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Commission européenne - Fiche d'information

Les relations entre l'Union Européenne et la Tunisie

Bruxelles, le 12 février 2016

Dès le lendemain de la Révolution de 2011, l'UE s'est engagée à soutenir la transition entamée par le peuple tunisien vers plus de démocratie, de liberté et de justice sociale.

L'appui de l'UE à la transition tunisienne

Dès le lendemain de la Révolution de 2011, l'UE s'est engagée à soutenir la transition entamée par le peuple tunisien vers plus de démocratie, de liberté et de justice sociale. Partenaires naturels au regard de la géographie et de liens culturels et commerciaux, l'UE et la Tunisie ont, dans ce nouveau contexte, conclu un "Partenariat Privilégié" en novembre 2012.

Ce statut particulier accordé à la Tunisie, parmi les partenaires de son voisinage sud, reflète l'engagement résolu de l'UE à soutenir la transition tunisienne face à des défis interconnectés : la consolidation de sa démocratie – notamment la mise en œuvre de la Constitution de janvier 2014 –, une situation socio-économique difficile - et la menace terroriste dans une situation régionale fragile. Il concrétise aussi une ambition partagée d'approfondir les relations bilatérales dans tous les domaines possibles – politique, culturel, économique, commercial, sécuritaire, etc. – et d'intensifier les échanges entre nos sociétés. Cet objectif commun a été réitéré au plus haut niveau politique, notamment lors de la participation exceptionnelle du Chef du gouvernement tunisien, M. Habib Essid, au Conseil Affaires étrangères de l'UE du 20 juillet 2015 présidé par la haute représentante/vice-présidente Federica Mogherini.

Depuis 2011, l'UE a plus que doublé le montant de sa coopération financière (dons) allouée à la Tunisie ; celle-ci est le premier bénéficiaire, dans le voisinage sud, du Programme "Umbrella" qui reconnaît les progrès en matière de démocratie et de droits de l'Homme. Les grands axes de l'assistance actuelle de l'UE sont les suivants : 1) Réformes socioéconomiques pour la croissance inclusive, la compétitivité et l'intégration ; 2) Consolidation des éléments constitutifs de la démocratie ; 3) Développement régional et local durable.

Ces subventions se doublent d'une assistance macro-financière (prêts) de 300 millions d'euros, à laquelle la Commission propose aujourd'hui d'ajouter un deuxième programme de 500 millions d'euros. Dans le cadre du "Partenariat Privilégié" et au regard de la singularité de la Tunisie, l'UE s'efforce d'identifier dans ses politiques sectorielles toutes les opportunités d'appuyer la transition et de renforcer les liens entre les Tunisiens et les Européens. Enfin, la société civile tunisienne, acteur fondamental de la transition (ce qui a valu au Quartet du dialogue national le Prix Nobel de la Paix 2015), est largement impliquée, notamment à travers des dialogues tripartites réguliers sur les grands chapitres de la relation UE-Tunisie.

Les relations UE-Tunisie ont connu des progrès importants en 2015, avec des résultats concrets dans les domaines suivants :

- En matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de la radicalisation, dans le cadre du dialogue politique tenu pour la première fois à Tunis en septembre 2015 à la suite des attentats perpétrés au Bardo (mars 2015) et à Sousse (juin), l'UE a proposé à la Tunisie une liste d'actions supplémentaires de soutien à la Tunisie, en complément de son important programme d'appui à la réforme du secteur de la sécurité lancé en novembre 2015 ;

- Les négociations d'un futur Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA), levier majeur pour le retour de l'investissement et la croissance en Tunisie et pour son intégration économique et commerciale avec l'UE, ont été lancées en octobre 2015 lors de la visite à Tunis de la Commissaire Cecilia Malmström ;

- Une mesure exceptionnelle d'appui au secteur clé de l'huile d'olive tunisienne, consistant à augmenter pour deux ans le contingent annuel exempté de droits de douanes, est en voie d'adoption sur proposition de la Commission, afin d'apporter un soutien à une économie tunisienne lourdement frappée par les pertes du secteur touristique ;

- La Tunisie est depuis le 1er janvier 2016 le premier pays arabe pleinement associé au Programme de recherche de l'UE Horizon 2020, ce qui offre de nouvelles opportunités aux chercheurs et universitaires tunisiens.

Financement de la Commission européenne

Politique de voisinage

L'UE s'est engagée à nouer des relations étroites avec la Tunisie et à soutenir les réformes économiques et politiques de la Tunisie. Dans le cadre de la Politique européenne de voisinage (PEV), la Tunisie reçoit une aide financière de l'UE principalement par le biais de l'Instrument européen de voisinage (IEV). L'enveloppe indicative de l'IEV pour la période de financement actuelle 2014-2020 se situe entre €725 et €886 millions.

