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Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 8 octobre 2014

La garantie pour la jeunesse

Quel est le degré de gravité du problème du chômage et de l’inactivité des jeunes dans l’UE?

  1. En aout 2014, l’UE-28 comptait près de 5 millions de jeunes chômeurs (âgés de moins de 25 ans), dont 3,3 millions dans la zone euro..

  2. Cela représente un taux de chômage de 21,7 % (23,2 % dans la zone euro). Plus d’un jeune Européen sur cinq sur le marché du travail ne parvient pas à trouver un emploi; en Grèce et en Espagne, cette proportion est d’un jeune sur deux. Cela signifie qu’environ 10 % des jeunes âgés de moins de 25 ans sont au chômage en Europe.

  3. 7,5 millions de jeunes Européens âgés de 15 à 24 ans (désignés par l’acronyme anglais «NEET» – neither in education, employment or training) sont sans emploi et ne suivent ni enseignement ni formation

  4. Au cours des quatre dernières années, le niveau d’emploi des jeunes a globalement baissé trois fois plus que celui des adultes.

  5. L’écart entre les pays où les taux de chômage des jeunes sont, respectivement, le plus fort et le plus faible est extrêmement marqué. Une différence de près de 50 points de pourcentage sépare ainsi l’État membre au taux le plus faible, à savoir l’Allemagne (7,6 % aout 2014), et l’État membre au taux le plus fort, à savoir l’Espagne (53,7% en aout 2014). L’Espagne est suivie par la Grèce (51,5 % en juin 2014), l’Italie (44,2 %), la Croatie (43,9 % en juin 2014), le Portugal (35,6 %) et Chypre (37,1 % en juin 2014).

Les indicateurs des jeunes chômeurs et des NEET font partie du nouveau tableau de bord d’indicateurs clés en matière sociale et d’emploi qui identifie les déséquilibres majeurs dans ces domaines au sein de l’UE (voir IP/13/893). Le premier tableau de bord de ce type a été publié dans le cadre du rapport conjoint sur l’emploi 2014, adopté conjointement par la Commission et le Conseil des ministres de l’UE. Il se compose de cinq indicateurs clés et sert de base aux propositions de réformes de la Commission nécessaires pour soutenir la création d’emplois, renforcer la résilience des marchés du travail, lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion sociale (recommandations spécifiques par pays).

En quoi consiste la garantie pour la jeunesse?

Dans le cadre du dispositif de garantie pour la jeunesse, les États membres devraient veiller à ce que, dans les quatre mois suivant leur sortie de l’enseignement formel ou la perte de leur emploi, les jeunes âgés de moins de 25 ans puissent soit obtenir un emploi de qualité correspondant à leur formation, à leurs compétences et à leur expérience, soit acquérir les connaissances, les compétences et l’expérience requises pour trouver un emploi ultérieurement grâce à un apprentissage, un stage ou une formation continue.

La garantie pour la jeunesse est tant une réforme structurelle visant à améliorer nettement le passage de l’école au monde du travail qu’une mesure de soutien immédiat à l’emploi des jeunes.

Elle s’inspire d’expériences menées avec succès en Autriche et en Finlande, qui ont démontré qu’investir dans des mesures favorisant la transition des jeunes de l’école vers le monde du travail était une opération rentable. La garantie finlandaise pour la jeunesse s’est traduite par une baisse du taux de chômage des jeunes, 83,5 % d’entre eux ayant trouvé un emploi, un stage, un apprentissage ou une formation complémentaire dans les trois mois suivant leur inscription au chômage.

La recommandation sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse a été officiellement adoptée par le Conseil des ministres de l’UE le 22 avril 2013 (voir MEMO/13/152) sur la base d’une proposition formulée par la Commission en décembre 2012 (voir IP/12/1311 et MEMO/12/938) et entérinée en juin 2013 par le Conseil européen.

