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Q&R sur la stratégie de l'UE pour la région adriatique et ionienne (EUSAIR)

European Commission - MEMO/14/429   18/06/2014

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Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 18 juin 2014

Q&R sur la stratégie de l'UE pour la région adriatique et ionienne (EUSAIR)

Pourquoi une stratégie de l'UE pour la région adriatique et ionienne?

La région est confrontée à un certain nombre de défis auxquels il sera plus efficace de faire face en commun qu'à un niveau purement national ou local: disparités socioéconomiques frappantes (par exemple en termes de PIB par habitant et de taux de chômage); manque de réseaux de recherche pour les entreprises; lacunes dans les réseaux de transport (route, rail et air) et congestion du trafic de navires; interconnexions inadéquates des réseaux d’électricité; pêche non durable; menaces environnementales, telles que la pollution marine, la nécessité de préserver un environnement marin hautement diversifié et les effets néfastes du changement climatique (notamment la montée du niveau de la mer, les inondations, les sécheresses, l'érosion des sols et les incendies de forêts); capacités insuffisantes aux niveaux institutionnel et administratif.

Toutefois, il existe aussi certaines possibilités prometteuses, qui peuvent être mutualisées; il s'agit notamment de l'économie bleue – et en particulier de la production et de la consommation durables de produits de la mer, du tourisme maritime, côtier et de croisière, ainsi que des technologies bleues innovantes; il s'agit également des possibilités offertes par l'amélioration de la connectivité terre-mer et le transport intermodal pour accroître la compétitivité des économies de l'arrière-pays. La région dispose d’une beauté naturelle exceptionnelle et d'un riche patrimoine culturel, historique et archéologique, offrant des possibilités pour un tourisme durable, responsable et diversifié.

L’amélioration de la coordination et de la coopération entre les pays et régions concernés est nécessaire afin de relever des défis communs et de mieux exploiter les possibilités. Sur cette base, le Conseil européen de décembre 2012 a demandé à la Commission européenne de présenter une nouvelle stratégie macrorégionale pour la région adriatique et ionienne avant la fin de l’année 2014.

Quels pays participent à la stratégie?

La région est en premier lieu (mais pas exclusivement) une zone fonctionnelle définie par le bassin de la mer Adriatique et de la mer Ionienne. Comptant plus de 70 millions d’habitants, elle joue un rôle clé dans le renforcement de la continuité géographique en Europe.

Dans sa configuration actuelle, la stratégie s'appuie sur l'initiative adriatico-ionienne1, qui concerne huit pays: quatre États membres de l’UE (Croatie, Grèce, Italie et Slovénie) et quatre pays non-membres de l'UE (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro et Serbie).

Sera-t-elle ouverte à d’autres pays?

La stratégie reste ouverte à d’autres partenaires de la région.

Pourquoi l’Union européenne doit-elle intervenir dans cette stratégie? Où se situe la valeur ajoutée?

L’UE est en bonne position pour faciliter et coordonner la coopération au sein de la stratégie, notamment dans sa phase initiale. Toutefois, les pays et les régions participant devraient être eux-mêmes le moteur de la stratégie.

La participation de l’UE facilitera une approche transsectorielle cohérente avec différentes politiques de l’Union européenne. Elle mettra en avant les possibles complémentarités et synergies entre les politiques et les programmes en cours dans la région. Elle permettra d’harmoniser et de mobiliser le large éventail de fonds et de programmes actuellement disponibles en faveur de la région, pour soutenir la réalisation des objectifs de la stratégie.

Une riche expérience a déjà été acquise dans ce domaine: la stratégie maritime pour la mer Adriatique et la mer Ionienne  existante fait partie intégrante de cette nouvelle stratégie macrorégionale plus large. La nouvelle stratégie pourra s'appuyer sur les enseignements tirés des deux autres stratégies macrorégionales actuellement en cours (la stratégie de l'UE en faveur de la région de la mer Baltique, et la  stratégie de l'UE en faveur de la région du Danube). Dans ce contexte, la participation de l’Union européenne peut également mener à des synergies entre la stratégie EUSAIR et les autres stratégies macro-régionales, notamment avec celle pour le Danube, qui comprend cinq pays participant à EUSAIR et dont les principaux domaines d’action sont les transports, l’énergie et l’environnement.

Voir également l'Évaluation de la valeur ajoutée des stratégies macrorégionales (Juin 2013)

Quels sont les principaux objectifs de la stratégie?

Les deux objectifs généraux de EUSAIR sont de promouvoir une prospérité économique et sociale durable dans la région grâce à la croissance et la création d'emplois, à l'amélioration de son attractivité, de sa compétitivité et de sa connectivité, tout en préservant l'environnement et en garantissant l'équilibre et la bonne santé des écosystèmes marins et côtiers.

La stratégie contribuera surtout à l’intégration dans l’UE des pays des Balkans occidentaux participants qui sont candidats et candidats potentiels, en réunissant autour de projets communs des pays qui partagent une grande part de leur histoire et de leur géographie.

