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MÉMO

Bruxelles, le 25 mars 2014

RAPEX en 2013

1. Qu’est-ce que RAPEX?

Comme son nom l’indique, le Système européen d’alerte rapide pour les produits dangereux (RAPEX) garantit la diffusion rapide auprès des États membres et de la Commission européenne d’informations sur les produits dangereux retirés du marché ou rappelés par leurs fabricants partout en Europe, de manière que des mesures adaptées puissent être prises à l’échelle de l’Union. Actuellement, trente et un pays participent à ce système: l’ensemble des États membres de l’Union européenne, auxquels sont venus s’ajouter les pays de l’AELE/EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège). La Croatie a rejoint RAPEX le 1er juillet 2013.

Quel type de mesures?

Les mesures les plus courantes sont l’interdiction ou la cessation de la vente, le retrait du marché, le rappel par le fabricant et le refus d’importation par les autorités douanières.

Que recouvre RAPEX?

RAPEX s’applique à tous les produits dangereux non alimentaires destinés aux consommateurs (jouets, produits cosmétiques, vêtements, etc.) comme aux professionnels (perceuses électriques, machines, matériel de construction, etc.) et présentant des risques graves (blessures, risques chimiques, etc.) pour la santé et la sécurité des consommateurs ou pour l’intérêt public: «environnement» (arbres, eau, air, sols, etc.), «santé et sécurité sur le lieu de travail» et «sécurité publique».

Le système RAPEX englobe la majorité des produits non alimentaires. D’autres catégories de produits non alimentaires, comme les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux, en sont exclues, car elles sont couvertes par des systèmes d’alerte spécifiques.

Quelles sont les obligations des autorités nationales?

Les autorités nationales s’assurent que les entreprises respectent leur obligation de ne mettre sur le marché que des produits sûrs. Elles doivent nommer des responsables habilités à agir pour prévenir ou limiter la commercialisation ou l’utilisation de produits dangereux. Chaque pays nomme également un point de contact national RAPEX qui coordonne le fonctionnement du système à l’échelon national et notifie la Commission des produits dangereux détectés sur son marché. Ces notifications sont validées par la Commission et rapidement renvoyées à tous les points de contact nationaux, qui prendront les mesures nécessaires. Les résultats de cette procédure (appelée «réaction») sont renseignés dans le système.

Quelles sont les obligations des producteurs?

Les producteurs (c’est-à-dire les fabricants et les importateurs) ont pour obligation de ne mettre sur le marché que des produits sûrs. Une fois informés de la dangerosité d’un produit, ils doivent immédiatement agir afin de prévenir d’autres risques pour les consommateurs et avertir les autorités nationales compétentes en désignant clairement le produit, le risque qu’il présente et les informations nécessaires pour le localiser. Si le risque est grave, les informations sont transmises à la Commission et aux autres pays participant au système via RAPEX.

2. RAPEX en 2013

Quels ont été les grands changements en 2013?

RAPEX a fêté son dixième anniversaire en 2013. Il reçoit aujourd’hui plus de deux mille notifications par an, contre quelques centaines au début.

Dans l’ensemble, il a, au cours de ces dix années, contribué efficacement à la protection des consommateurs européens en acheminant plus de 16 600 notifications en provenance des États membres.

Voici les principaux résultats de 2013:

  • plus de notifications;

  • une détection plus rapide;

  • une meilleure supervision du marché et un renforcement de la sûreté des produits par les autorités nationales, grâce notamment à des projets spécifiques;

  • une augmentation du nombre de réactions aux notifications;

  • une meilleure évaluation des risques par les autorités;

  • une traçabilité améliorée (baisse du nombre de produits d’origine inconnue);

  • une insistance accrue sur la qualité et l’utilité des notifications;

  • une coopération croissante avec les autorités douanières;

  • un travail en réseau et des formations continus et coordonnés par la Commission européenne.

En 2013, fortes du soutien financier de la Commission, les autorités de surveillance du marché dans toute l’Union européenne ont continué à contribuer à l’amélioration de la coopération autour, d’une part, de l’application des règles de sûreté des produits et, d’autre part, de la lutte effective contre les produits dangereux ou non conformes. Sous l’égide du Forum européen pour la sécurité des produits (Prosafe), les projets portant sur les articles de puériculture, les feux d’artifice, les tondeuses à gazon et les chargeurs de piles ont été mis en chantier et menés à bien. D’autres projets (chaises hautes, par exemple, ou cordons et cordons coulissants de vêtements) sont en cours. Début 2014, de nouvelles actions communes ont été lancées: elles concernent la sûreté des jouets, des articles de puériculture (berceaux et nacelles), de trottinettes, des détecteurs de fumée, ou encore, la présence de produits chimiques dans les vêtements.

