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Commission européenne - Fiche d'information

Aviation internationale: une chance pour la croissance et l’emploi dans le secteur de l’aviation de l’UE

Bruxelles, le 7 décembre 2015

La Commission européenne a adopté aujourd’hui un ensemble ambitieux de propositions en vue de négocier des accords globaux dans le domaine de l’aviation entre l’UE et des pays partenaires clés.

La Commission européenne a adopté aujourd’hui un ensemble ambitieux de propositions en vue de négocier des accords globaux dans le domaine de l’aviation entre l’UE et des pays partenaires clés. Il s’agit de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), des États du Conseil de coopération du Golfe (CCG), de la Turquie, de la Chine, du Mexique et de l’Arménie. Parallèlement, la Commission sollicite aussi des autorisations afin de négocier des accords spécifiques en matière de sécurité aérienne avec la Chine et le Japon, et les modalités du contrôle unique de sûreté sont arrêtées avec le Canada et le Monténégro.

L’objectif est de stimuler la compétitivité internationale du secteur de l’aviation de l’UE et d’assurer aux passagers des services de haute qualité. Une fois ces accords signés, près de 75 % de l’ensemble des passagers empruntant des vols à destination et au départ de l’UE, soit plus de 240 millions de passagers par an, seraient couverts par des accords dans le domaine de l’aviation conclus au niveau de l’UE. Ces accords renforceront la position de l’UE au niveau mondial, ce qui correspond à l’une des 10 grandes priorités de Jean-Claude Juncker.

Accords dans le domaine de l’aviation au niveau de l’UE

Traditionnellement, les transports aériens internationaux sont régis par des accords bilatéraux relatifs aux services aériens conclus entre États, de sorte que les compagnies aériennes sont confrontées à une mosaïque de règles et de principes d’accès aux marchés. Par conséquent, depuis 2003, l’UE a élaboré une politique extérieure de l’aviation en vue de conclure des accords globaux dans le domaine de l’aviation et des accords sur la sécurité de l’aviation entre l’UE et des partenaires importants dans ce secteur partout dans le monde, dans l’intérêt des consommateurs et des entreprises.

Les accords globaux dans le domaine de l’aviation et les accords sur la sécurité de l’aviation offrent de nouvelles possibilités économiques: ils garantissent l’accès aux marchés et promeuvent les possibilités d’investissement, facilitent les voyages aériens et élargissent le choix offert aux consommateurs. Ces accords visent aussi à instaurer des normes élevées en matière de sécurité, de sûreté, de gestion du trafic aérien, d’infrastructures, de protection des consommateurs, des droits sociaux et de l’environnement, notamment par le dialogue et la coopération en matière réglementaire.

L’UE a déjà conclu des accords globaux dans le domaine de l’aviation avec les États-Unis et le Canada, et est en train d’en parachever un avec le Brésil. Elle a aussi conclu des accords sur la sécurité de l’aviation avec les États-Unis, le Canada et le Brésil. Des accords globaux ont également été conclus avec des États du voisinage afin de créer un espace aérien commun totalement ouvert, grâce à la convergence réglementaire, qui doivent déboucher à terme sur la mise en œuvre intégrale de la législation de l’UE en matière d’aviation et ouvrir l’accès au marché de l’UE, y compris les liaisons intra-UE. Des accords de ce type ont été signés avec la Géorgie, Israël, la Jordanie, la Moldavie, le Maroc et les pays des Balkans occidentaux. Un accord en vue de la création d’un espace aérien commun avec l’Ukraine est en attente de signature depuis 2013.

1. Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN)

L'ASEAN est une organisation régionale regroupant le Brunei, le Cambodge, l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, le Myanmar, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Viêt Nam. Elle constitue, tous membres confondus, le 3e plus grand partenaire commercial de l’UE hors Europe. Plus de 11 millions de passagers ont emprunté des vols directs entre des aéroports de l'UE et des aéroports situés dans des pays de l’ASEAN. L’ASEAN recèle un marché de l'aviation en pleine expansion et travaille actuellement à la création d'un marché unique de l’aviation pour sa population de plus de 600 millions d'habitants. Dans le domaine de l’aviation, l’UE et l’ASEAN mènent d’ores et déjà des activités de coopération technique et ont organisé conjointement, en 2014, un sommet au niveau ministériel qui a été couronné de succès. Un accord global dans le domaine de l’aviation entre l’UE et l’ASEAN est la prochaine étape logique en vue de la création d'un partenariat étroit, s'appuyant sur un marché combiné de 1,1 milliard d'habitants. Outre un accès plus large aux marchés, la promotion des intérêts mutuels dans le domaine des transports aériens et le renforcement de la coopération réglementaire figureraient parmi les éléments essentiels de l’accord. Il s’agirait également du premier accord de bloc à bloc conclu par l’UE dans le domaine de l’aviation.