Le G20 considère que la garantie pour la jeunesse représente une nouvelle réforme majeure pour l’emploi des jeunes. Lors de la réunion tenue à Melbourne les 10 et 11 septembre, les ministres du travail et de l’emploi du G20 ont décidé qu’il faut en faire davantage pour mettre en œuvre les stratégies du G20, notamment les garanties pour la jeunesse, et se sont engagés à prendre des mesures concrètes visant à inscrire les jeunes dans l’enseignement et à leur trouver une formation ou un emploi.

Pourquoi considérez-vous la garantie pour la jeunesse comme une réforme structurelle?

Dans la plupart des États membres, la mise en place de la garantie pour la jeunesse exige des réformes structurelles profondes des systèmes de formation, d’enseignement et de recherche d’emploi afin d’améliorer considérablement le passage de l’école au monde du travail et l’employabilité des jeunes. Ces réformes ne peuvent se faire en un seul jour.

Dans certains États membres, le fonctionnement des services publics de l’emploi doit notamment être réformé afin de fournir à chaque jeune des conseils personnalisés appropriés concernant les possibilités d’emploi, d’éducation et de formation les plus adaptées à son cas, débouchant sur une offre d’emploi concrète et sur mesure dans les quatre mois. La décision visant à aider ces services à optimiser leur fonctionnement par une coopération plus étroite, proposée par la Commission en juin 2013 et adoptée en mai 2014, peut constituer un outil précieux (voir IP/13/544 et IP/14/545).

Des réformes structurelles devront également être introduites pour améliorer la qualité et la quantité des opportunités d’apprentissage ainsi que d’enseignement et de formation professionnels. Les États membres doivent veiller à apporter aux jeunes les compétences recherchées par les employeurs.

La plupart des États membres devraient également mettre en place des mécanismes visant à identifier et à mettre en activité les personnes les plus éloignées du marché du travail (les NEET). Afin d’atteindre les jeunes inactifs qui ne sont pas enregistrés auprès du service public de l’emploi, les États membres doivent élaborer de nouveaux outils et stratégies avec tous les acteurs ayant accès à ces jeunes non enregistrés (par exemple les services sociaux, les prestataires de services éducatifs, les associations de jeunes).

Précisément parce que la garantie pour la jeunesse est une réforme structurelle, la Commission a adressé des recommandations spécifiques sur sa mise en œuvre à huit pays (Espagne, Italie, Slovaquie, Croatie, Portugal, Pologne, Bulgarie et Irlande) en 2014. Toutes les informations détaillées concernant l’examen de la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse dans tous les États membres qu’a effectué la Commission dans le cadre du semestre européen sont disponibles ici.

Parmi ces mesures, on citera des politiques volontaristes de l’emploi, le renforcement des services publics de l’emploi, le soutien aux programmes de formation et d’apprentissage, la lutte contre le décrochage scolaire et la mise en place de stratégies de communication, autant d’éléments susceptibles de contribuer au succès de la garantie pour la jeunesse. Les recommandations ont aussi pressé les États membres de réfléchir à des moyens de pallier la segmentation des marchés du travail, qui rend les jeunes beaucoup plus vulnérables.

Pourquoi la garantie pour la jeunesse doit-elle être considérée comme un investissement?

Il va de soi que la garantie pour la jeunesse aura des répercussions budgétaires pour les États membres (l’Organisation internationale du travail a estimé à 21 milliards d’euros annuels les frais de mise en place de ce dispositif dans la zone euro). Cependant, le prix de l’INACTION est encore plus élevé. La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a calculé que les pertes économiques liées aux millions de jeunes NEET présents dans l’Union dépassaient 150 milliards d’euros en 2011 (soit 1,2 % du PIB de l’Union), compte tenu des allocations versées et des pertes de production.

S’ajoutent à ces pertes les coûts à long terme du chômage, tant pour l’économie que pour la société et les individus concernés, dont un risque accru de chômage et d’appauvrissement. Le coût de l’inaction est donc très élevé: la garantie pour la jeunesse est un investissement. La Commission juge ces dépenses indispensables pour permettre à l’Union de préserver son potentiel de croissance future. Un concours financier substantiel de l’UE – notamment via le Fonds social européen et dans le contexte de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (voir ci-après) – peut certes contribuer à la réalisation de cet objectif. Néanmoins, pour que la garantie pour la jeunesse se concrétise, il importe que les États membres accordent eux aussi une importance prioritaire dans leur budget à l’action en faveur de l’emploi des jeunes.