Les autorités douanières sont de plus en plus associées à la supervision de la sûreté des produits et le nombre de mesures prises à la suite de contrôles aux frontières et notifiées dans RAPEX a augmenté de façon constante ces dernières années. En 2012, 11 % des mesures obligatoires ont été prises par les douanes. Ce chiffre est passé à 13 % en 2013.

Quels ont été les principaux constats en 2013?

En 2013, un total de 2 364 notifications ont été soumises par les États membres via RAPEX – soit 3,8 % de notifications de plus qu’en 2012 –, dont 1 981 pour des produits présentant un risque grave pour les consommateurs. Les autres notifications concernaient des risques faibles à modérés ou ont été transmises à titre purement informatif (avec suivi possible, mais non obligatoire).

Pourquoi le nombre de notifications de produits dangereux a-t-il augmenté en 2013?

À l’exception de 2011, le nombre de notifications RAPEX augmente régulièrement, atteignant en moyenne 2 000 notifications chaque année.

Cet essor atteste la détermination des autorités des États membres et de la Commission à rester vigilants et à agir pour garantir la sécurité des consommateurs. Une augmentation du nombre de notifications signifie que ceux-ci sont mieux protégés, puisque des produits dangereux ont été retirés du marché européen.

Le système RAPEX peut désormais être considéré comme stable et abouti et une application accrue des lignes directrices régissant l’analyse des risques a conduit à une amélioration de la qualité et de la complétude des notifications. De même, le perfectionnement constant de l’informatique a permis aux États membres et à la Commission européenne d’utiliser RAPEX plus efficacement.

Si les États membres utilisent le système avec plus d’efficacité, c’est aussi parce qu’ils ont une idée plus précise de l’endroit où porter leur action et de la meilleure façon de le faire. Une attention toute particulière est accordée à l’introduction dans le système d’informations plus détaillées sur les acteurs économiques, par exemple, ou sur la traçabilité, ce qui permet aux autorités de mieux suivre les produits.

Quelles ont été les conséquences de l’augmentation du nombre d’actions de suivi (ou «réactions») en 2013 par rapport à 2012?

L’existence d’une action de suivi indique que les États membres ont pris des mesures à la suite d’une notification via RAPEX. Cela signifie notamment que le produit dangereux a été recherché et localisé sur le marché national et que des mesures ont été appliquées pour parer au risque. Le nombre total d’actions de suivi (ou «réactions», suivant la terminologie de RAPEX) en 2013 a atteint 2 147, soit une nette augmentation par rapport à 2012, (1 700). Voilà qui montre que RAPEX est plus efficace et davantage utilisé.

De même, une notification RAPEX suivie de plusieurs réactions d’autres États membres déclarant avoir localisé le produit et pris les mesures nécessaires est la preuve que RAPEX fonctionne bien.

Quels sont les pays de l’Union européenne à avoir envoyé le plus de notifications?

En 2013, les cinq États membres ci-après ont été à l’origine de 48 % des notifications de produits dangereux via RAPEX:

  • Hongrie (278 notifications, soit 12 %)

  • Allemagne (259 notifications, soit 11 %)

  • Espagne (254 notifications, soit 11 %)

  • Bulgarie (191 notifications, soit 8 %)

  • Royaume-Uni (142 notifications, soit 6 %)

En 2013, environ un tiers des pays participants ont signalé plus de produits dangereux qu’en 2012. Si l’on inclut les réactions dans le nombre total des alertes, c’est l’Espagne qui est le pays le plus actif (458 alertes), suivie par la Hongrie (377 alertes) et l’Allemagne (361 alertes).

Quels sont les principaux produits et risques détectés par RAPEX?

Les catégories des produits les plus souvent signalés (70 % de toutes les notifications) étaient:

  • l’habillement, le textile et les articles de mode (583 notifications, soit 25 %),

  • les jouets (580 notifications, soit 25 %),

  • les appareils et équipements électriques (207 notifications, soit 9 %),

  • les véhicules à moteur (160 notifications, soit 7 %),

  • les produits cosmétiques (106 notifications, soit 4 %).

Les cinq catégories de risques les plus souvent signalées étaient:

  • les risques de blessure (656 notifications, soit 23 %),

  • les risques chimiques (580 notifications, soit 20 %),

  • les risques de suffocation (398 notifications, soit 14 %),

  • les risques d’électrocution (329 notifications, soit 12 %),

  • les risques de strangulation (266 notifications, soit 9 %).

