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Commission européenne - Fiche d'information

Questions et réponses sur le corps européen de solidarité

Bruxelles, le 7 décembre 2016

La Commission européenne lance aujourd'hui le corps européen de solidarité

Voir IP/16/4165 et MEMO/16/4166

Pourquoi le corps européen de solidarité ?

L'Union européenne est fondée sur la solidarité: solidarité entre ses citoyens, solidarité transfrontière entre ses États membres et solidarité dans son action tant intérieure qu'extérieure. La solidarité est une valeur commune profondément ancrée dans l'ensemble de la société européenne.

Dans son discours sur l'état de l'Union de 2016, le président Juncker, annonçant la création du corps, a déclaré: «Souvent, nous nous montrons plus volontiers solidaires dans les situations d'urgence. Quand des collines brûlaient au Portugal, ce sont des avions italiens qui ont éteint les flammes. Quand des inondations ont privé d'électricité une partie de la Roumanie, la lumière a été rétablie à l'aide de générateurs suédois. Quand des milliers de réfugiés ont débarqué sur les plages grecques, ce sont des tentes slovaques qui leur ont servi d'abri. C'est dans ce même esprit que la Commission propose aujourd'hui de créer un corps européen de solidarité.»

L'objectif du corps européen de solidarité est de donner aux jeunes la possibilité de prendre part à tout un éventail d'activités de solidarité remédiant à des situations difficiles dans l'ensemble de l'UE. La participation à ce corps ne profitera pas seulement aux jeunes, mais aidera aussi les autorités nationales et locales, les organisations non gouvernementales et les entreprises dans les efforts qu'elles déploient pour faire face à divers défis et crises.

Qu'est-ce que le corps européen de solidarité?

Bénéficiant d'un financement de la Commission, les organisations exerçant des activités de solidarité (autorités locales, organisations non gouvernementales ou entreprises) pourront recruter des jeunes en vue d'un volontariat, d'un travail rémunéré, d'un stage ou d'un apprentissage, à condition de remplir les critères requis pour devenir une organisation d'accueil et de souscrire à la charte du corps européen de solidarité.

La Commission met actuellement en place deux types de placement de jeunes dans le cadre du corps de solidarité. Les18-30 ans peuvent participer, pendant une durée de deux à douze mois:

  • à des projets de volontariat, afin d'exercer des activités à plein temps et non rémunérées, grâce à l'octroi d'une subvention; ou
  • à des projets professionnels, offrant la possibilité de trouver un emploi, un stage ou un apprentissage dans de nombreux secteurs.

Quels types d'activités seront couverts par le corps?

Les participants au corps européen de solidarité auront l'occasion de prendre part à un large éventail d'activités, telles que l'éducation, les soins de santé, l'intégration sociale, l'aide à la fourniture de denrées alimentaires, la construction d'abris, l'accueil, l'aide et l'intégration des migrants et des réfugiés, la protection de l'environnement ou la prévention de catastrophes naturelles (mais à l'exclusion de la réaction immédiate aux catastrophes, qui requiert des compétences et une formation plus pointues).

Les participants au corps européen de solidarité seront mis en relation avec des organisations non gouvernementales (ONG), des autorités locales et nationales ou des entreprises privées qui cherchent un soutien à leurs activités.

Un participant peut être engagé dans un projet de volontariat (volet volontariat) ou pour un stage, un apprentissage ou un emploi (volet professionnel). Dans les deux cas, la durée de la mission est comprise entre deux et douze mois.

Qui peut s'inscrire au corps européen de solidarité?

Toute personne ayant entre 17 et 30 ans et qui est un citoyen de l'UE ou réside légalement dans l'UE peut s'inscrire au corps européen de solidarité. L'âge minimum requis pour participer à un projet de solidarité est de 18 ans.

Dans le cadre du volet professionnel, les jeunes intéressés doivent être citoyens de l'UE, de la Norvège ou de l'Islande. Pour ce qui est du volet volontariat, les jeunes peuvent s'inscrire, au cours de la première phase du corps européen de solidarité, s'ils résident légalement dans l'UE ou en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, en Turquie ou dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, ou s'ils ont la nationalité d'un de ces pays.

