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FICHE-INFO – République Centrafricaine

European Commission - MEMO/14/32   17/01/2014

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Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 17 janvier 2014

FICHE-INFO – République Centrafricaine

L'Union européenne (UE) est un partenaire essentiel de la République centrafricaine (RCA) et son principal bailleur de fonds. Leurs relations sont régies par l'accord de Cotonou.

Même avant la crise actuelle, la RCA était confrontée à des défis de taille en matière économique, sociale et humanitaire, ainsi que de gouvernance et de sécurité. L'UE s'est donc engagée, dans de nombreux domaines essentiels, à soutenir le rétablissement socioéconomique à long terme du pays, dans le cadre d'un programme global de renforcement de l'État et de consolidation de la paix, et à contribuer à asseoir la stabilité du pays.

L'UE s'inquiète de la détérioration constante de la situation politique et humanitaire, ainsi que de la sécurité, en RCA, en particulier depuis 2012.

La mise en œuvre échelonnée des accords de paix antérieurs, conjuguée au sous-développement chronique du pays et à son instabilité politique de longue date, a débouché sur l'éclatement d'un nouveau conflit en décembre 2012. Malgré la signature à Libreville, le 11 janvier 2013, d'un accord politique donnant le coup d'envoi à une période de transition, les tensions ont atteint leur paroxysme en mars 2013 avec la prise de pouvoir violente par les groupes rebelles de la Seleka et le changement anticonstitutionnel de gouvernement.

Le 5 Décembre 2013, la pire vague de violence depuis le début de la crise a éclaté dans la capitale et d'autres régions du pays, déclenchée par une attaque par des anti- Balaka et d'autres groupes armés contre les musulmans à Bangui. Cette attaque et les actes de représailles qui ont suivis ont provoqué la mort de plus de 1000 personnes ainsi que l'augmentation soudaine et massive des déplacements internes.

La crise actuelle touche la majorité de la population (4,6 millions de personnes, dont la moitié d'enfants). Presque 60% des Centrafricains sont dans un besoin urgent d'aide. Depuis le 15 janvier, la RCA compte approximativement 886 000 personnes déplacées sur son territoire. Plus de 86 000 Centrafricains ont trouvé refuge dans des pays voisins l'année dernière. L'insécurité limite l'accès de l'aide humanitaire, ce qui ne permet guère de contrôler l'ensemble de la situation humanitaire et de fournir l'aide d'urgence pour ceux qui souffrent des conséquences de la violence. L'UE est le principal défenseur de la cause centrafricaine et le premier bailleur de fonds parmi les fournisseurs d'aide d'urgence. Sa présence humanitaire permanente à Bangui remonte à bien avant les derniers événements.

La situation en RCA a des effets potentiellement déstabilisateurs qui pourraient s'étendre à la région. L'insuffisance de forces de sécurité officielles accroît le risque que le pays devienne un refuge pour les groupes criminels et armés des pays voisins.

Le pays, qui était déjà l'archétype d'un «État fragile», est désormais confronté à un effondrement total de son ordre public et à la déliquescence de ses institutions publiques.

Les accords de Libreville et la déclaration de N’Djamena du 18 avril, négociés par la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), constituent la base de la résolution politique de la crise en RCA. Selon le cadre mis en place par la CEEAC, la période de transition de 18 mois devrait conduire à l'organisation d'élections générales d'ici le début de 2015 et au rétablissement de l'ordre constitutionnel.

Après la démission du Chef de l'Etat de transition et du Premier Ministre de la RCA le 10 janvier 2014, le corps législatif (le Conseil National de Transition) doit élire un nouveau Président de transition dans les 15 jours et sur la base de larges consultations, tel que stipulé dans la Charte Constitutionnelle. Ce processus est facilité par le médiateur de la CEEAC, le Président de la République du Congo. Le rétablissement de la sécurité et de l'ordre public demeure une des priorités immédiates pour stabiliser le pays en vue de soutenir le processus politique. L'amélioration de la couverture humanitaire et la relance de l'aide au développement sont directement liées à l'évolution favorable de la situation sur le plan de la sécurité. Un des objectifs essentiels sur le moyen et long terme est la reconstruction des institutions étatiques.