L’accord ouvrirait des débouchés commerciaux pour améliorer les liaisons directes vers des destinations de l’ASEAN. La demande de transport aérien entre l’UE et l’ASEAN s'accroît rapidement, mais la quasi totalité de cet accroissement est actuellement satisfaite par une offre d’itinéraires indirects.

2. États du Conseil de coopération du Golfe (CCG)

La région du CCG, et en particulier les Émirats arabes unis et le Qatar, comptent parmi les marchés de l’aviation qui connaissent la plus forte croissance et les plus dynamiques du monde. Les compagnies aériennes et les plateformes de correspondance de la région remodèlent la structure mondiale de la concurrence dans le secteur de l’aviation et mettent à profit une situation géographique favorable, des accords bilatéraux de services aériens très libéralisés et le choix politique des gouvernements de la région d’investir dans l’aviation, dont ils ont fait un secteur économique stratégique. Quelques comparaisons chiffrées illustrent parfaitement les résultats impressionnants d’une politique extérieure déterminée dans le domaine de l’aviation: L’année dernière, plus de 25 millions de passagers ont voyagé sur des vols directs entre différentes destinations de l’UE et des destinations situées dans la région du CCG. Le trafic direct entre les Émirats arabes unis (UAE) et l’Union européenne dépasse le trafic cumulé de l’UE avec la Chine, l’Inde et le Japon.Le nombre total de sièges disponibles sur les vols réguliers entre l’UE et les six États du CCG est passé de 12 millions en 2005 à 39 millions en 2015. Les marchés entre l’UE et chacun des États du CCG se caractérisent toutefois par des volumes très différents: le marché UE-EAU, par exemple, est le 6e plus gros marché hors UE en termes de trafic international de passagers, avec 18,2 millions de passagers annuels, tandis que le marché UE-Qatar totalise 4,4 millions de passagers, le marché UE-Arabie saoudite 1,4 million et les marchés UE-Bahreïn, UE-Koweït et UE-Oman entre 0,5 et 0,6 million de passagers chacun.

Même si les connexions supplémentaires proposées par les compagnies aériennes du Golfe sont les bienvenues, leurs conditions de fonctionnement ne sont pas sans soulever de préoccupations. Des accords aériens globaux entre l’UE et les États du CCG constitueraient le moyen approprié de concilier les intérêts des deux parties en créant des conditions qui permettront un nouvel essor et une croissance supplémentaire du marché sur la base de la transparence et de règles communes. Une coopération et une convergence réglementaires renforcées dans des domaines tels que la sécurité aérienne, la sûreté aérienne et la régulation économique profiteraient aux compagnies aériennes, aux aéroports et aux passagers des deux parties.

3. Turquie

La Turquie est un pays candidat à l’adhésion à l’UE et représente, avec une population de plus de 75 millions d'habitants, un acteur régional essentiel dans le secteur de l’aviation et l’un des marchés stratégiques et en croissance rapide les plus important en Europe. Avec près de 40 millions de passagers en 2014, elle est la plus grande destination pour le trafic de passagers en provenance et à destination de l'UE après les États-Unis.

La conclusion d’un vaste accord dans le domaine de l’aviation entre l’UE et la Turquie apporterait d’importants avantages mutuels, en termes d’accès au marché, de convergence de la réglementation avec l’acquis de l’UE dans le domaine de l’aviation, de facilitation d'une coopération renforcée et d'assurance de conditions équitables sur le marché de l’aviation UE-Turquie. La conclusion d’un tel accord offrirait aux secteurs d'activité des deux parties des opportunités pour accroître les connexions, les fréquences et les capacités entre l’UE et la Turquie. La convergence réglementaire sera également encouragée dans l’ensemble des domaines liés à l’accès au marché, la gestion du trafic aérien, la sécurité aérienne, la sûreté aérienne, l’environnement, les aspects sociaux et la protection des consommateurs. La mise en œuvre intégrale par la Turquie de l’acquis de l’UE dans le domaine de l’aviation est l’objectif ultime de la convergence réglementaire.

