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Commission européenne - Fiche d'information

Les relations entre l'Union Européenne et la Tunisie

Bruxelles, le 10 mai 2017

Six ans après la Révolution de 2011, le peuple tunisien a ouvert la voie à une démocratie moderne basée sur le respect des libertés, le développement socio-économique et la justice sociale. L'UE soutient la Tunisie tout au long de ce processus, renforçant les relations bilatérales et la coopération dans les domaines clés.

L'appui de l'UE à la transition tunisienne

Dès le lendemain de la Révolution de 2011, l'UE s'est engagée à soutenir la transition entamée par le peuple tunisien vers plus de démocratie, de liberté et de justice sociale. Partenaires naturels au regard de la géographie et de liens culturels et commerciaux, l'UE et la Tunisie ont, dans ce nouveau contexte, conclu un "Partenariat Privilégié" en novembre 2012 et un ambitieux Plan d'Action pour sa mise en œuvre.

Ce statut différencié et avancé accordé à la Tunisie reflète l'engagement résolu de l'UE à soutenir la transition tunisienne face à des défis multiples et interconnectés : la consolidation de sa démocratie – notamment la mise en œuvre de la Constitution de janvier 2014 − une situation socio-économique difficile y compris un taux de chômage élevé, surtout parmi les jeunes, et la menace terroriste dans une situation régionale fragile. Il concrétise également une ambition partagée d'approfondir les relations bilatérales dans tous les domaines possibles – politique, culturel, économique, commercial, social, sécuritaire. – et d'intensifier les échanges entre nos sociétés afin de développer pleinement le potentiel du Partenariat Privilégié en ligne avec la Politique Européenne de Voisinage (PEV) révisée. Cet objectif commun a été réitéré au plus haut niveau politique, notamment lors de l'adoption de la Communication conjointe 'Renforcer le soutien de l'UE à la Tunisie' le 29 septembre 2016, dans les Conclusions du Conseil de l'UE sur la Tunisie du 17 octobre 2016 et plus récemment à l'occasion de la visite de la Haute représentante/vice-présidente, Federica Mogherini, à Tunis le 1 novembre 2016.

La visite du Président Essebsi à Bruxelles le 1erdécembre a été une opportunité de réitérer ces engagements, et pour la Haute représentante et le Président Essebsi de lancer ensemble le Partenariat UE-Tunisie pour la jeunesse.

Le dialogue politique UE-Tunisie s'est renforcé de manière importante depuis la Révolution, avec échanges et visites réguliers de haut niveau mais aussi des dialogues thématiques, dans le cadre de l'Accord d'Association (sous-comités) et des accords sectoriels UE-Tunisie (ex. Comité mixte du Partenariat de Mobilité, Comité scientifique). Les travaux de la Commission parlementaire mixte UE-Tunisie ont débuté en 2016 et une troisième session a eu lieu à l'occasion de la semaine tunisienne au Parlement européen du 2 au 5 mai 2017. Au regard de la singularité de la Tunisie, l'UE s'efforce d'identifier, dans ses politiques sectorielles, toutes les opportunités d'appuyer la transition et de renforcer les liens entre les Tunisiens et les Européens.

Enfin, la société civile tunisienne, acteur fondamental de la transition (ce qui a valu au Quartet du dialogue national le Prix Nobel de la Paix 2015), est largement impliquée, notamment à travers des dialogues tripartites réguliers sur les grands chapitres de la relation UE-Tunisie et qui précèdent toutes les réunions de nos sous-comités.

Depuis 2011, l'UE a plus que doublé le montant de sa coopération financière allouée à la Tunisie; celle-ci est en outre le premier bénéficiaire, dans le voisinage sud, du Programme " Faîtier" ("Umbrella") qui reconnaît les progrès en matière de démocratie et de droits de l'Homme. En cumulant les dons (plus d'1,2 milliard d'euros), l'assistance macro-financière (AMF − 800 millions d'euros) et les prêts – y compris ceux de la Banque européenne d'investissement (1,5 milliards d'euros), le soutien apporté à la Tunisie, de 2011 à 2016, s'élève à environ 3,5 milliards d'euros. Par-delà cette augmentation, ce sont également la nature de l'aide et ses méthodes qui se sont diversifiées durant ces cinq dernières années, pour répondre aux besoins de la transition démocratique historique qu'a vécue la Tunisie.

