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Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 22 janvier 2014

Questions et réponses concernant le rapport sur les prix

Pourquoi la Commission présente-t-elle cette étude maintenant?

La hausse des prix de l'énergie préoccupe particulièrement les pouvoirs publics, les citoyens et les entreprises de l'Union et a une incidence sur la compétitivité globale de l'Europe.

L'Europe doit investir des milliards d'euros dans la modernisation de son réseau ainsi que dans de nouvelles infrastructures électriques, des voies d'importation de gaz et des technologies à faible émission de carbone. Cette situation engendre des coûts, dont il faudra s'acquitter intégralement, et ce en répercutant les coûts essentiellement sur la facture des consommateurs.

Cette étude permettra aux décideurs politiques de comprendre le contexte des récentes hausses des prix et leur incidence sur les consommateurs d'énergie. Elle garantira que les décisions politiques reposent sur des analyses économiques approfondies réalisées sur la base de données probantes. De plus, elle donne un aperçu de l'évolution des prix dans un contexte international.

Le rapport répond également à une demande du Conseil européen de mai 2013 qui invitait la Commission à réaliser une analyse approfondie de l'évolution des prix et des coûts de l'énergie en Europe.

Quelle est la portée du rapport?

Le rapport concerne essentiellement les prix de l'électricité et du gaz; plus particulièrement, il analyse l'évolution des prix de détail et de gros au cours de ces dernières années dans les États membres de l'Union. Il explique en détail les causes de l'évolution des prix et établit une comparaison de la situation dans différents États membres de l'Union.

De plus, comme les factures des citoyens reflètent la totalité des coûts, et pas uniquement les prix, le rapport examine de plus près les coûts de l'énergie pour les ménages et pour les clients industriels, y compris les secteurs grands consommateurs d’énergie. Il compare également la situation des prix de l'Union à celle d'autres économies mondiales. Enfin, il donne un aperçu des conséquences possibles des hausses des prix à l'avenir.

Comme il n'existe pas de grandes disparités entre les prix du pétrole et du charbon à l'échelle mondiale, ces secteurs ne sont pas examinés de manière spécifique.

Quelle est la différence entre les coûts de l'énergie et les prix de l'énergie?

Les prix de l'énergie correspondent au prix que les consommateurs d'énergie paient réellement pour une unité particulière d'énergie.

Les coûts de l'énergie représentent la somme que les consommateurs doivent payer pour leur consommation d'énergie.

Lorsque les prix de l'énergie augmentent, les consommateurs peuvent essayer de changer de fournisseurs ou faire plus attention à leur consommation énergétique, notamment en utilisant des compteurs intelligents. Les compteurs intelligents offrent également aux consommateurs la possibilité de transférer leur consommation d'énergie vers des périodes à tarifs plus bas. Une meilleure efficacité énergétique (par exemple, en achetant des produits économes en énergie ou en changeant de comportement) permettrait aux consommateurs de moins ressentir les hausses des prix de l'énergie et de diminuer leurs coûts énergétiques.

Quelles sont les principales recommandations du rapport pour contenir les factures énergétiques?

Les principales propositions sont les suivantes:

les États membres doivent achever le marché intérieur de l'énergie. Il s'agit d'une étape essentielle pour garantir l'efficacité et la compétitivité des investissements effectués. Plus spécifiquement, les ménages et les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, devraient étudier la possibilité de diminuer le prix de l'énergie qu'ils consomment en optant pour des fournisseurs d'énergie moins chers;

davantage de mesures doivent être prises pour augmenter l'efficacité énergétique et aider les consommateurs à diminuer leur consommation. Comme indiqué ci-dessus, les factures d'énergie tiennent compte de la consommation tout autant que du prix de revient par unité. En conséquence, les ménages et les entreprises de l'Union peuvent réduire leurs factures en améliorant davantage leur efficacité énergétique. En accordant une plus grande attention à l'efficacité énergétique dans la conception des produits, aux nouvelles technologies et au comportement des consommateurs ainsi qu'aux techniques permettant de satisfaire la demande, il est possible de réaliser directement des économies d'énergie et d'argent;

afin de tirer parti du marché intérieur et des perspectives de réduction des coûts, les États membres doivent développer davantage l'infrastructure énergétique européenne, diversifier les sources et les voies d'approvisionnement énergétique et s'assurer que, lorsqu'ils négocient avec les principaux partenaires énergétiques, ils s'expriment d'une seule voix au nom de l'Union;

lors de la mise en œuvre des politiques énergétiques européennes, les États membres doivent veiller à ce que l'incidence sur les prix de l'énergie, les consommateurs et les contribuables soit parfaitement comprise et réduite au minimum. À cet égard, des exemples de bonne pratique peuvent être partagés.

