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Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 10 septembre 2014

Questions et réponses: la Commission Juncker

Jean Claude Juncker, président élu de la nouvelle Commission, a annoncé aujourd'hui la répartition des responsabilités au sein de son équipe et la manière dont le travail sera organisé au sein de la Commission après son entrée en fonction (voir IP/14/984 et SPEECH/14/585). Voici, à ce sujet, les principaux éléments utiles à connaître.

La Commission Juncker en un coup d'œil

  • Équipe solide et expérimentée, la Commission proposée par M. Juncker comprend 5 anciens premiers ministres, 4 vice-premiers ministres, 19 anciens ministres, 7 commissaires sortants (dont Jyrki Katainen, qui est entré dans la Commission Barroso II en juillet 2014 pour remplacer Olli Rehn), et 8 anciens députés européens. Onze de ces personnalités ont un solide bagage dans le domaine économique et financier; huit peuvent se prévaloir d'une vaste expérience en matière de relations étrangères. Un tiers des commissaires désignés (9 sur 28), y compris le président élu, ont été candidats aux élections européennes de cette année.

  • La nouvelle Commission, équipe fraîche et dynamique, est plus jeune que le Collège sortant. La moyenne d'âge des vice-présidents, notamment, est de 49 ans.

  • La Commission Juncker compte 9 femmes et 19 hommes. Les femmes représentent donc un tiers de l'effectif.

  • Parmi les vice-présidents, 3 sur 7 (42 %) sont des femmes.

  • En ce qui concerne l'appartenance politique, 14 membres de la Commission sont affiliés au Parti populaire européen (PPE), 8 à l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D), 5 à l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) et 1 aux Conservateurs et Réformistes européens (ECR).

  • Parmi les vice-présidents, la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi que le premier vice-président, appartiennent à l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D), 3 vice-présidents sont affiliés au Parti populaire européen (PPE) et 2 sont issus de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE).

Quels sont les principaux changements apportés au mode de fonctionnement de la Commission?

Dans son discours prononcé devant le Parlement européen le 15 juillet 2014, le président élu Jean-Claude Juncker a expliqué sa volonté de voir la Commission s'organiser d'une manière qui tende à produire les résultats attendus des orientations politiques sur la base desquelles il a été élu. Le président élu Juncker a déclaré: «Je veux une Union européenne plus grande et plus ambitieuse pour les grands enjeux, plus petite et plus modeste pour les petits dossiers.» C'est en ayant cet objectif à l'esprit qu'il a décidé d'organiser la nouvelle Commission autour d'équipes de projet (voir ci-dessous).

La Commission Juncker comprendra 6 vice-présidents, en plus de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui est également l'une des vice-présidentes de la Commission. Le Collège comprendra, en la personne de Frans Timmermans, un premier vice-président qui sera chargé de l'amélioration de la réglementation, des relations interinstitutionnelles, de l'État de droit et de la Charte des droits fondamentaux. Le premier vice-président sera le bras droit du président; il veillera notamment à ce que toute proposition de la Commission respecte les principes de subsidiarité et de proportionnalité, qui occupent une place déterminante dans le travail de l'institution. En tant qu'adjoint du président, il supervisera les relations de la Commission européenne avec les autres institutions européennes.

Les vice-présidents dirigeront des équipes de projet, où ils guideront et coordonneront les travaux d'un certain nombre de commissaires. Ce mode de fonctionnement assurera une interaction dynamique de tous les membres du Collège, en rupture avec les approches cloisonnées et les structures statiques traditionnelles.

Commissaires et vice-présidents seront mutuellement dépendants les uns des autres. Un commissaire aura besoin de l’appui d’un vice-président pour ajouter une nouvelle initiative au programme de travail de la Commission ou à l’ordre du jour du Collège. Parallèlement, un vice-président dépendra des contributions des commissaires de son équipe de projet pour mener à bien la tâche qui lui est assignée. Chaque membre de la Commission se voit confier un portefeuille, certains portefeuilles étant relativement vastes et de nature horizontale, d'autres étant plus spécialisés. Tous les membres du Collège devront jouer leur rôle dans cette nouvelle organisation collaborative du travail.

