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Commission européenne - Fiche d'information

Combinaison des fonds structurels et d'investissement européens (ESI) et du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) — Foire aux questions

Bruxelles, le 22 février 2016

Que sont les fonds structurels et d'investissement européens?

Les fonds structurels et d'investissement européens (fonds ESI) contribuent grandement à la réalisation des objectifs de l'UE en matière de croissance intelligente, durable et inclusive. Au cours de la période 2014-2020, 454 milliards d'EUR seront investis dans 500 programmes ciblant des domaines stratégiques et générateurs de croissance, tels que, principalement, la recherche, le développement et l'innovation, le soutien aux PME, l'économie à faible intensité de carbone, ainsi que les technologies de l'information et de la communication.

Les fonds ESI sont distribués au moyen de programmes pluriannuels cofinancés au niveau national, qui sont approuvés par la Commission, puis mis en œuvre par les États membres et leurs régions dans le cadre de la gestion partagée. Les autorités locales sont responsables de la sélection, de la mise en œuvre et du suivi des projets bénéficiant d'un soutien des fonds ESI.

Le cadre réformé des fonds ESI pour la période 2014-2020 prévoit notamment un champ élargi pour l'utilisation d'instruments financiers, plutôt que le seul recours à des subventions.

Qu'est-ce que le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI)?

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) est la clé de voûte du Plan d'investissement pour l'Europe. La Commission européenne et le groupe Banque européenne d'investissement (BEI) ont lancé l'EFSI pour aider à combler le déficit d'investissement dans l'UE en mobilisant des financements privés pour des investissements stratégiques.

Avec le soutien de l'EFSI, le groupe BEI fournit un financement à des projets économiquement viables, y compris des projets présentant un profil de risque plus élevé que dans le cadre des activités ordinaires de la BEI. L'accent est mis sur les secteurs clés suivants: i) le transport, l'énergie et l'économie numérique; ii) l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources; iii) le capital humain, la culture et la santé; iv) la recherche, le développement et l'innovation; v) le soutien aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire.

Le règlement sur l'EFSI offre la possibilité de financer des plateformes d'investissement, d'apporter une contribution financière à un certain nombre de projets d'investissement présentant une orientation thématique ou géographique, ainsi que de réaliser des opérations avec des banques de développement nationales (BND).

Quelles sont les principales différences entre les fonds structurels et d'investissement européens et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI)?

Les critères et le profil de risque sont différents. Les fonds structurels peuvent financer des projets au moyen de subventions et d'instruments financiers et sont mis en œuvre de manière décentralisée par les autorités de gestion dans les États membres. L'EFSI met à disposition des instruments de financement du risque via la Banque européenne d'investissement.

Quel est l'avantage de combiner l'EFSI avec les fonds ESI?

La combinaison stratégique des fonds ESI et de l'EFSI peut contribuer aux efforts collectifs et coordonnés visant à lutter contre la baisse des investissements dans l'ensemble de l'Europe ou dans une région particulière.

Les fonds ESI et l'EFSI peuvent mobiliser des investissements supplémentaires en se complétant mutuellement et en optimisant l'additionnalité des investissements. Ces fonds ont été conçus différemment, mais sont complémentaires du point de vue de leur logique, de leur conception et de leur cadre législatif. Ils se renforcent mutuellement.

Ils peuvent être combinés de plusieurs manières différentes, en fonction de l'investissement en question. La combinaison des fonds ESI et de l'EFSI peut être particulièrement intéressante dans certains pays ou secteurs où les fonds structurels offrent de larges possibilités et où l'EFSI, en lui-même, n'a pas encore été pleinement mobilisé.

Tout projet qui est économiquement viable, susceptible d'avoir un effet bénéfique sur la croissance et l'emploi dans l'UE et conforme aux priorités de l'UE en matière d'investissements peut être éligible à un financement provenant à la fois de l'EFSI et des fonds ESI. Les promoteurs de projets devraient faire usage de la plateforme de conseil et prendre contact avec la BEI pour déterminer si et comment ils peuvent combiner les fonds.

Quelles sont les différentes manières possibles de combiner les fonds ESI avec l'EFSI?