L'Union et les États membres doivent davantage analyser et comparer les coûts et les pratiques relatifs aux réseaux. Une plus grande convergence des pratiques liées aux réseaux (régimes tarifaires, codes de réseaux, intégration des sources d'énergie renouvelables) dans l'ensemble de l'Europe permettrait d'améliorer l'efficacité, de réduire les coûts de réseau et donc de diminuer les prix.

Quels sont les éléments qui constituent la facture d'énergie?

En général, les factures d'énergie comportent trois volets:

l'élément énergétique de la facture qui correspond au coût de l'achat ou de la production de combustibles, de l'acheminement et de la transformation ainsi que de la construction, de l'exploitation et du démantèlement des centrales, auquel s'ajoute la vente d'énergie aux consommateurs finaux;

les coûts de réseau qui englobent les coûts relatifs à l'infrastructure de transport et de distribution liés à l'entretien et à l'extension des réseaux, aux services de système et aux pertes de réseau;

les taxes et redevances, qui peuvent inclure une taxation générale (TVA et droits d'accise) ainsi que des redevances spécifiques ou d'autres taxes sur l'énergie (taxes sur le changement climatique/les émissions de carbone/les énergies renouvelables).

Ces éléments peuvent varier en fonction des conditions du marché et de la politique des pouvoirs publics.

Le coût des combustibles est généralement l'élément le plus important du prix de l'énergie, mais ces dernières années la part de celui-ci a diminué alors que la part des taxes et des coûts de réseau a augmenté.

De quelle manière les prix ont-ils évolué?

Entre 2008 et 2012, l'Europe a enregistré, en moyenne, une hausse sensible des prix de détail pour les ménages et les entreprises.

Au cours de la même période, les prix de gros de l'électricité ont reculé d'un tiers et les prix de gros du gaz se sont maintenus au même niveau. Pour l'électricité, les prix de gros en Europe ont baissé au cours de cette période; ils se situent à un niveau relativement bas, à peu près comparable à celui des prix de gros de l'électricité aux États-Unis.

Les prix de l'électricité fournie aux ménages ont augmenté de 4 % par an, augmentation supérieure à l'inflation dans la plupart des États membres;

les prix du gaz fourni aux ménages ont augmenté de 3 % par an, augmentation également supérieure à l'inflation dans la plupart des États membres;

les prix de détail de l'électricité fournie aux entreprises ont connu une hausse de 3,5 % par an;

les prix de détail du gaz fourni aux entreprises ont enregistré une hausse de moins de 1 % par an, hausse inférieure à l'inflation dans la plupart des États membres;

les prix de gros de l'électricité ont baissé de 35 % à 45 % au cours de la période considérée;

les prix de gros du gaz, malgré des fluctuations durant cette période de cinq ans, sont restés à un niveau identique.

En ce qui concerne les prix de détail de l'électricité, l'élément énergétique a largement suivi l'évolution des prix de gros de l'électricité. Toutefois, l'augmentation des tarifs de réseau et des taxes énergétiques/subventions pour les énergies renouvelables a fortement contribué à la hausse des prix de détail finaux.

Dans l'intervalle, pour les prix de détail du gaz, l'élément énergétique est resté stable. Les coûts de réseau et les éléments fiscaux ont eu une incidence relativement limitée sur les hausses de prix.

Il est important de noter qu'il existe des différences considérables en matière de volatilité des prix entre les différents secteurs industriels.

Comment explique-t-on les grandes disparités entre les différents États membres de l'Union?

Les trois éléments du prix subissent tous des influences différentes: les coûts de l'énergie varient en fonction de la combinaison de combustibles dont dispose un pays; les coûts de réseau varient aussi en fonction de la qualité, de la vétusté et d'autres caractéristiques du réseau. Les taxes et redevances varient en fonction des décisions prises par les pouvoirs publics pour financer leurs dépenses générales de même que les politiques et mesures spécifiques dans le domaine de l'énergie et du changement climatique.

