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Commission européenne - Fiche d'information

Réduire le gaspillage alimentaire: la réponse de l'Union à un défi d'ampleur mondiale

Bruxelles, le 28 novembre 2016

Chaque année, quelque 88 millions de tonnes de nourriture sont gaspillées dans l'Union européenne (UE), ce qui correspond à 20 % de l'ensemble des denrées alimentaires produites et engendre des coûts estimés à 143 milliards d'euros. Il est donc indispensable d'envisager toutes les moyens d'empêcher le gaspillage alimentaire et de renforcer la durabilité du système alimentaire.

Qu'entend-on par gaspillage alimentaire?

Le gaspillage alimentaire représente les déchets générés par la production, la distribution et la consommation de denrées alimentaires. Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, nous devons comprendre où se situent les pertes de denrées alimentaires, quelle quantité ce gaspillage représente et pourquoi ce gaspillage a lieu. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre du train de mesures sur l'économie circulaire adopté en 2015, la Commission élaborera une méthodologie permettant de mesurer le gaspillage alimentaire. Cette méthodologie montrera, en tenant compte des définitions données par l'UE des termes «denrées alimentaires» et «gaspillage», ce qui est considérés comme du gaspillage alimentaire et ce qui ne l'est pas, à chaque stade de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Le fait de mesurer systématiquement les niveaux de gaspillage alimentaire dans l'UE et de faire état des constatations à ce sujet de façon méthodique permettra aux États membres et aux acteurs de la chaîne de valeur alimentaire de comparer et suivre ces niveaux et, de la sorte, d'apprécier l'efficacité des initiatives prises pour prévenir le gaspillage alimentaire.

Quelle est l'ampleur du problème?

Le gaspillage alimentaire est un problème très préoccupant en Europe: selon les estimations, chaque année, quelque 88 millions de tonnes de nourriture sont gaspillées dans l'UE, ce qui représente 20 % de l'ensemble des denrées alimentaires produites, les coûts y afférents étant évalués à 143 milliards d'euros[1]. Des aliments sont perdus ou gaspillés tout au long de la chaîne alimentaire: dans les exploitations agricoles, dans les installations de transformation et de fabrication, dans les magasins, dans les restaurants et les cantines, ainsi qu'à domicile. Le gaspillage alimentaire exerce une pression injustifiée sur des ressources naturelles limitées et sur l'environnement. Selon l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), environ un tiers de l'ensemble des denrées alimentaires produites dans le monde sont perdues ou gaspillées, ce qui correspond à une superficie de terres cultivées équivalente à celle de la Chine et génère 8 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Hormis son incidence non négligeable sur l'économie et l'environnement, le gaspillage alimentaire comporte également un volet socio-économique important dans un monde où plus de 800 millions de personnes souffrent de la faim – la récupération et la redistribution des surplus alimentaires devraient être facilitées, pour que les personnes qui en ont le plus besoin puissent avoir accès à des aliments sûrs et comestibles.

L'UE prend-elle déjà des mesures pour faire face à ce problème? Qu'en est-il des politiques nationales?

Depuis 2012, la Commission s'engage et travaille activement avec tous les acteurs afin de déterminer à quel stade de la chaîne alimentaire se produit le gaspillage alimentaire, le moment auquel surviennent les obstacles à la prévention du gaspillage alimentaire et les domaines dans lesquels des mesures sont nécessaires au niveau de l'Union. Ce travail a servi de base à l'élaboration d'un plan d'action intégré pour lutter contre le gaspillage alimentaire, qui a été présenté dans le cadre du paquet de mesures sur l'économie circulaire.

