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European Commission

MEMO

Brussels, 16 July 2014

L'Union Européenne fixe un droit à l'importation positif pour le maïs, le sorgho et le seigle

La Commission européenne a annoncé aujourd'hui que le droit à l'importation sur le maïs, le sorgho et le seigle est fixé à 5,32 €/t. Cette décision découle du règlement de base et intervient en réaction à la situation sur les marchés mondiaux du maïs et aux prix bas qui en découlent. Par ailleurs, le maïs, le sorgho et le seigle ne font pas l’objet de restitutions à l’exportation.

Suite à une prévision de production mondiale 2014 de maïs évaluée par le Conseil International des Céréales à un niveau élevé de 963 millions de tonnes, soit le second niveau atteint après le record de l'an dernier, le report des stocks mondiaux de maïs en fin de campagne 2014/2015 devrait augmenter de 13 millions de tonnes et se situer à 180 millions de tonnes, leur plus haut niveau en 5 ans, y compris au sein des principaux pays exportateurs et plus particulièrement aux USA.

En conséquence de cette prévision d'une récolte mondiale 2014 abondante de maïs, et plus particulièrement américaine, le prix du marché mondial du maïs a fortement chuté et se situe au 1er juillet 2014 à 203 $/t free on board (fob) Golfe USA: un prix aussi bas n’avait pas été observé, pour cette origine, depuis août 2010. Au 1er juillet 2013, la cotation se situait à 304 $/t.

Informations sur les droits à l’importation

L'Union européenne dispose de droits consolidés pour toutes les céréales dans le cadre du GATT. Toutefois, pour certaines céréales, les droits appliqués sont différents. Le système trouve son origine dans l'accord de Blair House conclu avec les États-Unis et se traduit par des droits de douane fixés sur la base de prix de référence mondiaux distincts pour des variétés de céréales clairement définies. Le mécanisme est automatiquement déclenché. Le droit est déterminé sur la base de la différence entre, d’une part, le prix d'intervention communautaire effectif pour les céréales (101,31 €/t), multiplié par 1,55 et, d’autre part, un prix représentatif à l'importation CAF (coûts/assurances/frais) pour les céréales à Rotterdam.

Depuis de nombreux mois, le droit en résultant pour le maïs est fixé à 0 €/tonne (depuis le 17 août 2010). Pour le sorgho et le seigle, le droit est également fixé à 0 €/tonne depuis le 19 octobre 2010.

Depuis le 1er juillet 2011 (campagne 2011/2012), le prix représentatif à l'importation CAF pour le sorgho et le seigle est égal au prix représentatif à l'importation CAF pour le maïs1. En conséquence, depuis cette date, le droit à l'importation pour le sorgho et le seigle est égal au droit à l'importation pour le maïs.

Les différents contingents tarifaires ne sont pas affectés par la mesure. Un contingent à droit nul de 277 988 tonnes de maïs, subdivisé en deux tranches égales ouvertes à tous les pays tiers, est ouvert au 1er janvier de chaque année. Au 4 juillet 2014, le contingent a été entièrement épuisé.

Corollaire céréalier du soutien politique et financier que l’UE a décidé d’apporter à l’Ukraine, un règlement de la Commission a été voté le 8 avril 2014, qui ouvre des contingents tarifaires à l’importation de céréales ukrainiennes. Ce règlement prévoit d’ouvrir le marché communautaire, jusqu’au 31 octobre 2014 et avec un droit à l’importation égal à zéro, à 400 000 t de maïs. Au 4 juillet 2014, ce contingent a été utilisé à concurrence de 8%.

Quant au maïs et au sorgho importés à destination de l'Espagne et du Portugal, ils sont soumis à des droits d'importation réduits depuis l'adhésion de ces deux États à l'Union européenne. Un accord entre l’Union européenne et les États-Unis autorise l’importation d’une quantité fixe de maïs/sorgho provenant de pays tiers, le cas échéant à un taux réduit (abattement), afin d’offrir aux États-Unis une compensation pour la perte de ses marchés sur la péninsule Ibérique. L'accord actuel couvre 2 millions de tonnes de maïs et 300 000 tonnes de sorgho à importer en Espagne sur une base annuelle. Toute quantité de produits de substitution des céréales (par exemple déchets d’amidon, aliments à base de gluten de maïs, pulpe d’agrumes) importée en Espagne au cours d’une année donnée vient en déduction de ces montants pour l’année concernée. Un contingent tarifaire portant sur 500 000 tonnes de maïs à importer au Portugal a également été convenu (droit fixé de manière à garantir la pleine utilisation du contingent à un taux maximal de 50 € par tonne). Pour l'année 2014, les contingents maïs pour l'Espagne et le Portugal ont été rapidement remplis. Au 4 juillet 2014, le contingent sorgho pour l'Espagne est rempli à concurrence de 11%. En raison du droit calculé fixé à 0 €/tonne et du rythme soutenu des importations de maïs, aucun abattement n'a été accordé en 2014.

Les quantités importées, exprimées en millions de tonnes, se présentent comme suit au cours des dernières campagnes :

Campagne 2011/2012

Campagne 2012/2013

Campagne 2013/2014

Maïs

6,3

11

14,2

Sorgho

0,1

0,3

0,3

Seigle

0,3

0,1

0,1

1 :

Règlement d'exécution n° 643/2011 de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 642/2010 en ce qui concerne les droits à l'importation du sorgho et du seigle (JO L 175 du 2.7.2011, p.1)


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