L’idée est de repérer des priorités communes concrètes pour la macrorégion, en faisant le meilleur usage possible des institutions, politiques et fonds existants et en fixant des objectifs réalistes pour une incidence maximale.

Quels domaines couvre-t-elle?

Elle portera sur les quatre thèmes/piliers suivants:

  • la croissance bleue, qui vise à dynamiser l'innovation en matière de croissance maritime et marine, par la promotion de l’emploi et de débouchés commerciaux dans l’économie bleue;

  • l'interconnexion de la région, qui vise à améliorer les connexions dans le domaine des transports et de l’énergie;

  • la qualité de l’environnement, en mettant l’accent sur la biodiversité marine et côtière et sur la pollution des mers, ainsi que sur les habitats terrestres transnationaux et la biodiversité, et

  • le tourisme durable, qui vise à développer pleinement le potentiel de la région en matière de tourisme de qualité novateur tout en dynamisant les entreprises et la création d’emplois stables.

Le renforcement des capacités – y compris la communication, la recherche & l’innovation et le soutien au développement des PME - sont autant d'aspects transversaux. Par ailleurs, l’atténuation des effets du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci, ainsi que de l’efficacité de la gestion des risques de catastrophes (y compris la prévention), sont des principes horizontaux qui sous-tendent toutes les actions menées au titre des quatre piliers.

Sur quelle base les quatre thèmes ont-ils été sélectionnés?

Les quatre thèmes ont d’abord été définis lors des réunions des ministres des affaires étrangères des pays participants avec le commissaire Hahn, en novembre 2012. De septembre à décembre 2013, une consultation des parties prenantes a été organisée dans toute la région; celle-ci portait sur le contenu du futur plan d’action de la stratégie, en vue de refléter les besoins réels des habitants de la région. Les contributions recueillies ont ensuite été examinées lors d’une conférence des parties prenantes de la stratégie de l’UE pour la région adriatique et ionienne conjointement organisée à Athènes, les 6 et 7 février 2014, par la présidence grecque du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne.

Quelle est précisément la relation entre la stratégie maritime et cette nouvelle stratégie?

La stratégie de l’UE pour la région adriatico-ionienne s’appuie largement sur la stratégie maritime pour la mer Adriatique et la mer Ionienne adoptée le 30 novembre 2012. Elle concerne la même zone géographique, de nombreux défis communs et les principales possibilités d’emploi et de croissance sont analogues, mais elle ajoute une nouvelle dimension à la coopération entre partenaires dans l’arrière-pays des zones côtières.

Les questions maritimes et marines sont pleinement intégrées dans les quatre piliers de la stratégie EUSAIR, notamment en ce qui concerne: la recherche et l'innovation en matière d'économie bleue et de pôles d'activité maritime; la durabilité des pêcheries; la diversification et la durabilité de l'aquaculture; la gouvernance maritime; la connaissance du milieu marin, la biodiversité et les zones marines protégées; la pollution des mers (eutrophisation, déchets marins et marées noires de grande ampleur); la congestion du trafic maritime; la surveillance et le transport maritime au long cours et à courte distance; la connectivité inter-îles; la durabilité et la saisonnalité du tourisme maritime et côtier. L’accent est également largement mis sur le renforcement des capacités dans les pays candidats et candidats potentiels, afin qu'ils s’alignent progressivement sur les règles et normes de l’UE, telles que la politique commune de la pêche, la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» et la directive relative à la planification de l’espace maritime.

Quels sont les avantages concrets pour la région adriatique et ionienne?

La stratégie s’appuie sur des initiatives existantes et propose de nouvelles mesures visant à:

assurer l’utilisation durable de la mer et des côtes et la coexistence de différentes activités économiques en appliquant la planification de l’espace maritime à 100 % des eaux sous juridiction nationale et la gestion intégrée des zones côtières à 100 % des côtes;

améliorer la durabilité des pêcheries par l’adoption et la mise en œuvre de plans pluriannuels de gestion des pêches à l’échelle du bassin maritime pour tous les stocks menacés;

renforcer la sûreté et la sécurité en mer par le suivi du trafic maritime à l'aide d'un unique système partagé et d'un plan d’intervention commun pour les marées noires et autres cas de pollution à grande échelle;

réduire au minimum l’eutrophisation et améliorer la qualité de l’eau de mer en réduisant les déchets marins, les flux de nutriments et les autres polluants;

protéger la biodiversité en créant des zones marines protégées sur au moins 10 % des surfaces de la mer Adriatique et de la mer Ionienne;

faciliter le tourisme nautique et de croisière par la reconnaissance mutuelle des permis de navigation et la simplification des procédures de visa entre les pays.

augmenter de 50 % les arrivées hors saison pour réguler les flux touristiques annuels et les gérer de manière durable.

Qui peut tirer profit de la stratégie?

