également le label de qualité à certains types d'acteurs (par exemple, des réseaux européens, des organisations internationales ou des organes chargés de la mise en œuvre de programmes nationaux ou de la gestion partagée des fonds de l'UE, etc.), qui pourraient également demander à bénéficier d'un financement de l'agence.

En outre, le corps européen de solidarité s'est récemment vu doté d'un nouveau centre de ressources qui offrira une assistance aux organes chargés de la mise en œuvre et aux organisations participantes, notamment en matière d'attestation et de documentation des compétences acquises par les jeunes durant leur mission.

Quel sera le rôle des services de l'emploi?

Les acteurs du marché du travail, tels que les services de l'emploi publics et privés, mais également les chambres de commerce, pourront apporter leur contribution au corps européen de solidarité en facilitant les placements professionnels et les stages, c'est-à-dire en assurant la mise en correspondance des emplois vacants et des candidats répondant au profil. Pour ce faire, ils prendront appui sur les structures existantes.

Les services de l'emploi publics, en particulier, disposent de vastes connaissances sur le marché du travail, c'est-à-dire qu'ils ont accès aux offres d'emplois, aussi bien à l'intérieur du pays (par l'intermédiaire de leur propre base de données) qu'à l'étranger (via le portail EURES). Ils pourraient aussi aider à entrer en contact avec les employeurs pour promouvoir le corps européen de solidarité, ainsi qu'avec les jeunes, pour les encourager à s'inscrire. Ils peuvent également fournir une aide aux participants du corps européen de solidarité une fois qu'ils ont terminé leur mission, afin que cette dernière leur serve de tremplin sur le marché du travail.

Les acteurs sur le marché du travail, dont les services de l'emploi publics et privés, pourront présenter une demande individuelle ou conjointe afin de bénéficier d'une subvention, par l'intermédiaire des agences nationales du programme Erasmus+.

ACTIVITÉS

Les activités financées resteront-elles les mêmes?

Actuellement, le corps européen de solidarité offre aux participants individuels des placements dans des activités de volontariat, des stages ou des emplois. Avec la nouvelle base juridique, en plus d'aider les jeunes à s'investir dans une activité de volontariat pour une période limitée à douze mois ou à obtenir un stage de deux à six mois ou un emploi pour une période allant de deux à douze mois, selon la législation nationale en vigueur, le corps européen de solidarité donnera également aux participants l'occasion de créer leurs propres projets de solidarité ou de mener une action collective de volontariat. Une attention toute particulière est accordée aux participants issus de milieux défavorisés. Ils bénéficieront d'un train de mesures de soutien (par exemple, des formations, une couverture-assurance, un certificat) pour toutes sortes de placements et de projets.

Qu'est-ce qu'une équipe de volontaires?

Cette proposition a doté le corps européen de solidarité d'un nouveau volet: les activités des équipes de volontaires. Des groupes de 10 à 40 jeunes de différents pays participants pourront effectuer ensemble un service volontaire pour des projets de services communautaires pour une période pouvant aller de deux semaines à deux mois. Par exemple, ils pourront participer à la restauration de sites du patrimoine culturel endommagés par des catastrophes naturelles, s'occuper d'espèces en voie de disparition, organiser des activités éducatives dans des camps de réfugiés, etc. Malgré leur courte durée, ces activités seront utiles, aussi bien pour les participants que pour les communautés.

Qu'est-ce qu'un projet de solidarité?

Les projets de solidarité sont des initiatives locales, mises sur pied et menées par des groupes de participants du corps européen de solidarité, qui durent entre deux et douze mois. Il s'agit d'activités de volontariat menées par des jeunes et dans lesquelles des participants du corps européen de solidarité jouent un rôle actif dans la conception et dans la mise en œuvre d'un projet au profit de leurs communautés locales, dans n'importe quel domaine touchant à la solidarité.

