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Commission européenne - Fiche d'information

Programme européen en matière de sécurité: questions et réponses

Strasbourg, 28 avril 2015

Pourquoi un nouveau programme européen en matière de sécurité?

Le programme européen en matière de sécurité, présenté ce jour, concrétise l'un des engagements pris par le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, dans ses orientations politiques. Il remplace la stratégie précédente adoptée en 2010 (la stratégie de sécurité intérieure 2010-2014, voir IP/10/1535). Dans le programme européen en matière de sécurité qu'elle présente aujourd'hui, la Commission définit, pour la période 2015-2020, la stratégie de l’Union visant à lutter contre les menaces pour la sécurité dans l’UE.

L’UE et ses États membres sont confrontés à d'importants problèmes de sécurité. Terrorisme, criminalité organisée et cybercriminalité constituent des menaces grandissantes pour les sociétés partout en Europe, dont la nature et l'ampleur ont changé. L’Europe doit faire face aux répercussions de l’instabilité politique qui touche son voisinage immédiat, lesquelles compromettent les intérêts de l'UE en matière de sécurité.

Les citoyens de l'Union qui ont rejoint des groupes terroristes à la faveur des crises et des conflits qui frappent la Syrie, l'Iraq et la Libye, peuvent, à leur retour, constituer une menace non négligeable. Les attaques terroristes perpétrées récemment en Europe témoignent de la menace croissante de l’extrémisme violent et de l’influence des conflits dans le monde sur la radicalisation de citoyens de l'Union.

L’environnement en ligne est devenu une cible privilégiée pour les criminels et les terroristes. Qu’il s’agisse de radicalisation et de recrutement de personnes au sein d'organisations terroristes, de propagation de messages de haine ou d’atteintes aux valeurs et institutions de l’Europe, il est impératif de prendre des mesures coordonnées pour riposter.

Quelle est la valeur ajoutée de l'action de l'UE dans le domaine de la sécurité intérieure?

Même si les États membres demeurent au premier chef compétents pour assurer la sécurité intérieure, les menaces qui pèsent sur les citoyens de l'Union se diversifient et prennent une dimension transfrontière croissante. La sécurité est une responsabilité qui incombe en premier lieu aux États membres, mais ceux-ci ne peuvent plus l'assumer tout seuls.

Les activités criminelles et terroristes ne se limitent pas au territoire de l'UE ni même aux régions avoisinantes. La sécurité intérieure de l'UE et la sécurité mondiale sont interdépendantes. L'Union est largement tributaire, pour sa sécurité, de la coopération avec ses partenaires internationaux et pays voisins.

La lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme relève de la responsabilité commune de l'Europe. Le programme européen en matière de sécurité devrait être commun aux États membres et aux institutions de l’UE, et servir de base à la coopération et à l'action conjointe de l'Union et de ses États membres.

Le programme européen en matière de sécurité permettra aux services de police et à d'autres services répressifs des différents États membres de partager leurs données plus efficacement et de mieux coopérer dans la lutte contre la criminalité transfrontière. Les États membres peuvent également compter sur l'aide des agences de l’UE. Le programme vise en particulier à apporter une valeur ajoutée de l'UE par les actions suivantes:

A) Faciliter l’échange d’informations entre les services répressifs et les agences de l’UE:

Exemple n° 1: les services répressifs ont recours au système d'information Schengen (SIS) pour consulter les alertes concernant les personnes recherchées ou portées disparues et les objets recherchés et/ou volés. La Commission s'attachera à ajouter des critères déclencheurs d'alertes et encouragera l'utilisation du SIS en liaison avec la base de données d'Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD).

Exemple n° 2: le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) permet déjà un échange précieux d'informations dans ce domaine. À ce jour, 26 États membres ont recours à ECRIS; l'utilisation croissante qu'ils en font se traduit par plus de 100 000 messages par mois. Ce système ne couvre toutefois pas les ressortissants de pays tiers. Dès lors, la Commission perfectionnera ECRIS pour en étendre l'application à la collecte et au partage de données concernant les ressortissants de pays tiers ayant fait l'objet d'une condamnation dans l'UE.

