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Commission européenne - Fiche d'information

L'information des consommateurs sur les denrées alimentaires: questions et réponses

Bruxelles, 11 décembre 2014

On constate chez les consommateurs d'aujourd'hui, qu'ils fassent leurs courses en ligne ou au supermarché, une demande croissante pour un étiquetage plus clair et plus compréhensible qui les aide à choisir leurs aliments en connaissance de cause. En outre, les personnes souffrant d'allergies sont de plus en plus nombreuses. Comment un adolescent souffrant d'allergie aux arachides est-il supposé savoir ce qu'il peut manger sans risque lorsqu'il dîne à l'extérieur avec des amis? Comment une personne qui souhaite réduire sa consommation de sel peut-elle savoir quel en-cas choisir? Comment les consommateurs peuvent-ils être sûrs de l'origine de la viande qu'ils viennent d'acheter? De nouvelles règles, destinées à répondre à ce type de questions et à d'autres, s'appliqueront à partir du 13 décembre 2014 dans l'ensemble de l'Union européenne.

Était-il vraiment nécessaire de changer la législation en matière d'étiquetage des denrées alimentaires?

La législation actuelle sur l’étiquetage général des denrées alimentaires date de 1978 et les règles d’étiquetage nutritionnel ont été adoptées en 1990. Depuis lors, les exigences des consommateurs et les pratiques commerciales ont beaucoup évolué. Les consommateurs européens souhaitent être mieux informés lorsqu’ils achètent des produits alimentaires. Ils veulent des étiquettes compréhensibles, précises et qui ne les induisent pas en erreur. La nouvelle législation, qui est l'aboutissement de trois ans de travaux, les aidera à acheter leurs aliments en connaissance de cause. Elle pourrait en outre contribuer à de meilleurs modes de vie et à des choix plus sains.

Que m'apportera le nouveau système d'étiquetage?

La nouvelle législation énonce des principes généraux en matière d’étiquetage des denrées alimentaires. Elle établit également des exigences particulières comprenant notamment:

  • une meilleure lisibilité des informations (taille de police minimale pour les informations obligatoires);
  • une présentation harmonisée et plus claire des allergènes dans la liste des ingrédients pour les denrées alimentaires préemballées (mise en évidence grâce à la taille de caractères, au style ou à la couleur de fond);
  • les indications obligatoires relatives aux allergènes pour les aliments non préemballés, y compris dans les restaurants et les cafés;
  • l’obligation de faire figurer certaines informations nutritionnelles sur la majorité des denrées alimentaires transformées;
  • l’indication obligatoire de l’origine pour les viandes porcine, ovine, caprine et la viande de volaille fraîches;
  • des exigences identiques en matière d'étiquetage pour la vente en ligne, la vente à distance et la vente en magasin;
  • une liste des nanomatériaux manufacturés figurant parmi les ingrédients;
  • les informations spécifiques concernant l’origine végétale des huiles et graisses raffinées;
  • le renforcement des règles visant à empêcher les pratiques trompeuses;
  • l'indication des ingrédients de substitution pour les succédanés alimentaires;
  • les indications claires «viande reconstituée» ou «poisson reconstitué»; et
  • la signalisation claire des produits décongelés.

Sera-t-il remédié aux problèmes de lisibilité liés à l'emploi de petits caractères?

Il s'agit là d'un problème clé auquel s'est attaquée la nouvelle législation. En effet, selon les nouvelles règles, les informations obligatoires doivent respecter une taille minimale d'impression, et les informations fournies à titre facultatif, telles que les slogans ou les allégations, doivent être présentées d’une manière qui ne porte pas atteinte à la présentation des informations obligatoires. Des règles supplémentaires relatives à la lisibilité viendront s'y ajouter par la suite.

Les nouvelles règles m’aideront-elles à manger plus sainement?

En principe, oui. Des informations plus claires sur certaines caractéristiques nutritionnelles importantes des denrées alimentaires transformées – valeur énergétique, lipides, lipides saturés, glucides, sucres, protéines et sel – seront fournies. Cela permettra aux consommateurs de comparer les produits avant d’acheter et les aidera à opérer des choix diététiques éclairés correspondant à leurs besoins personnels. Il sera également possible de faire figurer des informations concernant certains nutriments sur la face avant de l’emballage; les consommateurs pourront ainsi comparer plus facilement les produits lorsqu'ils feront leurs courses.