Contrairement aux placements dans des activités de volontariat, les activités en question s'articulent généralement autour d'un projet, les participants déterminant de manière autonome le temps qu'ils consacreront à l'exécution de leur mission en fonction des objectifs et du calendrier d'exécution du projet.

En général, les projets de solidarité se déroulent dans le pays de résidence des participants du corps européen de solidarité. Tout comme pour les placements dans des activités de volontariat dans le pays de résidence du participant, il s'agit d'encourager la participation des jeunes défavorisés, qui ont peut-être du mal à prendre part à des missions à l'étranger, mais veulent quand même se rendre utiles à la société.

Qu'est-ce que des activités de mise en réseau?

Les activités de mise en réseau visent à créer un sens d'appartenance au corps européen de solidarité, en accompagnant sa mise en œuvre et en renforçant son efficacité, son incidence et sa visibilité. Il pourrait s'agir, par exemple, d'informer les nouveaux arrivants sur le corps européen de solidarité, de consulter des forums, d'échanger des bonnes pratiques, d'organiser des événements de soutien aux participants après leur mission, ou d'établir des réseaux d'anciens participants.

MISE EN CORRESPONDANCE ET PLACEMENTS

Qui peut s'inscrire au corps européen de solidarité?

Toute personne ayant entre 17 et 30 ans et qui est ressortissant d'un pays participant ou qui y réside légalement peut s'inscrire au corps européen de solidarité. L'âge minimum requis pour participer à un projet de solidarité est de 18 ans. Le projet de règlement couvre les États membres de l'UE; la participation d'autres pays sera possible sur la base d'accords bilatéraux.

Actuellement, dans sa première phase, la portée géographique du corps européen de solidarité couvre les 28 États membres de l'UE et en fonction du programme de l'UE qui finance un projet donné, d'autres pays peuvent également être associés (pour plus d'informations, voir cette fiche d'information).

Les ressortissants de pays tiers n'ont pas nécessairement tous les droits ou toutes les autorisations nécessaires pour résider dans un autre pays de l'UE en vue d'un placement. C'est aux organisations participantes qu'il incombe de veiller à ce que toute personne qu'elles souhaitent engager pour un placement dans un projet dispose de ces droits et autorisations.

Les jeunes qui s'inscrivent au corps européen de solidarité devront souscrire à la déclaration de mission du corps européen de solidarité et à ses principes. L'inscription est simple et peut se faire sur une page web prévue à cet effet sur le portail européen de la jeunesse: www.europa.eu/solidarity-corps.

L'inscription est-elle une garantie de placement?

Tous les jeunes inscrits peuvent participer à une formation en ligne d'ordre général et aux activités visant à créer un esprit de groupe et ayant éventuellement lieu dans leur communauté locale. L'inscription ne garantit toutefois pas un placement dans un projet. Cela dépend du budget, de la disponibilité des projets et des intérêts spécifiques des candidats.

La proposition prévoit des projets de solidarité et permet aux jeunes qui se sont inscrits de prendre des initiatives et de mettre en œuvre au niveau local leurs idées en matière de solidarité, plutôt que d'attendre de se voir offrir un placement.

Quelles sont les exigences applicables aux organisations?

Les organisations participantes seront soigneusement évaluées (par les agences nationales du programme Erasmus+ ou par l'agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», en fonction de leur profil) et doivent accepter de respecter la charte du corps européen de solidarité, en vertu de laquelle ils s'engagent à promouvoir le développement personnel et professionnel des participants du corps européen de solidarité, à garantir des conditions de travail sûres et dignes, à fournir des formations appropriées et à aider les participants à se doter des compétences nécessaires pour accomplir leur mission. Un nouveau label de qualité destiné aux organisations offrant des stages dans le cadre du corps européen de solidarité est prévu.

Comment fonctionne la mise en correspondance?