Le corps européen de solidarité est ouvert à tous les jeunes, qu'ils suivent actuellement des études ou une formation, qu'ils aient un emploi ou soient au chômage. Ce qui compte avant tout, c'est la motivation.

Les jeunes qui s'inscrivent au corps européen de solidarité devront souscrire à la déclaration de mission du corps européen de solidarité et à ses principes. Ces derniers sont fondés sur les valeurs fondamentales de l'UE, telles que la solidarité, le respect de la dignité humaine et des droits de l'homme, ainsi que la promotion d'une société équitable et égale caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité. Les participants contribueront à renforcer la solidarité entre les personnes, tout en respectant leur culture et leurs traditions.

Comment le corps fonctionne-t-il?

L'inscription est simple et peut se faire sur une page web prévue à cet effet sur le portail européen de la jeunesse: www.europa.eu/solidarity-corps

Lors de leur inscription, les participants seront invités à communiquer leurs données personnelles, à préciser leurs domaines d'intérêt et à choisir s'ils s'engagent pour du volontariat, des activités professionnelles ou les deux.

L'inscription garantit-elle un placement dans un projet?

Non, l'inscription ne garantit pas un placement dans un projet, étant donné que cela dépendra inévitablement de la disponibilité des projets et de l'intérêt des candidats. En règle générale, plus le nombre d'activités et de pays dans lesquels on est disposé à s'engager est élevé, plus on a de chances d'obtenir un placement.

Les ressortissants de pays tiers – bien qu'ils puissent prétendre à une inscription au titre du volet volontariat – n'ont pas nécessairement tous les droits ou autorisations nécessaires pour résider dans un autre pays de l'UE en vue d'un placement. C'est aux organisations participantes qu'il incombe de veiller à ce que toute personne qu'elles souhaitent engager pour un placement dans un projet dispose de ces droits et autorisations.

Les participants peuvent-ils choisir l'organisation pour laquelle ils travailleront?

Une fois les participants inscrits, les organisations pourront trouver leur profil lorsqu'elles rechercheront des candidats pour des projets de solidarité. Les participants sont libres de refuser toute offre faite par une organisation.

Les organisations peuvent-elles réclamer de l'argent aux participants qu'elles engagent dans un projet?

Non. Aucune organisation participante ou organisation intermédiaire ne peut exiger d'un membre du corps européen de solidarité une quelconque contribution financière pour sa participation au projet lui-même.

Quels sont les frais couverts?

Pour un placement dans une activité de volontariat, les frais de subsistance tels que les frais de nourriture et de logement, l'argent de poche ainsi que les frais de voyage et d'assurance, seront normalement couverts.

En ce qui concerne les activités professionnelles (emploi, stage ou apprentissage), un contrat de travail sera établi et une participation financière aux frais de déplacement (voyage et hébergement pour un entretien, indemnité de déménagement et indemnité de retour) sera versée. En outre, une contribution aux frais de reconnaissance des qualifications pourrait être versée, dans le cas où ces dernières seraient nécessaires à l'occupation d'un emploi dans un autre pays de l'UE. La couverture des frais réels peut varier d'un cas à l'autre.

Dans le cas d'un emploi, les conditions de rémunération seront fixées conformément aux législations, réglementations et conventions collectives qui sont en vigueur dans le pays où l'emploi est situé.

Pour les stages et les apprentissages, une indemnité de séjour sera versée. En ce qui concerne les placements couverts par un contrat de travail, le participant bénéficiera du régime public d'assurance-maladie du pays où le poste est occupé.

Qu'en est-il de la sécurité sociale et de la couverture-assurance des participants?

En ce qui concerne les activités professionnelles (emploi, stage ou apprentissage), un contrat de travail sera établi, de sorte que les législations nationales en matière de travail et de protection sociale s'appliqueront et garantiront l'accès à l'assurance-maladie publique nationale. L'assurance complémentaire, couvrant par exemple la responsabilité civile et les accidents, devra être prise en charge par le participant.

S'agissant des activité de volontariat, les participants bénéficient d'une assurance couvrant les frais médicaux, les risques vie, l'évacuation et le rapatriement, la responsabilité à l'égard des tiers, la perte ou le vol de documents et de titres de transport.