Quel est le rôle des vice-présidents dans la Commission Juncker?

Le président élu Juncker a choisi de confier aux vice-présidents des missions spécifiques qu'ils seront tenus de mener à bien.

Les vice-présidents auront la charge d'un certain nombre de projets prioritaires bien définis et ils guideront et coordonneront les travaux menés dans l'ensemble de la Commission dans les domaines clés des orientations politiques, tels que «un nouvel élan pour l'emploi, la croissance et l'investissement», «un marché unique du numérique connecté», «une Union plus résiliente sur le plan de l'énergie» ou encore «une Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable». Ce mode de travail permettra une coopération beaucoup plus poussée entre les différents domaines de responsabilités, plusieurs commissaires travaillant en étroite collaboration avec les vice-présidents, au sein de formations dont la composition pourra évoluer en fonction des besoins et de la mise sur pied progressive de nouveaux projets.

Les vice-présidents auront aussi un rôle de filtre stratégique. En règle générale, le président n’inscrira aucune nouvelle initiative au programme de travail de la Commission ou à l’ordre du jour du Collège si elle n’a pas reçu l’appui d'un vice-président, sur la base d’arguments solides et d’une analyse claire. À cet égard, et compte tenu de la priorité spécifique donnée au programme «Mieux légiférer» et aux contraintes budgétaires, le président accordera une attention particulière à l'avis du premier vice-président chargé de l'amélioration de la réglementation, des relations interinstitutionnelles, de l'État de droit et de la Charte des droits fondamentaux (Frans Timmermans) et de la vice-présidente pour le budget et les ressources humaines (Kristalina Georgieva).

Les vice-présidents décideront également qui, au sein de leur domaine de responsabilité, représentera la Commission européenne auprès des autres institutions européennes, des parlements nationaux et d'autres structures institutionnelles aux échelons national, européen et international.

Les vice-présidents seront épaulés dans leurs missions par le Secrétariat général, mais s'appuieront principalement sur une étroite coopération avec les commissaires concernés et les services placés sous leur responsabilité.

Comment fonctionneront les équipes de projet?

Équipe de projet «Un nouvel élan pour l'emploi, la croissance et l'investissement»

Jean-Claude Juncker: «Ma priorité absolue et le fil conducteur de toutes mes propositions seront de remettre l'Europe sur les rails de la croissance et de faire en sorte que chacun retrouve un emploi décent.»

Le chef d'équipe est Jyrki Katainen, vice-président chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité.

L'une des grandes priorités de la Commission sera de renforcer la compétitivité de l'Europe, de stimuler l'investissement et de créer des emplois. Le vice-président chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité aura notamment pour mission de piloter, coordonner, présenter et mettre en œuvre un ambitieux train de mesures en faveur de l'emploi, de la croissance et de l'investissement, qui devrait nous permettre de mobiliser jusqu'à 300 milliards d'euros d'investissements publics et privés supplémentaires dans l'économie réelle au cours des trois prochaines années.

Il sera donc amené à piloter et coordonner les travaux de plusieurs commissaires, qui auront tous leur rôle à jouer dans ce programme et, plus généralement dans la réalisation des objectifs essentiels. Il pilotera et coordonnera notamment les travaux des commissaires dont les portefeuilles sont les suivants: affaires économiques et financières; emploi, affaires sociales, compétences et mobilité des travailleurs; politique régionale; marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME; stabilité financière, services financiers et union des marchés de capitaux; économie numérique et société numérique; action pour le climat et énergie; transports et espace.

Équipe de projet «Un marché unique du numérique»

Jean-Claude Juncker: «En créant un marché unique du numérique connecté, nous pouvons générer jusqu'à 250 milliards d'euros de croissance supplémentaire en Europe au cours du mandat de la prochaine Commission, et créer ainsi des centaines de milliers de nouveaux emplois, au profit notamment des jeunes au chômage, et une société de la connaissance dynamique. L'UE devrait devenir l'un des grands acteurs mondiaux du secteur des industries créatives, tout en respectant pleinement la diversité culturelle.»