Pour être efficace, la prévention du gaspillage alimentaire nécessite des mesures à tous les niveaux (à l'échelon mondial, de l'UE, national, régional et local) et l'engagement de tous les acteurs clés afin de concevoir des programmes intégrés, nécessaires pour mettre en œuvre le changement tout au long de la chaîne de valeur alimentaire. Au niveau national, certains États membres ont élaboré des programmes nationaux de prévention du gaspillage alimentaire qui ont d'ores et déjà donné des résultats concrets [2]. En 2016, deux États membres de l'UE (la France [3] et l'Italie [4]) ont également adopté une législation spécifique en vue de promouvoir et de faciliter la mise en œuvre des mesures de prévention du gaspillage alimentaire et la coopération entre les principaux acteurs.#_ftn4

En septembre 2015, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté des objectifs de développement durable à l'horizon 2030; l'un de ceux-ci consiste à diminuer de moitié le gaspillage alimentaire par habitant au niveau du commerce de détail et du consommateur et à réduire les pertes alimentaires tout au long des chaînes de production et d'approvisionnement. L'UE et ses États membres se sont engagés à atteindre cet objectif.

Que propose la Commission pour relancer l'action de l'UE dans ce domaine?

Le paquet de mesures sur l'économie circulaire proposé par la Commission a qualifié la prévention du gaspillage alimentaire de domaine d'action prioritaire et invite les États membres à réduire la production de déchets alimentaires conformément aux objectifs de développement durable. La nouvelle proposition législative sur les déchets impose aux États membres de réduire le gaspillage alimentaire à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, de surveiller les niveaux de gaspillage alimentaire et de faire état de leurs constatations afin de faciliter les échanges entre les acteurs sur les progrès réalisés.

Le plan d'action de la Commission visant à prévenir le gaspillage alimentaire comprend les mesures suivantes:

  • mettre au point une méthodologie commune de l'UE pour mesurer le gaspillage alimentaire et définir des indicateurs pertinents (acte d'exécution à présenter à la suite de l'adoption de la proposition de la Commission de réviser la directive-cadre relative aux déchets);
  • mettre en place une plateforme de l'UE sur les pertes et le gaspillage alimentaires, rassemblant les États membres et tous les acteurs de la chaîne alimentaire, afin d'aider à définir les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de développement durable en matière de gaspillage alimentaire et d'échanger les bonnes pratiques et les résultats obtenus;
  • prendre des mesures pour clarifier la législation de l'UE relative aux déchets, aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux, et faciliter les dons de denrées alimentaires ainsi que la valorisation d'anciennes denrées alimentaires et de sous-produits en tant qu'aliments pour animaux sans transiger sur la sécurité des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale;
  • examiner les moyens d'améliorer l'utilisation, par les acteurs de la chaîne alimentaire, de l'indication de la date de consommation et sa compréhension par les consommateurs, notamment la mention «à consommer de préférence avant le».

Quelles sont les mesures que la Commission compte prendre pour éviter la mise au rebut d'aliments comestibles?

La Commission élaborera, en coopération avec les États membres et les parties prenantes, des orientations de l'UE sur les dons alimentaires afin d'aider les donateurs d'aliments, les banques alimentaires et les autres associations caritatives à se conformer à la législation de l'UE en la matière (sécurité alimentaire, traçabilité, hygiène alimentaire, étiquetage, etc.), leur adoption étant prévue pour la fin de 2017.

La Commission élaborera également les orientations sur l'utilisation des anciennes denrées pour la production d'aliments pour animaux et a déjà clairement exclu du champ d'application de la proposition législative relative aux déchets les matières premières destinées aux aliments pour animaux. Cette proposition garantira que à travers l'UE, des anciennes denrées alimentaires (par exemple, des biscuits cassés ou du pain rassis) qui sont propres à la consommation, mais ne peuvent intégrer la chaîne alimentaire pour des raisons commerciales, ne seront pas considérées comme «déchets» et qu'elles pourront dès lors être utilisées comme ressources pour produire des aliments pour animaux.

Qu'est-ce que la plateforme de l'Union sur les pertes et le gaspillage alimentaires?