L'apport de l'IEV est complété par d'autres instruments financiers de l'UE tels que l'Instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP), l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'Homme (IEDDH), la Facilité d'investissement dans le cadre de la Politique de voisinage (FIPV) et des programmes thématiques dans le cadre de l'instrument de financement de la coopération au développement.

Fonds IEV/ IEVP

Depuis les mouvements du Printemps arabe en 2011, la Tunisie a bénéficié de plus d'un milliard d'euros de subventions, dont plus de €890 millions ont été fournis par les instruments de mise en œuvre de la Politique européenne de voisinage.

Pour la période 2011-2013, la Tunisie a reçu €445 millions d'aide au développement dans le cadre de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), soit près de deux fois plus que le montant initialement prévu pour la Tunisie pour cette période. La part la plus importante de l'aide a été allouée au soutien de l'économie et au soutien de la transition démocratique. Le reste a été consacré à des projets bénéficiant aux citoyens tunisiens, en particulier dans les régions marginalisées. Ce soutien comprenait également des fonds significatifs (€ 155 millions) dans le cadre du "programme SPRING" qui récompense les progrès en matière de réforme démocratique et dont la Tunisie a été le premier pays bénéficiaire dans la région du voisinage sud.

L'aide bilatérale 2014 fournie dans le cadre de l'IEV s'est élevée à €169 millions et a mis l'accent notamment sur la reprise économique, les réformes dans les secteurs clés (système judiciaire, média, égalité des sexes, etc.) la gestion des frontières, les moyens de subsistance dans les quartiers urbains défavorisés de même que sur le soutien à la société civile. L'aide bilatérale 2015 fournie dans le cadre de l'IEV s'est, elle, élevée à €186.8 millions et a soutenu six programmes, principalement axés sur la reprise économique (dont le secteur du tourisme), la réforme du secteur de sécurité et le développement régional. Des fonds additionnels ont également été fournis dans le cadre du mécanisme de soutien incitatif (€50 millions en 2014 et €71.8 millions en 2015), qui récompense les progrès en matière de réforme démocratique par des financements supplémentaires (ce que l'on appelle "les financements cadres") .

Assistance macro-financière (AMF)

Quelles sont les spécificités de l'assistance macro-financière?

L’AMF est un instrument de crise exceptionnel mis en place par l'UE en faveur de ses pays voisins, qui rencontrent de graves difficultés avec leur balance des paiements. Une condition préalable à toute opération d'assistance macro-financière de l'Union est l'existence de mécanismes démocratiques effectifs, notamment le pluralisme parlementaire, l'État de droit et le respect des droits de l'homme. Cette assistance est complémentaire de l’aide du FMI. Dans le cas de la Tunisie, l’AMF compléte un nouveau programme d’ajustement et de réforme économique qui est à présent en cours de négociation entre la Tunisie et le Fonds monétaire international (FMI), suite à l'expiration en 2015 de l'accord de confirmation (Stand-By agreement) approuvé en juin 2013. Pour financer l'AMF, l’UE emprunte des fonds sur les marchés internationaux de capitaux. L'assistance financière est ensuite octroyée à des conditions similaires au pays bénéficiaire.

L'AMF repose sur la mise en œuvre d'un programme de réformes par le pays bénéficiaires qui font l'objet d'un protocole d'accord.

De quelle assistance macro-financière la Tunisie bénéficie-t-elle déjà?

L'Union européenne (UE) et les autorités tunisiennes ont signé une première convention de prêt assorti d'un protocole d'accord pour une assistance macro-financière à la Tunisie (AMF) pour un montant total de € 300 millions en septembre 2014.

L'assistance est destinée à aider la Tunisie à progresser dans ses réformes économiques tout en soutenant ses efforts de réforme politique. Par conséquent, l'AMF est liée à la mise en œuvre par la Tunisie d'un certain nombre de mesures économiques, décrites dans le Protocole d'accord. Ce premier programme a permis de soutenir la mise en œuvre d'un agenda de réforme ambitieux dans les domaines suivants: la gestion des finances publiques ; la fiscalité avec des mesures visant à améliorer la collecte de l’impôt et à améliorer la progressivité de l'impôt; des réformes visant la protection sociale, le secteur financier; et des mesures visant à améliorer le cadre réglementaire pour le commerce et l’investissement.

Cette aide financière, sous forme d'un prêt à moyen terme, a donné lieu à deux déboursements d'un montant de 100 millions d'euros chacun en 2015. Une troisième et dernière tranche de l'aide, d'un montant équivalent, doit être versée cette année, si les conditions sont remplies.

Quelle assistance macro-financière supplémentaire a proposé la Commission le 12 février?