Comment les besoins d’information des personnes souffrant d’allergies sont-ils pris en compte?

Les nouvelles règles renforcent les dispositions en vigueur concernant les informations à apporter sur certaines substances causant des réactions allergiques ou des intolérances. Le but est d’informer les personnes souffrant d'allergies alimentaires et de mieux protéger leur santé. Les entreprises du secteur alimentaire devront fournir ces informations sur toutes les denrées alimentaires. Il appartient aux autorités nationales des États membres de l'UE de décider de la manière dont ces informations devront être fournies.

Quelles sont les informations sur les denrées alimentaires qui doivent m'être fournies si j'effectue des achats alimentaires en ligne ou à distance?

Les nouvelles règles prévoient expressément qu'en cas de vente de denrées alimentaires au moyen d’une technique de communication à distance, la majorité des informations obligatoires sur l'étiquette doivent être fournies avant la conclusion de l’achat. Ces informations doivent figurer sur le support de la vente à distance (page web ou catalogue) ou être transmises par tout autre moyen approprié. Cette exigence s’applique à tous les moyens de distribution des produits alimentaires aux consommateurs. En d'autres termes, les informations devant figurer sur les étiquettes sont les mêmes, que le produit soit vendu en ligne, dans le cadre d'une vente à distance (par exemple sur catalogue) ou dans un supermarché.

Serai-je mieux informé sur l’origine de mes aliments grâce aux nouvelles règles?

D'une manière générale, les nouvelles règles maintiennent le principe actuel selon lequel la mention du pays d’origine ou du lieu de provenance sur l’étiquette des produits alimentaires est facultative, à moins que son absence puisse s’avérer trompeuse pour le consommateur.

Le règlement introduit la mention obligatoire de l’origine sur l'étiquette pour les viandes fraîches ovines, caprine, porcine et de volaille. À partir du 1er avril 2015, sauf pour les quelques cas d'exemption prévus, l'État membre ou le pays tiers dans lequel l'animal a été élevé et abattu doit figurer sur l'étiquette des viandes précitées.

Pour les denrées alimentaires portant une indication d’origine, le pays d’origine ou le lieu de provenance des principaux ingrédients devra également être indiqué s'il est différent de l'origine déclarée du produit fini. Par exemple, du beurre baratté en Belgique avec du lait danois pourrait comporter la mention «produit en Belgique à partir de lait danois.» L'application de ces règles est subordonnée à l'adoption d'actes d'exécution que la Commission n'a pas encore adoptés.

Ces règles visent à épargner aux consommateurs des indications trompeuses sur l’origine des produits et uniformiseront les règles du jeu entre les exploitants du secteur alimentaire.

Comment savoir si je consomme un produit «authentique» et non un produit «contrefait»?

La contrefaçon des denrées alimentaires et des boissons constitue une préoccupation majeure. Elle peut prendre différentes formes comme le frelatage d’un produit, par sa dilution ou le remplacement de certains de ses ingrédients par d’autres de qualité inférieure, ou l’indication d’une origine fausse du produit.

Les nouvelles règles garantiront que lorsqu’un aliment n’est pas exactement ce qu’il semble être, des informations pertinentes seront fournies afin d’éviter que sa présentation ou son apparence n’induise le consommateur en erreur. Si certains ingrédients que l’on s’attendrait normalement à trouver dans le produit ont été remplacés par d’autres, non seulement ces substituts seront mentionnés dans la liste des ingrédients, mais ils figureront aussi de manière bien visible sur l’étiquette. Pour les produits carnés et les produits de la pêche, l'ajout d’eau ou de protéines d’origine animale différente sera mentionné de manière bien visible. De plus, lorsque ces denrées alimentaires peuvent donner l’impression d’être faites d’une pièce entière de viande ou de poisson, mais sont en réalité constituées de différents morceaux liés ensemble, elles seront étiquetées comme «viande reconstituée» ou «poisson reconstitué.»

Pour les denrées alimentaires laissant supposer ou indiquant une origine erronée, les nouvelles règles établissent certains critères pour que les indications sur l’origine fournies à titre facultatif n’induisent pas le consommateur en erreur. Les exploitants du secteur alimentaire fournissant des indications sur l’origine doivent faire figurer des informations supplémentaires pour que le consommateur sache d’où vient vraiment l’ingrédient principal de la denrée alimentaire, et pas seulement quel a été le dernier pays dans lequel elle a été transformée.

