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Commission européenne

MEMO

Bruxelles, 30 janvier 2014

Foire aux Questions : nouveaux Programmes de distribution de fruits, légumes et lait dans les écoles

Quels programmes sont actuellement financés au niveau européen?

L'Union européenne finance actuellement deux programmes distincts de distribution de denrées alimentaires dans les écoles dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) qui visent spécifiquement les enfants scolarisés: le Programme "Lait aux écoles" lancé en 1977, et le Programme européen en faveur de la consommation de fruits à l’école lancé en 2009/2010. Bien qu'il existe certaines différences dans leur design et leur mode d'administration, ces programmes visent à encourager la consommation de fruits, de légumes et de lait car ces produits ont fait la preuve des bénéfices qu'ils apportent en termes de santé publique. Le Programme de consommation de fruits à l'école, en particulier, a été établi dans le contexte des déséquilibres nutritionnels et de taux d'obésité infantile en augmentation et pour tenir compte du fait que les bonnes habitudes prises dans l'enfance perdurent par la suite.

Qui bénéficie de ces deux programmes existants?

Tous les Etats Membres de l'UE participent au Programme "Lait aux écoles" (la Croatie et la Grèce ont rejoint ce programme lors de l'année scolaire 2013/2014). Le nombre d'enfants bénéficient du programme au sein de l'Union européenne est estimé à 20.3 millions pour 2011/2012. Cela représente une augmentation de 18 % par rapport à l'année scolaire 2010/2011. Le soutien est actuellement fondé sur un paiement de 18.5 euro/100 kg de lait ou d'équivalent lait. Les chiffres précis sur l'utilisation des fonds ne seront disponibles que lorsque les Etats membres communiqueront leurs chiffres définitifs à la Commission (les chiffres pour 2012/13 seront finalisés prochainement).

Financement par Etat Membre – Programme "Lait dans les écoles" - 2011/12 (en milliers d'euros)

Autriche

712

Finlande

3 685

Lithuanie

638

Slovaquie

573

Belgique

748

France

14 127

Luxembourg

20

Slovenie

6

Bulgarie

2

Allemagne

5 624

Malte

24

Espagne

418

Chypre

238

Hongrie

1 355

Pays-Bas

551

Suède

8 959

Rep. tchèque

388

Irlande

466

Pologne

9 564

Royaume-Uni

5 047

Danemark

1 789

Italie

1 987

Portugal

2 668

Estonie

675

Lettonie

311

Roumanie

8 285

Total UE

68 858

NB La Grèce et la Croatie ne participaient pas au programme en 2011/12

25 Etats Membres participent au programme en faveur de la consommation de fruits à l’école en 2013/2014, qui est actuellement cofinancé à hauteur de 50-75% (et devrait augmenter à 75-90% pour l'année scolaire 2014/2015), c'est-à-dire que la contribution de l'Union européenne doit être accompagnée de 50 à 25% de fonds nationaux. Le Royaume-Uni, la Suède et la Finlande ont choisi de ne pas participer. Quelque 8.4 millions d'enfants dans 61 396 écoles (sur un total de 186 000) ont bénéficié de ce programme dans l'Union européenne en 2012/2013, pour un budget total de 90 millions d'euros. Ce chiffre par rapport à l'année 2011/12 où il était de 8.1 millions d'enfants

Programme en faveur de la consommation de fruits à l’école - Allocation par Etat Membre pour 2013/2014 (en milliers d'euros)

% cofinancé

'000 €

% cofinancé

'000 €

% cofinancé

'000 €

Belgium

50%

1 761

France

51%

4 750

NL

50%

2 925

Bulgaria

75%

2 128

Croatia

75%

1 110

Austria

50%

750

Czech R.

73%

4 199

Italy

58%

20 521

Poland

75%

13 663

Denmark

50%

1 531

Cyprus

50%

175

Portugal

68%

2 172

Germany

52%

12 023

Latvia

75%

900

Romania

75%

4 932

Estonia

75%

418

Lithuania

75%

1 600

Slovenia

75%

672

Ireland

50%

455

Lux

50%

284

Slovakia

73%

1 891

Greece

59%

1 838

Hungary

69%

4 529

Spain

59%

4 487

Malta

75%

285

Total EU

58%

90 000

NB A ce jour, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni ont choisi de ne pas participer au programme;

Pourquoi faut-il modifier les deux programmes?

