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Commission européenne - Fiche d'information

Questions et réponses: le programme de travail 2016

Strasbourg, le 27 octobre 2015

Questions et réponses: le programme de travail 2016

Qu'est-ce que le programme de travail de la Commission?

Chaque année, la Commission européenne adopte un plan d’action pour les douze mois à venir. Dans ce programme de travail, elle explique aux citoyens, à ses partenaires institutionnels et à son personnel comment elle compte concrétiser ses priorités politiques.

La plupart des années, le programme de travail est adopté en octobre. Le programme de travail 2016 est le deuxième à être présenté par la Commission Juncker, qui a pris ses fonctions le 1er novembre 2014. Il traduit en actions concrètes les orientations politiques sur la base desquelles M. Juncker a été élu président de la Commission par une large majorité au Parlement européen. Il continue de refléter le message clair envoyé aux citoyens européens, selon lequel la Commission sera très visible sur les grands enjeux, plus discrète sur les questions de moindre importance et plus efficace sur le plan des résultats concrets.

Le programme de travail de la Commission est axé sur les priorités et les résultats. Du temps et de l'énergie seront investis dans les questions pour lesquelles les citoyens européens veulent une solution européenne.

Quelles sont les priorités de la Commission en 2016?

Le programme de travail de la Commission pour 2016 présente une liste ciblée de 23 initiatives clés réparties entre les 10 priorités politiques que la Commission s'est fixées, 20 propositions en attente qu'elle a l'intention de retirer ou de modifier, ainsi que 40 actions REFIT visant à examiner la qualité de la législation de l'UE en vigueur.

En 2015, la première année de son mandat, la Commission a choisi des initiatives dans les domaines où il était le plus urgent d’agir et où il était possible de tenir rapidement les promesses faites aux citoyens européens. La Commission met en ce moment à jour sa «liste de tâches» pour 2016, dans laquelle elle indique ce qu'elle entreprendra l'année prochaine pour poursuivre dans la lignée des travaux entamés en 2015.

Les initiatives clés pour 2016 sont les suivantes:

  1. Agenda pour des compétences nouvelles pour l’Europe

  2. Nouveau départ pour les parents actifs

  3. Paquet «économie circulaire»

  4. Révision du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020

  5. Prochaines mesures pour un avenir durable pour l'Europe

  6. Mise en œuvre de la stratégie pour le marché unique numérique

  7. Paquet «Union de l'énergie»

  8. Paquet «mobilité des travailleurs»

  9. Suites à donner à la stratégie pour le marché unique

  10. Plan d'action en matière de défense européenne

  11. Plan d'action TVA

  12. Paquet «imposition des sociétés»

  13. Stratégie spatiale pour l'Europe

  14. Pilier de droits sociaux

  15. Système européen de garantie des dépôts bancaires / Parachèvement de l'Union bancaire

  16. Suites à donner à la stratégie en matière de commerce et d’investissement

  17. Mise en œuvre de l'agenda européen pour la sécurité

  18. Meilleure gestion de la migration

  19. Paquet «gestion des frontières»

  20. Cadre post-Cotonou

  21. Renforcement des capacités dans le secteur de la sécurité

  22. Contribution de la Commission à la stratégie globale

  23. Proposition d'accord interinstitutionnel relatif à un registre de transparence obligatoire

Qu'est-ce que REFIT?

REFIT, le programme de la Commission pour une réglementation affûtée et performante, a pour objectif de revoir la législation de l'UE en vigueur pour veiller à ce qu'elle reste adaptée à son objet et aboutisse aux résultats voulus. Il vise à ne pas alourdir le corpus législatif de l'UE et à faire en sorte qu'il reste performant, à éliminer toute charge inutile et à adapter la législation existante, sans compromettre les objectifs ambitieux poursuivis par l'UE.