Réaction de l'UE à la crise

Depuis la nouvelle explosion de violence fin 2012, l'UE a multiplié les contacts avec ses partenaires. Elle s'efforce activement, au niveau international et régional, de stabiliser la situation en RCA et de rétablir un gouvernement plus stable dans le pays. Les 19 et 20 décembre 2013, le Conseil Européen a confirmé la volonté de l'UE d'utiliser les instruments nécessaires pour contribuer aux efforts en cours pour stabiliser le pays, y compris sous le volet de la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC). Lors de leur réunion du 20 janvier, les Ministres des Affaires Etrangères de l'UE devraient décider et adopter des conclusions sur la poursuite de l'aide de l'UE en RCA, sous la forme d'une possible opération PSDC, sur base d'une proposition de la Haute Représentante Catherine Ashton. À cet égard, le Comité Politique et de Sécurité a confirmé le 15 janvier la pertinence de la préparation pour une éventuelle opération militaire de l'UE, et a invité le SEAE à développer un concept de gestion de crise en vue d'une décision le 20 janvier lors du Conseil Affaires Etrangères.

La Commissaire européenne pour la coopération internationale, l'aide humanitaire et réponse aux crises Kristalina Georgieva a appelé, conjointement avec la Sous-Secrétaire Générale des Nations Unies et Coordonnatrice des secours d'urgence de l'ONU Valérie Amos, une réunion ministérielle sur la situation humanitaire en RCA le 20 janvier à Bruxelles. La Commissaire s'est rendue à deux reprises dans le pays en 2013 et coprésidé, avec la France et l'ONU, la réunion ministérielle sur la crise humanitaire en RCA à l'Assemblée générale des Nations Unies en 2013.

En juin 2013, l'UE a dépêché une mission interservices (SEAE, Commission) en RCA pour examiner la situation sur le terrain et envisager les options à sa disposition. Parmi les actions urgentes susceptibles d'être entreprises par l'UE pour soutenir davantage la stabilisation et le processus politique fragile, la Commission européenne a adopté, à la mi-août, dans le cadre de l'instrument de stabilité, un programme de stabilisation pour un montant de dix millions d'euros en réaction à la crise qui a suivi le coup d'État. Ce programme vise à garantir la complémentarité avec les projets en cours financés au titre du 10e Fonds européen de développement (FED). Il comporte différentes lignes de force:

1. un premier train de mesures destinées à soutenir les forces de sécurité civiles, au moyen d'une action pilote visant à rétablir, dans une certaine mesure, la police et la gendarmerie dans la capitale;

2. un soutien au rétablissement des capacités des médias indépendants afin de contribuer à la disponibilité d'informations objectives et relatives au conflit à Bangui et dans les provinces;

3. la volonté d'empêcher toute autre violation des droits de l'homme grâce au déploiement de missions d'observation des droits de l'homme sous l'égide du Haut-commissariat des droits de l'homme des Nations unies;

4. un accent sur l'encouragement du dialogue interculturel et le désamorçage des tensions de plus en plus fortes entre chrétiens et musulmans.

Compte tenu des constatations de la mission interservices, le commissaire européen chargé du développement, M. Andris Piebalgs, a lancé un exercice de réajustement afin de mieux adapter l'aide au développement actuelle de l'UE aux nouveaux besoins, et une augmentation de 23 millions d'euros en faveur des projets en cours a été décidée (voir la section «Aide au développement» ci-dessous).

L'UE reste très attachée à soutenir le processus de transition en RCA.