La garantie pour la jeunesse soutient-elle aussi directement la création d’emplois à court terme?

Outre les mesures axées sur l’offre, comme l’activation grâce à l’aide à la recherche d’emploi ou aux formations, la garantie pour la jeunesse encourage l’utilisation d’un large éventail de mesures proactives aidant à stimuler la demande de travail pour les jeunes. Ces mesures, telles que les subventions salariales et à l’embauche temporaires et bien ciblées ou les bourses d’apprentissage ou de stage, sont souvent nécessaires pour intégrer avec succès les jeunes dans le marché du travail. Elles doivent dès lors être perçues comme un investissement social qui permet aux jeunes d’utiliser leurs compétences de manière productive et de les développer davantage, par opposition à la détérioration des compétences et à la démotivation résultant du chômage et d’une inactivité de longue durée.

Il est très important de tirer le meilleur parti des mesures axées sur la demande si nous voulons avoir un impact réel en termes de réduction des taux actuels élevés de chômage des jeunes et d’inactivité économique.

Ne serait-il pas mieux d’aider directement les entreprises à créer des emplois pour les jeunes?

L’une des raisons pour lesquelles les entreprises ne peuvent engager davantage de jeunes est que ces derniers n’ont pas les compétences et l’expérience requises par celles-ci. Une autre raison tient au fait que même si les jeunes possèdent les compétences et l’expérience pertinentes recherchées par les employeurs, les services publics de l’emploi de nombreux États membres ne parviennent pas à les mettre efficacement à la disposition des entreprises recherchant ce type de profil. Il est bien entendu très important d’aider les entreprises à créer des emplois pour les jeunes et de nombreuses initiatives ont été mises en place par la Commission (par exemple le programme COSME et le soutien à la création d’entreprises par les Fonds structurels et d’investissement européens), le Groupe de la Banque européenne d’investissement ainsi que la Banque centrale européenne. Toutefois, il est peu probable que le soutien à l’investissement accordé aux entreprises soit suffisant pour améliorer l’emploi des jeunes, à moins qu’une relance économique plus marquée n’ait lieu et à moins que nous ne mettions également en place des subventions à l’embauche pour les jeunes et des réformes structurelles visant à améliorer les systèmes de formation, d’enseignement et de recherche d’emploi, comme le prévoit la garantie pour la jeunesse.

La garantie pour la jeunesse peut-elle offrir plus d’emplois aux jeunes si la croissance économique est lente?

La garantie pour la jeunesse peut aider à faire en sorte qu’une croissance économique soit génératrice d’emplois et entraîne une différence systémique dans l’amélioration du passage de l’école au monde du travail. Cependant, en l’absence d’une croissance économique globale, il serait impossible qu’une réforme de l’emploi résolve la crise du chômage. En d’autres termes, la garantie pour la jeunesse ne remplace pas les instruments macroéconomiques.

Le chômage des jeunes est plus sensible à la conjoncture économique que le chômage en général, étant donné que les jeunes ont moins d’expérience, sont plus facilement licenciés et sont également plus concentrés dans des secteurs économiques plus exposés aux récessions économiques, comme ceux de la manufacture, de la construction, de la distribution ou de l’hôtellerie. Des éléments concrets des 15-20 dernières années montrent que le taux de chômage global dans l’UE ne peut que chuter si le PIB annuel augmente de plus de 1,5 % en moyenne. La diminution du taux de chômage des jeunes nécessite normalement des taux de croissance du PIB encore légèrement plus élevés.