Le chef d'équipe est Andrus Ansip, vice-président chargé du marché unique numérique.

Pour mieux exploiter les possibilités qu'offrent les technologies numériques, il faut démanteler les cloisonnements nationaux en matière de régulation des télécommunications, de législation sur le droit d'auteur et la protection des données, dans la gestion des ondes radioélectriques et dans l'application du droit de la concurrence. Les règles en matière de droit d'auteur, qui relèveront à l'avenir du commissaire chargé de l'économie numérique et de la société numérique (Günther Oettinger), devraient aussi être modernisées en tenant compte de la révolution numérique et des nouveaux comportements des consommateurs. Elles devraient contribuer à mettre sur pied un secteur européen des médias et des contenus florissant. La diversité culturelle restera une priorité de la Commission dans ce contexte.

Le vice-président chargé du marché unique numérique présentera notamment des mesures législatives ambitieuses en vue de créer un marché unique du numérique connecté. Il pilotera et coordonnera les travaux, notamment, des commissaires chargés des portefeuilles suivants: économie numérique et société numérique; marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME; emploi, affaires sociales, compétences et mobilité des travailleurs; justice, consommateurs et égalité des genres; affaires économiques et financières, fiscalité et union douanière; politique régionale; agriculture et développement rural.

Équipe de projet «Une Union plus résiliente sur le plan de l'énergie, dotée d'une politique visionnaire en matière de changement climatique»

Jean-Claude Juncker: «Je veux réformer et réorganiser la politique énergétique européenne dans le cadre d'une nouvelle Union européenne de l'énergie. Nous devons mettre en commun nos ressources, combiner nos infrastructures et parler d’une seule voix lors des négociations avec des pays tiers. Nous devons diversifier nos sources d’énergie, et réduire la dépendance énergétique de plusieurs de nos États membres vis-à-vis des autres pays.»

Le chef d'équipe est Alenka Bratušek, vice-présidente pour l'Union de l'énergie.

L'Union européenne a besoin d'une Union plus résiliente sur le plan de l'énergie. En diversifiant ses sources d'énergie et en réduisant la forte dépendance énergétique de plusieurs de ses États membres, l'Union européenne gagnera en indépendance, tandis que le renforcement de la part des énergies renouvelables et l'amélioration de l'efficacité énergétique de notre continent contribueront à créer des emplois et à réduire les coûts. Les mesures envisagées comprendront notamment un objectif contraignant de 30 % pour les économies d'énergie à réaliser d'ici 2030, comme l'a appelé de ses vœux le président élu Juncker dans son discours du 15 juillet devant le Parlement européen. La vice-présidente pour l'Union de l'énergie sera notamment chargée de réformer et réorganiser la politique énergétique européenne dans le cadre d'une nouvelle Union européenne de l'énergie. Elle pilotera et coordonnera notamment les travaux des commissaires chargés des portefeuilles suivants: action pour le climat et énergie; transports et espace; marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME; environnement, affaires maritimes et pêche; politique régionale; agriculture et développement rural; recherche, science et innovation.

Équipe de projet «Une Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable»

Jean-Claude Juncker: «La crise n'est que suspendue. Nous devons mettre à profit cette trêve pour consolider et compléter les mesures sans précédent que nous avons prises pendant la crise, tout en les simplifiant et en les rendant plus légitimes socialement. Le fait que des armateurs et des spéculateurs s'enrichissent toujours plus durant une crise, alors que des retraités ne peuvent plus subvenir à leurs besoins n'est pas compatible avec une économie sociale de marché.»

Le chef d'équipe sera Valdis Dombrovskis, vice-président chargé de l'euro et du dialogue social.