Afin de répondre au mieux aux besoins de la Tunisie, l'assistance actuelle de l'UE se concentre sur les principaux axes suivants : 1) Réformes socioéconomiques pour la croissance inclusive, la compétitivité et l'intégration ; 2) Consolidation des éléments constitutifs de la démocratie ; 3) Développement régional et local durable.

En 2015, et 2016, les relations UE-Tunisie ont connu des progrès importants avec des résultats concrets notamment :

- En matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de la radicalisation, dans le cadre du dialogue politique  sur la sécurité et la lutte au terrorisme tenu pour la première fois à Tunis en septembre 2015 à la suite des attentats perpétrés au Bardo (mars 2015) et à Sousse (juin 2015), l'UE a proposé à la Tunisie une liste d'actions supplémentaires de soutien, en complément de son important programme d'appui à la réforme et à la modernisation du secteur de la sécurité, d'un montant de 23 millions d'euros, lancé en novembre 2015 ; pour aider à la mise en place d'une politique sécuritaire moderne, en ligne avec les valeurs démocratiques qui sont celles de la nouvelle Constitution tunisienne; un deuxième dialogue politique s'est tenu le 19 janvier 2017;

- Les négociations d'un futur Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA), levier majeur pour le retour de l'investissement et la croissance en Tunisie et pour son intégration économique et commerciale avec l'UE, ont été lancées en octobre 2015 lors de la visite à Tunis de la Commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström, et le premier cycle des négociations a été tenu à Tunis en avril 2016. Une réunion technique a eu lieu à Bruxelles du 6 au 10 février 2017. Les négociations sont guidées par les principes d'asymétrie et progressivité en faveur de la Tunisie. L'UE va soutenir les négociations et la mise en œuvre du futur accord avec un paquet important de mesures d'accompagnement;

- Un dialogue tripartite entre institutions européennes, la société civile tunisienne et les autorités publiques tunisiennes a été lancé par le commissaire Hahn à Tunis en avril 2016. Cette initiative, qui est unique dans la région, a permis de renforcer la coopération entre société civile et autorités et a donné l'occasion de discuter des défis que la Tunisie doit relever afin d'assurer le parachèvement de la transition démocratique et de garantir de meilleures conditions de vie pour tous les citoyens.

- Le Partenariat pour la mobilité (PPM), conclu en 2014, offre le cadre global et structuré pour le dialogue politique UE-Tunisie en matière de migration et vise à mieux gérer le soutien opérationnel et financier apporté dans ce domaine. Le PPM avec la Tunisie identifie un large éventail de priorités en matière de gestion de la migration: la mobilité, la migration légale et l'intégration, la lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains, le retour et la réadmission, la gestion des frontières, la migration et le développement, l'asile et la protection internationale. Au cours des deux dernières années, la migration a été un point soulevé régulièrement dans les échanges de haut niveau avec les autorités tunisiennes et la société civile. Les engagements réciproques dans le cadre du PPM prévoient l'ouverture des négociations sur un accord de facilitation des visas et un accord de réadmission. Le lancement de ces négociations avec la Tunisie a eu lieu le 12 octobre 2016.

- Une mesure exceptionnelle d'appui au secteur clé de l'huile d'olivetunisienne a été adoptée en avril 2016, consistant à augmenter, pour deux ans, le contingent annuel exempté de droits de douanes, afin d'apporter un soutien à une économie tunisienne lourdement frappée par les pertes du secteur touristique. Par ailleurs, depuis 2016 l'UE facilite les importations d'huile d'olive tunisienne grâce à la suppression des sous-quotas mensuels qui limitaient les exportations d'huile d'olive tunisienne vers les pays de l'UE;

- La Tunisie est, depuis le 1er janvier 2016, le premier pays arabe pleinement associé au Programme de recherche de l'UE Horizon 2020, offrant de nouvelles opportunités aux chercheurs et universitaires tunisiens.

- La Tunisie a décidé d'adhérer au programme 'Europe créative', le programme de la Commission européenne visant à soutenir les secteurs de la culture et de l'audiovisuel. Cette adhésion (signature de l'accord prévue à l'occasion du Conseil d'Association du 11 mai 2017) permettra aux acteurs tunisiens de la culture et de l'audiovisuel de bénéficier d'initiatives qui encouragent la coopération, les plateformes et les réseaux transfrontaliers, ainsi que la traduction littéraire et la conception et distribution d'œuvre audiovisuelles.