Cette plateforme, qui a tenu sa première réunion le 29 novembre 2016, sera la principale enceinte au niveau de l'UE destinée à aider toutes les parties concernées à définir et à mettre en œuvre des solutions en matière de prévention afin d'atteindre les objectifs de développement durable qui s'y rapportent. Élément important, la plateforme favorisera la coopération intersectorielle et le partage des résultats et des meilleures pratiques. La plateforme de l'UE sur les pertes et le gaspillage alimentaires a pour vocation de venir en aide à tous les acteurs en repensant une chaîne de valeur alimentaire dans laquelle le gaspillage alimentaire est réduit à son minimum et la valeur tirée des denrées alimentaires portée à son maximum, facilitant ainsi la transition vers une économie circulaire et des systèmes alimentaires plus durables.

Lors de la composition de la plateforme, la Commission s'est efforcée d'assurer non seulement un niveau élevé d'expertise, mais aussi une représentation équilibrée des compétences et des domaines d'intérêt dans la chaîne de valeur alimentaire, compte tenu du mandat de la plateforme et des futurs domaines de travail.

Au bout du compte, la plateforme sera composée de 70 membres au total. 33 entités publiques - États membres de l'UE, pays de l'AELE, institutions de l'UE (Comité des régions, Comité économique et social européen), organisations internationales [OCDE, FAO et programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE)] - et 37 représentants du secteur privé, sélectionnés à la suite d'un appel public à candidatures, en feront partie.

Ses membres, désignés pour la durée du mandat de la Commission actuelle (c'est-à-dire jusqu'au 31 novembre 2019), se réuniront régulièrement (deux réunions sont déjà programmées pour 2017).

Un échange et un dialogue avec les organisations non représentées au sein de la plateforme sont également prévus au moyen d'outils et réseaux consultatifs, de réunions et de conférences publiques.

La Commission peut également inviter d'autres organisations, sur une base ad hoc, aux réunions de la plateforme ou de ses sous-groupes afin de fournir une expertise supplémentaire dans certains domaines spécifiques.

Elle publiera régulièrement sur son site internet les informations relatives aux travaux de la plateforme et a l'intention de diffuser en direct sur le web les réunions de la plateforme afin d'atteindre un maximum de personnes.

Qu'en est-il de l'indication de la date de consommation? Est-ce un bon moyen de résoudre le problème?

Un sondage Eurobaromètre [5] réalisé en 2015 montre que, si la majorité des consommateurs (58 %) déclarent qu'ils lisent toujours l'indication de la date de consommation (à savoir les dates suivant les mentions «à consommer jusqu'au» et «à consommer de préférence avant ...» figurant sur l'étiquetage d'une denrée alimentaire) lorsqu'ils font leurs courses et préparent les repas, moins d'une personne sur deux en comprend la signification. On considère qu'une interprétation erronée par les consommateurs de la signification de l'indication de la date de consommation a une incidence significative sur le gaspillage alimentaire à domicile (entre 15 et 33 %, en fonction des études).

En outre, la manière dont l'indication de la date de consommation est utilisée par les exploitants du secteur alimentaire et les autorités de régulation pour gérer la chaîne d'approvisionnement alimentaire peut également avoir une influence non négligeable sur le gaspillage alimentaire.

C'est la raison pour laquelle la Commission examine actuellement les moyens d'améliorer la compréhension et l'utilisation par tous les acteurs des règles en matière d'indication de la date de consommation afin d'éviter que des denrées alimentaires encore sûres et comestibles soient jetées, à chaque stade de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

La Commission a rédigé une brochure d'information dans toutes les langues de l'UE et a publié une infographie afin d'expliquer la différence entre ces deux types de date figurant sur les emballages de denrées alimentaires.

Comment la Commission entend-elle résoudre le problème né de la confusion entre les indications de date de consommation sur les denrées alimentaires?

Afin de contribuer à éclairer ses travaux futurs sur l'indication de la date de consommation, la Commission a lancé une étude externe afin de déterminer comment l'indication de la date de consommation est utilisée sur le marché par les exploitants du secteur alimentaire et les autorités de contrôle. Les conclusions de cette étude, qui sont attendues pour la fin de 2017, aideront à définir les politiques relatives à l'indication de la date de consommation et à la prévention du gaspillage alimentaire.

