Navigation path

Left navigation

Additional tools

Commission européenne - Fiche d'information

Questions et réponses: nouveau règlement sur les nouveaux aliments

Bruxelles, le 16 novembre 2015

Un nouveau règlement relatif aux nouveaux aliments a été adopté aujourd’hui.

Le nouveau règlement relatif aux nouveaux aliments, qui a été approuvé aujourd'hui, vise à permettre aux entreprises de commercialiser plus facilement des aliments nouveaux et innovants sur le marché de l’UE, tout en conservant un niveau de sécurité alimentaire élevé pour les consommateurs européens. Il doit aussi permettre aux consommateurs européens de bénéficier d’un choix plus large de denrées alimentaires et à l’industrie agroalimentaire européenne — deuxième secteur d’emploi en Europe — d'évoluer dans un environnement plus favorable afin de tirer parti de l’innovation, ce qui aura un impact positif sur la croissance et l’emploi.

Que faut-il entendre par «nouvel aliment» ?

Les nouveaux aliments sont définis comme des denrées alimentaires dont la consommation était négligeable dans l’Union avant mai 1997 (date d'entrée en vigueur de la première législation relative aux nouveaux aliments). Il peut s'agir d'aliments récemment développés, d'aliments innovants ou d'aliments produits au moyen de nouvelles technologies et de procédés inédits, ainsi que de denrées alimentaires traditionnellement consommées en dehors de l’UE. Au nombre des nouveaux aliments récemment approuvés figure l'huile de Buglossoides arvensis, les protéines de graines de colza et l’huile de graine de coriandre.

Ces aliments sont-ils autorisés dans l’UE ?

Entre 1997 et 2014, il y a eu près de 170 demandes d’autorisation dans l’ensemble de l’UE (7 à 10 demandes par an). Jusqu’à présent, environ 90 nouveaux aliments ont été autorisés en vue de leur utilisation.

Les nouveaux aliments autorisés comprennent les produits traditionnellement consommés dans des pays tiers, tels que les graines de Chia (riche en acide gras oméga-3), et les denrées alimentaires produites à partir des dernières innovations technologiques, comme les produits laitiers ayant fait l'objet d'un traitement thermique et fermentés à l'aide de Bacteroides xylanisolvens (DSM 23964). On peut également citer le «salatrim» (une huile à apport énergétique réduit), une huile riche en DHA issue de micro-algues et un jus de fruits haute pression (exemple de denrée alimentaire obtenue à l'aide de nouveaux procédés de production).

Pour une liste exhaustive des nouveaux aliments autorisés, voir ici.

Pourquoi la Commission a-t-elle révisé la législation sur les nouveaux aliments ?

La réglementation en vigueur date de près de 20 ans. Depuis lors, des avancées technologiques et scientifiques considérables ont été enregistrées. Par conséquent, afin de réduire la durée actuelle de la procédure d’autorisation (trois ans et demi en moyenne), les règles de l’UE doivent être actualisées. Une précédente révision avait été proposée par la Commission en 2008, mais aucun accord n’avait pu être trouvé entre le Conseil et le Parlement européen.

Quels sont les principaux changements ?

Le nouveau règlement accroît l’efficacité de la procédure d’autorisation, permet une commercialisation plus rapide d'aliments innovants et sûrs, et supprime les obstacles superflus aux échanges, tout en assurant un niveau élevé de sécurité alimentaire.

Il crée un système d’autorisation centralisé, permettant aux demandeurs sollicitant une autorisation de bénéficier d’une plus grande sécurité pour un nouvel aliment et de simplifier et d’accélérer la procédure d’autorisation.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) mènera une évaluation scientifique des risques inhérents à un nouvel aliment, alors que la Commission assurera la gestion des dossiers de chaque demandeur et soumettra une proposition en vue de l’autorisation de tout nouvel aliment considéré comme sûr.

Pour faciliter la commercialisation de denrées alimentaires traditionnelles provenant de pays tiers, denrées considérées comme de nouveaux aliments dans l’UE, le nouveau règlement prévoit également une nouvelle procédure d'évaluation plus appropriée des nouveaux aliments. S'il est historiquement démontré que l’aliment traditionnel est sûr et qu'aucun État membre de l’UE ou l’EFSA ne soulève de problème de sécurité, la commercialisation de cet aliment traditionnel sera autorisée sur la base d’une notification émanant de l’exploitant concerné au sein du secteur alimentaire.

Des dispositions relatives à la protection des données sont également prévues dans le nouveau règlement. Une fois un nouvel aliment autorisé,les preuves scientifiques récentes ou les données scientifiques qui font l’objet d’un droit de propriété ne pourront pas être utilisées pour les besoins d'une autre demande pendant une durée de cinq ans.

Quelles sont les conditions d’autorisation ?