Tous les acteurs macrorégionaux peuvent bénéficier de la stratégie, notamment les administrations locales, régionales et nationales, les universités, les pôles d'activité, les PME, les organisations de la société civile, les associations, les partenaires privés et les investisseurs internationaux, mais avant tout, les citoyens vivant dans la région.

Comment la stratégie sera-t-elle financée?

Bien que la stratégie ne bénéficie d’aucun financement supplémentaire de l’UE, EUSAIR mobilisera et regroupera les instruments de financement nationaux et de l’UE existants.

Les fonds structurels et d’investissement européens («fonds ESI») ainsi que l’instrument d’aide de préadhésion (IAP) pour la période 2014-2020, fournissent notamment des ressources financières importantes et un large éventail d’outils et de possibilités techniques.

Les fonds et les programmes de l’UE présentant de l’intérêt pour les piliers spécifiques concernés sont, entre autres:

  • le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et Horizon 2020, dont la croissance bleue est un des domaines prioritaires de RDT, peuvent apporter un soutien décisif à la mise en œuvre d'actions et de projets sur le thème de la croissance bleue;

  • pour l'interconnexion de la région, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) 2014-2020 soutient le développement de réseaux transeuropéens hautement performants, durables et efficacement interconnectés, dans le domaine des transports, de l’énergie et des services numériques;

  • pour la qualité de l'environnement, des fonds au titre du programme LIFE de l’Union européenne, sont aussi ouverts aux États non-membres de l’UE;

  • le tourisme durable peut bénéficier du programme COSME de l'UE pour les petites et moyennes entreprises.

D'autres sources de financement sont également disponibles; celles-ci proviennent notamment du cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux, de la Banque européenne d’investissement (BEI) et d’autres institutions financières internationales. Ces fonds et instruments devraient créer un important effet de levier et attirer des financements supplémentaires provenant d’investisseurs privés.

Comment la stratégie sera-t-elle mise en œuvre? Qui fait quoi?

L’expérience acquise avec les stratégies macrorégionales existantes montre que la qualité et la stabilité de la gouvernance sont essentielles pour tirer le meilleur parti de ce type de coopération. Le récent rapport de la Commission concernant la gouvernance des stratégies macrorégionales du 20 mai 2014 recense deux grands éléments nécessaires pour obtenir des avantages clairs et de meilleurs résultats: renforcer le rôle moteur des responsables politiques et de la prise de décision, et accroître la transparence de l’organisation quotidienne du travail.

Le rapport souligne clairement que les pays participants doivent eux-mêmes endosser la responsabilité principale de la mise en œuvre pratique de la stratégie et du plan d’action qui l’accompagne.

Chaque élément du plan d'action a été conçu grâce à l'action coordonnée d'un groupe de deux pays – constitué d'un État membre de l’UE et d'un pays non-membre de l’UE:

  • Grèce et Monténégro pour la «croissance bleue»,

  • Italie et Serbie pour l'«Interconnexion de la région»,

  • Slovénie et Bosnie-Herzégovine pour la «qualité de l’environnement»,

  • Croatie et Albanie pour le «tourisme durable».

Des structures de gouvernance simples et efficaces seront mises en place dès que la stratégie sera approuvée par le Conseil.

Les tâches techniques et opérationnelles seront assurées par le futur programme de coopération transnationale adriatico-ionienne au titre de l’objectif «coopération territoriale européenne».

Quel est le rôle de la Commission?

La Commission jouera un rôle de facilitateur dans le processus de d'élaboration et de mise en œuvre d’une stratégie cohérente pour la région. Elle offrira un soutien stratégique en repérant les lacunes qu’il convient de combler au niveau politique, ainsi qu'en suggérant des solutions pour résoudre des blocages de mise en œuvre. Elle devrait également garantir la cohérence, notamment en intégrant l’approche macrorégionale dans les politiques et les fonds de l’UE. La Commission sera également en contact, le cas échéant, avec les institutions existantes (par exemple, la BEI) susceptibles d'apporter une contribution importante à la mise en œuvre du plan d’action.

Quelles sont les prochaines étapes?

La communication et le plan d’action qui l’accompagne sont transmis au Parlement européen, au Conseil, au Comité des régions et au Comité économique et social européen. Après approbation par le Conseil européen, qui devrait intervenir au deuxième semestre 2014, la mise en œuvre de la stratégie pourra commencer. Toutefois, l’intégration de la stratégie dans les programmes opérationnels pour les Fonds structurels et d’investissement européens et pour l’instrument d’aide de préadhésion pour la période 2014-2020 est déjà en cours.

Communication et plan d’action sur la stratégie de l’UE pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne

1 :

L’initiative intergouvernementale adriatico-ionienne a été lancée en 2000 dans le but de renforcer la coopération régionale, ainsi que de promouvoir la stabilité politique et économique, créant ainsi une base solide pour le processus d’intégration européenne.


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