4. Chine

La Chine, dont la population avoisine 1,4 milliard d'habitants, est l’un des marchés de l’aviation qui connaît la croissance la plus rapide dans le monde et se place actuellement au 11e rang des marchés de passagers hors UE, avec plus de 7,2 millions de passagers par an. Des décennies d’une croissance économique florissante ont stimulé la consommation intérieure et la demande de transport non seulement sur le territoire chinois mais également, et de plus en plus, au-delà des frontières nationales.

Depuis 2013, l’UE et la Chine ont notablement amélioré leurs relations dans le domaine de l’aviation — une évolution qui trouve sa meilleure illustration dans un nouveau projet de partenariat pour l’aviation qui vient d’être lancé. L'accord global dans le domaine des transports aériens qui est maintenant proposé constituerait l'étape suivante d'un renforcement des relations entre des partenaires qui occupent la deuxième et la troisième places parmi les plus grands marchés nationaux de l'aviation dans le monde. Un accès aux marchés plus large recèle un fort potentiel de croissance pour les compagnies aériennes, les constructeurs aéronautiques et les prestataires de services des deux partenaires. Un accord offrirait un cadre permettant de multiplier et d'améliorer les connexions directes, présenterait des avantages économiques considérables et faciliterait les échanges commerciaux et les flux touristiques de part et d'autre.

La Chine et l’UE ont un intérêt commun à intensifier la coopération réglementaire et la convergence dans ce domaine afin de s’attaquer à des problèmes tels que l'encombrement du ciel et au sol, les questions de sécurité et de sûreté, ainsi que l’incidence de l’aviation sur l’environnement. Ces questions devraient donc figurer parmi les thèmes importants à aborder, outre la gestion des créneaux horaires et l’accès aux systèmes informatisés de réservation (SIR). Enfin, un accord global pourrait constituer un solide point de départ pour l'établissement de conditions de concurrence équitables pour les transporteurs aériens opérant sur les marchés UE-Chine et offrir un cadre utile pour la résolution des problèmes découlant des relations d'affaires.

5. Mexique

La deuxième puissance économique d’Amérique latine, qui compte plus de 120 millions d’habitants, est un acteur important aux niveaux tant régional que mondial. De tous les grands partenaires de l’UE dans le domaine de l’aviation, le Mexique est également le dernier en Amérique du Nord à ne pas encore avoir signé d'accord global dans le domaine de l'aviation et représente un important marché extérieur de l’aviation, avec plus de 3,3 millions de passagers en 2014.

Les transports aériens entre l’UE et le Mexique sont liés au tourisme et aux voyages d'affaires. Le renforcement des liaisons aériennes entre l’UE et le Mexique favorisera les échanges commerciaux, les investissements, le tourisme et les échanges entre les personnes. L’accès au marché envisagé permettrait de satisfaire les souhaits des voyageurs et de répondre à la demande de services de fret, et apporterait des avantages économiques significatifs pour les deux parties, principalement sous la forme principalement de gains pour le consommateur («surplus des consommateurs»), et grâce à une augmentation de l’emploi direct et des activité liées au tourisme.

Un accord global dans le domaine de l'aviation conclu entre l’UE et le Mexique renforcerait la convergence réglementaire visant à assurer, pour les services aériens, des niveaux élevés de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement et des consommateurs. Tant dans l’UE qu'au Mexique, le secteur d'activité tirerait profit d’une coopération plus étroite entre les autorités de réglementation.

6. Arménie

En 2014, quelque 230 000 passagers ont voyagé entre l’UE et l'Arménie. Pour améliorer davantage les connexions directes moyennant l'application de règles communes, la Commission européenne propose de négocier un accord sur la création d'un espace aérien commun. Un processus parallèle d’accès aux marchés réciproque et de convergence réglementaire, en vue d'une mise en œuvre intégrale de l’acquis de l’UE dans le domaine de l’aviation, est envisagé. L'intensification de la coopération visée par l'accord s’inscrit dans le droit fil des politiques existantes tant dans le domaine de l’aviation que dans celui de la politique de voisinage de l’UE.

L’accord compléterait l’espace aérien commun que l’UE met actuellement en place avec certains pays voisins.

Pour en savoir plus

Communication: Une stratégie de l'aviation pour l'Europe

Communiqué de presse (IP/15/6144):

Questions et réponses: Une nouvelle stratégie de l'aviation pour l'Europe

La politique extérieure de l’aviation de l’Union


 

Sources: Eurostat; OAG Schedules, études sur les gains économiques.

 

MEMO/15/6145

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