À quel genre d'activités participeront les membres du corps européen de solidarité?

Les membres du corps européen de solidarité peuvent se voir proposer un poste lié à un large éventail d'activités. Ces activités pourraient être liées à des services d'intérêt général et toucher aux domaines suivants:

  • Citoyenneté et participation démocratique
  • Environnement et protection de la nature
  • Santé et bien-être
  • Éducation et formation
  • Emploi et esprit d'entreprise
  • Créativité et culture
  • Éducation physique/sport
  • Assistance et protection sociales
  • Accueil et intégration des réfugiés et des migrants
  • Prévention des catastrophes et reconstruction

La réaction immédiate aux catastrophes naturelles, comme la lutte contre les feux de forêt ou la recherche et le sauvetage en milieu urbain, est exclue car elle requiert l'intervention de professionnels hautement qualifiés. Toutefois, par exemple, si une communauté rurale souhaite minimiser les risques de feux de forêt en débroussaillant le sous-bois, les membres du corps européen de solidarité pourraient apporter une précieuse contribution.

Où les membres du corps européen de solidarité peuvent-ils effectuer une mission?

Des missions peuvent être proposées dans les 28 États membres de l'UE; selon le programme de l'UE finançant un projet particulier, d'autres pays pourraient entrer en ligne de compte (par exemple l'Islande, la Norvège, la Turquie, le Liechtenstein ou l'ancienne République yougoslave de Macédoine).

Quel type de certificat sera délivré?

Les participants au corps européen de solidarité pourront recevoir le certificat du corps européen de solidarité au terme de leur mission. Ce certificat apportera la preuve de leur participation à un projet d'envergure européenne visant à relever des défis de société et de leur détermination à œuvrer pour le changement. Cet engagement, l'ouverture aux autres et aux autres cultures, ainsi que les compétences acquises dans les activités du corps européen de solidarité attireront aussi l'attention des employeurs qui recherchent des jeunes présentant un tel profil.

Quelles organisations peuvent participer?

Un large éventail d'organisations telles que les organisations non gouvernementales, les organisations de la société civile, les autorités nationales et locales pourraient devenir membres du corps. Toutes les organisations devront satisfaire à des standards de haute qualité et souscrire à la charte du corps européen de solidarité.

Les organisations qui sont déjà enregistrées dans le cadre du service volontaire européen sont en principe automatiquement accréditées.

Dans le cadre du volet professionnel, les organisations et les entreprises peuvent choisir de passer par un intermédiaire tel qu'un service public de l'emploi.

Après avoir reçu l'autorisation requise par chaque programme de financement de l'UE, l'organisation participante peut se mettre à la recherche d'employés, de stagiaires, d'apprentis ou de volontaires potentiels pour ses activités de solidarité.

Chaque organisation participante devra souscrire à la déclaration de mission du corps européen de solidarité et à ses principes et adhérer à la charte du corps européen de solidarité, qui définit les droits et responsabilités à tous les stades de l'expérience de solidarité.

Comment le corps européen de solidarité sera-t-il financé?

Le corps européen de solidarité est financé par les programmes de financement de l'UE existants, au moyen d'appels à propositions, sur les ressources financières existantes du programme Erasmus+, du programme de l'UE pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI), du programme LIFE, du Fonds «Asile et migration», du programme «Santé», du programme «L'Europe pour les citoyens», du Fonds européen de développement régional et du Fonds européen agricole pour le développement rural. Les organisations participantes pourront demander un financement au titre des programmes; les subventions seront accordées conformément aux règles d'évaluation de chaque programme.

Quand le corps européen de solidarité sera-t-il mis en œuvre et quels résultats peut-on en attendre?

Le 7 décembre 2016, ouverture des inscriptions pour les jeunes intéressés sur le portail européen de la jeunesse: www.europa.eu/solidarity-corps

Les participants et les organisations participantes seront mis en relation en vue de placements dès le printemps 2017, les premiers missions étant attribuées d'ici juin 2017.

L'objectif est d'atteindre 100 000 jeunes engagés dans le corps européen de solidarité d'ici la fin de 2020.

 

 

MEMO/16/4168

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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