Si l’on compare avec les années précédentes ce classement des cinq catégories de risques et de produits les plus fréquemment notifiés via RAPEX, on observe que ces catégories y sont récurrentes, dans un ordre différent toutefois. Cela s’explique essentiellement par l’ampleur de la consommation et de l’offre de ces cinq types de produits (les appareils électriques, par exemple, englobent les téléphones et ordinateurs portables, les rallonges électriques, les chargeurs de piles), ce qui augmente la probabilité d’y retrouver aussi des produits dangereux. Les autorités des États membres effectuent également des opérations de surveillance du marché ciblées et basées sur le risque, qui se concentrent sur les produits les plus dangereux et les consommateurs les plus vulnérables, comme les enfants.

Lorsqu’un pays multiplie les notifications, cela signifie-t-il que davantage de produits dangereux circulent sur son marché?

Le nombre de notifications soumises par un État membre ne peut être directement lié à la sûreté des produits présents sur son marché. Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi certains États membres envoient plus de notifications que d’autres: un marché important, de grands volumes d’importations, des inspecteurs chevronnés, etc. En général, les pays de l’Union qui ont les plus gros marchés, qui importent le plus et qui comptent le plus grand nombre d’inspecteurs détectent davantage de produits dangereux et envoient donc plus de notifications via RAPEX que d’autres pays de taille plus restreinte.

Quelles ont été les mesures prises par les autorités nationales en cas de détection de produits dangereux?

En 2013, les mesures obligatoires les plus fréquemment prises en cas de détection de produits de consommation dangereux ont été le retrait du marché, l’interdiction à la vente, le rappel par les fabricants, le refus d’importation signifié par les autorités douanières et les actions correctives.

Quelle était l’origine de la majorité des produits dangereux en 2013?

Selon les statistiques du RAPEX, la majeure partie des produits dangereux notifiés via RAPEX provenaient de pays tiers et, singulièrement, de Chine et de Turquie.

La Chine (Hong-Kong compris) est le pays d’origine de 64 % des produits notifiés en 2013 (1 459 notifications).

Les produits dangereux d’origine européenne ont fait l’objet de 284 notifications (15 %), dont 55 produits d’origine allemande (2 %), 42 produits d’origine italienne (2 %) et 31 produits d’origine bulgare (1 %).

Depuis 2012, le nombre de produits dangereux fabriqués dans l’Union européenne a diminué; cette diminution est encore plus marquée si l’on compare les chiffres de ces dernières années avec ceux des débuts de RAPEX: en 2004, la part de produits dangereux en provenance de l’Union représentait 27 %. Il en va de même pour le nombre de produits dont le pays d’origine est inconnu. Il a baissé depuis 2012 et, là aussi, l’écart par rapport aux débuts de RAPEX est frappant: il y avait en 2004 et 2005 quelque 20 % de produits d’origine inconnue. Cette évolution est sans aucun doute la preuve d’une meilleure traçabilité des chaînes d’approvisionnement des produits de consommation.

Le nombre de notifications de produits originaires de Chine est-il en augmentation?

Oui, le nombre de produits de consommation en provenance du marché chinois signalés via RAPEX a augmenté en 2013 par rapport à 2012: il est passé de 58 % à 64 %. En 2013, 1 497 notifications au total ont concerné des produits fabriqués en Chine (Hong-Kong compris).

Malgré cette hausse, ce nombre reste dans la moyenne de ces dernières années. En outre, le nombre de produits d’origine chinoise a peut-être augmenté en raison d’une meilleure traçabilité: certains produits dont l’origine aurait été «inconnue» autrefois sont aujourd’hui signalés (grâce aux informations sur la chaîne d’approvisionnement) comme provenant de Chine. Il faut également prendre en compte l’arrivée massive de produits de consommation fabriqués en Chine sur le marché européen. Tous les produits font l’objet de contrôles rigoureux selon des critères de sûreté identiques, quelle que soit leur origine, et généralement en fonction des risques communément associés à leurs catégories respectives. L’intensification constante des échanges avec les autorités et les entreprises chinoises porte ses fruits – traçabilité accrue, meilleure désignation des produits –, ce qui permet l’application de mesures correctives plus efficaces. Cette coopération se poursuit.

Traçabilité des produits: que fait la Commission pour améliorer la désignation des produits et, partant, le suivi des notifications RAPEX?

En 2011, un groupe d’experts en traçabilité des produits a été constitué et chargé de traiter les questions suivantes:

  • Que fait-on de mieux en matière de traçabilité des produits?

  • Où en est-on pour ce qui est de certains grands produits de consommation non alimentaires?

  • Quels domaines pourraient être améliorés?