-La Communication conjointe de la HR/VP et de la Commission pour un soutien renforcé à la Tunisie, publié le 29 Septembre 2016 est la traduction en acte des engagements de l'UE. Cette communication propose un appui renforcé, politique et financier, de l'UE pour répondre aux demandes tunisiennes de soutien dans les circonstances difficiles actuelles. La Communication sera l'instrument et le catalyseur pour engager davantage les institutions de l'UE et les Etats membres dans le soutien à la transition tunisienne, en ligne avec les axes et priorités du Plan de développement quinquennal tunisien adopté par le Parlement tunisien le 12 avril 2017. Dans ce contexte, l'UE a participé avec une délégation de haut niveau à la Conférence des investisseurs "Tunisie 2020" organisée par la Tunisie le 29 et 30 novembre 2016.

Plus en détail :

Financement de la Commission européenne

Politique de voisinage

L'UE s'est engagée à nouer des relations étroites avec la Tunisie et à soutenir les réformes économiques et politiques entreprises. Dans le cadre de la Politique européenne de voisinage (PEV), la Tunisie bénéficie d'une aide financière de l'UE, principalement par le biais de l'Instrument européen de voisinage (IEV).

L'enveloppe indicative de l'IEV pour la période de financement actuelle 2014-2020 se situe entre €725 et €886 millions. Toutefois ces montants indicatifs seront revus à la hausse comme précisé dans la communication conjointe "Renforcer le soutien de l'UE à la Tunisie". L'UE a proposé d'accroître son aide financière annuelle jusqu'à 300 000 000 EUR au maximum en 2017 et de maintenir un niveau de financement soutenu pour la période courant jusqu'en 2020.

L'apport de l'IEV est complété par d'autres instruments financiers de l'UE, tels que l'Instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP), l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'Homme (IEDDH), la Facilité d'investissement dans le cadre de la Politique de voisinage (FIPV) et des programmes thématiques dépendant de l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD).

Financement sous l'Instrument européen de voisinage (IEV) et l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP)

Depuis les mouvements du Printemps arabe en 2011, la Tunisie a bénéficié de plus d'un milliard et deux cent mille euros de subventions, dont environs un milliard a été fourni par les instruments de mise en œuvre de la Politique européenne de voisinage.

Pour la période 2011-2013, la Tunisie a reçu €445 millions d'aide au développement dans le cadre de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), soit près de deux fois plus que le montant initialement prévu pour la Tunisie pour cette période. La part la plus importante de l'aide a été allouée au soutien à l'économie et à la transition démocratique. Le reste a été consacré à des projets bénéficiant aux citoyens tunisiens, en particulier dans les régions marginalisées. Ce soutien comprenait également des fonds significatifs (€155 millions), dans le contexte du "programme SPRING", qui récompense les progrès en matière de réforme démocratique et dont la Tunisie a été le premier pays bénéficiaire dans la région du voisinage sud.

L'aide bilatérale 2014 fournie dans le cadre de l'IEV s'est élevée à €169 millions et a mis l'accent notamment sur la reprise économique, les réformes dans les secteurs clés (système judiciaire, médias, égalité des sexes, etc.), la gestion des frontières, les moyens de subsistance dans les quartiers urbains défavorisés de même que sur le soutien à la société civile. L'aide bilatérale apportée en 2015 s'est, elle, élevée à €186.8 millions et a soutenu six programmes, principalement axés sur la reprise économique (dont le secteur du tourisme), la réforme du secteur de la sécurité et le développement régional. Des fonds additionnels ont également été fournis dans le cadre du mécanisme de soutien incitatif (€50 millions en 2014 et €71,8 millions en 2015), qui récompense, par des financements supplémentaires, les progrès réalisés en matière de réforme démocratique (allocation complémentaire faîtier ‘umbrella'). Quatre nouveaux programmes ont été identifiés pour 2016 et seront bientôt adoptés, pour un financement total de €213,5 millions −, dans les secteurs clés de l'éducation et de la recherche et innovation, de la santé, du développement local, et de l'appui à la réforme de l'administration publique.