B) Accroître la coopération policière opérationnelle:

Exemple n° 1: les équipes communes d'enquête (ECE) réunissent en leur sein des officiers de police de plusieurs États membres pour une durée déterminée afin d'enquêter sur des dossiers transfrontières particuliers. La Commission européenne encouragera les États membres à recourir plus régulièrement aux ECE et veillera à ce que les pays tiers soient associés aux ECE pour les affaires revêtant une dimension internationale.

Exemple n° 2: les agences de l'UE, notamment Europol et Eurojust, jouent un rôle primordial pour faciliter la coopération et les enquêtes transfrontières. Ainsi l'opération Archimède, coordonnée par Europol en septembre 2014 pour réprimer de multiples actes de grande criminalité dans 34 États membres et pays tiers, a donné lieu à plus de 1 000 arrestations à travers l’Europe. La Commission européenne améliorera la coordination des travaux des agences de l'UE afin de veiller à ce que le potentiel qu'elles offrent en matière d'aide aux États membres soit pleinement exploité.

C) Encourager les formations et le cofinancement en matière de sécurité au niveau de l’UE:

Exemple n° 1: le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-2020, récemment créé, est doté d’un budget total de près de 3,8 milliards d’euros. La Commission mettra l'utilisation des ressources du FSI en adéquation avec les priorités définies dans le programme, en mettant particulièrement l’accent sur l'intensification de l’échange d’informations, la mise à jour des parties nationales du système d'information Schengen et le renforcement de la coopération transfrontière.

Exemple n° 2: la Commission renforcera la capacité du Collège européen de police (CEPOL) à préparer des officiers de police à coopérer efficacement. Les écoles nationales de police seront également en mesure d'utiliser les financements de l’UE pour faire de la coopération transfrontière une composante normale du travail de police sur le plan national.

Quelles sont les priorités du programme pour les 5 prochaines années?

Le programme européen en matière de sécurité recense trois axes prioritaires pour l'action de l'UE et se concentre sur des domaines dans lesquels l’Union peut réellement changer les choses.

Le terrorisme et la radicalisation menacent considérablement la sécurité intérieure de l’UE. Les attentats terroristes perpétrés récemment dans l'UE appellent une réaction ferme et conjointe de l'Union et de ses États membres face, notamment, au phénomène des combattants étrangers de retour dans leur pays d'origine. Si le problème n’est pas nouveau, l’ampleur du phénomène et le flux des combattants rejoignant les conflits qui secouent la Syrie, l'Iraq et la Libye ou en revenant sont sans précédent, de même que l'importance des réseaux dans ces conflits.

La criminalité organisée réclame un lourd tribut humain, social et économique, qu'il s'agisse du trafic de migrants, de la traite des êtres humains, du trafic d'armes à feu, de stupéfiants ou de cigarettes ou encore de la criminalité environnementale, financière et économique. Les «professionnels» de la criminalité organisée ont toujours cherché à profiter des failles que présentent la répression des infractions et les actions dans un contexte transfrontière, c'est la raison pour laquelle l’action de l’UE est si importante. Par ailleurs, les réseaux criminels organisés alimentent et financent les activités terroristes, ce qui souligne davantage la nécessité de résoudre de toute urgence ce problème.

L'utilisation quotidienne de l'internet tendant à se généraliser (notamment pour les activités commerciales et les services bancaires), la cybercriminalité fait miroiter des gains considérables aux criminels. En raison du stockage sous forme numérique d'un volume croissant de données à caractère personnel, la cybercriminalité compromet la sécurité des personnes et le respect de leur vie privée. Les criminels font un usage abusif des technologies modernes, comme l'internet, pour s'adonner au commerce illicite en ligne de stupéfiants et d'armes ou réaliser d'autres transactions délictueuses. La lutte contre la cybercriminalité cible également des actes criminels tels que l’exploitation sexuelle des enfants. L'amélioration de la réaction des services répressifs et judiciaires à la cybercriminalité est l'une des priorités du programme européen en matière de sécurité.

