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Commission européenne - Fiche d'information

Méditerranée occidentale: actions en faveur du développement durable de l'économie bleue

Bruxelles, le 19 avril 2017

Foire aux questions sur l'initiative de l'UE pour le développement durable de l'économie bleue en Méditerranée occidentale

Pourquoi avons-nous besoin d'une initiative pour le développement durable de l'économie bleue en Méditerranée occidentale?

La Méditerranée occidentale est une région extrêmement riche en matière de ressources naturelles, de patrimoine culturel et de diversité des peuples et des lieux. Les différents secteurs de l'économie maritime possèdent un vaste potentiel de développement. En dépit de ces importants atouts, la région fait face à un certain nombre de défis, qui favorisent l'instabilité géopolitique: une crise économique et financière prolongée accompagnée d'un taux élevé de chômage des jeunes dans plusieurs pays, l'urbanisation croissante du littoral, la surexploitation des stocks halieutiques, la pollution marine et, dernier point mais non des moindres, la crise des réfugiés. Elle est en outre fortement touchée par le changement climatique et l'élévation du niveau de la mer constitue une menace considérable pour les économies et les écosystèmes côtiers. D'autres facteurs, tels que la croissance démographique et le vieillissement de la population, les flux migratoires et la mondialisation croissante ne peuvent qu'amplifier ces pressions.

Comment l'initiative pour la Méditerranée occidentale a-t-elle vu le jour?

Cette initiative pour la Méditerranée occidentale fait suite à la déclaration ministérielle du 17 novembre 2015 sur l'économie bleue approuvée par l'Union pour la Méditerranée, qui a invité les pays participants à examiner la valeur ajoutée et la faisabilité de la mise en œuvre des stratégies maritimes adéquates au niveau sous-régional, et qui s'appuie sur l'expérience acquise dans le cadre du Dialogue 5 + 5. En octobre 2016, les ministres des affaires étrangères d'Algérie, de France, d'Italie, de Lybie, de Malte, du Maroc, de Mauritanie, du Portugal et de Tunisie ont encouragé la poursuite des travaux relatifs à une initiative pour le développement durable de l'économie bleue, en collaboration avec le secrétariat de l'Union pour la Méditerranée (UpM).

L'initiative résulte d'une coopération étroite entre la Commission européenne et les gouvernements nationaux, le Secrétariat de l'UpM, les parties prenantes de la région et les organisations régionales, telles que la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, le programme des Nations unies pour l'environnement, le plan d'action pour la Méditerranée et la Conférence des régions périphériques et maritimes. Le processus a débuté en février 2016 et a été conclu un an plus tard lors d'une conférence des parties prenantes qui s'est tenue à Barcelone.

Quels sont les pays concernés?

La portée géographique de la stratégie correspond au sous-bassin de la Méditerranée occidentale et concerne dix pays: cinq États membres de l'UE (France, Italie, Portugal, Espagne et Malte) et cinq pays tiers (Algérie, Libye, Mauritanie, Maroc et Tunisie). Étant donné qu'elle concerne à la fois l'UE et des pays partenaires, elle devra être approuvée au niveau politique à la fois dans l'UE et au sein de l'Union pour la Méditerranée.

Sera-t-elle ouverte à d'autres pays?

Le champ d'action et les bénéfices potentiels de cette initiative pourraient facilement être élargis au-delà du sous-bassin de la Méditerranée occidentale. Les zones marines et côtières constituent des systèmes interconnectés, de sorte que, selon les besoins, les actions sont susceptibles de requérir la participation de partenaires dans le centre de la Méditerranée et dans l'Atlantique du Nord-Est, et elles resteront ouvertes à d'autres partenaires.

Quels sont les principaux objectifs et finalités de cette initiative?

En favorisant la coordination et la coopération parmi les dix pays, l'initiative vise à renforcer la sûreté et la sécurité; à promouvoir la croissance durable de l'économie bleue et la création d'emplois; et à préserver les écosystèmes et la biodiversité dans la région de la Méditerranée occidentale. L'initiative vise donc trois objectifs principaux (un espace maritime plus sûr, une économie bleue intelligente et résiliente et une meilleure gouvernance de la mer) et elle propose un certain nombre d'actions prioritaires pour atteindre ces objectifs. Un cadre d'action cerne les lacunes qui doivent être comblées et la valeur ajoutée potentielle des actions proposées.

En quoi cette initiative est-elle liée aux politiques de l'UE? Quels domaines couvre-t-elle?

Plutôt que d'élaborer une nouvelle législation, cette initiative vise à mettre en œuvre les priorités de la Commission («Un nouvel élan pour l'emploi, la croissance et l'investissement», «Une Union de l'énergie résiliente, dotée d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique», «Vers une nouvelle politique migratoire» et «Une Europe plus forte sur la scène internationale») en renforçant la coopération transfrontalière dans la région, et en encourageant le respect du droit de l'UE. L'accent est mis sur une meilleure synergie entre les fonds existants et sur une approche intégrée, qui regroupe les différents volets d'action et relie fortement entre elles les politiques et initiatives de l'UE.

L'initiative complète la déclaration MedFish4Ever (à Malte, le 30 mars 2017), qui définit un programme de travail détaillé pour les dix prochaines années, visant à sauver les stocks halieutiques de la Méditerranée et à protéger la richesse écologique et économique de la région.

Qui seront les bénéficiaires de l'initiative?

Toutes les parties prenantes dans la région bénéficieront de l'initiative, notamment les administrations locales, régionales et nationales, les universités, les pôles d'activités maritimes, les instituts de formation, les entreprises, les PME, les pêcheurs, les organisations de la société civile et les investisseurs. Et, enfin et surtout, la population de la région.

Comment l'initiative sera-t-elle financée?

L'initiative sera financée au moyen de fonds et d'instruments financiers existant au niveau international, national, régional et au niveau de l'UE. Selon une estimation prudente, les fonds disponibles aux fins de la mise en œuvre de cette initiative s'élèveront au moins à 4 milliards d'euros. L'UE envisage en outre de créer un mécanisme d'assistance spécifique pour la Méditerranée occidentale et de lancer des appels ciblés visant à promouvoir les pôles d'activités maritimes, la planification de l'espace maritime et la coopération entre les établissements de formation maritime et les communautés côtières en matière de pêche artisanale dans la région pour un montant s'élevant à quelque 10 millions d'euros.

Quelles sont les prochaines étapes?

La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à approuver la présente communication. La Commission invite également le Comité des régions et le Comité économique et social européen à émettre des avis sur la présente initiative.

Les pays participants devront également s'approprier l'initiative et définir une structure de gouvernance afin de diriger et d'en assurer la mise en œuvre. D'ici à 2022, la Commission fera à son tour rapport au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre, sur la base des rapports des pays participants.

MEMO/17/1001

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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