Cette année, 13 actions REFIT se rapportent directement aux initiatives clés, telles que la simplification des règles relatives au financement par l'UE ou la révision de la législation en matière de taxation et d'énergie, et sont donc énumérées à l'annexe I. De plus, 27 nouvelles actions REFIT seront lancées pour, par exemple, évaluer notre législation maritime, alléger les procédures de marchés publics pour les PME, faciliter la mise en conformité avec le cadre REACH et veiller à ce que la législation en matière de santé et de sécurité soit applicable et mise en œuvre. Elles sont énumérées à l'annexe II.

Comment la Commission décide-t-elle des propositions à retirer?

Les citoyens européens souhaitent que la Commission consacre son temps et ses efforts aux initiatives qui auront le plus d'incidence sur l'emploi et la croissance et qui ont de bonnes chances d’être adoptées dans un futur proche et de déboucher sur des résultats concrets sur le terrain.

La Commission a examiné rigoureusement toutes les propositions en attente afin de décider de leur maintien, de leur modification ou de leur retrait. Ce faisant, elle a vérifié:

  • si les propositions en attente cadraient avec les dix priorités de la Commission;

  • quelles étaient leurs chances d'être adoptées dans un futur proche;

  • s'il serait possible de les mettre en œuvre avec succès sur le terrain;

  • si elles étaient encore adaptées à leurs objectifs initiaux.

À l’issue de cette analyse approfondie, la Commission propose de retirer ou de modifier 20 propositions en 2016. La Commission attendra l'avis du Parlement européen et du Conseil sur ces propositions avant de confirmer ces retraits. La Commission a l'intention de retirer les propositions visées à l'annexe IV dans un délai de six mois, d'ici avril 2016.

Pourquoi la Commission a-t-elle soumis une liste de propositions prioritaires en attente cette année?

En 2015, les colégislateurs de l'Union se sont mis d'accord, avec une rapidité inédite, sur les propositions de la Commission relatives au Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), sur les modifications au budget 2015 de l'Union dans le contexte de la crise des réfugiés, sur une enveloppe de 35 milliards d’euros pour l’emploi et la croissance en Grèce, ainsi que sur les décisions en vue de la relocalisation d'urgence des demandeurs d'asile au sein de l'Union.

Cette rapidité d'exécution de la part de l'ensemble des institutions de l'UE dans des domaines où des décisions s'imposent de toute urgence ne devrait plus constituer l'exception, mais devenir la règle. Avant d'établir le présent programme de travail, la Commission a eu des discussions intensives et constructives avec le Conseil et le Parlement européen afin de dégager un consensus sur les priorités à retenir.

En plus des 23 nouvelles initiatives prévues pour l'année prochaine, la Commission énumère, à l'annexe III du programme de travail 2016, 17 propositions existantes qui mériteraient une adoption rapide par le Parlement européen et le Conseil, afin que la Commission puisse rapidement transformer ses priorités politiques en résultats concrets. Son concernés, par exemple, le système européen de dossiers passagers (PNR), la directive antidiscrimination, le règlement EURES, la réforme de la protection des données, les propositions en attente visant à mettre en œuvre l'agenda en matière de migration, la proposition de directive sur la réduction des émissions nationales de polluants atmosphériques et la taxe sur les transactions financières (TTF).

Dans la proposition d'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» présentée en mai, la Commission a proposé que sur la base du programme de travail de la Commission, les trois institutions arrêtent, chaque année, une liste de propositions qui bénéficieront d'un traitement prioritaire dans le cadre du processus législatif. Cette proposition d'accord interinstitutionnel fait actuellement l'objet de négociations entre les trois institutions, l'objectif étant de parvenir à un accord d'ici la fin de l'année.

Quels parallèles peut-on établir entre le programme de travail 2016 et les programmes des années précédentes?