Lorsqu'un jeune s'inscrit au corps européen de solidarité sur le portail européen de la jeunesse, en plus de fournir des informations sur ses études, son expérience professionnelle et ses intérêts personnels, il pourra également indiquer le type de projet auquel il souhaite participer, les pays où il souhaite être envoyé et ses disponibilités. Il peut choisir le type de mission et exprimer son souhait de travailler dans des domaines de solidarité spécifiques.

À son inscription, le jeune peut aussi faire part de l'expérience et des connaissances spécifiques qu'il apporterait au corps européen de solidarité, par exemple en travaillant avec des réfugiés, des enfants, des personnes âgées ou des personnes handicapées, dans l'enseignement, les premiers secours, les médias, la musique, les arts, la construction, l'ingéniérie, la gestion de projets ou d'autres domaines.

Les organisations auront la possibilité de choisir les candidats dont la motivation, les intérêts et les compétences correspondent le mieux à leurs besoins. Les participants sont libres d'accepter ou de refuser toute offre faite par une organisation.

Quels coûts sont couverts par les différents types de placement?

Pour un placement dans une activité de volontariat, les frais de subsistance tels que les frais de nourriture et de logement et de l'argent de poche à hauteur de 155 EUR par mois, ainsi que les frais de voyage et d'assurance, seront couverts.

Les placements professionnels s'appuieront sur un contrat et les conditions de rémunération seront fixées conformément aux législations, aux réglementations et aux conventions collectives en vigueur dans le pays où le travail s'effectue.

Les placements en stage s'appuieront sur une convention écrite et seront rémunérés par l'organisation d'accueil. Les principes définis dans le cadre de qualité pour les stages guideront les placements en stage offerts dans le cadre du corps européen de solidarité.

En plus d'une rémunération, une aide financière est prévue pour les frais de déplacement, qu'il s'agisse d'un emploi ou d'un stage. Un complément financier est prévu pour les jeunes handicapés pour couvrir tous les frais supplémentaires nécessaires. Le corps prendra également en charge certains coûts exposés par les organisations participantes. Par exemple, il pourra apporter une contribution financière pour des frais de personnel, des formations spécifiques ou des activités de tutorat.

Les organisations peuvent-elles réclamer de l'argent aux participants qu'elles engagent?

Non. Aucun individu ni aucune entité ne peut exiger d'un participant une quelconque contribution financière du fait d'avoir été sélectionné pour participer à un projet.

Qu'en est-il de la couverture-assurance et de la sécurité sociale?

La proposition prévoit que les participants bénéficient d'une assurance maladie et accident complémentaire pour couvrir les frais d'assurance qui ne sont pas couverts par la carte européenne d'assurance maladie ou par tout autre régime d'assurance auquel les participants ont souscrit.

En ce qui concerne les emplois et les stages, certaines spécificités s'appliquent en matière de sécurité sociale, conformément aux législations, aux réglementations et aux conventions collectives en vigueur dans le pays où le travail s'effectue.

Y aura-t-il un soutien linguistique?

Oui. Les participants au corps européen de solidarité qui acceptent une offre de placement à l'étranger bénéficieront de cours de langue en ligne, ce qui leur permettra d'évaluer et d'améliorer leurs compétences dans la langue étrangère qu'ils utiliseront lors de leur mission à l'étranger.

Quel type de certificat les participants recevront-ils?

Les participants au corps européen de solidarité recevront le certificat du corps européen de solidarité au terme de leur mission. Y seront indiquées les connaissances, les aptitudes et les compétences acquises durant la mission.

Quand le règlement relatif au corps européen de solidarité est-il censé entrer en vigueur?

Le projet de règlement doit à présent être adopté par le Parlement européen et le Conseil avant de pouvoir entrer en vigueur et la Commission propose que l'entrée en vigueur soit fixée au 1er janvier 2018. Dans leur déclaration conjointe, les institutions de l'Union se sont engagées à donner suite à la proposition avant la fin de cette année.

MEMO/17/1370

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


Side Bar