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Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 10 avril 2014

Tableau de bord des transports dans l'UE - Où se situe votre pays ?

Le tout premier tableau de bord des transports dans l'UE compare les performances des États membres dans 22 catégories liées aux transports, et indique, dans la plupart des catégories, les cinq premiers et les cinq derniers. Il a pour but de présenter un instantané de la diversité des performances des États membres dans le domaine des transports, et de les aider à identifier leurs points faibles et à y remédier. Il rassemble des données provenant de diverses sources (Eurostat, Agence européenne pour l'environnement, la Banque mondiale et l'OCDE).

Le tableau de bord peut être consulté soit par mode de transport (routier, ferroviaire, maritime, aérien) ou par une des catégories suivantes :

  • Marché unique - Il s'agit d'évaluer le niveau d'intégration du marché pour chaque mode de transport. Dans le cas de la route et du rail, l'évaluation se fonde sur l'indicateur de réglementation de l'OCDE dans les secteurs de l'énergie, des transports et des communications . Dans le cas du rail, il se fonde sur la part de marché de toutes les entreprises ferroviaires sauf la plus grande, pour les marchandises et les voyageurs. Dans le cas du transport maritime, les particularités géographiques des États membres dotés de ports de mer étant très fortes, le tableau de bord n'établit aucun classement, mais indique le volume du cabotage maritime (transport par mer entre ports d'un même État membre), le cas échéant.

  • Infrastructures - Dans le cas des transports ferroviaires, maritimes et aériens, le tableau de bord utilise des indicateurs fondés sur des enquêtes du Forum économique mondial. L'indicateur utilisé pour comparer les infrastructures routières est la densité autoroutière (les autoroutes étant en général les routes les plus modernes et les mieux entretenues).

  • Impact environnemental - Pour les transports routiers, le tableau de bord s'appuie sur des données provenant de l'Agence européenne pour l'environnement (émissions moyennes de CO2 des voitures particulières neuves) Pour le rail, l'évaluation se fonde sur la part de lignes ferroviaires électrifiées dans le total des lignes ferroviaires (source: Union internationale des chemins de fer, UIC). Dans le cas des transports maritimes et aériens, il n'existe actuellement aucun indicateur approprié pour comparer les performances environnementales des États membres.

  • Sécurité - Le tableau de bord comprend les chiffres provisoires des tués sur les routes de l'UE pour 2013 (IP 14/341). Les chiffres des victimes d'accidents ferroviaires sont très faibles en comparaison, et comprennent les blessés. Les chiffres des tués dans les transports maritimes et aériens sont extrêmement faibles et ne peuvent pas toujours être reliés à un pays donné.

  • Transposition de la législation de l'UE - Le tableau de bord indique le pourcentage des directives de l'UE dans le domaine des transports pour lesquelles les États membres ont notifié des mesures de transposition au 31 décembre 2013, y compris en retard.

  • Infractions à la législation de l'UE - au 31 décembre 2013, la Commission suivait un total de 202 procédures d'infraction en cours dans le domaine des transports. Elles sont indiquées séparément pour chaque mode de transport (ainsi que les procédures non spécifiques d'un mode, notamment en ce qui concerne les droits des passagers). La Commission peut engager des procédures d'infraction si elle considère qu'un État membre n'applique pas correctement la législation de l'UE. Toutefois, seule la Cour de justice peut conclure à l'existence d'une infraction à la législation de l'UE.

  • Recherche et innovation - Cette catégorie, qui englobe tous les modes de transport, couvre deux aspects: les investissements privés dans la recherche et le développement en matière de transports, rapport FUTRE) et le nombre d'entreprises de transport innovantes (tiré de l' Enquête communautaire sur l'innovation).

  • Logistique - L'indice de performance logistique, développé par la Banque mondiale, se fonde sur six dimensions et évalue la facilité et l'efficacité relative avec laquelle les produits peuvent être acheminés vers un pays et sur son territoire. Le tableau de bord comprend les chiffres les plus récents officiellement communiqués par la Banque mondiale lors du sommet des entreprises de transport de l'UE, le 27 mars 2014 (http://lpi.worldbank.org).

La Commission entend affiner les indicateurs au cours des prochaines années, en consultation avec les États membres, les entreprises et d'autres parties prenantes.

Quelles sont les performances de mon pays?

La Belgique présente une part élevée de lignes ferroviaires électrifiées et une infrastructure portuaire jugée très efficace. Elle se trouve en troisième position selon l'indice de performance logistique de la Banque mondiale. La Belgique fait l'objet d'un nombre relativement élevé de procédures d'infraction.

On observe en Bulgarie des émissions moyennes de CO2 élevées provenant des voitures particulières neuves, mais de bons résultats dans les transports maritimes. Ses performances en matière d'innovation sont faibles, mais élevées en ce qui concerne la transposition et les infractions.

La République tchèque se trouve en milieu de tableau pour de nombreux indicateurs, avec un nombre relativement élevé de procédures d'infraction en cours en relation avec les transports aériens et les droits des passagers.

Le Danemark obtient les meilleurs résultats pour le faible impact environnemental de ses transports routiers et ses performances se situent parmi les meilleures en matière de sécurité routière. Le Danemark et les Pays-bas sont les seuls pays qui n'enregistrent de mauvais résultats pour aucune catégorie.

L'Allemagne arrive en tête du classement sur la base de l'indice de performance logistique de la Banque mondiale. Elle figure parmi les meilleurs dans 11 catégories, notamment les deux indicateurs de l'innovation. Elle se situe parmi les derniers par contre pour le nombre de procédures d'infraction en cours en relation avec les transports aériens.