Au cours de son précédent mandat, de 2009 à 2014, la Commission a proposé en moyenne plus de 130 nouvelles initiatives dans chaque programme de travail annuel. L'approche adoptée par la Commission Juncker est différente. Son premier programme de travail, celui de l'année 2015, ne contenait que 23 nouvelles initiatives, un nombre peu élevé qu'elle a conservé dans son programme de travail pour 2016.

Quand mettrez-vous en œuvre les propositions figurant dans le programme de travail?

Le programme de travail contient l'ensemble des initiatives stratégiques clés que la Commission s’engage à présenter l'année prochaine. La Commission publiera des feuilles de route pour chacune des 23 initiatives clés, qui fourniront de plus amples détails sur l'échéancier.

Le programme de travail constitue-t-il une liste exhaustive de ce que la Commission réalisera en 2016?

Le programme de travail de la Commission met en évidence les initiatives politiques clés prévues par la Commission pour l'année 2016. Il incombe également en permanence à la Commission de faire en sorte que les actes législatifs et les programmes existants soient bien mis en œuvre et aboutissent à des résultats concrets sur le terrain.

La Commission continuera à enquêter sur les infractions potentielles au droit européen, en veillant au maintien de l’État de droit et en défendant les droits des citoyens au sein du marché intérieur ainsi que leurs droits fondamentaux.

La Commission pourra aussi prendre des initiatives qui n'étaient pas prévues pour réagir à des événements qui se produiraient au cours de l'année et nécessiteraient des mesures d’urgence à l'échelon européen.

Techniquement, à quoi ressemble le programme de travail de la Commission?

Le programme de travail de la Commission consiste en une communication politique et six annexes.

  • L'annexe I comprend les initiatives clés, qui sont centrées sur des mesures concrètes destinées à mettre en œuvre les dix priorités définies dans les orientations politiques de la Commission Juncker.

  • L'annexe II renferme les nouvelles initiatives REFIT qui sont lancées cette année.

  • L'annexe III énumère les dossiers législatifs prioritaires pour lesquels la Commission souhaite une action aussi rapide que possible des colégislateurs au Parlement européen et au Conseil afin de les traduire en résultats concrets pour les citoyens.

  • L'annexe IV dresse la liste des propositions en attente que la Commission a l'intention de retirer ou de modifier.

  • L'annexe V énumère les abrogations.

  • L'annexe VI dresse la liste des actes législatifs qui entreront en vigueur en 2016.

Comment le programme de travail est-il élaboré et adopté?

L'actuelle Commission a été élue par le Parlement européen sur la base d'orientations politiques claires. Ces orientations continuent de faire office de cadre pour la planification annuelle de la Commission.

En vue d'enrichir le contenu de son programme de travail, la Commission a noué un dialogue intensif avec le Parlement européen et le Conseil, sur la base du discours sur l'état de l'Union prononcé par le président Juncker le 9 septembre et de la lettre d'intention envoyée le même jour par le président Juncker et le premier vice‑président Timmermans aux présidents du Parlement européen et du Conseil.

Le programme de travail doit-il être approuvé par le Parlement européen et le Conseil?

Le programme de travail fait l'objet de discussions tant avec le Parlement européen qu'avec le Conseil, avant comme après son adoption. La Commission tient compte de l'avis des autres institutions lors de la définition de ses priorités pour l’année suivante. Cependant, c'est la Commission elle-même qui possède le droit d'initiative en vertu des traités de l'UE.

La Commission ne souhaite pas présenter de projets législatifs qui ne seront jamais adoptés par le Parlement et le Conseil. Son approche est pragmatique, pas bureaucratique. Afin de renforcer sa collaboration avec les autres institutions et d'améliorer la planification concertée, la Commission négocie en ce moment avec le Parlement et le Conseil en vue de l'adoption d'un nouvel accord interinstitutionnel «Mieux légiférer», pour fournir une orientation commune tout en respectant le rôle de chaque institution en vertu des traités. Ce nouvel accord formaliserait l'actuelle procédure de détermination des propositions prioritaires en attente.

MEMO/15/5920

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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