Au contraire, si la croissance économique reste inférieure à 1,5 % par an, les taux de chômage des jeunes ont tendance à augmenter plus rapidement que le taux de chômage global. D’après le Fonds monétaire international (FMI), des facteurs conjoncturels expliquent environ 50 % des variations des taux de chômage des jeunes en Europe et 70 % dans les pays de la zone euro en difficulté.1

Cependant, les taux de chômage des jeunes sont également influencés par des caractéristiques structurelles des marchés du travail, telles que les coûts d’embauche ou les investissements dans des politiques actives du marché du travail, ainsi que par la qualité des systèmes d’éducation et de formation. C’est là qu’une garantie globale pour la jeunesse peut faire une grande différence, conduisant finalement à une réduction du grand écart entre les taux de chômage des jeunes et le taux de chômage global.

Les États membres ont-ils déjà commencé à mettre en œuvre la garantie pour la jeunesse?

Oui. La mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse est en bonne voie et donne déjà des résultats. Par rapport aux autres réformes structurelles en Europe, la garantie pour la jeunesse est probablement celle qui est mise en œuvre le plus rapidement.

Tous les États membres ont présenté des plans complets de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, dans les délais fixés par le Conseil européen. Les plans présentés définissent de manière précise, dans chaque État membre, les mesures à prendre pour mettre en œuvre cette initiative. Ils indiquent le calendrier établi pour les réformes et les mesures relatives au chômage des jeunes, les rôles respectifs des autorités publiques et des autres organisations, et la manière dont le projet sera financé et cofinancé par le Fonds social européen et l’Initiative pour l’emploi des jeunes. Des informations détaillées sur les plans de chaque État membre sont disponibles ici.

Ces plans de mise en œuvre ont été évalués par la Commission dans le cadre du Semestre européen relatif au renforcement du cadre de surveillance économique de l’UE (voir ici).

Existe-t-il des exemples de résultats concrets et positifs de la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse?

En Belgique, la région de Bruxelles met en œuvre une stratégie globale de garantie pour la jeunesse sous la responsabilité du ministre-président de la région bruxelloise et du service public de l’emploi (ACTIRIS). D’après ACTIRIS, le nombre de jeunes (âgés de moins de 25 ans) à la recherche d’un emploi à Bruxelles en août a chuté grâce à la stratégie de garantie pour la jeunesse.

L’Espagne a pris des mesures supplémentaires pour la mise en œuvre du système national de garantie pour la jeunesse sur la base du décret-loi royal 8/2014 du 4 juillet. Ce décret-loi réglemente la procédure d’enregistrement pour la garantie pour la jeunesse et fixe les critères d’admissibilité des bénéficiaires. En outre, des subventions à l’embauche non salariales supplémentaires pour les contrats de formation et les contrats à durée indéterminée destinés spécifiquement aux personnes enregistrées dans le programme de garantie pour la jeunesse ont été adoptées. Et à partir du 5 août 2014, les jeunes enregistrés dans le système national de garantie pour la jeunesse peuvent suivre gratuitement quatre cours de formation en ligne. Le service public de l’emploi espagnol a également lancé un appel à propositions avec un budget total de près de 42 millions d’euros pour des activités de formation professionnelle, des formations en informatique et des cours de langues à mettre en place au niveau central pour les jeunes enregistrés dans le système de garantie pour la jeunesse.

Dix-huit projets pilotes à petite échelle concernant la garantie pour la jeunesse ont été lancés entre les mois d’août et de décembre 2013, avec le soutien de la Commission, pour une durée individuelle d’environ 12 mois (voir IP/14/981 et MEMO/14/521). Ces projets sont actuellement en cours dans sept pays: l’Espagne, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et le Royaume-Uni. L’un des projets pilotes - celui de Ballymun, en Irlande - soutient environ 1 000 jeunes et teste l’efficacité d’une nouvelle stratégie de partenariat au niveau local, qui sera prise en compte lors du réexamen du programme national irlandais de garantie pour la jeunesse

Comment le Fonds social européen soutient-il la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse?

Le Fonds social européen (FSE), qui constitue de loin la première source de fonds de l’Union pour soutenir la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse et d’autres mesures contre le chômage des jeunes, fournira plus de 10 milliards d’euros par an pour la période 2014–2020.

La mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse constitue une priorité élevée des accords de partenariat adoptés à ce jour avec 17 États membres (Danemark, Allemagne, Pologne, Grèce, Slovaquie, Chypre, Lettonie, Estonie, Lituanie, Portugal, Roumanie, Bulgarie, France, Pays-Bas, République tchèque,Hongrie et Finlande) concernant l’utilisation des Fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020 . La Commission examine actuellement les accords de partenariat à conclure avec les autres États membres.

Exemples d’activités ou d’interventions liées à la garantie pour la jeunesse ouvrant droit à une aide du FSE:

Mesures

Exemples concrets d’activités ou d’interventions ouvrant droit à une aide du FSE

Stratégies de communication et points de liaison

[Rec. GJ n° 8-9]

  • Visites des établissements scolaires par le service public de l’emploi (SPE)

  • Formations du SPE à l’intention des enseignants

  • Mise en place de services spéciaux pour les jeunes fournis dans le cadre des activités du SPE ou par des prestataires privés sous contrat

  • Distribution d’imprimés dans les centres de jeunes ou lors de manifestations destinées aux jeunes

  • Utilisation de l’internet et des médias sociaux

  • Systèmes de collecte de données

  • Campagnes itinérantes de communication

Proposer des plans d’action personnalisés

[Rec. GJ n° 10]

  • Formation du personnel du SPE

  • Recours aux services de partenaires spécialisés

Proposer aux jeunes ayant quitté prématurément l’école et aux jeunes peu qualifiés des parcours pour réintégrer l’enseignement ou la formation ou encore des programmes éducatifs de deuxième chance, résoudre les inadéquations en matière de compétences et améliorer les compétences numériques

[Rec. GJ n° 11-13]

  • Formations et programmes éducatifs de deuxième chance

  • Cours de langue

  • Accompagnement et soutien pédagogique supplémentaire pour maintenir ou ramener les jeunes dans l’enseignement ou la formation

  • Aide aux jeunes à risque pour leur permettre d’acquérir des qualifications utiles et d’obtenir un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur

  • Formations par le travail et apprentissages

  • Formations axées sur les compétences numériques

  • Indemnités de formation

Inciter les écoles et les services de l’emploi à promouvoir l’entrepreneuriat et l’activité indépendante auprès des jeunes et à fournir en permanence des conseils à ce sujet

[Rec. GJ n° 14]

  • Formations destinées au personnel des SPE et aux enseignants

  • Conception et introduction de cours d’entrepreneuriat dans l’enseignement secondaire

  • Formations destinées aux jeunes chômeurs

Utiliser des aides à l’embauche et des subventions salariales ciblées et bien conçues pour inciter les employeurs à offrir un apprentissage ou un placement professionnel aux jeunes, notamment à ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail [Rec. GJ n° 17]

  • Crédits à l’embauche pour favoriser les recrutements nets de jeunes (offres d’emploi ou d’apprentissage). Le financement par le FSE des crédits relatifs aux indemnités devrait s’accompagner de mesures d’activation – notamment des formations pratiques.

Promouvoir la mobilité de l’emploi/de la main-d’œuvre en sensibilisant les jeunes aux offres d’emploi, de stage et d’apprentissage ainsi qu’au soutien disponible dans différents domaines, et fournir un soutien adéquat à ceux qui se sont déplacés

[Rec. GJ n° 18]

  • Gestion de points de contact EURES (le soutien du FSE à l’EURES est axé sur le recrutement et sur les services connexes d’information, de conseil et d’orientation, au niveau national et transfrontalier)

  • Campagnes de sensibilisation

  • Soutien aux organisations bénévoles qui proposent du parrainage

  • Soutien aux mouvements de jeunesse qui instaurent un dialogue avec les jeunes travailleurs migrants

Multiplier les services d’aide à la création d’entreprises

[Rec. GJ n° 19]