En 2011 un Rapport de la Cour des Comptes * a recommandé certaines modifications afin de rendre les programmes plus efficaces, parmi lesquelles une meilleure coordination et cohérence entre les deux programmes pour accroître l'efficacité de leur gestion. C'est ce qu'ont également recommandé les évaluations externes de ces programmes. Les derniers chiffres montrent que le problème de l'obésité chez les enfants s'aggrave. La consommation de fruits et légumes frais et de lait à boire est en déclin, ce que les tendances actuelles à la consommation de produits alimentaires hautement transformés (lesquels contiennent souvent des sucres, graisses ou sel etc. ajoutés) viennent aggraver. En 2010, l'Organisation Mondiale de la Santé estimait que, dans l'Union européenne, environ 1 enfant sur 3 entre 6 et 9 ans était en situation de surpoids ou d'obésité. Alors que ce chiffre était de 1 sur 4 en 2008! Les consultations menées mettent en évidence une inquiétude croissante du public à cet égard.

* http://ec.europa.eu/agriculture/sfs/documents/cdc_en.pdf

Quels sont les changements introduits par le nouveau programme?

Simplifier et mieux réguler constituent le principe directeur, ainsi le renforcement des aspects éducatifs des programmes.

Le nouveau programme vise à adapter les règles des programmes existants, par exemple en réduisant la charge administrative qui découle de l'existence de deux programmes similaires mais différents. Comme il existe une tendance claire à la diminution de la consommation de fruits et légumes frais et au lait à boire, le nouveau programme devrait se concentrer sur ces produits. Le financement devrait couvrir davantage de mesures éducatives, promouvoir des habitudes alimentaires saines et sensibiliser les enfants aux questions telles que la variété de la production agricole, la durabilité, les problématiques environnementales et le gaspillage alimentaire. Cet aspect pourrait également inclure des visites de fermes par exemple. Pour une plus grande cohérence, les Etats Membres devront présenter une stratégie nationale indiquant leurs priorités et leurs objectifs.

Quel sera le financement disponible dans le futur pour le programme commun proposé?

La proposition présentée aujourd'hui est neutre d'un point de vue budgétaire, dans la mesure où elle laisse les chiffres des allocations aux programmes pour la période 2014-2020 inchangés, c'est-à-dire un budget annuel de 80 millions d'euros pour la composante lait et de 150 millions d'euros pour la composante fruits et légumes. Ce budget est supérieur aux montants alloués à ces programmes lors de la période budgétaire précédente. La proposition autoriserait également les Etats Membres à transférer jusqu'à 15% des allocations d'un programme à l'autre.

Comment les montants alloués aux Etats Membres seront-ils décidés?

Les allocations futures seront fondées sur la combinaison de critères objectifs (nombre d'enfants entre 6 et 10 ans dans un Etat Membre donné) et l'utilisation des fonds existante. Les allocations finales dépendront aussi des montants sollicités par les Etats Membres. Les montants non repris par les programmes des Etats-Membres pourront être réalloués.

Le public a-t-il été consulté sur la revue des programmes existants?

Une consultation publique a été organisée de janvier à avril 2013, afin de recueillir l'opinion du public sur la formulation préliminaire des difficultés à surmonter, les objectifs de la revue des programmes et les scenarios possibles en vue d'atteindre ces objectifs. Une très forte majorité des contributions recueillies exprimaient leur accord sur les difficultés et les défis identifiés dans le document de consultation. L'importance des mesures (éducatives) d'accompagnement est également fortement soulignée, puisque ces mesures ont été considérées comme cruciales ou importantes dans 95% des réponses. Le soutien financier de l'Union européenne a également été identifié comme un élément clef de leur réussite.

Voir aussi: IP/14/94


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