Toutefois, pour ce qui est de l'élément énergétique du prix, une meilleure intégration du marché devrait se traduire notamment par une plus grande convergence entre les États membres. Cette convergence est manifeste sur les marchés de gros, mais moins visible, voire inexistante sur les marchés de détail, ce qui confirme les inquiétudes de la Commission concernant les dysfonctionnements des marchés. Il ressort du rapport que la concurrence est faible et, partant, que les forces du marché sont moins efficaces pour limiter les coûts.

Pourquoi les prix de l'énergie ont-ils augmenté? Quels sont les éléments concernés par cette hausse?

Pour ce qui est de l'électricité et du gaz naturel, les écarts de prix entre les différentes régions du monde ont toujours existé, mais ces dernières années, ils semblent s'être accentués. À titre d'exemple, les prix du gaz dans l'Union sont parfois liés au cours mondial du pétrole (hausse), qui est déterminé par des événements mondiaux. L'essor du gaz de schiste aux États-Unis y a fait baisser les prix du gaz, alors que la forte augmentation de la demande de gaz au Japon au lendemain de l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima s'est traduite par une envolée des prix du gaz en Asie.

Tandis que l'élément du coût de l'énergie constitue toujours la majeure partie du prix dans la plupart des États membres, les augmentations les plus marquées concernent les taxes et redevances. Parmi celles-ci figurent les taxes visant à tenir compte des coûts environnementaux et les taxes destinées à financer certains investissements dans l'énergie à faible émission de carbone et dans l'efficacité énergétique.

L'élément des prix relatif aux coûts de réseau a également enregistré une hausse, en raison tant de l'augmentation des coûts d'entretien et d'extension des réseaux que d'autres coûts parfois intégrés dans les coûts de réseau et les tarifs (par exemple, les coûts de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables). À titre d'exemple, entre 2008 et 2012, les coûts du réseau électrique pour la clientèle de détail ont augmenté de 18,5 % pour les ménages et de 30 % pour les entreprises (avant la prise en considération des exonérations dont bénéficient les entreprises).

Pourquoi les prix de détail ont-ils augmenté malgré la libéralisation du marché?

Premièrement, sur certains marchés, la concurrence entre les fournisseurs est extrêmement limitée. La régulation des prix et la passivité des consommateurs n'incitent pas non plus à la concurrence. Une plus grande ouverture des marchés est nécessaire pour encourager de nouveaux acteurs à entrer sur ces marchés, accroître la concurrence et offrir un plus grand choix aux consommateurs. Dans de telles conditions, les fournisseurs d'énergie seraient encouragés à être plus efficaces, à réduire leurs coûts et, partant, à pratiquer une concurrence sur les prix. C'est ce qui commence à se produire en Europe – puisque les consommateurs disposent d'un nombre croissant de fournisseurs et ont désormais la possibilité d'en changer.

Deuxièmement, même lorsque la concurrence est présente, les entreprises énergétiques peuvent avoir à faire face à des coûts de réseau supplémentaires et inévitables en raison de la nécessité d'entretenir et d'étendre les réseaux ou de déployer des technologies innovantes mais beaucoup plus onéreuses, comme les sources d'énergie renouvelables.

Troisièmement, lorsque les pouvoirs publics introduisent de nouvelles taxes ou redevances, les prix, de par leur nature, augmentent pour tous les fournisseurs, quel que soit le niveau de concurrence ou le degré de libéralisation du marché.

Pourquoi la diminution des prix de gros n'est-elle pas répercutée sur les consommateurs au niveau du détail?

Comme dans d'autres secteurs, les prix de détail ne suivent pas toujours l'évolution des marchés de gros. Ceci tient principalement à quatre raisons:

les coûts de réseau de même que les taxes et redevances ont augmenté;

pour plus de la moitié des ménages européens, les prix de détail font toujours l'objet d'une régulation; par conséquent, la répercussion de la diminution des prix de gros sur les prix de détail est limitée par cette régulation; la forte concentration du marché peut aussi être une des raisons pour lesquelles la diminution des prix de gros n'est pas répercutée sur les consommateurs au niveau du détail;

sur un marché libéralisé, les coûts d'investissement dans de nouvelles infrastructures et technologies supportés par les fournisseurs doivent être répercutés sur les consommateurs (finaux);

les consommateurs ne tirent pas toujours parti des offres de fourniture plus compétitives et du potentiel élevé en matière d'efficacité et d'économies.

Comment les prix de l'énergie dans l'Union soutiennent-ils la comparaison avec les prix pratiqués dans d'autres grandes économies?

