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Commission européenne - Fiche d'information

PEV Rapport de Suivi 2014 – Tunisie

Bruxelles, 25 mars 2015

Le Paquet PEV 2015 "Mise en œuvre de la politique européenne de voisinage en 2014" comprend une Communication conjointe ainsi qu’une série de rapports nationaux et régionaux. Le rapport sur la Tunisie fait le point sur les principaux développements et réformes intervenus en 2014 et émet des recommandations pour l’avenir.

La transition politique tunisienne a connu en 2014 des avancées considérables à la suite du « dialogue national » lancé en octobre 2013. La Tunisie a adopté une Constitution qui garantit les principes démocratiques et les libertés fondamentales, ainsi que l'égalité de tous les citoyens. La tenue d'élections législatives et présidentielles libres, transparentes et inclusives a également permis de marquer une étape historique dans l'histoire du pays.

L'UE souhaite consolider son partenariat privilégié avec la Tunisie par l'intensification de ses relations et de ses échanges dans tous les domaines – politique, culturel, humain, économique et social, sécuritaire et commercial. Elle souhaite également soutenir l'agenda de réformes du nouveau gouvernement pour consolider la démocratie, le développement socio-économique et la sécurité en Tunisie.

L’adoption des lois organiques établissant les nouvelles instances indépendantes et leur fonctionnement et la poursuite des réformes dans les secteurs de la justice et de la sécurité serait la prochaine étape pour la mise en œuvre effective de la nouvelle Constitution.

La Tunisie a été visée en 2014 par des attaques terroristes ciblant principalement les forces de sécurité, avant d'être brutalement frappée le 18 mars 2015 par une attaque terroriste qui a fait plus de vingt morts et de nombreux blessés. L'instabilité en Libye et le nombre élevé de Tunisiens ayant rejoint des groupes terroristes constituent une menace importante pour la sécurité du pays. L'UE est résolue à renforcer sa coopération dans la lutte contre le terrorisme avec la Tunisie au moyen d'un dialogue politique mais aussi de projets concrets, et ce dans le contexte de son soutien plus large à la réforme du secteur de la sécurité. L'attentat du 18 mars renforce plus largement la détermination de l’UE à accompagner la construction d’une démocratie tunisienne forte, à même de garantir la sécurité et le développement économique et social au profit de tous les Tunisiens.

L'économie tunisienne a continué à être affectée négativement par l'instabilité régionale et par un environnement international de faible croissance, en particulier dans l'UE. La reprise timide de l'économie, une demande interne croissante et la mise en œuvre cohérente du programme des réformes structurelles du FMI permettraient d'envisager une tendance plus positive à l’avenir.

L'UE est restée le principal partenaire commercial de la Tunisie avec des échanges commerciaux de biens s'élevant à 20,36 milliards d'euros. Suite à la conclusion en juin 2014 du processus préparatoire, l’UE est prête à lancer des négociations en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) qui, par l’intégration progressive de l'économie tunisienne dans le marché intérieur européen, soutiendra le modèle économique choisi par la Tunisie.

Sur la base du rapport de suivi, les recommandations suivantes ont été émises (parmi d'autres):

- mettre en œuvre la nouvelle Constitution, créer l'ensemble des instances constitutionnelles; préparer l'organisation des élections municipales et régionales;

- consolider le respect des droits constitutionnels par la réforme des dispositifs légaux et réglementaires et des procédures qui limitent certaines libertés fondamentales; garantir le respect des droits des femmes; mettre en œuvre de façon plus effective les mécanismes de prévention de la torture;

- adopter les réformes législatives et réglementaires visant à renforcer l’état de droit, notamment l’indépendance, le professionnalisme et l'efficacité de la justice;

- adopter une politique et des mesures visant à la réforme du secteur de la sécurité, notamment concernant la police et la gestion des frontières, dans le respect des droits de l'homme et des standards internationaux;

- adopter un cadre législatif créant un statut juridique reconnu et garantissant la protection des réfugiés, des migrants et des demandeurs d'asile.

Pour la liste complète des recommandations, veuillez-vous référer au rapport de suivi:

http://eeas.europa.eu/enp/documents/progress-reports/index_en.htm

Plus sur la PEV et la Tunisie:

I.     Coopération financière:

En 2014, l'UE a alloué 169 millions d'euros dans le cadre de l’Instrument Européen pour le Voisinage (IEV) en vue d'accompagner la Tunisie dans sa transition politique et dans ses efforts de stabilisation macro-économique. L’appui de l’UE vise à soutenir la relance économique (€100 millions); la réforme de la justice (€15 millions); le renforcement du secteur des médias audiovisuels (€10 millions); la promotion de l'égalité homme-femme (€7 millions); le développement des quartiers populaires (€28 millions); la gestion des frontières et la protection internationale des migrants (€3 millions), ainsi que l'appui à l'Accord d'Association (€6 millions).

Le budget indicatif pour la période 2014-2015 se situe entre 202 et 246 millions d'euros. La coopération sera focalisée autour de trois domaines d’intervention visant l’appui aux réformes socioéconomiques, le renforcement de la démocratie et le développement local.

En plus de l’IEV, la Tunisie a bénéficié en 2014 d’autres appuis de l’UE tels que le programme thématique pour la Société Civile et les Autorités Locales (€2.4 millions), l’Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (€1,2 million) et la Mission européenne d’observation électorale (€3M). En 2014, l'UE a également approuvé l’assistance macro-financière en faveur de la Tunisie pour un montant de €300 millions.

De plus amples informations sur la coopération financière sont disponibles dans la section IV de l'annexe statistique et sur les sites web de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/enlargement/neighbourhood/countries/tunisia/index_en.htm

http://ec.europa.eu/economy_finance/international/neighbourhood_policy/tunisia_en.htm

D'autres informations utiles:

  1. Communication conjointe sur la mise en œuvre de la PEV en 2014

 http://eeas.europa.eu/enp/pdf/2015/joint-communication_fr.pdf

  1. Rapport de Progrès de la Tunisie avec la liste complète des recommandations

 http://eeas.europa.eu/enp/pdf/2015/tunisie-enp-report-2015_en.pdf

  1. Plan d'action de la Tunisie pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017)

http://eeas.europa.eu/enp/pdf/pdf/action_plans/tunisia_enp_ap_final_fr.pdf

  1. Relations UE - Tunisie

http://eeas.europa.eu/tunisia/index_fr.htm

  1. La politique européenne de voisinage en général :

a.)  EEAS

http://eeas.europa.eu/enp/index_en.htm

b.)  European Commission

http://ec.europa.eu/enlargement/neighbourhood/overview/index_en.htm

  1. Site web de Mme Federica Mogherini, HR/VP

http://ec.europa.eu/commission/2014-2019/mogherini_en

  1. Site web de Mr Johannes Hahn, Membre de la Commission Européenne pour la Politique européenne de voisinage et négociations d'élargissement http://ec.europa.eu/commission/2014-2019/hahn_en

MEMO/15/4680

Renseignements au public:


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