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Foire aux questions: «Connected Communities»

European Commission - MEMO/14/474   10/07/2014

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Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 10 juillet 2014

Foire aux questions: «Connected Communities»

«Connected Communities», qu'est-ce que c'est? [Voir IP/14/819]

«Connected Communities» («collectivités connectées») est une initiative lancée par la Commission européenne pour aider les régions et les villes à développer leurs réseaux à haut débit. L’objectif est de repérer et de soutenir un certain nombre de projets pilotes novateurs concernant le déploiement du haut débit rapide, susceptibles d'être reproduits dans toute l’Union européenne. L’initiative vise à dresser une carte des projets relatifs au haut débit présentant un potentiel européen et de recenser les plus aboutis, pour les faire bénéficier en priorité de services d'«assistance technique» au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), dans le cadre d'un partenariat avec la Commission européenne et la Banque mondiale. L’initiative permettra également de créer une communauté de parties prenantes qui s’efforcera de combler le fossé existant dans le domaine du haut débit rapide.

Qui peut soumettre une proposition de projet concernant le haut débit rapide?

Toute entité locale, régionale ou nationale, publique, semi-publique ou privée peut soumettre un projet relatif au haut débit. Le projet en question doit être situé dans un ou plusieurs États membres de l’UE.

Quelle est la date limite pour soumettre un projet?

La première phase de l’appel sera ouverte jusqu’au 15 octobre 2014.

Quelles sont les informations à fournir pour soumettre un projet?

L’appel consiste en une série de questions simples concernant la proposition de projet, le promoteur et la collectivité locale intéressée par le projet. Le questionnaire à remplir comprend également un certain nombre de questions sur l’état actuel de l’infrastructure et les bénéfices socioéconomiques escomptés de la connexion de la collectivité locale concernée.

Qu'entend-on par «assistance technique»?

L'assistance technique recouvre une large gamme d'activités liées au financement des projets: elle peut concerner le montage financier, les aspects techniques du projet, tels que l’architecture de réseau ou le modèle d’entreprise, ou ses aspects juridiques, tels que la détection des aides d’État.

Quels sont les critères applicables à une demande assistance technique au titre du MIE?

Afin pouvoir bénéficier de l’assistance technique proposée dans le cadre du MIE, un projet doit respecter les critères de financement prévus à l’article 6, paragraphe 7, et dans l’annexe du règlement concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de télécommunications. Ces critères sont notamment les suivants:

contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie numérique pour l'Europe (c’est-à-dire fournir un haut débit rapide d'au moins 30 Mbps);

couvrir des domaines qui ne seront pas couverts par d’autres investisseurs;

utiliser la technologie de pointe qui est jugée la plus adéquate pour répondre aux besoins de la zone géographique en question en tenant compte des facteurs sociaux et économiques;

déployer la technologie la mieux adaptée au projet concerné, en termes de vitesse, de sécurité de la transmission, de résilience des réseaux et de rentabilité;

présenter un potentiel de reproductibilité dans d'autres pays ou région.

Tous les projets seront-ils retenus pour bénéficier d'une assistance technique?

Non. Les propositions soumises seront classées en trois catégories, et les résultats seront communiqués aux candidats au plus tard le 1er novembre 2014.

Ces catégories sont les suivantes:

«À l'étude»: le projet n’a pas atteint la maturité requise. Les auteurs des projets classés dans cette catégorie seront invités à soumettre, s’ils le souhaitent, leur proposition à la communauté en ligne afin de l'approfondir.

«Logique d'intervention»: la proposition de projet identifie les principales parties prenantes (promoteurs, bailleurs de fonds) et donne une idée générale des domaines à couvrir, de la technologie et des coûts. Les auteurs des projets classés dans cette catégorie seront invités à fournir des informations complémentaires et des documents utiles dans la seconde phase et seront intégrés à la communauté en ligne afin d'approfondir le projet.

«Plan d'entreprise»: un plan d'entreprise complet existe déjà et les principales parties prenantes ont été identifiées, bien que certains aspects doivent encore être développés et clarifiés; un budget approximatif est inclus dans la proposition. Les auteurs des projets classés dans cette catégorie seront invités à fournir des informations complémentaires et des documents utiles dans la seconde phase et seront intégrés à la communauté en ligne afin de recevoir une assistance technique.

Une fois la première phase achevée, une seconde phase s'ouvrira, pendant laquelle les informations fournies dans la première phase seront affinées et complétées. La seconde phase s'achèvera le 31 décembre 2014. Ensuite, les projets seront évalués par des experts de la Commission européenne et de la Banque mondiale, et feront l'objet d'un retour d’information individuel (l'échéance provisoire est fixée au 28 février 2015). Les meilleurs projets recevront alors une proposition d’assistance technique.

Peut-on demander une assistance technique si le projet est financé par les Fonds structurels et d’investissement européens?

Oui, sauf si le projet est conçu pour être financé à 100 % par des subventions.

Quel est le lien entre l’initiative «Connected Communities» et le mécanisme pour l’interconnexion en Europe?

L’initiative «Connected Communities» est indépendante du mécanisme pour l’interconnexion en Europe et des appels qui s'y rapportent. La soumission d’une proposition de projet n’est pas liée à un financement reçu de la Commission européenne et n’est pas une condition préalable à la soumission de propositions au titre du MIE de la Banque européenne d’investissement. Cependant, les projets recensés comme étant les plus aboutis dans le cadre de l'initiative «Connected Communities» recevront le «visa» de la Commission et seront soumis à la plateforme d’assistance technique conjointe Commission européenne / Banque mondiale.

Quels sont les avantages d'une participation à l’initiative «Connected Communities»?

Soumettre une proposition au titre de «Connected Communities» présente plusieurs avantages en termes d’apprentissage, de partenariats, de gains d’efficacité et de création de nouvelles activités économiques:

Visibilité: prendre part à une action d'envergure européenne avec une large coalition de partenaires;

Travail en réseau: engager un dialogue afin d'obtenir de nouvelles idées et un retour d’information;

Bonnes pratiques: apprendre des autres et échanger de bonnes pratiques;

Retour d’information: obtenir l'avis de professionnels expérimentés sur sa proposition;

Assistance technique: recevoir une assistance technique et/ou des conseils concernant des sources d’assistance technique en dehors du partenariat Commission européenne/Banque mondiale.


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