Aide humanitaire de l'UE

L'Union Européenne est à présent le plus grand donateur d'aide humanitaire pour les victimes de la crise en République Centrafricaine. En 2013, la Commission Européenne et 14 Etats Membres ont fournis plus de 76 millions d'euros (comparé à 20 millions d'euros en 2012) pour l'aide humanitaire en RCA.

L'enveloppe humanitaire initiale de la Commission de 8 millions d'euros pour 2013 a été graduellement portée à 39 millions d'euros. Ces fonds sont utilisés pour soutenir la protection, l'accès aux soins de santé, l'aide alimentaire et nutritionnelle, la distribution d'eau potable, les services sanitaires, la logistique et la coordination humanitaire. L'aide humanitaire fournie par l'UE soutient également le renforcement de la capacité de réaction humanitaire d'urgence des agences des Nations Unies et des ONG.

En 2014, la Commission Européenne maintiendra une enveloppe substantielle pour financer les activités humanitaires dans le pays. L'allocation financière pourrait être révisée à la hausse en fonction de l'évolution de la situation sur le terrain.

Vu la difficulté d’atteindre les populations en situation de détresse humanitaire, la Commission européenne a déployé ECHO Flight, son service aérien humanitaire, pour établir un pont aérien effectuant des trajets quotidiens entre Bangui et Douala (Cameroun) afin d'acheminer du personnel et du matériel humanitaires dans le pays, suite à la situation d'urgence actuelle. En outre, la Commission européenne a financé un avion transportant du matériel de secours d’Europe vers la RCA et un avion en provenance de Nairobi apportant des abris d'urgence pour près de 100 000 personnes déplacées.

Une équipe d'experts humanitaires de l'UE est présente sur le terrain pour assurer le suivi de la situation, évaluer les besoins, superviser l'utilisation des fonds de l'UE et travailler étroitement avec les États membres de l'UE, les autres donateurs et les organisations humanitaires qui sont les mieux placées pour fournir une aide en RCA.

L'UE soutient également des actions visant à sauver des vies en RCA depuis 2001 et accomplit des efforts importants pour sensibiliser à une crise humanitaire «oubliée» depuis de nombreuses années.

Aide au développement de l'UE

L'UE fournit également depuis des années une aide au développement afin de répondre aux besoins fondamentaux des plus vulnérables. Les événements de décembre 2012 et mars 2013 n'ont pas poussé l'UE à suspendre son aide au développement, mais à l'interrompre pour des raisons de sécurité. Les priorités de l'UE sont adaptées en fonction de la situation sur le terrain. La priorité sera maintenant accordée aux programmes d'infrastructures à forte intensité de main-d'œuvre dans la région de Bangui afin de fournir un soutien direct à la population et de fournir une assistance technique au rétablissement de l'administration.

Entre 2008 et 2013, environ 225 millions d'euros ont été versés à l'ensemble du pays par l'intermédiaire des divers instruments financiers (160 millions d'euros au titre du 10e FED et 65 millions dans le cadre du budget de l'UE).

De plus, compte tenu de l'importance des besoins immédiats, l'UE a décidé aujourd'hui (16 décembre) de mobiliser une enveloppe supplémentaire de 10 millions d’euros du Fonds européen de développement pour l’aide humanitaire à la RCA. L’objectif est de fournir un soutien immédiat et des secours d’urgence aux personnes victimes d’une crise qui touche l’ensemble de la population du pays.

La situation actuelle en RCA, que ce soit au niveau politique, sécuritaire, humanitaire ou socioéconomique, ne permet pas de mener dans les mois à venir un exercice de programmation classique des activités de développement dans le cadre du 11e FED. En conséquence, à court terme, le cadre de la coopération sera la période de transition de 18 mois qui devrait déboucher sur des élections au début de 2015. Les interventions pourraient couvrir le soutien au processus électoral, la réponse aux besoins de base selon une approche LRRD (établissant un lien entre l’aide d’urgence et les efforts de reconstruction), le soutien à la gestion des finances publiques, et éventuellement les activités de «désarmement, démobilisation et réinsertion» nécessaires à la démobilisation des anciens combattants et à leur réinsertion en vue de la construction d’une paix durable dans le pays. La plupart des fonds proviendront du mécanisme de transition qui assure le financement de la période de transition entre le 10e et le 11e Fonds européen de développement.