Sur la base des «rapports des quatre présidents» et du projet détaillé de la Commission pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie, et en ayant à l'esprit la dimension sociale de l'Europe, la Commission doit poursuivre la réforme de l'Union économique et monétaire afin de préserver la stabilité de l'euro. Le vice-président chargé de l'euro et du dialogue social aura notamment pour tâches de superviser le Semestre européen (le cycle de gouvernance économique de l'UE) et de coordonner, présenter et mettre en œuvre des initiatives destinées à améliorer la convergence des politiques économiques, budgétaires et de marché du travail entre les États membres partageant la monnaie unique.

Des mesures d'accompagnement sociales devront être adjointes aux réformes économiques et aux programmes d'ajustement. Cela ne peut se faire qu'en menant un dialogue permanent avec les partenaires sociaux européens, les représentants des entreprises et les syndicats. L'économie sociale de marché ne peut fonctionner que s'il y a un dialogue social, notamment lorsque des aspects sensibles tels que le maintien et l'indexation des salaires sont en jeu. C'est pour cette raison qu'un vice-président (le vice-président chargé de l'euro et du dialogue social) s'est vu spécialement confier la responsabilité de promouvoir et soutenir le dialogue social européen.

Il pilotera et coordonnera notamment les travaux des commissaires chargés des portefeuilles suivants: affaires économiques et financières, fiscalité et union douanière; emploi, affaires sociales, compétences et mobilité des travailleurs; stabilité financière, services financiers et union des marchés de capitaux; marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME; éducation, culture, jeunesse et citoyenneté; politique régionale; justice, consommateurs et égalité des genres.

Premier Vice-président, chargé de l'amélioration de la réglementation, des relations interinstitutionnelles, de l'État de droit et de la Charte des droits fondamentaux

La création d'un poste de premier vice-président, qui sera chargé de l'amélioration de la réglementation, des relations interinstitutionnelles, de l'État de droit et de la Charte des droits fondamentaux (Frans Timmermans) résulte de l'engagement pris par le président élu Juncker devant le Parlement européen. Le premier vice-président sera le bras droit du président. En tant que responsable de l'amélioration de la réglementation, il veillera notamment à ce que toute proposition de la Commission respecte les principes de subsidiarité et de proportionnalité, qui occupent une place déterminante dans le travail de l'institution. Symbole fort de l'engagement de la Commission à respecter l'État de droit et les droits fondamentaux, le premier vice-président sera aussi la sentinelle qui fera respecter la Charte des droits fondamentaux et l'État de droit dans toutes les activités de la Commission.

Il travaillera donc avec tous les commissaires et en collaboration particulièrement étroite avec le commissaire chargé de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres et avec le commissaire chargé de la migration et des affaires intérieures, en raison du lien étroit existant entre ces domaines et l'État de droit.

En tant qu'adjoint du président, il supervisera les relations de la Commission européenne avec les Parlements nationaux et les autres institutions européennes.

Vice-présidente chargée du budget et des ressources humaines

En cette période de difficultés économiques, il est plus important que jamais d'utiliser de manière optimale les ressources budgétaires et humaines.

Pour veiller à ce que les ressources soient affectées conformément aux priorités politiques de la Commission et que toute action entreprise produise un maximum d'effets, la vice-présidente pour le budget et les ressources humaines (Kristalina Georgieva) examinera toutes les initiatives de la Commission sous l'angle de leurs implications en terme budgétaires et de personnel. Elle aura également pour mission de poursuivre la modernisation de l'administration publique européenne, notamment par un recours plus large aux technologies numériques. Un autre de ses objectifs sera de porter à 40 %, d'ici à la fin du mandat de la nouvelle Commission, le pourcentage de femmes présentes dans l'encadrement intermédiaire et supérieur. Elle travaillera avec tous les commissaires.

La haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Jean-Claude Juncker: «Nous avons besoin de mettre en place de meilleurs mécanismes pour anticiper les événements dès leurs prémices et élaborer rapidement des réponses communes Nous devons être plus efficaces en regroupant les outils de l'action extérieure de l'Europe. La politique commerciale, l'aide au développement, notre participation dans les institutions financières internationales et notre politique de voisinage doivent être combinées et activées dans une seule et même logique.»

La haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (Federica Mogherini) sera la ministre des affaires étrangères de l'Europe. Elle conduira la politique extérieure de l'Union européenne ainsi que ses représentations dans les pays tiers et les organisations internationales. Elle jouit d'un statut unique dans le cadre des traités, car elle représente, d'une part, les États membres en tant que haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et, de l'autre, la Commission en tant que l'un(e) de ses vice-président(e)s.

Au sein de la Commission, la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-présidente sera en charge du projet «Une Europe plus forte sur la scène internationale» et, à ce titre, elle prendra part au pilotage de toutes les activités de la Commission dans le domaine des relations extérieures.

Afin de combiner de manière plus efficace les leviers dont dispose la Commission, la haute représentante pilotera et coordonnera les travaux, en particulier, des commissaires chargés de la politique de voisinage et des négociations d'élargissement; du commerce; de la coopération internationale et du développement; de l'aide humanitaire et de la gestion des crises. La haute représentante doit aussi jouer pleinement, au sein du Collège des commissaires, son rôle de vice-présidente de la Commission européenne. À cette fin, chaque fois qu'elle le jugera nécessaire, elle demandera au commissaire chargé de la politique de voisinage et des négociations d'élargissement, ainsi qu'à d'autres commissaires, de la suppléer dans certains domaines de compétence de la Commission. Cela permettre à la haute représentante de concentrer davantage ses efforts sur les véritables défis géopolitiques.

Sur quelle base reposent ces propositions de changements dans l'organisation de la Commission?

En vertu de l'article 17, paragraphe 6, du traité sur l'Union européenne, l'organisation du travail de la Commission est une prérogative du président de celle-ci.

Article 17 du traité sur l’Union européenne

(…)

6. Le président de la Commission:

a) définit les orientations dans le cadre desquelles la Commission exerce sa mission;

b) décide de l'organisation interne de la Commission afin d'assurer la cohérence, l'efficacité et la collégialité de son action;

c) nomme des vice-présidents, autres que le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, parmi les membres de la Commission.

Comment les décisions seront-elles prises - qu'en est-il de la collégialité?

Tous les membres du Collège (le président, les vice-présidents et les commissaires) disposent chacun d'une voix. Étant donné que toutes les décisions sont collégiales, les commissaires sont tous parties prenantes dans chaque décision.

La haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité aura-t-elle un suppléant et, dans l'affirmative, quel sera le rôle de celui-ci?

Le 8 septembre, le président élu Juncker et la haute représentante/vice-présidente (Federica Mogherini) sont convenus d'une approche nouvelle et pragmatique visant à accroître l'efficacité de l'action extérieure de l'Union. Sur cette base, le commissaire chargé de la politique de voisinage et des négociations d'élargissement (Johannes Hahn) et d'autres commissaires suppléeront Mme Federica Mogherini, chaque fois qu'elle le jugera nécessaire, dans des domaines liés aux compétences de la Commission.

President-elect Juncker said in his Political Guidelines: «J'ai l'intention de donner aux autres commissaires en charge des relations extérieures la capacité de suppléer le Haut Représentant tant lors des réunions du collège que sur la scène internationale.»

Comment le travail se répartira-t-il entre le vice-président chargé de l'euro et du dialogue social et le commissaire chargé des affaires économiques et financières?