  • Coopération entre les SPE, les services d’aide aux entreprises et les bailleurs de fonds (par exemple, salons de l’emploi et activités de mise en réseau au niveau régional)

  • Aide à la création de PME

  • Aide à la création d’une activité indépendante

  • Formations commerciales, notamment pour les personnes au chômage, assorties de bourses à la création d’entreprise

Renforcer les mécanismes d’aide aux jeunes ayant abandonné les dispositifs d’activation et n’ayant plus accès aux prestations

[Rec. GJ n° 20]

  • Soutien aux mouvements de jeunesse et aux services pour la jeunesse

  • Coopération avec d’autres organisations travaillant au contact des jeunes

  • Établissement de systèmes de suivi

  • Soutien aux services d’orientation scolaire et professionnelle

Suivre et évaluer l’ensemble des mesures et programmes contribuant à une garantie pour la jeunesse, afin que davantage de politiques et d’interventions puissent être développées sur la base d’éléments concrets et de ce qui fonctionne, où et pourquoi [Rec. GJ nº 24]

  • Recensement des initiatives présentant un bon rapport coût-efficacité

  • Recours à des essais contrôlés

  • Création de centres d’analyse

  • Élaboration de modèles d’intervention et d’actions pilotes, mise à l’essai et intégration des politiques (innovation et expérimentation sociale)

Promouvoir des activités d’apprentissage mutuel au niveau national, régional et local entre toutes les parties concernées par la lutte contre le chômage des jeunes, en vue d’améliorer la conception et la mise en œuvre des futurs dispositifs de garantie pour la jeunesse

[Rec. GJ n° 25]

  • Mise à profit du réseau européen des SPE (le FSE soutient les activités de coopération transnationale favorisant les échanges de bonnes pratiques entre organisations au niveau européen, dans le cadre du financement de l’assistance technique à l’échelon de la Commission)

Renforcer les capacités de toutes les parties prenantes, y compris des services de l’emploi concernés, participant à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des dispositifs de garantie pour la jeunesse afin d’éliminer tous les obstacles internes et externes concernant les politiques et la manière dont ces dispositifs sont élaborés

[Rec. GJ n° 26]

  • Formations et ateliers

  • Mise en place de programmes d’échange et de détachements de salariés entre organisations par des activités de coopération transnationale

Comment l’Initiative pour l’emploi des jeunes soutient-elle l’application de la garantie pour la jeunesse?

Pour compléter l’aide financière de l’Union aux régions dont la population est la plus frappée par le chômage et l’inactivité des jeunes, le Parlement européen et le Conseil sont convenus de lancer une Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) bénéficiant d’un budget de 6 milliards d’euros. La dotation de l’IEJ s’élève à 3 milliards d’euros, inscrits sous une nouvelle ligne budgétaire du budget de l’Union spécialement consacrée à l’emploi des jeunes; une contribution au moins égale proviendra des allocations nationales du FSE.

Cette initiative concentre son aide sur les régions enregistrant un taux de chômage des jeunes supérieur à 25 % et sur les jeunes sans emploi ne suivant ni enseignement ni formation (NEET). L’objectif est de garantir que le soutien apporté à chaque jeune dans les parties de l’Europe où les difficultés sont les plus grandes est suffisant pour induire un véritable changement.

L’IEJ renforce le soutien fourni par le Fonds social européen pour mettre en œuvre la garantie pour la jeunesse en finançant des activités destinées à aider directement les jeunes qui ne travaillent pas et ne suivent pas d’études ou de formation (NEET) jusqu’à l’âge de 25 ans ou, si les États membres le jugent opportun, jusqu’à 29 ans (dans ce cas, il convient que les États membres affectent des ressources du FSE supplémentaires à ces mesures afin de garantir le même niveau de soutien à chaque individu).

Les fonds de l’IEJ peuvent être utilisés au profit de mesures telles que les subventions à l’embauche ou le soutien aux jeunes qui créent leur entreprise. Ils peuvent aussi servir à offrir aux jeunes une première expérience professionnelle, des propositions de stages et d’apprentissages, une reprise d’études ou un complément de formation. L’IEJ est intégrée dans la programmation du FSE pour la période 2014-2020.