Les attentats terroristes perpétrés en 2015, et les défis en termes de sécurité qui en découlent, ont gravement ébranlé l'économie tunisienne, affectant des secteurs clés comme le tourisme et les transports. Ceci a conduit à une forte révision à la baisse des projections de croissance pour 2015 et ont exacerbé les vulnérabilités de la balance des paiements. L’AMF de l’Union européenne couvrirait donc une partie des besoins de financement extérieurs de la Tunisie en 2016 et 2017, tout en facilitant les réformes destinées à redresser la balance des paiements et la situation budgétaire ainsi qu'à l’amélioration du climat d’investissement. La convergence réglementaire avec l’UE serait également favorisée.

Le 12 février 2016, à la demande de la Tunisie et après avoir conduit une évaluation ex ante, la Commission a proposé une assistance macro-financière (AMF) supplémentaire à la Tunisie, d’un montant maximal de 500 millions d’euros. Cette aide devrait également revêtir la forme de prêts à moyen terme. Cette proposition doit être approuvée par le Parlement européen et le Conseil selon la procédure législative ordinaire.

Coopération commerciale de l'Union européenne avec la Tunisie

La Tunisie a été, en juillet 1995, le premier pays méditerranéen à signer un accord d'association avec l'Union européenne. L'élimination des droits de douane conformément à l'Accord a été achevée en 2008, ce qui a permis la création d'une zone de libre-échange, la première à être établie entre l'Union européenne et un partenaire méditerranéen. Le 13 octobre 2015, l'Union européenne a entamé à Tunis les négociations pour un accord de libre-échange approfondi et complet qui s'appuiera sur la Zone de libre-échange déjà existante suite à l'Accord d'Association Euro-Méditerranéen. L'objectif de l'accord est l'amélioration des opportunités d'accès au marché et des conditions d'investissement, ainsi que le soutien aux réformes économiques en cours en Tunisie. Le premier volet des négociations a eu lieu en octobre 2015. Une fois achevé, s'appuiera sur la zone de libre-échange déjà existante, qui a pour base l'accord euro-méditerranéen d'association signé il y a 20 ans mais qui porte essentiellement sur le commerce des biens. Le montant total approximatif des échanges commerciaux pour 2014 atteint les 20 milliards d'euros. Les principales importations de l'Union européenne en provenance de la Tunisie consistent surtout en machines et équipements de transport (38,1%), produits textiles et d'habillement (24,9%), carburants et produits miniers (14%). Les exportations de l'Union européenne vers la Tunisie se composent principalement de machines et équipements de transport (34,9%), carburants et produits miniers (14,4%), ainsi que de produits textiles et d'habillement (12,4%) et de produits chimiques (7,7%).

Un meilleur accès pour l'huile d'olive

L'Accord d'Association Euro-Méditerranéen, signé en 1995, comprend un quota annuel hors taxes pour l'exportation d'huile d'olive de Tunisie vers l'UE de 56 700 tonnes. La Commission s'est toujours engagée à soutenir le gouvernement tunisien et ses citoyens ainsi que la reprise de la croissance économique tunisienne et à approfondir ses relations avec ce pays. Dans cette optique, nous avons proposé en septembre 2015, sur une initiative des ministres européens des affaires étrangères, de supprimer la limite mensuelle des exportations d'huile d'olive tunisienne vers le marché européen et d'accorder 35 000 tonnes supplémentaires hors taxes par an sur une période de deux ans (2016-2017) pour ce même produit. L'huile d'olive est la première exportation agricole de la Tunisie et représente près de 33% des exportations totales de la Tunisie vers l'Union Européenne. Plus d'un million de tunisiens travaillent de manière directe ou indirecte pour le secteur de l'huile d'olive. Ces deux mesures – la suppression de la limite mensuelle d'exportation et l'augmentation des quotas- permet dès lors de diminuer considérablement les lourdeurs administratives pour les autorités tunisiennes et de soutenir de manière significative la balance commerciale de ce pays.

Partenariat avec la BEI

Depuis 2011, la BEI a signé des opérations de financement d'un montant total de 1.3 milliards d’euros pour la mise en œuvre de nouveaux projets dans des secteurs clés de l’économie tunisienne, comme l’énergie, les PME, les infrastructures, l’éducation et le logement social. En 2015, les prêts de la BEI à la Tunisie s’élevaient à 200 millions d’euros.

Récemment, on peut citer comme projet d’investissement-clé pour le pays, «ETAP», un projet concernant le gaz tunisien du Sud (380 millions d’euros), qui a été signé en 2014. Le projet prévoit le développement d’un vaste gisement de gaz naturel («NAWARA») dans le Sud, d'un gazoduc de 370 km et d’une unité de traitement des gaz à Gabès.

En ce qui concerne les PME, la Banque a accordé une ligne de crédit de 50 millions d'euros à AMEN BANK en partenariat avec le Réseau Entreprendre pour soutenir les entreprises tunisiennes à vocation industrielle ou commerciale.

MEMO/16/286


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