Les changements sur les étiquettes seront-ils visibles dès le 13 décembre 2014?

Oui, l'industrie alimentaire a bénéficié d'une période de transition de trois ans pour garantir l'entrée en vigueur de ces règles à partir du 13 décembre 2014. Néanmoins, il est possible que vous trouviez toujours sur le marché des produits étiquetés selon les anciennes règles, car le règlement prévoit la possibilité d'épuiser les stocks de denrées alimentaires mises sur le marché ou étiquetées avant le 13 décembre 2014 (Attention: l'épuisement des stocks ne concerne pas les stocks d'étiquettes).

Les règles relatives aux informations nutritionnelles obligatoires ne s'appliqueront qu'à partir du 13 décembre 2016. Cependant, si une déclaration nutritionnelle est fournie sur les étiquettes après le 13 décembre 2014, elle devra être conforme aux exigences du règlement.

Que dois-je faire si je vois une étiquette qui ne respecte pas les nouvelles règles après le 13 décembre 2014?

Les États membres sont chargés de faire respecter les règles d'étiquetage de l'Union; les plaintes doivent par conséquent être adressées aux autorités nationales compétentes.

 

Annexe

 Main innovations introduced by Regulation (EU) No 1169/2011* on the provision of food information to consumers

*All innovations will start to apply from 13 December 2014 with the exception of mandatory nutrition labelling which will be applicable from 13 December 2016.

Food concerned

Innovation

All foods – Nutrition declaration

Mandatory nutrition declaration from 13 December 2016*

When the nutrition declaration is provided after 13/12/2014 it should comply with the new rules.

*Some foods are exempted

"Allergens" -Prepacked food

"Allergens" shall be indicated in the list of ingredients and shall be emphasised through a typeset that clearly distinguishes it from the rest of the list of ingredients, for example by means of the font, style or background colour.

"Allergens" - Non-prepacked food

Mandatory allergen information.

All food –Legibility of labels

- Minimum font size

- Voluntary information shall not be displayed to the detriment of space available for mandatory information.

Foods sold through distance selling

Availability of all mandatory food information (except for date marking) before the purchase is concluded on the material supporting the distant selling (without supplementary costs for the consumer). All mandatory food information shall be available at the moment of delivery.

Ingredients in form of engineered nanomaterials in food

All ingredients present in the form of engineered nanomaterials shall be clearly indicated in the list of ingredients. The names of such ingredients shall be followed by the word ‘nano’ in brackets.

Refined oils and fats of vegetable origin

Indication and designation of ingredients:

- Mandatory indication of the specific vegetable origin of oils / fats

- The expression "fully hydrogenated" or "partly hydrogenated" must accompany the indication of a hydrogenated oil / fat

Meat other than beef (swine, sheep, goat and poultry)

Mandatory origin labelling for meat of swine, sheep, goat and poultry

As of 1 April 2015, with some exemptions, the Member State or third country where the animal was reared and slaughtered will appear on the label of such meats.

Frozen meat, frozen meat preparations and frozen unprocessed fishery products

Indication of date of freezing or the date of first freezing

To be indicated as follows "frozen on day/month/year"

Defrosted foods: Foods that have been frozen before and which are sold defrosted

 

The name of the food should be accompanied by the designation "defrosted"*

*Some exemptions apply

Meat products, meat preparations and fishery products containing added proteins as such, including hydrolysed proteins, of a different animal origin.

The name of the food shall bear an indication of the presence of those proteins and of their origin

Meat products, meat preparations and fishery products which have the appearance of a cut / joint/ slice / fillet / carcase / portion of meat or fish

The name of the food shall include the indication of the presence of added water when this exceeds 5% of the weight of the finished product

Meat products, meat preparations and fishery products which may give the impression that they are made of a whole piece of meat or fish, but actually consist of different pieces combined together by other ingredients, including food additives and food enzymes or by other means.

The name of the food shall be accompanied by the following indication "formed meat" or "formed fish".

"Imitation foods": Foods in which consumers expect an ingredient or component to be normally used or naturally present but in reality is substituted with another. For example, fake cheese.

The name of the food of these foods shall be accompanied by a clear indication of the component or the ingredient that has been used for partial or whole substitution.

 

MEMO/14/2561

Renseignements au public:

Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel

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