En Estonie, les concurrents dans les transports de voyageurs par rail contrôlent une forte part du marché. L'Estonie obtient une des plus mauvaises performances pour l'impact environnemental du transport routier. Son résultat pour la transposition de la législation de l'UE est en revanche parfait: 100%.

Le marché du transport ferroviaire est fermé en Irlande, pays qui présente la plus faible part d'électrification des voies ferrées de toute l'UE. Toutefois, l'Irlande fait l'objet d'un faible nombre de procédures d'infraction.

La Grèce doit améliorer ses performances dans plusieurs catégories, notamment son marché du transport aérien de passagers, fortement réglementé, et son secteur ferroviaire, où la concurrence est inexistante. Toutefois, elle obtient un bon résultat en ce qui concerne l'impact environnemental des transports routiers.

Les infrastructures ferroviaires et aéronautiques de l'Espagne obtiennent une excellente note, et elle occupe une des meilleures places pour la sécurité routière. Elle fait cependant l'objet d'un nombre relativement élevé de procédures d'infraction, en particulier dans le domaine des transports aériens.

La France est bien notée pour ses infrastructures ferroviaires et aéronautiques. Elle occupe la troisième place pour les investissements privés dans la recherche et le développement dans le domaine des transports, et affiche un taux de transposition de 100% des directives de l'UE relatives aux transports. Elle fait cependant l'objet d'un nombre relativement élevé de procédures d'infraction dans le domaine des transports ferroviaires.

Du fait de son adhésion récente, la Croatie n'est pas présente dans toutes les catégories d'évaluation. Elle présente une forte densité autoroutière, mais doit améliorer ses résultats en matière de sécurité routière.

L'Italie compte parmi les pays où la part des lignes ferroviaires électrifiées est la plus forte. Elle affiche le taux le plus bas de transposition des directives de l'UE dans le domaine des transports et fait l'objet de plusieurs procédures d'infraction.

L'infrastructure portuaire de Chypre figure parmi les meilleures de l'UE. Toutefois, elle obtient un mauvais résultat en ce qui concerne l'impact environnemental des transports routiers.

La Lettonie a un défi à relever en ce qui concerne l'impact environnemental des transports routiers et ferroviaires. Son taux de transposition est de 100%, mais ses performances en matière d'innovation sont faibles.

Le marché ferroviaire de la Lituanie est fermé à la concurrence, avec une faible part de lignes électrifiées. La Lituanie doit améliorer ses résultats en matière de sécurité routière. Elle compte parmi les pays les moins concernés par des procédures d'infraction.

Le Luxembourg présente le plus fort pourcentage de lignes ferroviaires électrifiées de l'UE (95,3 %). Il fait l'objet d'un très petit nombre de procédures d'infraction.

La Hongrie se situe en milieu de tableau pour de nombreux indicateurs. Ses résultats sont cependant plus faibles pour les infrastructures aéronautiques et la logistique.

Malte n'est pas représentée dans plusieurs catégories, en l'absence de voies de chemin de fer et d'autoroutes. Malte obtient un des meilleurs résultats pour l'impact environnemental du transport routier.

Les Pays-Bas sont en tête pour la qualité de leurs ports et de leurs infrastructures aéronautiques. Le Danemark et les Pays-bas sont les seuls pays qui n'enregistrent de mauvaises performances pour aucune catégorie. Les Pays-Bas talonnent également l'Allemagne pour l'indice de performance logistique de la Banque mondiale.

L'Autriche se situe en milieu de tableau dans la plupart des catégories, avec de bonnes performances pour l'innovation et un faible niveau de réglementation (c'est-à-dire peu de restrictions) sur le marché du transport routier.

La Pologne compte parmi les pays de l'UE où la part de marché détenue par les concurrents dans le secteur du transport ferroviaire de voyageurs est la plus forte. Ses infrastructures de transport sont cependant classées parmi les moins efficaces. Ce pays doit également relever de nombreux défis en matière de sécurité routière et ferroviaire et fait l'objet d'un nombre élevé de procédures d'infraction en relation avec le transport par rail.

Le Portugal compte parmi les pays où le pourcentage d'entreprises de transport innovantes est le plus élevé. Il figure également parmi les pays faisant l'objet du plus grand nombre de procédures d'infraction.

La Roumanie présente un marché du fret ferroviaire où la part des concurrents est la plus élevée. Son infrastructure ferroviaire obtient par contre une mauvaise note, et elle détient le record de tués sur la route par millions d'habitants.

La Slovénie offre la plus forte densité autoroutière de l'UE et fait l'objet d'un très petit nombre de procédures d'infraction. Elle compte également le plus fort pourcentage d'entreprises de transport innovantes. Par contre sa performance logistique est une des plus mauvaises.

La Slovaquie figure parmi les pays dont la réglementation en matière de transport aérien de passagers est la moins restrictive. Ses infrastructures aéronautiques sont cependant mal notées.

Le marché du transport ferroviaire de la Finlande est fermé, tant pour le fret que pour les voyageurs. Ses infrastructures de transport sont excellentes.

La Suède compte le moins de tués sur la route par millions d'habitants. Sa part de lignes ferroviaires électrifiées est la plus élevée.

Un seul pays a eu moins de tués sur la route en 2013 que le Royaume-Uni, qui présente la plus forte part de marché détenue par les concurrents dans le secteur du transport ferroviaire de voyageurs. Le Royaume-Uni compte également parmi les pays où les investissements privés dans la recherche et le développement en matière de transports sont les plus élevés.

IP/14/414


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