Pour faire face à ces menaces, le programme prévoit d'accroître l’échange d’informations et la coopération opérationnelle entre les États membres, les agences de l’UE et le secteur des technologies de l’information, et d'en améliorer l'efficacité.

Quelles mesures concrètes sont-elles prévues pour faire face aux menaces qui pèsent sur la sécurité dans l’UE?

Le programme européen en matière de sécurité vise à améliorer les instruments que l’UE offre aux services répressifs des États membres pour combattre le terrorisme et la criminalité transfrontière. Le programme définit en outre des actions ciblées à entreprendre au niveau de l’UE.

Premièrement, le programme vise à permettre un meilleur partage d’informations et à accroître la coopération opérationnelle entre les autorités policières et judiciaires des États membres, ainsi qu’avec les agences de l’UE. Des systèmes d’échange d’informations existent, mais leur exploitation n'est pas optimale. Sur le plan de la coopération opérationnelle, le cadre peut être encore développé.

Deuxièmement, pour ce qui est de la lutte contre le terrorisme, le programme propose de renforcer le rôle d’Europol par la création d’un centre européen de lutte contre le terrorisme en tant que centre sécurisé pour l’échange d’informations entre services répressifs nationaux, qui s’appuiera sur l'expérience positive du centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3). La lutte contre le financement du terrorisme sera elle aussi intensifiée. Pour prévenir la radicalisation en ligne, la Commission lancera un forum européen avec les sociétés informatiques afin de développer des outils de lutte contre la propagande terroriste.

En ce qui concerne la lutte contre la criminalité organisée, le programme prévoit l'adoption de mesures efficaces pour «suivre l’argent», en renforçant, d'une part, les pouvoirs des cellules de renseignement financier pour leur permettre de mieux pister les transactions financières des réseaux criminels organisés et, d'autre part, les prérogatives des autorités nationales compétentes en matière de gel et de confiscation des avoirs illicites. Le cadre juridique sur les armes à feu sera également révisé afin de réduire l’accès des criminels et des terroristes aux armes.

Les enquêtes sur la cybercriminalité posent de nombreux défis. Aussi le programme propose-t-il de renforcer les capacités des services répressifs, en particulier par l’intermédiaire du centre européen de lutte contre la cybercriminalité d’Europol, et de lever les obstacles aux enquêtes pénales sur la cybercriminalité, relatifs notamment à l’accès aux éléments de preuve. Dans le même temps, la priorité sera accordée à la mise en œuvre de la législation en vigueur sur les attaques ciblant les systèmes d’information et sur la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants.

Ce ne sont là que quelques exemples tirés de la liste complète des actions ciblées, détaillées dans le programme européen en matière de sécurité, que la Commission entreprendra dans les cinq années à venir. Pour ce qui est des menaces émergentes, l'UE pourrait être amenée à apporter des réponses complémentaires.

Qu’en est-il du système européen de dossiers passagers et de la protection des données?

Le système européen de dossiers passagers (PNR) constitue un instrument législatif important, qui est sur la table depuis 2011. Après les attentats terroristes perpétrés récemment à Paris et à Copenhague, le Conseil et le Parlement européen se sont engagés à accélérer leurs travaux en vue de parvenir à un accord avant la fin de 2015. La Commission travaillera de concert avec les colégislateurs afin d'élaborer, dans les plus brefs délais, un instrument juridique qui soit à la fois efficace et totalement conforme aux droits fondamentaux.

La Commission envisage également d'élaborer une approche horizontale de la coopération avec les pays tiers en ce qui concerne l’utilisation des données PNR. Entre-temps, elle attend que la Cour de justice de l'Union européenne rende son avis sur le projet d'accord PNR révisé avec le Canada, notamment quant à sa conformité aux traités de l’Union.