Ce groupe se composait de quinze experts provenant de divers milieux: autorités de surveillance du marché, industrie manufacturière et commerce de détail, et associations de consommateurs. Voici un résumé des recommandations du rapport final de septembre 2013:

  • les acteurs économiques doivent appliquer un système de traçabilité efficient;

  • les autorités de surveillance du marché doivent être formées sur la manière d’exploiter au mieux les données de traçabilité contenues dans les codes-barres et les codes-produits;

  • la coopération entre les secteurs publics et privés doit être accentuée;

  • les consommateurs doivent rester vigilants lorsqu’ils achètent un produit et vérifier, notamment, que les informations sur l’identité du producteur, etc. figurent sur l’emballage.

Des informations sur le travail du groupe sont consultables sur le site web EUROPA:

http://ec.europa.eu/consumers/safety/projects/ongoing-projects_en.htm

3. Coopération avec la Chine

L’Union européenne et la Chine sont les plus grands partenaires commerciaux du monde: la Chine est le premier fournisseur de l’Union et son deuxième client, après les États-Unis. La Commission européenne et les États membres ont institué avec les autorités chinoises une coopération régulière sur les problèmes de sécurité des produits.

La Commission connaît-elle la suite réservée par les autorités chinoises aux informations envoyées via l’application «RAPEX-Chine»?

La coopération dans le cadre de l’application RAPEX-Chine est bien établie: l’AQSIQ, qui est l’institution chinoise compétente, envoie à la Commission des rapports trimestriels contenant les résultats des suites données aux informations fournies par cette application.

Ces rapports permettent à la Commission et aux États membres de contrôler et d’analyser les activités de suivi et de surveillance du marché menées par les autorités chinoises. L’Europe peut ainsi déterminer et traiter tout problème lié au système de coopération. Jusqu’à présent, vingt-six rapports trimestriels ont été transmis à la Commission.

Depuis l’entrée en service de l’application «RAPEX-Chine», combien de notifications RAPEX ont été prises en charge par l’AQSIQ?

Entre 2006 et 2013, l’AQSIQ a assuré le suivi de 2 549 notifications RAPEX. Il ressort des vingt-six rapports trimestriels évoqués plus haut que l’AQSIQ étudie une centaine de notifications RAPEX par trimestre. Dans 1 459 cas (57 %), les enquêtes ont conduit à l’adoption de mesures préventives ou restrictives, soit par l’ASQIQ, soit de façon volontaire par le fabricant ou l’exportateur chinois (par exemple, interdiction des exportations ou renforcement de la surveillance). En revanche, aucune mesure n’a été prise dans 1 090 cas (43 %), principalement parce que l’entreprise chinoise responsable de la fabrication ou de l’exportation des produits vers l’Union européenne n’a pu être retrouvée.

4. Surveillance du marché et ventes en ligne

Au vu de la multiplication des achats de biens de consommation en ligne, la surveillance de ces produits est une priorité pour la Commission européenne et les États membres.

À cet égard, il est intéressant de savoir que la Commission a encouragé le travail d’un groupe d’experts sur la «Sûreté des produits vendus en ligne» dans le contexte d’une action du plan pluriannuel de surveillance du marché intégrée au paquet législatif sur la sûreté des produits et la surveillance du marché. Le groupe de travail a tenu sa première réunion récemment et édictera des recommandations ultérieurement.

Dans RAPEX, aucune statistique spécifique ne permet de mettre en évidence des données sur les produits dangereux vendus en ligne. Néanmoins, d’après une analyse qualitative des toutes dernières notifications, on enregistre, semble-t-il, de plus en plus de produits achetés en ligne, tel ce kit de tatouage qui a fait l’objet d’une récente notification de l’Allemagne. Autre exemple: à la suite d’une notification du Royaume-Uni pour des produits vendus en magasin, les pouvoirs publics britanniques ont décidé de chercher ces mêmes produits sur les principaux sites de commerce électronique (Amazon et E-Bay). Les produits en question étaient bien en vente sur ces sites et les deux distributeurs en ligne ont été informés des mesures adoptées et de la nécessité de retirer ces produits dangereux de leur site.

Pour de plus amples informations:

  1. IP/14/311

  2. Sûreté des produits:

http://ec.europa.eu/consumers/safety/news/index_en.htm

  1. Lien vers la documentation RAPEX: http://ec.europa.eu/consumers/safety/rapex/reports/index_en.htm

  2. Rapports hebdomadaires RAPEX ou données spécifiques:
    www.ec.europa.eu/rapex

  3. Points de contact nationaux RAPEX: http://ec.europa.eu/consumers/safety/rapex/contact_points.pdf

  4. Paquet législatif sur la sûreté des produits et la surveillance du marché: http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-93_en.htm.

  5. Traçabilité des produits

http://ec.europa.eu/consumers/safety/projects/ongoing-projects_en.htm


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