Les nouveaux aliments ne peuvent être approuvés en vue d’une utilisation dans l’UE que s’ils ne présentent aucun risque pour la santé publique, s'ils ne sont pas désavantageux sur le plan nutritionnel par rapport à un aliment similaire qu'ils viendraient remplacer et s'ils n'induisent pas en erreur le consommateur. Ils doivent faire l’objet d’une évaluation scientifique avant d’être autorisés, de manière à garantir qu'ils sont sûrs. L’autorisation fixe les conditions de leur utilisation, leur dénomination en tant qu’aliment/ingrédient alimentaire et les exigences en matière d’étiquetage.

Les nouveaux aliments doivent-ils être étiquetés ?

Les nouveaux aliments sont soumis aux dispositions générales d’étiquetage énoncées dans le règlement (UE) n° 1169/2011. Des exigences spécifiques supplémentaires concernant l’étiquetage des nouveaux aliments peuvent également s'appliquer afin d'informer correctement le consommateur, à savoir les étiquettes avertissant le consommateur que le nouvel aliment n’est pas recommandé pour certains groupes vulnérables, la mention du nom de l’aliment et, le cas échéant, les conditions précises de son utilisation. Toute allégation nutritionnelle ou de santé doit être compatible avec le règlement (CE) n° 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé (voir MEMO/06/200).

Que sont les nanomatériaux et quelles sont les conditions de leur utilisation dans les denrées alimentaires ?

Les nanomatériaux sont des matériaux conçus à l’échelle des atomes et des molécules. Le nouveau règlement précise que les nanomatériaux manufacturés, tels que définis dans la nouvelle législation, requièrent une autorisation en tant que nouvel aliment avant d’être utilisés dans des denrées alimentaires. Leur sécurité sera évaluée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Les demandeurs doivent également démontrer qu'ils ont eu recours aux méthodes d’essai les plus modernes pour tester les nanomatériaux manufacturés ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation.

Les insectes sont-ils couverts par le nouveau règlement ?

Les insectes sont déjà largement consommés dans le monde entier. Dans l’UE, les insectes relèvent de la définition des nouveaux aliments, en tant qu'ingrédients alimentaires isolés à partir d’animaux. Les parties d’insectes (telles que cuisses, ailes, têtes, etc.) relèvent aussi de cette définition.

La nouvelle législation précise en outre que les animaux entiers, comme les insectes entiers, entrent également dans la définition des nouveaux aliments si leur consommation humaine était négligeable au sein de l’Union européenne avant le 15 mai 1997 (date butoir du règlement).

Y a-t-il des demandes en cours et seront-elles concernées par les nouvelles dispositions ?

Au cours des dernières années, environ 7 à 10 demandes d'autorisation par an ont été enregistrées à travers l’UE. Actuellement, les États membres évaluent plusieurs demandes (phlorotannins d'Ecklonia cava, xylo-oligosaccharides et extrait de Terminalia ferdinandiana EXELL séché par pulvérisation). Les demandes qui ne seront pas finalisées à la date d'application du nouveau règlement seront régies par le nouveau règlement. En d'autres termes, la Commission veillera à la finalisation de ces demandes.

Les États membres peuvent-ils approuver ou interdire des nouveaux aliments indépendamment de l’UE ?

Non. Le règlement relatif aux nouveaux aliments établit des mesures harmonisées pour l’autorisation des nouveaux aliments, ce qui signifie qu’une fois qu’une denrée alimentaire est approuvée en vue de sa commercialisation dans l’UE, elle peut être commercialisée dans n’importe quel État membre de l’UE. Toutefois, un État membre peut, à titre provisoire, suspendre ou restreindre la mise sur le marché et l’utilisation de tout nouvel aliment, s’il estime qu’une telle commercialisation constitue un risque sanitaire en vertu des clauses de sauvegarde de la législation alimentaire générale. Les autorités de l'État membre doivent informer la Commission, qui procède alors à une enquête sur les mesures conservatoires prises par l’État membre concerné. Si une denrée alimentaire pose effectivement un risque pour les consommateurs, la Commission peut immédiatement suspendre son autorisation de mise sur le marché de l’UE.

En quoi le nouveau règlement influencera-t-il l’innovation dans le secteur alimentaire ?

Le nouveau règlement vise à simplifier, à accélérer et à rendre plus efficace la procédure d’autorisation des nouveaux aliments, afin de pouvoir commercialiser plus rapidement des produits alimentaires innovants dont la consommation est sûre. En outre, les dispositions relatives à la protection des données contribueront à protéger les intérêts des entreprises qui produisent des produits nouveaux et innovants, et devraient encourager l’innovation dans le secteur alimentaire.

Prochaines étapes ?

Après l’accord d'aujourd’hui, le nouveau règlement doit être officiellement adopté par le Parlement européen et le Conseil avant d'être publié au Journal officiel de l’Union européenne.

Quand la nouvelle réglementation s’appliquera-t-elle ?

Les nouvelles règles s’appliqueront deux ans après la date d’entrée en vigueur du nouveau règlement (vers fin 2017).

MEMO/15/5875

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


Side Bar