Coopération commerciale de l'Union européenne avec la Tunisie

La Tunisie a été, en juillet 1995, le premier pays méditerranéen à signer un accord d'association  avec l'Union européenne. L'élimination des droits de douane, conformément à l'Accord, a été achevée en 2008, ce qui a permis la création d'une zone de libre-échange − la première à être établie entre l'Union européenne et un partenaire méditerranéen. Le 13 octobre 2015, l'Union européenne a entamé à Tunis les négociations pour un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) qui s'appuiera sur la Zone de libre-échange déjà existante suite à l'Accord d'Association Euro-Méditerranéen – signé il y a 20 ans et portant essentiellement sur le commerce des biens. L'objectif de l'accord est l'amélioration des opportunités d'accès au marché et des conditions d'investissement, ainsi que le soutien aux réformes économiques en cours en Tunisie. Le lancement des discussions a eu lieu le 13 octobre 2015 à Tunis. Le premier cycle de négociations a eu lieu lors de la semaine du 18-22 avril 2016 à Tunis. L'UE est le principal partenaire commercial de la Tunisie (75% de ses exportations, et près de 63% de l'ensemble de ses échanges commerciaux). Le montant total approximatif des échanges commerciaux pour 2015 atteint plus de 20 milliards d'euros. Les principales importations de l'Union européenne en provenance de la Tunisie consistent surtout en machines et équipements de transport (41%), produits textiles et d'habillement (24%), et produits agricoles (8,5%). Les exportations de l'Union européenne vers la Tunisie se composent principalement de machines et équipements de transport (36%), produits textiles et d'habillement (12%), carburant et produits miniers (10%) et produits chimiques (8%).

Un meilleur accès pour l'huile d'olive

L'Accord d'Association Euro-Méditerranéen, signé en 1995, comprend un quota annuel à droit nul pour l'importation d'huile d'olive en provenance de Tunisie vers l'UE de 56 700 tonnes. Les attaques terroristes de 2015 à Tunis et à Sousse ont suscité une réaction de l'UE sur la nécessité d'aider davantage la Tunisie d'une manière concrète, par des actions qui pourraient être efficaces à court terme. Dans cette optique, l'UE a proposé, en septembre 2015, sur une initiative des ministres européens des affaires étrangères, de supprimer la limite mensuelle d'importation d'huile d'olive tunisienne sur le marché européen, effectif depuis 2016, et d''introduire une mesure commerciale autonome accordant 35 000 tonnes supplémentaires à droit nul par an sur une période de deux ans (2016-2017) en complément du contingent de 56.700 tonnes déjà prévu dans l'accord d'association UE-Tunisie.

Un règlement [2016/580] concernant l'instauration de mesures commerciales autonomes d'urgence en faveur de la République tunisienne a été adopté par le Conseil le 13 Avril 2016.

La Commission a publié en Décembre 2016 une évaluation sur l'impact sur le marché de la première année de cette mesure commerciale autonome. L'huile d'olive tunisienne fournit des emplois directs et indirects à plus d'un million de personnes et représente un cinquième du total de l'emploi agricole. L'initiative améliore l'accès pour les exportations d'huile d'olive tunisienne vers l'Union européenne, et offre à la Tunisie un avantage économique nécessaire, en soutenant de manière significative la balance commerciale du pays.

Assistance macro-financière (AMF)

De quelle assistance macro-financière la Tunisie bénéficie-t-elle déjà?

L'AMF est un instrument de crise exceptionnel mis en place par l'UE en faveur de ses pays voisins, qui rencontrent de graves difficultés avec leur balance des paiements. L'Union européenne (UE) et les autorités tunisiennes ont signé une première convention de prêt assortie d'un protocole d'accord pour une assistance macro-financière à la Tunisie (AMF) pour un montant total de €300 millions en septembre 2014. Deux déboursements, d'un montant respectif de €100 millions, ont eu lieu en 2015. Une troisième et dernière tranche de l'aide, d'une somme équivalente, pourrait être versée cette année, si les conditions sont satisfaites.

L'assistance est destinée à aider la Tunisie à progresser dans ses réformes économiques tout en soutenant ses efforts de bonne gouvernance. Par conséquent, l'AMF est liée à la mise en œuvre, par la Tunisie, d'un certain nombre de mesures économiques décrites dans le Protocole d'accord. Ce premier programme a permis de soutenir la mise en œuvre d'un agenda de réforme ambitieux dans les domaines suivants: la gestion des finances publiques; la fiscalité avec des mesures visant à améliorer la collecte de l'impôt et à améliorer la progressivité de l'impôt; des réformes dans les domaines de la protection sociale et du secteur financier; et des mesures visant à améliorer le cadre réglementaire pour le commerce et l'investissement.