Les fonds ESI peuvent être combinés avec l'EFSI de différentes manières.Pour une explication complète des diverses combinaisons identifiées à ce jour, prière de consulter la brochure. Voici un aperçu:

1 – Combinaison des fonds ESI avec l'EFSI au niveau des projets:

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2 – Combinaison des fonds ESI avec l'EFSI au niveau des projets par l'intermédiaire d'un instrument financier:

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3 – Combinaison des fonds ESI avec l'EFSI pour le financement de PME grâce à l'utilisation d'instruments financiers établis au niveau de l'UE et concentrés en début de période de programmation EFSI qui fournissent des garanties aux intermédiaires:

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Les fonds ESI peuvent‑ils contribuer à l'EFSI? L'EFSI peut-il être utilisé comme cofinancement national dans un programme relevant des fonds ESI?

Les ressources des programmes relevant des fonds ESI ne peuvent pas être transférées directement à l'EFSI. Compte tenu de sa nature et de sa structure, le soutien de l'EFSI à un projet ne peut pas être pris en compte comme cofinancement national d'un programme relevant des fonds ESI.

Toutefois, le cofinancement national d'un programme relevant des fonds ESI pourrait toujours être fourni par un autre produit financier de la BEI ou du FEI, qu'il s'agisse d'un prêt en faveur de programmes structurels ou d'une intervention au niveau des projets.

Il est également possible que, dans certaines circonstances, les éventuelles ressources supplémentaires obtenues par effet de levier et générées par les interventions combinées des fonds ESI et de l'EFSI puissent être considérées comme un cofinancement national pour le programme relevant des fonds ESI.

Qui décide si les projets peuvent bénéficier d'un financement de l'EFSI ou des fonds ESI? Comment se déroule le processus d'approbation?

De plus amples informations sur le processus de sélection des projets de l'EFSI sont disponibles ici; pour en savoir plus sur l'accès aux fonds ESI, voir ici.

Les promoteurs de projets sont invités à contacter la plateforme européenne de conseil en investissement pour obtenir davantage d'informations.

Comment les règles relatives aux aides d'État s'appliquentelles lorsque les fonds ESI sont combinés avec l'EFSI?

Les règles de l'UE relatives aux aides d'État vont de pair avec l'objectif du Plan d'investissement consistant à remédier aux défaillances du marché et à mobiliser l'investissement privé. À moins d'être accordés aux conditions du marché, les fonds ESI fournis à des entreprises peuvent comporter une aide d'État, qui est soumise aux règles de l'UE applicables en la matière. L'EFSI ne constitue pas une aide d'État et n'est pas soumise auxdites règles.

La Commission évaluera les fonds ESI comportant une aide d'État sur la base de son cadre modernisé pour les aides d'État. Afin de faciliter le déploiement de l'EFSI, elle évaluera la conformité des fonds ESI avec les règles relatives aux aides d'État en priorité et selon une procédure accélérée. La Commission entend achever son évaluation dans un délai de six semaines à compter de la réception de la notification complète de l'État membre.

Où les promoteurs de projets peuvent‑ils obtenir de l'aide pour formuler leurs propositions?

Les promoteurs de projets devraient pleinement mettre à profit la plateforme européenne de conseil en investissement, qui est le point d'accès au conseil et au soutien techniques et administratifs en matière d'investissement. Conçue conjointement par la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement, cette plateforme aide les pouvoirs publics et les promoteurs de projets à définir, hiérarchiser, préparer, structurer et mettre en œuvre des projets stratégiques ainsi qu'à faire une utilisation plus efficace des fonds de l'UE grâce à la mobilisation de capitaux privés. L'un des éléments de ce guichet unique est "fi-compass", un service de conseil sur les instruments financiers pour les fonds ESI.

En outre, le portail européen des projets d'investissement (EIPP) est un tout nouveau portail web qui permet aux promoteurs de projets – publics ou privés – établis dans l'UE d'atteindre des investisseurs potentiels dans le monde entier. Hébergé par la Commission européenne, ce portail favorisera l'accès des promoteurs à un vaste réseau d'investisseurs, de consultants et de services de conseil qui pourront les aider à structurer et à financer leurs projets.

MEMO/16/313

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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