Tout aussi important, les colégislateurs examinent actuellement les propositions législatives de la Commission relatives à la protection des données, qui permettraient aux citoyens de bénéficier d'une meilleure protection et faciliteraient davantage le travail des services répressifs.

Les menaces actuelles pour la sécurité diffèrent-elles de celles observées en 2010?

Les trois axes prioritaires désignés dans le programme, qui ne sont pas des phénomènes nouveaux, faisaient déjà partie des objectifs stratégiques recensés dans la stratégie de sécurité intérieure 2010-2014. En revanche, l'ampleur et la complexité des menaces ayant évolué, notre stratégie européenne doit en faire de même. À cet égard, le programme s’appuie sur les mesures prises ces dernières années, permettant ainsi de veiller à la cohérence et à la continuité de l’action.

Les droits fondamentaux sont-ils sacrifiés au nom de la sécurité?

L'approche de l'Union pour lutter contre le terrorisme et faire face à d'autres menaces pour la sécurité doit reposer sur les valeurs démocratiques communes de nos sociétés ouvertes. Sécurité et respect des droits fondamentaux ne sont pas des notions contradictoires, mais des objectifs politiques cohérents et complémentaires.

La Commission veillera à procéder à une évaluation rigoureuse des instruments législatifs et politiques pour s'assurer qu'ils contribuent effectivement à la sécurité et respectent pleinement les droits fondamentaux, et que toute incidence sur la libre circulation et la protection des données à caractère personnel est parfaitement conforme au principe de proportionnalité.

L'approche de l'UE en matière de sécurité respectera et promouvra les droits inscrits dans la Charte des droits fondamentaux. Tous les instruments doivent satisfaire aux principes de nécessité, de proportionnalité et de légalité et prévoir les garanties appropriées de responsabilité et de recours juridictionnel.

Que fait l’UE pour lutter contre le terrorisme?

Premièrement, l’UE aide les États membres à prévenir et à combattre le terrorisme au moyen de différents instruments. Elle fournit un cadre juridique pour contribuer à coordonner les actions répressives transfrontières. Parmi les outils importants, citons le mandat d’arrêt européen, le système européen d'information sur les casiers judiciaires et les mécanismes d'entraide judiciaire avec les pays tiers.

Deuxièmement, l’UE soutient les efforts déployés par les États membres pour lutter, sur le terrain, contre la radicalisation à travers le réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR), au sein duquel experts et praticiens peuvent échanger les meilleures pratiques.

Troisièmement, l’UE contribue à la prévention du financement du terrorisme grâce à sa législation contre le blanchiment de capitaux, au réseau des cellules de renseignement financier de l'UE et au programme UE-États-Unis de surveillance du financement du terrorisme. Pour en savoir plus sur les actions propres à la lutte contre le terrorisme, voir le MEMO/15/3140.

Que fait l’UE pour lutter contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants?

La lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains, qui constituent des actes de grande criminalité transfrontière, figure au rang des priorités politiques de l'Union européenne. Depuis 2011, cette dernière dispose d'une directive pour prévenir la traite des êtres humains, lutter contre ce phénomène et protéger les victimes. La politique actuelle et le cadre législatif en vigueur ont permis d'accroître et d'améliorer la coopération entre les différentes agences de l’UE ainsi qu'à différents niveaux de pouvoir. Par ailleurs, la question du renforcement de la lutte contre le trafic de migrants (pour plus d’informations, voir aussi le MEMO/15/3261) constituera un volet important du futur programme européen en matière de migration.

Qu’en est-il de la dimension extérieure de la sécurité?