Les États membres devront compléter l’aide de l’IEJ en investissant davantage de ressources du FSE et de ressources nationales dans des réformes structurelles pour moderniser les services en matière d’emploi, d’aide sociale et d’éducation destinés aux jeunes et en améliorant l’accès à l’enseignement, la qualité de celui-ci et son adéquation avec la demande sur le marché du travail.

Vingt États membres peuvent prétendre à un financement au titre de l’IEJ, du fait que certaines de leurs régions affichent un taux de chômage des jeunes supérieur à 25 %. Ces fonds sont programmés dans le cadre du Fonds social européen pour la période 2014-2020 et les dépenses sont éligibles à compter du 1er septembre 2013, de sorte que le financement peut être accordé avec effet rétroactif à l’année 2013.

Les autorités nationales doivent soumettre à l’approbation de la Commission des programmes opérationnels définissant les mesures à suivre pour l’utilisation des fonds de l’IEJ. Deux programmes opérationnels liés à l’IEJ, concernant la France (IP/14/622) et l’Italie (IP/14/826), ont été adoptés par la Commission. Les travaux de préparation en la matière dans les autres États membres sont bien engagés.

État membre

Régions pouvant bénéficier d’une aide supplémentaire au titre de l’IEJ

Allocation spéciale au titre de l’IEJ (en millions d’EUR)*

Autriche

Non

-

Belgique

Oui

39,64

Bulgarie

Oui

51,56

Croatie

Oui

61,82

Chypre

Oui

10,81

République tchèque

Oui

12,71

Danemark

Non

-

Estonie

Non

-

Finlande

Non

-

France

Oui

289,76

Allemagne

Non

-

Grèce

Oui

160,24

Hongrie

Oui

46,49

Irlande

Oui

63,66

Italie

Oui

530,18

Lettonie

Oui

27,1

Lituanie

Oui

29,69

Luxembourg

Non

-

Malte

Non

-

Pologne

Oui

235,83

Portugal

Oui

150,2

Roumanie

Oui

99,02

Slovaquie

Oui

67,43

Slovénie

Oui

8,61

Espagne

Oui

881,44

Suède

Oui

41,26

Pays-Bas

Non

-

Royaume-Uni

Oui

192,54

* Les États membres sont tenus d’apporter une contribution au moins égale à celle de l’IEJ, prélevée sur leur allocation du Fonds social européen.

Les fonds de l’UE sont-ils déjà versés?

Oui.

Tout d’abord, il est important de signaler que l’enveloppe de 6 milliards d’euros au titre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes est préalimentée, de manière à ce que l’intégralité de cette somme soit engagée en 2014 et 2015 plutôt que répartie sur les sept années du cadre financier pluriannuel. En outre, les dépenses relatives aux projets de l’Initiative pour l’emploi des jeunes sont éligibles à partir du 1er septembre 2013. Cela signifie que les États membres sont déjà en mesure d’investir dans l’exécution des mesures de la garantie de la jeunesse depuis 2013, en sachant que la Commission pourra rembourser ces dépenses dès que les programmes opérationnels pertinents auront été officiellement adoptés.

La France et l’Italie ont décidé de consacrer un programme opérationnel à l’utilisation des fonds de l’IEJ en faveur de l’emploi des jeunes, ce qui a permis une adoption rapide par la Commission. Le programme français a déjà été adopté le 3 juin (voir IP/14/622) et le programme italien le 11 juillet (voir IP/14/826). Avec ces deux programmes, plus de 25 % des fonds de l’IEJ ont déjà été engagés. Un programme opérationnel lituanien adopté le 8 septembre visant entre autre à lutter contre un taux de chômage des jeunes élevé prévoit d'utiliser 1,12 milliards d'euros du FSE et 31 millions d'euros de l'Initiative pour l'emploi des jeunes.

La mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse constitue aussi une priorité élevée des accords de partenariat déjà adoptés avec 17États membres concernant l’utilisation des Fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020 (Danemark, Allemagne, Pologne, Grèce, Slovaquie, Chypre, Lettonie, Estonie, Lituanie, Portugal, Roumanie, Bulgarie, France, Pays-Bas, République tchèque, Hongrie et Finlande). Actuellement, la Commission examine activement les accords de partenariat à conclure avec les autres États membres. Jusqu’à présent, les projets de programmes opérationnels présentés par les États membres à la Commission prévoient de dépenser le montant total de 6 milliards d’euros de l’Initiative pour l’emploi des jeunes et plus de 40 milliards d’euros du Fonds social européen pour des mesures relatives à la garantie pour la jeunesse (y compris l'accès à l'emploi, l'amélioration des services publics de l'emploi et l'éducation). Cela signifie que la moitié du Fonds Social Européen en 2014-20 est actuellement destinée à être investie dans la jeunesse. Le soutien ciblant spécifiquement les jeunes NEETs (ceux qui n'ont pas d'emploi et ne suivent pas d'étude ou de formation) comprend les 6 milliards d’euros de l’IEJ, qui seront engagés en 2014-2015, plus 4 milliards d'euros du FSE.

Les États membres devraient également utiliser leurs propres fonds. Dans son examen annuel de la croissance pour 2013 et 2014, la Commission a souligné que, dans le cadre d’un assainissement budgétaire propice à la croissance, les États membres devraient accorder une attention particulière au maintien ou au renforcement des dépenses consacrées au champ d’action et à l’efficacité des services de l’emploi, des politiques actives du marché du travail et des dispositifs de garantie pour les jeunes.

Tous les États membres mettent déjà en place des réformes et des mesures visant à mettre en œuvre la garantie pour la jeunesse sur la base des plans de mise en œuvre présentés à la Commission. Ils peuvent envisager de recourir à un financement relais, comme l’a proposé la Banque européenne d’investissement dans sa récente initiative en faveur des jeunes.

La Commission travaille en permanence avec les États membres pour accélérer le processus et a apporté un soutien considérable à la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse. Le séminaire organisé par la Commission à Bruxelles le 11 juillet (voir IP/14/784) représentait une autre occasion d’aider les États membres à accélérer et améliorer l’exécution des mesures soutenues par l’Initiative pour l’emploi des jeunes, de même que la réunion du 9 septembre à Bruxelles consacrée à l’examen de 18 projets pilotes liés à la garantie pour la jeunesse (voir IP/14/981).

Comment améliorer les apprentissages et les stages

Des systèmes efficaces d’enseignement et de formation professionnels, surtout lorsqu’ils reposent sur un principe rigoureux de formation par le travail, facilitent le passage des jeunes du système éducatif au monde du travail.

En complément de la garantie pour la jeunesse, la Commission a lancé deux initiatives spécifiques afin d’aider les jeunes dans cette transition:

  1. Sur la base d’une proposition de la Commission, le Conseil a adopté, en mars 2014, un cadre de qualité pour les stages visant à permettre aux stagiaires d’acquérir une expérience professionnelle de qualité dans des conditions sûres et équitables et à augmenter leurs chances de trouver un bon emploi (voir IP/14/236).

  2. Lancée en juillet 2013, l’alliance européenne pour l’apprentissage réunit des autorités publiques, des entreprise, des partenaires sociaux, des prestataires de services d’enseignement et de formation professionnels, des représentants de la jeunesse et d’autres acteurs clés, en vue d‘améliorer l’offre et la qualité des apprentissages dans toute l’UE et de faire évoluer les mentalités sur ce mode de formation (voir IP/13/634).

Informations complémentaires

Voir également:

1 :

Fonds monétaire international, «Youth Unemployment in Europe: Okun’s Law and Beyond» (Le chômage des jeunes en Europe: la loi d’Okun et au-delà), dans IMF Country Report n° 14/199, «Euro Area Policies 2014 Article IV Consultation, Selected Issues», juillet 2014.


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