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Commission européenne - Fiche d'information

Un fonds fiduciaire d’urgence de l'Union européenne pour l’Afrique

Valletta, le 12 novembre 2015

La Commission européenne a lancé un «fonds fiduciaire d'urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique».

La Commission européenne a lancé un «fonds fiduciaire d'urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique» qui renferme 1,8 milliard d'EUR issu du budget de l'UE et du Fonds européen de développement (FED). Cette enveloppe sera complétée par des contributions des États membres de l'UE et d'autres donateurs. Les contributions des États membres s'élèvent jusqu'ici à 81.3 millions d'EUR environ et l'UE en attend davantage.

 

Qu’est-ce qu’un fonds fiduciaire?

Un fonds fiduciaire est un mécanisme innovant, prévu dans le règlement financier de l'UE, qui est utilisé dans le domaine de la coopération au développement pour mettre en commun des ressources importantes provenant de différents bailleurs de fonds dans le but d'apporter une réponse rapide, commune, complémentaire et souple aux différentes dimensions d'une situation d'urgence.

 

Qui bénéficiera du fonds fiduciaire?

Le fonds fiduciaire profitera à toute une série de pays d'Afrique situés sur les principales routes migratoires africaines à destination de l'Europe. Ces pays comptent parmi les plus fragiles et les plus touchés par les migrations et tireront le plus grand bénéfice de l'aide financière de l'UE. Les pays et régions concernés sont:


  • la région du Sahel et le bassin du lac Tchad: Burkina Faso, Cameroun, Gambie, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Tchad et Sénégal;
  • la Corne de l’Afrique: Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Ouganda, Somalie, Soudan, Soudan du Sud et Tanzanie;
  • l'Afrique du Nord: Algérie, Égypte, Libye, Maroc et Tunisie;
  • les pays voisins des pays éligibles peuvent également bénéficier, au cas par cas, de projets financés par le fonds fiduciaire qui présentent une dimension régionale afin de gérer les flux migratoires régionaux et les défis transfrontaliers qui y sont liés.

 

Quel est le but du fonds fiduciaire?

Le fonds fiduciaire vise à rétablir la stabilité dans ces régions et à mieux gérer les migrations. Il contribuera plus particulièrement à remédier aux causes profondes des phénomènes de déstabilisation, des déplacements forcés et des migrations irrégulières en améliorant les perspectives économiques et en promouvant l’égalité des chances, la sécurité et le développement. Il constitue un outil important pour la mise en œuvre du plan d'action adopté lors du sommet de La Valette.


De quelle manière l'aide peut-elle contribuer à la lutte contre la migration irrégulière?

Le programme européen en matière de migration vise à prévenir de nouvelles pertes de vies humaines en mer et à renforcer la coopération globale avec les principaux pays d’origine et de transit. Il vise également à s’attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés dans les pays d’origine et de transit, notamment en renforçant l’état de droit, en créant des possibilités d'éducation et des perspectives économiques, en améliorant la gouvernance et en garantissant, de manière effective et durable, le retour, la réadmission et la réintégration des migrants en situation irrégulière qui ne peuvent prétendre à une protection. La réalisation de ces objectifs exige un engagement ferme à soutenir le renforcement des capacités des pays tiers dans le domaine de la migration et de la gestion des frontières, ainsi que la stabilisation et le développement de ces régions d’Afrique.

 

Quels types de projets le fonds fiduciaire peut-il financer?

 

  • Des programmes économiques ouvrant des perspectives d’emploi, en particulier pour les jeunes et les femmes, en mettant l’accent sur la formation professionnelle et la création de petites et micro-entreprises. Les actions pourraient en particulier contribuer à soutenir la réintégration des personnes de retour dans leurs communautés.
  • Des projets soutenant l'offre de services de base pour les populations locales, tels que la sécurité alimentaire et la nutrition, la santé, l’éducation et la protection sociale, ainsi que la durabilité environnementale.
  • Des projets visant à améliorer la gestion des migrations, notamment à limiter et à prévenir la migration irrégulière, à accorder des réadmissions et des retours effectifs, à accorder protection internationale et asile, à favoriser la migration et la mobilité légales, ainsi qu'à renforcer les synergies entre migration et développement.
  • Des projets visant à améliorer la gouvernance globale, notamment en facilitant la prévention des conflits et le respect de l’état de droit grâce au renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement, ainsi que l’application de la loi, y compris en ce qui concerne la gestion des frontières et les aspects liés à la migration. Les actions pourraient également contribuer à prévenir et à combattre la radicalisation et l’extrémisme.

 

Comment la gouvernance du fonds fiduciaire s'organise-t-elle afin de faciliter la participation?

Le fonds fiduciaire bénéficiera d'une méthode innovante de prise de décision. Sa stratégie générale est définie par son conseil d'administration qui est présidé par la Commission européenne et est constitué de représentants des États membres de l'UE et des donateurs. Son comité de gestion, constitué de représentants de la Commission européenne et des États membres contributeurs, sélectionne ensuite les projets.

Les pays partenaires et leurs organisations régionales seront invités à participer à chacun des deux niveaux de gouvernance du fonds fiduciaire. L'un des principes de ce dernier est d'établir un dialogue politique avec les partenaires africains en vue de concevoir des interventions stratégiques et efficaces. Les autorités nationales et locales seront donc préalablement consultées sur les priorités et sur les projets soumis au conseil d'administration et au comité de gestion, de manière à garantir l'appropriation au niveau local. Tous les partenaires seront aussi dûment associés au processus d’identification, de formulation, de mise en œuvre et pourront exprimer leur point de vue au sein du conseil d'administration et du comité de gestion.

 

D'où proviennent les ressources du fonds fiduciaire et comment viennent-elles compléter les autres financements de l'UE?

Le fonds fiduciaire rassemble des fonds provenant de différents instruments financiers de la Commission européenne qui relèvent du budget de l'UE, dont d'importantes nouvelles ressources. De l'argent frais émanant de la réserve du 11e Fonds européen de développement (FED), complété par des fonds issus des programmes indicatifs régionaux pour l'Afrique de l'Ouest, l'Afrique centrale et l'Afrique de l'Est et des contributions au titre des programmes indicatifs nationaux pour la Corne de l'Afrique. Des fonds supplémentaires ont été puisés dans d'autres instruments financiers tels que l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD) et l'instrument européen de voisinage (IEV) pour répondre aux crises touchant les régions concernées. Les instruments gérés par la Commission représentent un montant de 1,8 milliard d'EUR, auquel s'ajoutent de nouvelles ressources mises à disposition par les États membres de l'UE et d'autres donateurs.

Le fonds fiduciaire viendra compléter l'aide au développement déjà apportée par l'UE et ses États membres à l'Afrique, qui représente plus de 20 milliards d'EUR chaque année et vise à soutenir une croissance économique inclusive et durable. De manière générale, l'aide de l'UE répondra aux aspirations des populations de la région en luttant contre les raisons qui les poussent à migrer volontairement pour des motifs économiques et contre les causes profondes des migrations et déplacements forcés.


Liste des donateurs et des contributions, par ordre alphabétique (au 12 novembre 2015) : regardez le fichier joint

MEMO/15/6056

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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