Le vice-président chargé de l'euro et du dialogue social (Valdis Dombrovkis) et le commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et de l'union douanière (Pierre Moscovici) travailleront dans un esprit de collégialité et de confiance mutuelle (voir ci-dessus, aux sections consacrées aux vice-présidents). Le vice-président chargé de l'euro et du dialogue social sera responsable du semestre européen (le cycle européen de gouvernance économique). À ce titre, il pilotera et coordonnera les travaux d'un certain nombre de commissaires contribuant au semestre européen (voir le diagramme de l'équipe de projet «Une Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable» ci-dessus). Le commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et de l'union douanière contribuera donc aux volets économique et budgétaire du semestre européen, avec la commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs (Marianne Thyssen), qui contribuera pour sa part aux volets social et du marché du travail, de même qu'il prendra part aux initiatives concernant l'approfondissement de l'Union monétaire (et, plus généralement, au travail de l'équipe de projet «Une Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable»). Cependant, son portefeuille étant beaucoup plus étendu, puisqu'il comprend également la fiscalité et l'union douanière, il travaillera également avec la vice-présidente chargée du budget et des ressources humaines (Kristalina Georgieva) et le vice-président chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité (Jyrki Katainen).

Pourquoi l'action pour le climat et l'énergie ont-elles été regroupées dans un même portefeuille?

L'Union européenne doit parler d'une seule voix forte, avant la réunion des Nations unies qui se tiendra à Paris en 2015, et au-delà. Le commissaire chargé de l'action pour le climat et de l'énergie (Miguel Arias Cañete) disposera de tous les instruments nécessaires à cet effet, et il travaillera sous la coordination de la vice-présidente chargée de l'Union de l'énergie (Alenka Bratušek). L'action pour le climat et la politique énergétique se renforcent mutuellement: l'accroissement de la part des énergies renouvelables n'est pas seulement un moyen d'une politique responsable de lutte contre le réchauffement climatique, c'est aussi un impératif de politique industrielle, si l'Europe veut disposer encore d'une énergie abordable à moyen terme. Une meilleure efficacité énergétique favorisera ensuite, non seulement la création d'emplois dans des secteurs clés ainsi que des baisses de coûts pour les consommateurs, mais aussi le caractère durable de la politique énergétique de l'Union européenne. En bref: l'action pour le climat et la politique énergétique vont de pair et sont désormais entre une seule et même paire de mains.

Les directions générales de l'action pour le climat et de l'énergie restent deux services distincts, mais elles feront rapport à un seul commissaire.

Pourquoi un même commissaire pour les affaires économiques et financières et pour la fiscalité et l'union douanière?

La création du nouveau portefeuille des affaires économiques et financières, de la fiscalité et de l'union douanière (confié à Pierre Moscovici) garantit que les politiques en matière de fiscalité et d'union douanière continueront de s'ancrer dans une Union économique et monétaire véritable et contribueront au fonctionnement harmonieux du cadre général de gouvernance économique de l'UE. La fiscalité ne doit pas être considérée comme un domaine politique isolé, détaché du cadre économique plus large dont la Commission a la charge. En particulier depuis la crise financière, il est devenu au contraire évident que la fiscalité doit faire partie intégrante des efforts de la Commission tendant à construire une Union économique et monétaire véritable et approfondie.

Pourquoi créer un commissaire pour la stabilité financière, les services financiers et l'union des marchés de capitaux?

En l'espace de quelques années seulement, l'UE a produit un ensemble, ambitieux et sans précédent, de réformes réglementaires et prudentielles destinées à assurer la stabilité financière et à améliorer la surveillance des marchés financiers. Le moment est à présent venu de réunir en un même lieu l'expertise et les responsabilités existantes. Le commissaire chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux (Jonathan Hill) veillera en particulier à ce que la Commission continue de travailler, activement et diligemment, à la mise en œuvre des nouvelles règles prudentielles et de résolution des défaillances, dans l'optique de rendre les banques européennes plus solides et de leur permettre ainsi de recommencer à prêter à l'économie réelle.

Les petites et moyennes entreprises sont l’épine dorsale de l’économie européenne. En réduisant la fragmentation financière des marchés du crédit, nous les aiderons à se développer et stimulerons leurs performances économiques. Le prochain défi sera de développer et d'intégrer les marchés des capitaux, qui offrent une meilleure source de crédits que le secteur bancaire lorsqu'il s'agit de financer des projets innovants et des investissements à long terme.