Depuis 2007, les prix de gros du gaz ont augmenté dans toutes les régions du monde, à l'exception de l'Amérique du Nord. Les divergences de prix entre les différentes régions existent depuis des décennies, mais cet écart s'est creusé ces dernières années, en particulier en raison de l'accès des États-Unis à des ressources nationales de gaz de schiste moins onéreuses. Parallèlement, certains contrats européens à long terme de fourniture de gaz ont été établis à des prix fixes plus élevés ou à des prix liés à la hausse des cours du pétrole. Ces contrats de fourniture ne permettent pas de tirer parti de la diminution globale des prix du gaz.

D'une façon générale, les entreprises de l'Union paient aujourd'hui le gaz trois ou quatre fois plus cher que les entreprises établies aux États-Unis, en Inde ou en Russie. Les entreprises de l'Union paient des prix supérieurs de 12 % à ceux pratiqués en Chine, mais similaires à ceux pratiqués au Brésil et inférieurs à ceux pratiqués au Japon.

Aux taux de change actuels, les prix de l'électricité destinée aux entreprises de l'Union (avant la prise en compte des exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises grandes consommatrices d'énergie) représentent plus du double de ceux pratiqués aux États-Unis et en Russie, sont supérieurs de 20 % aux prix pratiqués en Chine et sont inférieurs de 20 % à ceux pratiqués au Japon. À nouveau, ce sont les prix inférieurs du gaz aux États-Unis et en Russie (et la baisse des prix du charbon qui en résulte) qui ont contribué à la diminution des prix de l'électricité dans ces pays.

Il est difficile d'établir une comparaison valable, en raison du coût de la vie et des différences de taux de change. Par exemple, même si les prix de l'énergie dans l'Union semblent élevés par rapport à d'autres régions, dans la majorité des États membres, l'approvisionnement en électricité (sur la base des interruptions/fluctuations) est plus fiable qu'aux États-Unis, au Japon, en Chine et en Russie. Dans une certaine mesure, nous payons donc pour des fournitures d'électricité de meilleure qualité.

De quelle manière les écarts de prix grandissants entre l'Union et ses concurrents mondiaux ont-ils une incidence sur la compétitivité?

L'augmentation des coûts de production pour un fabricant peut constituer un avantage pour son concurrent. Pour les entreprises dans lesquelles les coûts de l'énergie représentent une part considérable des coûts de production (à savoir pour plusieurs secteurs grands consommateurs d'énergie comme le verre, la céramique, l'aluminium, l'acier, etc.), l'augmentation des écarts de prix peut avoir un effet négatif sur la compétitivité.

Jusqu'à présent, l'Union est restée en tête des exportations de produits à forte intensité énergétique. Pourtant, les efforts des entreprises européennes pour compenser l'augmentation des coûts de l'énergie par des améliorations constantes de l'efficacité énergétique doivent encore s'intensifier, en tenant compte des limites physiques, car les concurrents renforcent également leur efficacité et les entreprises européennes décident d'investir à l'étranger pour se rapprocher des marchés en expansion.

Quelles sont les prévisions de l'étude concernant les tendances à l'avenir?

L'étude confirme l'analyse de la Commission à l'horizon 2050 selon laquelle les prix de l'énergie continueront d'augmenter à court terme,– essentiellement en raison de la hausse des prix des combustibles fossiles et de la nécessité d'investir dans les réseaux et dans de nouvelles centrales électriques.

Quel suivi politique sera accordé à ce rapport?

Le rapport sera examiné par les chefs d'État ou de gouvernement lors du Conseil européen de mars ainsi que par les parties concernées.

L'étude alimentera également un débat sur les propositions de la Commission en matière d'énergie et de changement climatique à l'horizon 2030.

L'objectif est qu'elle serve de base à l'élaboration d'un cadre ambitieux mais crédible en matière de changement climatique et d'énergie à l'horizon 2030 qui soit rentable et ne compromette pas la compétitivité européenne. Une compréhension approfondie de l'évolution des prix et des coûts de l'énergie constitue une part importante de ce processus.

Pour en savoir plus

Le rapport intégral sur les «prix et les coûts de l'énergie en Europe» peut être consulté à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/energy/2030_en.htm

Pour de plus amples informations sur les orientations de la Commission à l'intention des États membres relatives aux interventions publiques sur les marchés de l'électricité et la conception et la réforme des régimes d'aide nationaux en faveur des énergies renouvelables, voir:

http://ec.europa.eu/energy/gas_electricity/index_fr.htm


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