Étant donné qu'il incombe aux exploitants du secteur alimentaire de déterminer l'indication de la date de consommation, la Commission pourrait aussi élaborer à l'avenir des orientations afin d'aider l'industrie et de faciliter une utilisation plus cohérente des indications de date sur la base d'une compréhension commune de la terminologie.

S'agissant des règles d'étiquetage, la Commission envisage les options possibles pour simplifier l'indication de la date sur les denrées alimentaires, par exemple, en étendant la liste des aliments pour lesquels il n'est pas obligatoire de faire figurer sur l'étiquetage une date de consommation recommandée (à savoir l'indication «à consommer de préférence avant ...»). À l'heure actuelle, cette liste comprend notamment le vinaigre, le sucre, le sel et les gommes à mâcher, mais pourrait inclure d'autres denrées alimentaires pour lesquelles la suppression de l'indication de la date de consommation ne poserait pas de problème de sécurité.

La Commission pourrait aussi proposer de modifier la terminologie utilisée dans l'indication de la date de consommation sur l'étiquetage des denrées alimentaires s'il s'avère qu'une autre formulation serait mieux comprise et plus utile aux consommateurs.

Elle examinera ces options de manière approfondie avec les États membres et les parties prenantes, en veillant à ce que toute modification proposée contribue à la prévention du gaspillage alimentaire, rencontre les besoins des consommateurs en matière d'information et, surtout, ne mette pas en péril la sécurité des consommateurs.

La Commission continuera également à fournir des informations sur la signification de la date de consommation indiquée sur les denrées alimentaires, en cherchant à compléter les initiatives menées par les pouvoirs publics et les parties prenantes au niveau national. Dans ce contexte, la plateforme de l'UE sur les pertes et le gaspillage alimentaires constituera une enceinte importante pour permettre aux membres de partager leurs expériences et d'identifier les meilleures pratiques en matière de promotion de la compréhension par les consommateurs de l'indication de la date de consommation.

Que puis-je faire en tant que consommateur européen pour contribuer à réduire le gaspillage alimentaire?

Nous pouvons chaque jour accomplir de petits gestes pour réduire le gaspillage alimentaire ainsi que le montant de nos courses alimentaires. La Commission a publié une brochure, rédigée en termes simples et présentant 10 conseils afin d'aider les consommateurs à lutter contre le gaspillage alimentaire: Que puis-je faire pour limiter les déchets alimentaires au quotidien?

Le site web de la Commission consacré au gaspillage alimentaire donne des exemples de campagnes à destination des consommateurs en matière de prévention du gaspillage alimentaire organisées aux niveaux local, régional, national et mondial. Parmi celles-ci, citons la campagne britannique Love Food, Hate Waste (Manger, oui, jeter, non), qui a permis de réduire de 15 % les niveaux de gaspillage alimentaire des ménages entre 2007 et 2012, ainsi que des campagnes menées au niveau mondial par plusieurs parties prenantes, comme la campagne Think.Eat.Save (Pensez.Mangez.Préservez), mise en place par le PNUE, la FAO et leurs partenaires dans le cadre de l'initiative «Save Food» (Conservons les aliments).

Pour en savoir plus

http://ec.europa.eu/food/safety/food_waste_en

 

[1] Estimates of European food waste levels (Estimations des niveaux de gaspillage alimentaire en Europe), FUSIONS, mars 2016

[2] EU FUSIONS – rapports par pays: http://www.eu-fusions.org/index.php/country-reports

[3] LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

[4] Legge sugli sprechi alimentari (Legge 19 agosto 2016 n.166).http://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2016/08/30/16G00179/sg

[5] enquête Eurobaromètre Flash n° 425 sur le gaspillage alimentaire et le marquage des dates, octobre 2015

MEMO/16/3989

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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