Le commissaire chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux aura également la responsabilité des relations avec l'Autorité bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), le Comité européen du risque systémique (CERS) et le Conseil de résolution unique (CRU, qui devrait être opérationnel à partir de 2015).

Pourquoi regrouper l'environnement, les affaires maritimes et la pêche dans un seul portefeuille?

Les politiques de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche ont en commun, d'une part, l'objectif de préserver les ressources naturelles et, de l'autre, le fait qu'elles sont toutes des vecteurs cruciaux de notre compétitivité. Les portefeuilles de l'environnement et des affaires maritimes et de la pêche ont été regroupés (sous la responsabilité de Karmenu Vella) pour refléter les logiques jumelles de la croissance «bleue» et de la croissance «verte» - les politiques de l'environnement et de la conservation des ressources marines peuvent jouer un rôle clé dans la création d'emplois, la préservation des ressources et la stimulation de la croissance et de l'investissement. La protection de l'environnement et le maintien de notre compétitivité doivent aller de pair: tous deux visent à nous assurer un futur durable.

Pourquoi n'y a-t-il pas un commissaire chargé uniquement de l'élargissement?

Le commissaire pour la politique de voisinage et les négociations d'élargissement (Johannes Hahn) sera chargé de conduire une politique de voisinage renforcée, mais aussi les négociations en cours en matière d'élargissement.

Comme le président élu Juncker l'avait indiqué dans ses orientations politiques: «L'UE a besoin de faire une pause dans son processus d'élargissement afin de consolider ce qui a été réalisé à 28. C'est pourquoi, sous ma présidence de la Commission, les négociations en cours continueront, notamment avec les Balkans occidentaux qui ont besoin d'une perspective européenne. Cependant, il n’y aura pas de nouvel élargissement dans les cinq prochaines années.»

Quelles seront les prochaines étapes avant l'entrée en fonction de la Commission Juncker?

Le président élu Jean-Claude Juncker a communiqué la liste des commissaires désignés au Conseil de l'Union européenne le 5 septembre 2014.

Avant cette date ont eu lieu une série d'entretiens individuels entre chacun des candidats et le président élu, et la désignation, le 30 août, en accord avec le président élu, de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui sera aussi l'un des vice-présidents de la Commission.

La liste définitive des commissaires désignés a été adoptée, d'un commun accord avec le Conseil de l'Union européenne, conformément à l'article 17, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne, le 5 septembre 2014.

Lors de l'étape suivante, l’ensemble du collège des commissaires, y compris le président et la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, également vice-présidente de la Commission européenne, sera soumis à un vote d'approbation du Parlement européen. Ce vote sera précédé par des auditions des commissaires désignés, par les commissions parlementaires compétentes, conformément à l’article 118 du règlement du Parlement. Sur la base de l'approbation du Parlement européen, la Commission est officiellement nommée par le Conseil européen, conformément à l’article 17, paragraphe 7,

Pour de plus amples informations:

voir IP/14/984

À la suite de sa campagne électorale dans toute l’UE, Jean-Claude Juncker a été proposé comme candidat à la fonction de président de la Commission européenne par le Conseil européen le 27 juin 2014. Après avoir exposé ses orientations politiques devant les membres du Parlement européen, il a été élu pour devenir le prochain président de la Commission européenne par une forte majorité de 422 voix lors de la séance plénière du Parlement européen du 15 juillet 2014.

Page d’accueil du président élu Jean-Claude Juncker:

http://ec.europa.eu/about/juncker-commission

Orientations politiques pour la prochaine Commission européenne: «Un nouvel élan pour l'Europe: mon programme pour l'emploi, la croissance, l'équité et le changement démocratique»:

http://ec.europa.eu/news/eu_explained/140715_fr.htm

Suivez le président élu sur Twitter: @JunckerEU #TeamJunckerEU

Contacts:

Mina Andreeva (+32 2 299 13 82)

Natasha Bertaud (+32 2 296 74 56)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courriel


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