Des mesures supplémentaires de soutien aux organisations de la société civile et aux pouvoirs locaux, à la démocratie et aux actions liées aux droits de l'homme, mais aussi à la gouvernance du secteur forestier, sont financées par plusieurs instruments thématiques au titre du budget de l'UE.

Aide de l’UE en faveur de la mission internationale de soutien à la République centrafricaine sous conduite africaine par l'intermédiaire de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique

Dans le passé, la RCA a été le théâtre de plusieurs opérations régionales de soutien de la paix. La mission MICOPAX, déployée depuis juillet 2008, est menée sous l'égide de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC). Elle était censée se retirer progressivement, avant que n'éclate la nouvelle crise à la fin 2012. Elle a joué un rôle important de stabilisation, mais vu l'effectif limité de ses troupes, elle n'a pas été en mesure d'empêcher les rebelles de la Seleka d'entrer dans la capitale, Bangui.

Suite à la nouvelle crise, les chefs d'État de la CEEAC ont décidé de reconfigurer la MICOPAX, faisant passer son contingent de militaires de 700 à 2 000 hommes et la dotant d'un nouveau mandat consistant à rétablir la stabilité, à protéger les civils, à soutenir la restructuration des forces de sécurité de la RCA et à contribuer à l'organisation d'élections.

L’UE a soutenu la MICOPAX et son prédécesseur (la FOMUC), à hauteur de 90 millions d'euros, par l'intermédiaire de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique [APF - qui fait partie du Fonds européen de développement (FED)]. L'APF est le principal instrument de l’UE visant à soutenir les opérations de maintien de la paix sous conduite africaine. En raison de la crise, le soutien de l'APF a été prolongé jusqu’à juillet 2013.

Le 18 juillet 2013, le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine a approuvé le déploiement de la mission internationale de soutien à la République centrafricaine sous conduite africaine (MISCA). Le 13 décembre, il a autorisé une augmentation des troupes pour atteindre un effectif total de 6000 personnes. MISCA fonctionne sous un mandat du Chapitre VII prévu par la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies 21217(2013). Les tâches suivantes lui ont été attribuées: i) protection des civils et rétablissement de la sécurité et de l'ordre public; ii) stabilisation du pays et rétablissement de l'autorité du gouvernement central; iii) réforme et restructuration des secteurs de la défense et de la sécurité; et iv) création de conditions favorables à la fourniture d’aide humanitaire à la population en détresse.

Le transfert d’autorité entre la CEEAC/MICOPAX et l’UA/MISCA a eu lieu le 19 décembre 2013.

Le 5 décembre 2013, le Comité Politique et de Sécurité de l’UE a marqué son accord sur la pertinence politique de l'octroi d'une aide de 50 millions d’euros à la MISCA par l’intermédiaire de l'APF. Ce nouveau soutien à la MISCA annoncé par le commissaire européen chargé du développement, M. Andris Piebalgs, a pour objectif de contribuer à la stabilité du pays et à la protection des populations locales, en créant des conditions propices à la fourniture de l’aide humanitaire et à la réforme des secteurs de la sécurité et de la défense.

Cette aide devrait couvrir les coûts des indemnités, de l’hébergement et de l’alimentation des troupes déployées sur le terrain. Les salaires du personnel civil de la MISCA et divers coûts opérationnels tels que le transport, les communications ou les services médicaux devraient également être pris en charge par la facilité. Ce soutien sera essentiel au bon fonctionnement de la mission.

Pour de plus amples informations:

Conclusions du Conseil des Affaires Etrangères du 16 décembre

L'UE et la République centrafricaine

Coopération au développement de l'UE

Aide humanitaire de l’UE


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