Quelle assistance macro-financière supplémentaire a proposé la Commission le 12 février 2016?

Les attentats terroristes perpétrés en 2015, et les défis en termes de sécurité qui en découlent, ont gravement ébranlé l'économie tunisienne, affectant des secteurs clés comme le tourisme et les transports. Ceci a conduit à exacerber les vulnérabilités de la balance des paiements. L'AMF de l'Union européenne couvrirait donc une partie des besoins de financement extérieurs de la Tunisie en 2016 et 2017, tout en facilitant les réformes destinées à redresser la balance des paiements et la situation budgétaire ainsi que l'amélioration du climat d'investissement. La convergence réglementaire avec l'UE serait également favorisée.

Le 12 février 2016, à la demande de la Tunisie et après avoir conduit une évaluation ex- ante, la Commission a proposé une AMF supplémentaire à la Tunisie, d'un montant maximal de 500 millions d'euros, par des prêts à moyen terme, pour complémenter un nouveau programme d'appui de FMI pour la période 2016-2020, signé en mai 2016. Cette proposition  a été approuvée, en juillet 2016, par le Parlement européen et adoptée au sein du Conseil selon la procédure législative ordinaire. Le Protocole de l'Accord pour ce II programme d'assistance macro-financière a été signé à Bruxelles le 27 avril 2017.

Partenariat avec la Banque européenne d'investissement (BEI)

Depuis 2011, la BEI a signé des opérations de financement d'un montant total de 1,5 milliards d'euros pour la mise en œuvre de nouveaux projets dans des secteurs clés de l'économie, comme l'énergie, les PME, les infrastructures, l'éducation et le logement social. En 2015, les prêts de la BEI à la Tunisie s'élevaient à 200 millions d'euros.

La BEI finance nombre de projets d'investissement-clé pour le pays, notamment «ETAP», un projet concernant le gaz tunisien du Sud (380 millions d'euros), signé en 2014. Le projet prévoit le développement d'un vaste gisement de gaz naturel («NAWARA») dans le Sud, d'un gazoduc de 370 km et d'une unité de traitement des gaz à Gabès.

En ce qui concerne les PME, la Banque a accordé une ligne de crédit de 50 millions d'euros à AMEN BANK, en partenariat avec le Réseau Entreprendre, pour soutenir les entreprises tunisiennes à vocation industrielle ou commerciale.

L'UE a par ailleurs engagé un montant total de 90,5 millions d'euros en faveur de la Facilité d'investissement pour le voisinage (FIV) en Tunisie, pour la période 2008-2015. Cet instrument permet à l'UE d'octroyer des subventions destinées à soutenir les opérations de prêt effectuées par les institutions financières européennes de développement (BEI, BERD, AFD, KfW) dans des domaines clés tels que l'énergie, les transports, l'environnement ou le développement du secteur privé.

Coopération dans le domaine de l'éducation

En 2017-2018, l'UE fournira une assistance supplémentaire à hauteur de 10 million d'euros à la Tunisie sous le programme Erasmus+ en vue d'augmenter le nombre d'échanges entre étudiants et enseignants entre la Tunisie et l'Europe.

Dans le deux prochaines années, le financement permettra à 1500 étudiants, et enseignants de l'éducation supérieure, jeunes en Europe et en Tunisie d'étudier, de se former, d'enseigner à l'étranger et d'échanger leurs expériences.

L'UE utilisera également ce financement additionnel pour intensifier la coopération entre les universités en Europe et en Tunisie, par le biais de projets additionnels visant à aider à la modernisation des institutions d'éducation supérieure.

En outre de l'éducation supérieure, Erasmus + permettra aussi d'intensifier la coopération entre les organisations de jeunes tunisiennes et européennes en soutenant des activités d'éducation informelles. L'UE soutiendra également la culture et la créativité en Tunisie en encourageant ces deux secteurs à participer aux programmes de l'UE tels qu'"Europe Créative", auquel la Tunisie va adhérer.

Pour plus d'information sur la coopération avec la Tunisie

Le rapport de coopération 2015 préparée par le Délégation de l'UE en Tunisie

Pour plus d'information sur les relations UE-Tunisie

Pour plus d'information sur les relations commerciales entre UE et Tunisie

MEMO/17/1263

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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