Étant donné que de nombreux problèmes de sécurité trouvent leur origine en dehors de l’Union, la coopération avec les pays tiers constitue un élément essentiel du programme européen en matière de sécurité. L’UE a créé une initiative visant à lutter contre le terrorisme dans les Balkans occidentaux afin d’améliorer la coopération régionale et le partage d’informations sur la lutte contre le terrorisme et le djihadisme dans les pays du voisinage européen. Par ailleurs, à l'issue du Conseil des affaires étrangères du 9 février 2015, l’UE a lancé un nouveau programme intitulé «Lutte contre la radicalisation et les combattants terroristes étrangers». Aujourd'hui, l’UE consacre 10 millions d’euros pour lutter contre la radicalisation dans la région sahélo-maghrébine et endiguer l'afflux de combattants étrangers provenant d'Afrique du Nord, du Moyen-Orient et des Balkans occidentaux (voir IP/15/4865 ).

Les aspects extérieurs de la sécurité seront développés de façon plus exhaustive dans le cadre du réexamen stratégique qu'a engagé la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, ainsi que du réexamen en cours de la politique européenne de voisinage.

Pouvez-vous donner des exemples concrets de la manière dont la coordination de l’UE dans le domaine de la sécurité a permis d'obtenir des résultats tangibles?

Les criminels se déplacent d'un État membre à l'autre, dès lors nos chances de les arrêter seront plus grandes si nous collaborons. À cet égard, le mandat d’arrêt européen est un instrument important pour arrêter les criminels et améliorer l'efficacité de nos systèmes de justice pénale, en garantissant le retour rapide de nombreux suspects qui auraient pu autrement ne pas être traduits en justice. C'est notamment grâce à cet instrument que l’un des auteurs des attentats de Londres en 2005 a pu être extradé de l'Italie vers le Royaume-Uni en seulement quelques semaines. C'est grâce à ce même instrument qu'en 2014, les autorités belges ont pu appréhender le principal suspect dans l'attaque du musée juif de Bruxelles, qui avait pris la fuite en France.

Le terrorisme en Europe se nourrit des idéologies extrémistes. La mise en commun de nos connaissances et de nos expertises augmente notre capacité à lutter contre la radicalisation. Le 30 janvier 2014, le réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR) accueillait, à La Haye, la Conférence des villes sur les combattants étrangers en Syrie. Cet événement a réuni 120 acteurs locaux provenant de 23 villes concernées dans plusieurs États membres, 50 représentants des autorités nationales de la plupart des États membres de l’UE et des experts du RSR qui, ensemble, ont débattu la question des «combattants étrangers» et échangé connaissances et meilleures pratiques.

Puisque les réseaux criminels organisés sévissent dans un contexte transfrontière, ce n'est qu'en collaborant que nous pourrons les faire disparaître, quel que soit l'endroit où ils se trouvent. Ainsi en mars 2015, 77 personnes soupçonnées de se livrer à un important trafic de migrants du Kosovo[1] vers l’UE ont été arrêtées en Allemagne, en Autriche, en France, en Hongrie, en République tchèque, en Slovaquie et au Kosovo. Ces arrestations ont eu lieu avec le soutien d’Europol, d’Eurojust et de près de 400 agents des services répressifs, qui ont permis le démantèlement effectif de ce réseau criminel organisé.

Quelles sont les prochaines étapes?

Le programme européen en matière de sécurité doit être un programme commun. Il ne portera ses fruits dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontière que si tous les acteurs concernés, c'est-à-dire les institutions de l’UE, les États membres, les agences de l’UE et les acteurs concernés de la société civile, redoublent d’efforts pour mieux coopérer.

C'est pourquoi la Commission invite le Parlement européen et le Conseil à approuver ce programme à titre de stratégie de sécurité intérieure renouvelée, dans la perspective de la réunion du Conseil européen de juin 2015, et à s’investir activement dans sa mise en œuvre, en étroite coopération avec tous les acteurs concernés.

La Commission invite les institutions de l’UE et les États membres à considérer ce programme comme le fondement de la coopération et de l’action conjointe de l’Union et de ses États membres dans le domaine de la sécurité au cours des cinq prochaines années, dans le but de créer un véritable espace de sécurité intérieure de l’UE.


[1]Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

 

MEMO/15/4867

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